Observation
49. — S'il est vrai que le contrat d'assurance maritime repose sur les principes les plus rigoureux du calcul des probabilités appliqué aux risques de mer, qu'il ne puisse devenir pour l'assureur un élément favorable de spéculation qu'autant qu'il se réfère à une série d'opérations
de même nature, conclues avec de nombreux intéressés , qu'il nécessite de vastes connaissances nautiques, un commerce maritime étendu, ainsi qu'une confiance et une régularité des plus grandes dans les rapports que les négociants soutiennent entre eux, on doit dès lors être autorisé à croire que ce contrat a été ignoré des anciens chez lesquels le commerce maritime nonseulement était beaucoup plus restreint que le commerce de terre (1), mais en outre , envisagé en lui-même, était loin de se trouver placé dans les conditions voulues pour faire naître des opérations d'assurance et pour en favoriser le développement.
Cette opinion , déduite de la nature du commerce maritime de l'antiquité , puise une nouvelle force dans l'étude de l'histoire du droit.
En eflfet, si d'un côté il existait chez les anciens certaines conventions (2) dans lesquelles l'une des parties mettait à la charge de l'autre les chances défavorables qui affectaient sa pro-
(1) Heeren, De la politique et du commerce des peuples de faotiqoité» tom. I, obserralions préliminaires, p. 21, 23«
(2) ff. Locati conducti, L. XIII, § 5. — ff. Depoeiti vel coih tra, L. ï, § 35. — jf. Mandati vel contra, L. XXXIX. — /f. De pactis, L. VII, § 16. — Cod. depositi vel contra, L. I. — Cod. deconmKxiato, L. I. — Cod. de pigneratitiâ aetione, L. VI.
priété, si même, ce qui a trait plus directement à notre sujet, le prêt à la grosse , usité dès une époque très reculée dans Tlnde (1) et plus tard en Grèce (2), à Rome (3) et dans Tempire d'O» rient (4), de même qu'au moy engage il le fut du midi au nord de l'Europe (5), supposait déjà une sorte d'étude des risques de mer, et pouvait, à ce titre, contenir en germe l'idée du contrat d'assurance à prime; d'un autre côté, cependant, les lois de l'antiquité ne renfermaient aucuns textes qui attestassent la notion et l'emploi de ce contrat.
En vain, pour établir le contraire, se prévaudrait-on, comme l'ont fait quelques auteurs (6),
(1) Manava-Dharma-Sastra^ ou Livre de la loi de Ma- MU, liv. Vm, art. 166, 15T.
(2) M* Pardessus, Collection des lois maritimes antérieures au XVIII* siècle, tom. I, p. 45 à 47.
(3) ff. De nautico fœnore, tôt. tit. — Cod. tôt. eod. tit.
(4) Basilicân, lib. XXUI, tit. III, cap. lxvii, lxxiv; llb. un, tît. V, cap. I, xin, xiv, xv, xvm.
(5) Nomos Rodiân nautikos, pars III, cap. xvi. xviu. -<- Conslitutuia usus {ds Pise), ann. 1160, rubr. XI. — Statut de MarseiUê de 1353 à 1255. — Recës de la ligue anaéatiquê^ ée 1418, art. 4; de 1434, art. 4; de 1447, art. 14, ti.-^B^tdufioi P^goUxtti, Pratica délia mercatura, p. 1 32. — Loeeenius, De jure maritimû et navali, lib. II, cap. ti, no 1 . — Stypmatmf Jus «laritîmum, para IV, cap. v, no" 33 à 39.
(6) Coccetus, Comment, ad Grotium, de jurebeUi ac pacis,
de certains passages de Tite-Live (1), de Cicéron (2) et de Suétone (3); il serait facile de répondre, avec les jurisconsultes les plus di^^ tirigués(4), que ces passages, loin d'impliquer ridée du contrat d'assurance maritime tel qu'il existe de nos jours, ne se rattachent qu'à une convention d'une nature étrangère à celle de ce contrat, et qui du reste fut à peine usitée..
Ge serait aussi sans aucune espèce de fondement qu'on alléguerait une sorte d'identité entre le contrat d'assurance maritime et les conven-
lib. II, cap. XII, § 23, not. A. — Anderson, Ahnals of commerbe, tom. I, p. 454.
(1) Lib. XXIII, cap. xux. — Lib. XXV, cap. m.
