Grandes controverses sur ce point
M El verdadero caste à valor de los efectos. n -— Sfatot
« d'AlHnga revisé en 1484 : § de assecurationibus fiendis:^ «( Statuimus et ordinamus quod omnibus et singulis Albin- M ganensibus liceat assecurare quoscumque, et se assecurari M facere de et super lignis navigabilibus nostrataum et extra- <« neorum, navigantibus vel navigaturis ad quascumque mundi M partes. Participibus verô lignorum nostratuum liceat se asse- <4 curari facere|>ro valoreprecii ligni et navigii vel extimatid- M nis dictorum vasorum et navigiorum, computato annamento « ipsonim. ..... Quae omnia etiàm locum babeant in mercantiis
<• sive rébus delatis, vel deferendis. »
(1) Ordenanzas de Barcelona becbasen 1484, art. 1, S, u\,,,.Puedmn ser aseguradoê ..... del valor verdadero de « e//a«, etc., etc. » . .
(2) Santerna, de asseciuratlonibus, pars III, n^ 46 : « i£sti- <« matio semper refertur ad justum pretium. ** — Strykitu^ Opéra omnia, tom. IX, disput. XVII, pars i, cap. iv, n*^ 4 : « Merces assecuratidae, sunt ex commun! valore aestimandœ. •« (Oportet ut) ad justum valorem reducatur prelium, »
(3) Antiguas ordenanzas de Barcelona sobre los seguros maritimes, hecbas en 1435, art^ 5. — De Luca, de crédite et débite, dise. GVII, no 9. — Roceus, de assecurationibus, not. 31 , 32. — >• Croniuê, Tractatus de jure assecurationum, cap. VI, §§ 20, 21, 22. — Caearegis, Discursus légales de commercio, dise. I. — Marshallj Treatise ou tbe law of Insurance, p. 583. — Taiêbeauj InsUtutes du droit consulaire, p. 651.
parmi les législateurs, les jurisconsultes ei les négociants.
Les uns(l) voulaient qu'on s'attachât en tous cas, . indistinct^nent, à la valeur au moment de la mise à bord, ou, ce qui revenait au même, à la valeur au moment de la perte survenue en cours de voyage; les autres (2) étaient d'avis qu'en tous cas aussi on adoptât la valeur au port de salut, c'e8t-*à-dire au lieu de destination; d'autres enfin (3) exigeaient qu'on se ré^
(1) Straecha^ Tractatus de assecurationibus, glossa VI, nO 3. ^Santema^ de assecurationibus, pars III, n<» 40, 41. — SryibttM, Oper» cfmDia, tom. IX, disput. XVII, pars i, cap. iT, n^ 4 : M Mcrces assecuraDdœ, non secundùm lucrum spera- • ratimit sed ex commun! valore, et primo mercatu, sunt aesti- « mandas. >» Merenda, Controversiarum juris lib. XX, cap. ixxiH, n*^ 1» ««Quod autem spectat ad merces assecuralas, « existimo nulle moda haberl rationem valorisquo venditae fuis- « sent inloco destinato, etiamsi promissum fuerit expresse, sal
« yas esse ad hujusmodi locum yenluras ; quia in taxandâ mer- «eede assecurationis non habetur ratio bujusmodi pretii, sed «ejus quo valebant tempore contractas. Cùm enim assecura- •< tfonis contractus in eo consistât ut secundùm valorem rei as- « securatae mercedem accipiat is qui assecuravit ipsam ; nam se- « condùm valorem ejus, pericalum ex amissione oriens metiri « debemus. Ideôque non potest referri promissio assecuratoris « ad illam valorem qui pendet ex incerto eventu, cùm ex statu « prsBsenti ejus merces determinetur. »
(2) Lucii Ferraris Prompta bibliotheca, tom. I, v^ (issecufcrfto, n** 20. — Cruidon de la mer, chap. II, art. 12.
(3) CasaregiSy Discursus légales de commercio, dise. I, n9" 134, 135, 136. -- Statut civil de Gênes, du 16 décembre 1588,
fërât alternativement à la première ou à la seconde de ces valeurs, selon que le navire n'avait pas encore ou avait déjà accompli la moitié de la traversée lorsque survenait le dommage.
