Or, était-ce le prix courant qui de

(1) Quand un négociant veut faire assurer des marcliandises et qu'il a à préciser quel est leur coût primitif, leur prUc coûtant, il D*a qu'à calculer, soit ce qu'il a eu à dépenser pour se les procurer par un rachat ou un échange, soit leurs frais de production ou de récolte si c'est lui-même qui les a fabriquées ou simplement recueillies. Le montant du prix d'acquisition ou celui de la valeur de réchange, de même que les frais de production ou de récolte , voilà ce qui constitue sa première mise hors. Puis, s'il ajoute à cela les frais de transport, de commission, de magasinage, de chargement et autres, ainsi que le» droits acquittés pour opérer la mise à bord et la libre sortie de ses marchandises, il détermine ainsi le montant total de ce dont il est réellement à découvert. D'un autre côté il peut arriver que des marchandises de même nature et de même qualité que celles qu'il veut faire assurer, possèdent, à raison du commerce habituel dont elles sont Tobjet dans le lieu du chargement, une valeur qui en n'ayant pour base que la fluctuation continuelle des rapports entre l'offre et là demande sur le marché, soit livrée imr cela même à de perpétuelles oscillations. Cette valeur mo bile par essence porte le nom de prix courant. Or, comme le prix courant a pour condition d'être tantôt inférieur, tantôt supérieur au prix coûtant, il importe toujours de distinguer avec soin, dans les négociations commerciales et notamment en matière d'assurances maritimes, le premier de ces prix, du second.

Vaitêtre adopté pour base de Tassurance? évidemment non, puisqu'il était facile de reconfiaitre que lorsqu'un négociant envoyait d'un lieu quelconque sa marchandise dans un pori pour Ty faire charger, il avait tellement peu l'intention de l'y vendre, qu'il se bornait à l'y faire passer pour l'expédier de là à sa destination finale. Si donc le lieu de destination seul était celui dans lequel devait se consommer la spéculation de l'expéditeur, et si par conséquent le port de départ n'était absolument qu'un lieu de transit, il résultait de là que l'état du marché dans ce lieu ne devait affecter en rien la marchandise^ lors de son passage, et que le prix courant qui y existait à cette époque, à raison de sa seule qualité de prix étranger à la mise hors de l'expéditeur, ne devait jamais servir de base à l'assurance, toutes les fois que Le pria: coûtant pouvait être déterminé (1).

76. — Aussi, après de longues et vives discussions qui, sur ce point extrêmement grave, agitèrent le monde commercial, demeura-t-on définitivement convaincu que la véritable valeur

(1) Nous parlerons bientôt du seul cas dans lequel, par exception, il est permis d'avoir égard au prix courant, au temps et au lieu du chargement, comme pouvant concourir à déterminer la valeur de la marchandise qui doit être assurée.

de toute marchandise assurée devait avoir pour seuls éléments constitutifs, d'une part/Ze p^Hx ajoutant, nommé aussi parfois pHx de fac^ ture, et de l'autre les frais faits et les droits acquittés jusqu'à la mise à bord (1).

77. — Il est incontestable que cette valeur, seule conforme aux vrais principes, doit être considérée comme demeurant irrévocableinent la même, en ce qui concerne la responsabilité de l'assureur.

De toutes les considérations qu'on peut présenter à l'appui de cette vérité, là plus péremptoire est celle qui consiste à signaler la valeur dont il s'agit comme étant exactement celle dont

(1) Code maritime de Suède, de 1667, part. VI, chap. v, $î. — Ordonn. de France d'août 1681, liv. lll, tît. vi, art. 64. — OrdonB. d'assurance de Rotterdam, du 28 janvier 1721 , art. 25. — Règlement de Copenhague, du 1er juillet 1746, sur les assurances, art. 2. — Code général des Etats prussiens, iû 5 février 1794, part. 11, tit. VIII, sect. xiii, art. 1987, 1988. — Code de commerce français, art. 339. — Nova regulaçâo da casa dos seguros da praça de Lisboa, de 30 d'agosto de 1820, art. 21. — Côdigo de comercio EspaM de 1829, art. 869. — Marshall, Treatise on the law of Insurance, p. 200, 201. — Baldasseroni, délie assicurazionl marittime, tom. IV, p. 163. — W. Benecke, Traité des principes d'indemnités en matière d'assurances maritimes et de grosse aventure, sur navires et marchandises, tom. I, p. 389. — /. Ferreira Borges, Commentarlos sobre a legislaçâo Portugueza, acerca d'avarias, p. 58. — Police d'assurance de Trieste, art. h, ap, Vaucher^ p. 110.

l'assuré se verrait dépouillé si, dans le cours du ▼oyage, la marchandise qu'il a fait assurer .subissait une perte totale.