(2) Ad famil. lib. II, epist. xvii.
(3) Vita Claudii, cap. XVIII.
(4) Leyseri, Medilationes ad Pandectas, ad lib. XXII, tit. 11^ tom. IV, p. 940, 941. — Loccenius, De jure maritimo et na- ' vali, lib. II, cap. v, d^s 2, 3. — Kuricke, Diatriba de àssecurationibus. — Weskett, A complète digest of the theory, laws and practice of insurance, v© insurance, p. 290. — Pari, A System of thelaw of marine insurances, introd., p. 16, 17, 18. — Marshall, Treatise on the law of insurance, Introd., p. 6, 7, 8. — Emérigonj Traité des assurances, préface, p. 4, 5. — Estrangin sur Pothier, Discours préliminaire, p. 9. — Macpherson, Annalsof commerce, lom. I, p. 161, 181. — De Jorio, Istruzioni di commercio, tom. II, cap. xxxi, n© 17, p. 188, 189. — Cornélius Bâcher, Dissertatio juridica de periculo quod assecuratoris est, introd., p. 6. — Jacohus van Hall, Dissertatio historico-juridica de magistro navis, proiegom., p. 24, 25.
tiens désastreuses (1) par lesquelles les anciens spéculaient sur l'heureuse arrivée d'une cargaison et d'un navire à la propriété desquels ils n'avaient aucun droit ; car ces conventions n'étaient rien autre que de déplorables gageures (2), subversives de tout espiit commercial, et destinées à apprendre aux siècles à venir dans quelles aberrations peut précipiter la frénésie de la cupidité et du jeu.
50. — 11 était réservé au mouvement commercial qui se manifesta avec énergie chez divers peuples au moyen-âge, et dont les villes maritimes de l'Italie donnèrent l'exemple au reste de l'Europe (3), d'enfanter diverses conven-
(l)/f. De verborum obligationibus, L. LXIII; L. CXXIX.
(2) De Inca, De credito et debito, dise. CXI, n^ 5 : « Est « species assecuratioDis, quo) in solo vocabulo talis dici solut, « in effectu autem Don est talis ; ubi scilicet intcr domiDum Da- «> vis et negotiatores, vel etiàm inter ipsos negotiatorcs, nullum « intéresse in navi habentes, fiât contractus super bono vel « malo eventu ipsius navis in aliquâ mercantili vel belligerâ na~ « vigatione, quam eo anno vel tcmpore factura est ; et tune non « intrat inspectio, an et quœ merccs in ipsâ navi oneratœ sinf , « sed sit contractus cambli maritimi super fortuna ipsius nayjs, « tanquàm per spcciem sponsionis quœ fiât super fortalitip ob- « sesso, vel super porsona quœ itura sit ad bellum. *> —-Baldasseroni, Dclle assicurazioni marittimc, tom. I, p. 33. — Azuni, Dizionario universale dclla giurisprudenza mercantile, tom. I, y^ aFsicuranza, § 4.
(3) Filangieri, Scienza délia legislazione, tom. II, p. 25, 26. — W. Roberison, History of the rcign of the empcror
tions et divers usages destinés par leur nature à mettre les négociants sur la voie du conti*at d^assurance à prime.
Si nous interrogeons les annales du moyenrâge, nous voyons aux douzième et treizième siècles les négociants , qui, dès les siècles précédents, ont commencé à constituer au sein de la société une classe d'hommes caractérisés dans les lois et les coutumes par les démHninatioBs de negotiatores (t) , negoHum exercentes (2), negotiantes (a) , comnmtatores mer-
Charles V, tom. I, introd., sect. i, p. 26, 20, 31» SO, 81 , 84. -— Pagmni, Délia décima, tom. II, p. 8, 4, 5, 6, 52, 53. — Capmany, Memor ias hlstoricas sobre la marina, comerefo y artes de la antigua eludad de Barcelona, tom. I, part. Il, liv. i, p. 6. — Ricard, Traité général du commerce, tom. f, introd., p. 6. — De Jorio,ktTuzioim di commercio, tom. II, p. 311 à 315, et p. 330. — Stevenson, Historlcal sketch of the progress of dîscovery, navigation and commerce, p. 2^9 et suiv. — JRanueci, Storia dei tre celebri popoli marittimi deir Italîa, Venexiani, Genovesi e Pisani, e délie loro navigazioni e commercj nei bassi secoli, tom. I, p. 119, 120, 121, 122, 267, 268.