72. — De ces trois opinions, la première seule était d'accord avec la nature des choses.
Ce qui le prouve, c'est la légitimité d'une considération destinée à saper par sa base l'opinion erronée (1) qui créait une distinction entre le cas où l'assureur avait et celui où il n'avait pas garanti la nette et heureuse arrivée des marchandises au lieu de destination, garantie qui, à supposer qu'elle eût été accordée, n'eût jamais pu être qu'illusoire.
Cette considération décisive se déduisait d'abord de l'impossibilité complète de fixer, en cas de perte totale, l'époque à laquelle le navire et les marchandises seraient parvenues au lieu de destination, impossibilité contre laquelle, en pareille conjoncture, ne peuvent prévaloir les
lib. V, cap. XVII : «< Si inter partes non fuerit appositum pre- « tium mercibus, vol aliis assecuratis, intelligatur pretium, si M casus advenerit ante medietatem itioeris confecti, consteum « ipsarum cum expensis usque ad earum onerationem ; si verô <• ultra medietatem itinerls confecti casus occurrerit, intelliga- M tur pretium illud quo valerent in loco ad quem fuissent des- M tinatœ. »
(1) Santerna, de assecurationibus, pars III, n^ 40.
présomptions invoquées par un auteur moderne (1) ; elle s'appuyait en outre sur l'absence de tout moyen propre à établir ce que, à une époque qu'on ne pouvait pas dès lors fixer, les marcbandise^ auraient valu au lieu de destination, si elles y fussent parvenues; elle ressortait enfin de la nécessité de reconnaître, qu'à supposer même qu'on pût déterminer la valeur que les marchandises eussent eue à telle ou telle époque, dans ce lieu, si elles l'eussent atteint, cette valeur ne devait cependant pas être adoptée, poisqu^elle pouvait donner fréquemment du gain ou de la perte dans la spéculation de l'assoré, au détriment ou à l'avantage de l'assureur, et que recourir à cette mesure, d'ailleurs essenliellement variable, c'était par cela même admettre d'un côté l'assurance du profit espéré^ que, de l'autre, on voulait proscrire.
73. — Vint un temps où l'on sentit généralement que la controverse n'était plus soutenable et où Ton répudia toute idée de s'attacher désormais à la valeur au lieu de destination.
CTest ce qu'atteste le Guidon de la mer (2)
(1) WiUiûm Benecke, Traité ûm principes d'iodemnités en noatiére d'assurances maritimes et de grosse aventure, sur navires et marchandises, tom. I, p. 88, 89.
(2) Chap. 11, art. 12.
dans le passage suivant : « Sur révaluation des « marchandises il advient de grands discords, « car aucuns ont tenu que l'estimation devait « estre faite eu égard au temps de la perte ; au- « très, au temps que le navire est jarrivé à port « de salut : les plus récens sont d'avis qu'il faut «regarder au temps de Tachapt; ce qui se « pratique en la perfection des carguai-- • sons et factures. »
74. — Mais cela ne levait pas encore tous les doutes; une nouvelle difficulté se présentait.
En effet, tout en abdiquant l'idée d'adopter la valeur à venir, au lieu de destination, et en éprouvant la nécessité de s'attacher à une valeur existant au moment de l'expédition par voie de mer, et devant rester invariablement la même tant que la marchandise n'atteignait pas le lieu de destination, on se circonscrivait à la vérité dans une sphère plus étroite, mais sans toutefois en découvrir encore le centre.
En voici la raison :
Une latitude fort grande existait dans le choix des éléments disparates, propres à déterminer la valeur au moment de la perte, ou, ce qui en revient au même, au moment de l'expédition.
On avait en eflfet à opter entre le prix coûtant, au temps et au lieu de la production ou de l'ac-
quisition de la marchandise, et le prix coU'* rantj au temps et au lieu du chargement , prix qui sont par leur nature entièrement différents l*un de l'autre (1), et auxquels on reconnaissait d'ailleurs qu'il fallait toujours indistinctement ajouter les frais faits et les droits payés jusqu'à la mise à bord des marchandises expédiées.