Cette considération est décisive et mérite de ne pas être perdue de vue^ Un exemple fera sentir là justesse dont elle est empreinte.

PatU fait assurer par Pierre cent boucâuts de tabac qu'il expédie du Havre à Gibraltar. La valeur consignée dans la police est de 50,000 fr. ^ dont 48,000 fr., montant du coût primitif, et 2000 fr. pour frais faits et droits payés jusqu'à la mise à bord. Le navire part ; il est assailli en route par une tempête, et pérît corps et biens^ L'assuré avait consacré 50,000 fr. à sa i^péculationj ils sont perdus puisqu'il ne peut y avoir aucun sauvetage ; mais l'assureur lui rembourse cette somme, et certes le voilà indemnisé de toutes les dépenses qu'il avait faites. Le but dé l'assurance était de le mettre en position, non pas de gagner, mais uniquement d'éviter de perdre. Ce but est atteint; il doit dès lors être satisfait.

78. — Il importe de considérer maintenant comment, et à quelle époque, la valeur des marchandises assurées doit être justifiée.

En ce qui concerne les preuves justificatives à cet égard, il faut reconnaître qu'elles se divi-

^ent en deux classes analogues aux éléments constitutifs de cette valeur, c'est-à-dire en preuves relatives au prix coûtant et en preuves relatives tant aux frais faits qu'aux droits payés jusqu'à la mise à bord.

79. -^ Quant à la première classe de preuves, il est nécessaire d'établir une distinction entre le cas dans lequel l'assuré est devenu proprié^ taire des marchandises à titre d'acheteur, et celui dans lequel il l'est devenu à un tout autre litre.

Y a-t-il eu de sa part achat : la justification de valeur dérive alors de la production des factures (1) ou comptes de vente dont il est porteur^ et au besoin^ des livres régulièrement tenus.

L'acquisition de propriété s'est-elle opérée au contraire par l'effet d'un échange^ d'une do-> nation, d'une dation en paiement^ d'une déci-^ sion judiciaire, ou de tout autre acte : le titre constitutif du droit de propriété dans chacun de ces cas, doit, lorsqu'il existe, être représenté comme particulièrement propre à faire connaître la valeur des objets acquis, sans préjudice d'ailleurs des autres modes de preuves admis en ma-

(1) Guidon de la mer, chap. II, art. 9, 12; chap. XV, art. 15. — OrdoDD de France d'août 1681 , liv. III, tit. vi, art. 64. ^ Code de commerce français, art. 339.

lière commerciale par les termes généraux du droit.

80. — Une hypothèse fort délicate et beaucoup moins rare qu'on ne le croirait, peut se présenter.

L'assuré, par suite d'une impossibilité réelle et légitime, ne produit ni factures, ni comptes de vente, ni livres, ni correspondance, ni aucun titre qui soit capable, ne fût-ce au moins que d'une manière approximative, de servir à déterminer la valeur des objets mis en risque; que décider alors ? — La seule voie à suivre est de recourir à une expertise dans laquelle l'estimation des marchandises assurées doit se faire d'après te jyriœ courant (i)^ aii temps et au lieu du chargement, estimation à laquelle on ajoute le montant des frais et droits acquittés jusqu'à bord (2), pour fixer Timportance de la valeur totale.

C'est là, quant à l'assureur surtout, un moyen extrême, quelquefois même défectueux , mais commandé par la gravité des circonstances

(1) Guidon delà mer^ chap. Il, art. 14.

(2) Guidon de la mer, chap. II, art. 9, 12; chap. XV, art. 15. — Ordonn. de France d'août 1681, liv. III, tît. vi, art. 64. — Code de commerce français, art. 339. — Côdigo de l'omercio Espanol, art. 859.

comme étant le seul praticable. En effet, où existe en pareille conjoncture la possibilité de constater exactement la quotité du coût primitif des marchandises ? nulle part ; on est donc contraint d^opérer, faute de mieux, par voie d'approximation, et d'envisager Tassuré comme ayant acquis les marchandises, dans le lieu même du chargement, au cours du jour, lors de la mise à boi*d.