(1) LexBurgundior., cap. XXIX, § 1 . — Gesta Dagohertil, ann. 630, § 27; ann. 633, § 33. — Leœ Wi8igoth.,\\h. XI, tît. m. — PrsBcept. Bagob. I, ann. 629, pro instit. nundin. S. Dronysil. *— Capit. II, ann. 805, § 7, ap. Baluz, tom. I, — Capit. Sieardi ^rinclp. Benev., ann. 836, cap. V, ap. Canciani, tom. I, p. 267. — Bipl. Henrici IV, Rom. imper., ann. 1081, ap. Lunig, cod. ital. dipl. tom. I, p. 2455.
(2) Gregor. Turon. Hist., lib. III, ann. 547, ap. D. Bou^ qnet:
(3) Fredegarii, schol. chron. ann. 623, § 48; ann. 631,
€iUfn(i% mercdtorès (2) , diriger tous leurs efforts vers un but de plus en plus important pour eux : celui de l'extension et de la Consolidation de leur commerce.
Plus sont graves et multipliés les obstacles qu'ails ont à vaincre pour atteindre ce but, plus ils puisent de forces da0s Tesprit d'association.
En effet, et à ne parler même que du commerce maritime, s'àgit-il de mettre les bâtiments marchands et leurs cargaisons à Tabri des ravages de là piraterie exercée depuis des siècles, taât ai)x embouchures des fleuves (3) qu'en pleine mer (4)^ ou d'évitei* les confiscations^ 1^ piUa-
$68. — Praecépt. Dagoh, I, anti. 629, pto înstit. noàdîh. S. SÏônys. — ChtldèbeirH III pUcïU de mercat. S. Dion. ann. 710, âp. D. Bouquet, tom. IV, p. 684.
(1) Âiifàainiy Moûach. tforîac. dôgeét. Fràiic. lib. iV, cap. xtnr.
(i) iiim reg. statuta, ann. 696, tîi. XXY, ap. Cdneiani, toni'. rv. — Léges Alfréâi, ad anh. 901 , (H, XXX, ibid.
(ZS' Éginhard. Viïa Karôlî magnî, §17.
(^ Stàini de' Sleêmck, de 1150, chap. LVIIL — Magnaih bullariinn romanum, tom. i, p. 61, bulla Innocent. III, ann. 1189, S 12. — Consulat de la mer, cbap. XVI, XXlVr, XLVin, XLrX, LV, LVI, CXXXVII, CCX. — Livre des assises cl dies usages du royaume de Jérusalem, de là court des BoùrgoiÉ, chap. XLV. — Statut de Marseille âe îfiSZ à 1255, lïv. IV^ chap. XXX. — Rooles ou jiïgemens d^Oléron, art. -f5. — Loi de Berghen, de 1274, farmanna-ïog, chap. Vn. — Jons- Bog, farmanna-log, chap. IX. — Gulaping de 1274, LaDdvàrnar-bolki*, chap. XVIL -^ Statut d'Hadersleben, de 1292,
ges, les mauvais traitements et les meurtres qui, malgré les prohibitions du droit international (1), attendent sur la plupart des côtes les malheureux naufragés : on voit alors les négociants, d'autant plus éclairés sur leurs propres intérêts, que, quand ils n'ont pas recours à remploi d'un contrat d'ailleurs assez usité, le
cliap. XXXIV. — Ordonnance maritime de Pierre d'Arragon, de 1340. — Gregor. Turon. Hist., lib. ni, cap. m; lib. VIII, oap. XXXV. — W. Robertson, History of tho reign of the emperor Charles V, tom. I, introd., sect. i, p. 80. — Capmany, Memoriàs historicas sobre la marina, etc., etc., tom. I, part. II, llv. I, p. 5. — Kuricke, Jus maritimum hanscaticum, comment, ad lit. III, art. 13. — Jlfartn,.Storia civile c politica del comniercio de' Veneziani, tom. I, lib. II, cap. i, p. 70. — De Jorio, Istruzioni di commercio, tom. II, p« 303.
(1.) Leœ Wisigoth.y lib. VII, tit. ii, art. 18. — Manfredi, régis Siciliae, privilcgiam, ann. 1359, ap. Dumont, corps universel diplomatique 4u droit des gens, tom. I, part, i, p. 309. — Confœdcratio inter Benricum III, rcgem Àngliae, eC Magnum JF.regemNorwegiae, facta ann. 1 369, ibid. tom. I, part, i, p. 408. — Edictum Philippi /F, régis Franciœ, ann. 1394, ibid., tom. I, part, i, p. 388. — Olaus Magnus, Historia genlium septentrionalium, libu XII, cap. xxiii, xxiv. — Dreyer, Spécimen juris publici Lubecensis circà inhumanum jus naufragii, passim. — Chirac, sur l'art. 36 des Rooles ou jugemens d'Oléron. — Kuricke, Jus maritimum hanseaticum, comment, ad tit. IX, proem. — /. M. Lappenberg, Hansisches Urkundenbuch, tom. II, passim. — Rooles ou jugemens à^Oïéron^ art. 38 : « Si une navire se pert en frappant à quelque coste, *« et il advient que les compaignons se cuident eschappcr et saul- ^ ver, et viennent à la rive de la mer deray noyés, pensant que «♦ aucuns leur aident ; mais il advicjjt que aucunes foys en beau-
contrat de coinmande (1), ils apprennent à con* naître par une expérience directe, s'ils accontpagnentsur mer leurs marchandises (2), à quelles déprédations elles sont exposées en cours de transport, se concerter avec les armateurs et les capitaines, et trouver dans la pratique des voyages de conserve (3) un moyen efficace de résistance à d'incessantes hostilités.
«< coup de lieux qu'il y a des gens InhumaiDs et plus cruels et .« félons que les chiens et loups enragés, lesquels murtrissent et «< tuent les poures patiens, pour avoir leur argent ou vestemens « et aultres biens. Icelles manières de gens doibt prendre le « seigneur du lieu, et en faire justice et punition, etc., qXc.j» Voy. ibid. art. 36, 37, 39, 40, 41, 45.
(1) Consulat delà mer, chap. CLXV, CCX, CCXXXIV,.— Livre des assises et des usages du royaume de Jérusalem, de la court des Bourgois^ chap. XLV. — Statut de Montpellier dn Xme siècle. — Statut de Marseille de 1253 à 1255, lib. H, cap. XVI, l; lib. III, cap. xix, xx,.xxi, xxu, xxiii, xxiv, XXV. — Loi de Berghen, de 1274, farmanna-log, chap. XXI.
— JonS'bog, formanna-log, chap. XXII, XXIII.
(5) Consulat de la mer^ chap. XXXI, XXXII, XXXIUt XXXV, XXXVI, XXXVII, LIV, LIX, LXI, LXIII, LXVI, CL, CLII, CLXXIX, CLXXXV, CLXXXVI, CCXXXIX, CCXLIII, CCXLV. — Capitulare nauticum pro emporio Veueto, ana^ 1255, cap. CJI, cm, CIV. — Coutumes maritimes d'^im^^erdam^ d'Enchuysen et de Stavern, art. 2, § 7.
(3) Nomos Rodiôn nautikos, pars ÏII, cap. xxi. — Statut de Marseille, de 1253 à 1255, lib. IV, cap. xxiii. — Consulat de la mer, chap. XLVIII, XLIX, CCXLl, CCCXXIX, CCCXXX.
— JonS'bogy farmanna-log, chap. XX. — Loi de Berghen, de V274, farmanna-log, chap. XVII, XIX.
Toutefois ce moyen ^ ainsi que divers moyens analogues, ne peut qu'obvier à certains dangers de la navigation ; et non-seulement il est plusieurs autres dangers auxquels les expéditions de marchandises continuent à demeurer exposées, mais en outre il reste un grave problème à résoudre, celui qui consiste à déterminer le moycQ d'offrir à la pai*tie lésée la réparation du dom-r mage que la cargaison ou le navire aura subi.
51. — C'est ici encore que l'esprit d'association fait un progrès extréniement remarquable^ et qu'au nombre de ses créations le plus directement utiles, il faut sans contredit ranger cellç d'un contrat qui, sous plus d'un rapport, partie cipedela nature du contrat d'assurance à prime; lipus youlpps parler du contrat d'assurance jp^vr tuelle.
On voit alors le besoin énergique d\ine réciprocité de secours porter les négociants, les ar-» mateurs et les capitaines, à mettre en commun, dans leurs expéditions maritimes^ le navire et le chargement , et à en constituer une seule masse , un tout , un ensemble dont les diverses parties seront solidairement responsables du dommage causé à l'une d'entre elles par des cas fortuits ou des événements de force majeure.