On ne doit toutefois opérer de la sorte qu'autant que l'impossibilité dans laquelle l'assuré prétend se trouver, de justifier quel est le coût primitif de sa marchandise, est clairement démontrée. Il est en effet du devoir et de l'intérêt de l'assureur de n'accueillir sur ce point, de la part de l'assuré, que des preuves positives, et de repousser les allégations auxquelles il se liirrerait dans l'unique espoir de dissimuler aux yeux des tiers l'origine et l'étendue de son droit de propriété.

Nous adoptons à cet égard l'opinion professée par un auteur recommandable(l) dans les termes suivants : « Il est très juste d'admettre une «facture dressée par l'assuré, conformément

(1) W. Benecke, Traité des principes d'iDdemnités en ma^ tière d'assurances maritimes et de grosse aventure, sur navireset marchandises^ tom. I, p. 392, 393.

t au prix courant de ses marchandises au « temps et au lieu du chargement , pourvu « qu'il s*y réfère au moment de faire le contrat ^ « mais s'il lui était permis de faire de cette fac- « ture la base du calcul, sans être obligé de « prouver que le coût réel ne peut être déter- « miné^ et que cette même facture eât été, dans « tous les cas, la règle des droits réciproques, « l'assureur serait exposé à être souvent trompé* « Supposons, par exemple, un assuré dont les « marchandises ont coûté 1000 liv«, mais ont été « assurées pour 1 500 li v. , valeur qu'elles avaient « au temps du chargement. Il importe d'éviter « qu'il puisse , en cas de perte , s'appuyer du « prix courant du marché pour obtenir une en* « tière indemnité, tandis que, en cas d'heureuse « arrivée , il produirait leur facture originale « ou ses livres, pour prétendre à la ristourne de « la prime sur 500 liv. »

81. — Quant aux frais faits et aux droits payés jusqu'à la mise à bord, tous frais et droits dont la dénomination générique comprend ceux de transport, de magasinage, d'entrepôt, de commission, de courtage, d'embarquement, de douanes, etc. , etc. , l'assuré justifie de leur acquit par la représentation des quittances qu'il a dû prendre soin de se faire délivrer.

82. — Il nous reste à parler de Tépoque à la* quelle rassuré doit fournir à l'assureur la preuve de la valeur des marchandises qui composent Taliment du risque.

Comme il est dans la nature de tout contrat en général, que la chose qui en fait l'objet soit connue et appréciée par les parties au moment de la formation du contrât, il serait assez simple que la justification de valeur dont il s'agit ici fftt faite par l'assuré au moment où il traite avec l'assureur.

Ce fat en réalité ce qui se pratiqua originairement (1) dans la pluralité des cas, alors que le commerce des assurances était loin d'avoir pris' l'extension qu'il possède aujourd'hui. Mais, plus ce commerce se développa, plus on fut conduit à reconnaître que, dans une foule de cas, la justification de valeur ne pouvait pas être faite au moment de la' souscription de la police , et ,

(1) Baldasserom, Belle assicurazioni marittime, tom. I, p. 363 : M L'estremo, «ia il reqoisito del risico, dovrebbe se- « condo la vera forma del contralto di assicurazione, giustifi- « carsisino dal principio e nella stipulazione del medesimo colla •« prova del caricamento délie merci, ed insieme délia perti^ M Deoza di quelle air assicurato, e délia giusta stima, e valore « délie medesime, e in tal forma è credibile, che si praticasse « fra i mercanti nella prima introduzione di questo contratto ; «< ed in questo caso il contratto poteva dirsi a questo riguardo, ** posto in essere, e compito. <•

comme le défaut de justification à ce moment pouvait toujours se trouver compensé par l'obligation imposée à Tassuré, en cas de survenance de dommage, de prouver la réalité et l'étendue delà valeur de ses marchandises avant d'avoir droit à obtenir le paiement définitif de rindem-nité réclamée, on renonça à la formalité des examens et des justifications préalables sur le fait de la valeur, et l'on prit l'habitude de se borner à constater dans la police la déclaration faite par l'assuré à cet égard.

83. — n y a plus : cette habitude contribua puissamment à introduire en matière d'assurazices maritimes une convention spéciale qui, restreinte dans ses justes limites, ne peut qu'être utile, mais qui trop souvent, à raison de l'accès qu'elle ouvre à la mauvaise foi, conduit à des résultats défavorables.