Tel est l'objet de la convention connue souç
le nom à' agermanament , ou de germinamento(i).
A cette convention appropriée aux exigences de la navigation en lutte avec les risques de mer, correspond) dans un tout autre ordre de faits, une convention dont le but est d'offrir la réparation des désastres enfantés par des fléaux qui, tels que répizootie, ou l'incendie^ atteignent sur terre la propriété mobilière ou immobilière; et, chose vraiment digne de remarque, c'est dans une région à peine connue sous le rapport du commerce et de l'industrie (2) que cette seconde convention prend naissance.
(1) Consulat de la mer, çhap. CL, CLII, CLXXXVH. — Targa, Ponderazioni sopra lo contrattazioni marittlme, cap. LXXVI, p. 261 : « Si nomina poi con vocabolo marinaresco «4 germinamentOy procedente da un verbo francese germiner^ «4 comecche di più rami , e cose distinte in plu parti se ne cos- « titnisca formalmente unum germen, o sia un' unione, ed un «« corpo solo in quanto alFinteresse, o sia un capitale e fonde di «« participazione, da ripartirsi poi a lira, soldo, e denaro, o sia «< per rata porzione deir interesse d'ognuno. »
(2) Les premiers textes de lois qu'on connaisse sur les assurances terrestres, sont les deux suivants, que nous extrayons d^un code Islandais du douzième siècfe, récemment traduit et publié par Tun des savants les plus distingués de notre époque^ — Voici l'intitulé de ce code : Bin forna logbog hlendinga^ sem nefnUt gbagas (Codex juris Islandorum antiquissimus, qui nominatur ^rd^â^); ab J. F. G. Schlegel conscripta. — Kaupahdkr, cap, XLVJJI, de damno casuali reêarciendo. — <« Damna casualia rcsarcienda esse leges definiant. Si pestis
Un pas immense est donc fait, puisque le contrat d'assurance mutuelle vient sous une double forme de prendre rang parmi les con-
« pecora alîcujus ità corripuerit, ut quaterna majorve pars « boumejusdecrepat, pagaDidaniDumciresarciant. In proximo « postquàm pestis recedit semimcnse, accolas sucs quinque ad « damDum saam taxaDdum provocet. Damnum quale passus ** sit deGûîat, et carnes et coria pecorum demortuorum ils exbi- <« beat. lis exaudientibus j'uramcnto dcin asseveret, se damnum <« quantum acstimabant vel m^gus passum esse. In conventu ** porro pagano quanli damnum ejus œstimabatur, référât, co- «* loni verô dimidiam damni partem ei rcsarciant. lia rosar- «ciant, ut è quovis bonorum eorura cenlonario tantùmdem rc- <« pendatur. Pagani ne plures in resarcitionem pecunias con- <« ferre tenentur, quam ut sex ulnod è quovis centcnario, cujus ** unciae sex ulnis constant, expendantur. Si plures paganorum ** anno vertente damnum fuerint passi, hoc omnibus pro rata M resarciatur, sex ulnse donec è quovis centenario expensse « sunt. Ad dimidiam cujusvis damni partem resarciendam, si (« hoc non suffecerit, pagani ilà rem modèrent computando, ut « resarcitionis tantô minus quicumque capiat, quantô minus « damni percipiebat. — Cap. XLIX, de domuum incendiiê, — Très porrô domus cujusvis domicilti, si flammis consumua- ** tur, è praescriptis legum reparandae sunt. Prima caenaculum, M secunda hypocaustum, tertia penuarium ubi fœminae eibos ** parant. Si cui et hypocaustum et cubiculum simul fuerit, tn <« conventu vernali declaret, utrùm eligit ut alii eorum bypo- M causti, an cubiculi periculum sustineant. Si templum sacel- « lumve in cujusdam domicilio fuerint, haec domus sit quarta, <( quae si extiterit, è praescriptis iegum reparetur. Siqua hic no- M minata domus flammis consumitur^ accolas sues quinque ad- <• vocet colonus, qui damnum factum aestiment. Hi damnum « quod acciderat, tùm quoad domum ipsam, tùm vcstimenta *t résque in domo conflagratas taxent. £a tantum vestimenta ** et res quœ hero ipsi fucre, et quotidie adbibenda rcsarcientup.
Cratsusité&jusqu'alors. Sans doule, il n'existe en* €3ore qu'à Tétat rudimentaire , et enserré dans <l'étroites combinaisons; mais déjà le fait seul de son existence, indépendamment de ce qu'il est la source d'avantages réels pour le présent, ac- <]uieFt une haute importance pour l'avenir, puis*- <Iû'il vient de placer sur la voie du contrat d'assurance à prime le génie commercial , dont les ardentes investigations seront un jour, sous ce rapport, couronnées de succès.
52. — Le douzième et le treizième siècle se sont écoulés, le droit commercial s'est enrichi d'institutions nouvelles, de grandes compagnies de négociants se sont organisées, les affaires maritimes ont pris un vaste développement et réclament une garantie nouvelle sous l'égide de laquelle elles puissent encore s'accroître ; le quatorzième siècle commence , le contrat d'assurance maritime paraît enfin, et une ère nouvelle s'ou:vre pour le monde commercial.
Aussi avec quelle ardeur les principaux peuples maritimes de l'Europe se disputent-ils (1),
«Nec cimelia nec merx cujusdam generis resarciendis annu- «« merentur. Cibaria in domo flammis coDsumta resarciendis <» adscribaDtur, etc., etc.
(1) Casaregis, Discursus légales de coromercio, dise. LXX. — Strykius, Opéra omnia, tom. IX, disput. XVII, pars, i, cap.
même encore de nos jours (1), l'honneur d-avoir donné naissance à ce contrat!
63. —Néanmoins veut-on déterminer quel est celui d'entre eux auquel cet honneur appartient réellement: il est impossible d'y réussir; et non-seulement cela *, mais à cette impossibilité se joint celle de fixer avec une rigoureuse exactitude l'époque à laquelle ce contrat à été pour la première fois employé. Partageant le sort des autres contrats, il a dû voir les premières phases de son existence s'écouler au sein des usages commerciaux, avant que les lois se chargeassent de proclamer dans leur langage oflSciel sa puissante influence et ses bienfaits.
Au surplus, quoi qu'il en soit de l'époque à laquelle remonte son origine, divers témoigna* ges historiques établissent que dès le quatorzième siècle il a été en pleine vigueur.
En eflfet, ici, la chronique de Flandre (2) nous
IV, no 1. — Marshall, Trcatise on Ihe law of insurance, întrod. p. 8, 10.
(1) Park, A system of the law of marine insurances, introd. p. 34. — Cornélius Bâcher, Dissertatio juridica de periculo quod assecuratoris est, iutrod. p. 10. -^ Jacobus Van Hall, Dissertatio liistorico-juridica de magistro navis, prolegom. p. 44.
(2) Chronykevan Vlaenderen^ cap. XL, p. 462 : •« l>oof het « verzoek van de Bruggelingen lieeft hij aan de stad verleent M de Kamer van Versekcringe, bij do wclke een ieder ^Ijne
appr^d que l'édit d'un souverain autorisa en i 'apnée 1310 la création d'une chambre d'assurances maritimes à Bruges, cité que l'histoire i:^ou6dëpeint (1 ) comme célèbre au moyen-âge par l*ëclat et i'étenduQ de son négoce ; là, un docu* nnént de 1318, intitulé Brève portus CaUeri-t:€ini^ rédigé par les commissaires de la république de Pise, atteste d'une manière générale Inexistence du contrat d'assurance maritime (2);
•« kooiMDansohappeD, dewelke op de zee ofte ergens in gevaer
«« ^vaerep, dede yersekeren, mits eenige çroysen bij't honderd,
«« gelijk Dog lu gebruik is, daer yoQren te betaeleii. Maer om-
«« dat zoo nuUigbe instellinge yoor de kooplieden niet soo haest
«« soud6 verdooft, als in't licht en ghebruijk gebrogbt zyn,
«« heeft hîj selfs ook verscheljde wetten en manieren voorges-
-*« cbroTen, dewelke soo van de kooplieden, als van de verseke-
«4 raen (assuradears genaemt) moesten stiptelijk onderhouden
^ worden. »
(1) Encomlum Emma, Anglorum reginœ {yucerio auctore)^
^oy. Recueil des bistoriens de France par dom Bouquet et ses
^x)DtiDuateun5, lom. Xï, p. 7, ad ann. 1038. — ^ Chiillelmi Bri'-
'MùnU armonei Pbilippidos, lib. II, ad ann. 1180, 1185; 11b.