Il s'agit de la convention par laquelle l'assu* reur et l'assuré fixent à l'amiable, dans la police, la valeur des marchandises.

84. — Ici encore, pour mieux comprendre le présent, interrogeons le passé.

Tout en prenant, pour point de départ des engagements de l'assureuf , la nécessité de n'assigner aucune autre valeur aux marchandises, que celle qui se composait du prix coûtant aug-

mente des droits payés et des frais faits jusqu'à bord, les négociants, à mesure que le mouve* ment dès affaires commerciales s'étendait, se trouvaient fréquemment placés en présence de difficultés sérieuses pour calculer avec précision, à temps fixe, le prix coûtant de divers produits qu'ils tiraient à Tétat de matières premières (1) de certaines localités dans lesquelles il n'y avait à bien dire, ni marchés, ni cours établis.

A ces difficultés, d'autant plus délicates à résoudre qu'elles surgissaient à une époque à laquelle l'économie politique n'avait même pas encore commencé à formuler quelques princi*pes, s'alliait le besoin impérieux de mettre un terme aux délais et aux contestations (2) qu'en-

(1) OrdeDanzas de Bareelona, hechas en 1484, art. 4. -*- Stevens, Essay on a^rage, p. 166, 167 : <« Valued policies on <* goods are conceived to hâve originated in insurances on the <« produce of plantations in the colonies ; of which as no invoice « could be had (no purchase having been made) a valuation M was necessarily adopted, such as would indemnify the plan- «ter in case of loss, to this valuation the underwriters agreed, •* and therefore when a loss took place, either total or partial, <« there was no dispute as to the amount of iaterest. This prac- « tice having been found very convenient among merchants and « underwriters, as it served to preveqt trouble and litigation, « led, it may be supposed, to the adoption of the same principle « in the insurance of other Idnds of merchandise, which by de- « grées were speciûed in the policy, and valued. *•

(2) De Lucayde crédite et débite, dise. CVII, n** 9 : « A.t-

traînaient les justifications de valeur dont nous avons précédemment parlé.

Aussi, sous cette double influence, vit-on les assurés et les assureurs, familiarisés depuis longtemps (1) avec l'emploi des évaluations de marchandises dans quelques cas d'absolue né-

« tamen, quia super hoc plures quœstiones oriri soient, idcircè M ad eas difimendas prudenter soient partes concorditer pre- « tium taxare, ad cujus proporlionem assecuratores obtineant « pretium assecuratîonis, idque non est in jure prohibitum. *»

— Casaregis, Discursus légales de commercio, dise. VII, n«* 10, 11 : M Ad effectum evitandi quaestiones cadentes super lî- M quidatione pretii, seu valoris mercium, pro cerfâ summâ as- «< securatio fit, et sic prudentes facere soient mercatores. *>

(1) Ordenanzas de Barcelona sobre los seguros maritimos, hechas en 1435, art. 5 : « £ si cas sera, que la valor d'aço qu^ M faràn assegurar en la carta ô scriptura sîa incérfà, e les quis M faràn assegurar volen fer mètre la valor d'açô que faràn assc- « gurar en la carta ô scriptura quis farà de la seguretat, o per *t aquella valor sera altercaciô entre les parts ; que la exti- M maciè o tatxaciô de la valor de ço que faràn ô sera fet asse^* « gurar sia tramesa als dits consols ab conseil de prohomens. »

— Ordenanzas de Barcelona hechas en 1484, art. 4 : «< Otrosi, « por quanto muchos generos, mercaderias, y haberes se car- « gan en Alexandria de £gypto> y no se compran à dinero con- « tante, antés se toman mediante trueques de otros generos, « eon gran desventeja, y por consiguiente no se podria exacta- M mente poner su verdadero coste en las polizas de los seguros; M por tanto oi'denaron : que de hoy adelante en dichas polizas M se baya de poner lo que valgan al contado los generos y mer- 4« «aderias que se carguen en Alexandria, en lo quai puedan « convenirse los asegurados , estimandolas en un justo M preclo. w

cessité, étendre à tous les cas en général (1) la possibilité d'une évaluation qui désormais ne procédât que d'eux seuls, et dont l'utilité principale dût être, comme elle l'est en effet, d'introduire une extrême célérité dans la forniation des contrats d'assurance.

En un mot, on substitua à l'ancien usage celui de déterminer de gré à gré^ dans la police, la valeur des marchandises assurées, en représentant cette valeur par une somme précise.