IX; ibid. tom. XVlï, p. 136, 234. —fialducci Pegolotti, Pra-
tica délia mercatura, p. 241. — Meyer, Annales Flandrici,
ad JtDD. 95S, 1301 , 1385. — Marchantius, de rébus Flandrî*
«is memor. p. 78, v® Bruqw. — G. F. Sartoriuê, Urkund-
liche Gescbicbte des Ursprunges des Beutscben banse, tom. I,
p. 214, 215. — /. M. Lappenberg, hansiscbes Urkundenbuch
ODdUrkuBdenverzeicbniss, tom« II, p. 80, 84.
(2) Ce document dont la publication, ainsi que celle de tant d'autres iponuments du droit maritime a peu près inconnus jusqu'à ce jour, est due au savant auteur de la coUectiou dcç lois
plus loin un acte commercial purement privé^ une sorte de connaissement daté de 1327 (1), nous révèle par sa teneur l'existence d'une convention d'assurance maritime; ailleurs, un homme naturellement porté, parla spécialité dé ses occupations habituelles, à étudier avec un soin minutieux, dans diverses régions, lemouvement commercial dont il est témoin, Balducci Pegolottij dont l'ouvrage a été rédigé de 1332 à 1345 (2), spécifie (3) le montant du droit perçu par les courtiers de Florence, à l'occasion de certaines conventions commerciales a rischio di mare e digente; d'une autre part, Uzzano (4), écrivain des premières années du quinzième siè-
maritimes antérieures au XVIII^ siècle, contient, dans un chapitre relatif aux devoirs que les courtiers promettaient d'accomplir, les expressions suivantes : « Anco jura aile sancte
*t dio vaele, che non andro u mandro, u mandare faro per ^ meu per altrui ad alcuno legno vegnente al porto di Ba- «• gnaia di castello di Castro, uvero étante in del dicto porto « in alcuno modo uve ragioneper quello ligno NA ULEGARE «« u SIGURA RE, ne alcune mercato u sensalatico fare u fare ** fare di fuori di castello alcuna cosa u mercie d'alcuna per^ ** êona u luogo. >• (Chap. XLVIII.)
(1) Marin^ Storia civile e politica del commercio de' Vene- Eiani, tom. VI, p. 268.
(2) On peut consulter à cet égard l'opinion de Pagnini, délia décima, tom. I, p. 171, et tom. II, p. 76, 77.
(3) Balducci Pegolotii, Pratica délia mercatura, p. 200.
(4) Voy. Pagnini, Délia décima, tom. H, p. 78.
de, nous fait connaître quel est, à celte époque, le taux des primes d'assurance, ainsi que celui du fret, sur les principales places maritimes de l'Europe (1); et lorsqu'enfîn, dans la première partie du quinzième siècle, est promulguée la plus ancienne ordonnance (2) que nous connaissions sur la matière des assurances maritimes, il est facile de constater, à la simple lecture des dispositions dont elle se compose, qu'elle témoigne de l'existence d'un état de choses déjà bien connu.
54. — Nous pourrions, à la suite de l'esquisse rapide que nous venons de tracer, placer une série de documents et de considérations historiques ayant pour objet de faire connaître les développements que prit le contrat d'assurance maritime depuis le quatorzième siècle jusqu'au dix-neuvième; mais nous croyons devoir nous en abstenir.
Nous allons donc nous livrer de suite à l'examen de ceux des principes constitutifs de ce con-
{i)Uzzano, Pratica délia mercatura, p. 119, 122, 123, 128,131,159,174.
(2) OrdenaDzas sobre los seguros maritimos, dispuestas por el magistrado municipal de Barcelona, para Sjsr observadas on laplaza y loDJa de dicha capital, ann. 1435, ap. Capmany, memorias historicas sobre la marina, comcrclo y artes de la antigua ciudadde Barcelona.
trat qu'il est nécessaire de poser à titre de prolégomènes, poilr inietix faire ressortir la nature de l'indemnité qui doit être fournie par Tassiireur à l'assuré, lorsque, dans le cours d'une étr pédition par voie de mer , surviennent des avaries particulières sur marchandises.
Tel sera l'objet du titre suivant.
