Telle est l'origine de la clause en vertu

(1) Lessius, dejustitiâ et jure, lib. II, cap. XXVIII, dubit. îv, n** 25. — De Luca. de credito et debito, dise. CVII, n** 9.

— MarquarduSy Tractatus politico-juridicus de jure mercatorumet commerciorum singulari, lib. II, cap. xiii, d^34. — Casaregis, Discursus légales de commercio, dise. VII, n®» 10, 11. — Santerna, de assecurationibus, pars III, n^ 46. — Strykius, Opéra omnia, tom. IX, disput. XVII, pars i, cap. iv, n** 4. — Straccha, Tractatus de assecurationibus, glossa VI, n** 3. — Weskett, a complète digest of the theory, laws and practice of Insurance, v** valuation. — Marshall, Treatise on the law of insurauce, p. 199, 200. — Baldasseroni^ délie assicurazioni marittime, tom. I, p. 362, 363. — Stevens, Essay on average, p. 166, 167. — José Ferreira Borges, Commentârios sobre a legislaçaô portugueza, acerca d'avarias, p. 58.

— Ordenanzas de Valladolid, ann. 1556, art. 9. — Guidon de la mer, chap. II, art. 13, 14, 15. — Statuti civili di Genova, ann. 1588, lib. V, cap. xvii. — Ordonn. d'Amsterdam du 20 juin 1606. — Ordonn. de France d'août 1681, liv. lil, tit. VI, art. 64. — Ordonn. d'assurances d'Amsterdam de 1744, art. 22. — Règlement de Copenhague sur les avaries, du l«r juillet 1746. — Code de cotamert-e français, art. 339.

de laquelle l'assureur déclare : Qu'il assure une somme de , valeur agréée et respectivement convenue de telle marchandise (pour le cas où il assure la valeur de la totalité des objets mis en risque), ou bien : Qu'il

assure une somme de ^ sur celle de y

valeur agréée de telle marchandise (dans le cas où il n'assure que la valeur d'une partie de ces objets).

Le sens de cette clause, dont l'existence, si ce n'est l'ensemble des termes, remonte à une époque déjà éloignée (1), et sur l'interprétation de laquelle il est étonnant qu'une assez vive controverse se soit élevée récemment (2), est que : l'assureur tient pour justifiée, au moment de la signature de la police, la valeur des objets assurés.

86. — Toutefois, si l'évaluation conventionnelle, établie par l'assureur et l'assuré sous foi^mç de transaction, est légitime dans son principe, il n'en est pas moins vrai qu'elle comporte dans ses effets une restriction qui se déduit nécessairement de la nature des choses.

(1) Gwirfonrfe /a mer, chap. Il, an. 13, 14;chap. 111, art. 2.

(2) Donker Curlms van Tienhoven, Opinions énoncées sur le projet de Code de commerce pour lesPays-Ras, en 1825-1826, p. 101 à 104.

En d'autres termes, comme les contraclanfs irloivent toujoui^s, à peine de nullité, traiter .^e bonne foi, puisque sans cela, faute de Texistence d\in consentement libre, le contrat serait entaché d'un vice radical, il est certain que Tassu- M-eur, eût-il même déclaré de la manière la plus expresse s'en rapporter, quant à la réalité de la Taleur des marchandises chargées, à la déclaràtion de l'assuré, et le dispenser de toute espèce de justification sous ce rapport, jamais cependant une telle condition , quelque formelle et explicite quMle puisse être, n'enlèvera à l'assureur le droit d'exciper de la fraude commise par l'assuré ou de la simple surévaluation qu'il aura présentée de bonne foi, soit dans le premier cas, pour faire annuler le contrat en son entier, soit dans le second, pour le faire ristourner, c'est-à-dire pour le faire réduire dans ses effets, jusqu'à concurrence de la valeur réelle.

87. — 11 est juste qu'il en soit ainsi ; car, plus il est vrai que l'assureur, loin de pouvoir se rendre coupable de fraude envers l'assuré, est obligé au contraire d'accorder à ses assertions une confiance en quelque sorte illimitée (1), plus

(1) Guidon de la mer, chap. II, art. 16 : « L'asseureur en « tout se confie en la prud'homniie de son asseuré. »» — Clei- »*ac, sur cet artic'e.

il est nécessaire que celui-ci n'abuse jamais decette confiance que Tassureur lui accorde (1).

Aussi, si, d'un côté, Ton tient pour règle constante, que la clause par laquelle les parties se= réfèrent au prix de facture, augmenté des droits^ payés et des frais faits jusqu'à bord, doit invariablement demeurer à l'abri de toute critique dana son application et ses effets, on reconnaît, de l'autre, que la clause dite de valeur agréée constitue, en ce qui est relatif à l'étendue des obligations de l'assureur, non pas une preuve^ mais simplement une présomption (2) de la réalité de la valeur des objets mis en risque, présomption qui, comme toute autre, peut être dé-

(t) Guidon de la mer, chap. II, art. 7.

(2) Marshall, Trealise on the law of insurance, p. 612. — Emérigon^ Traité des assurances, chap. IX, sect. v. — Observations des tribunaux sur le projet du Code de commerce de la France, tom. I, p. 27, observ. du tribunal de cassation, — Baldasseroni, délie assicurazionl marittime, tom. I, p. 370. — Stevens, Essay on average, p. 170. — Donker Curtius tan Tienhovenj Opinions énoncées sur le projet de Code de commerce pour les Pays-Bas, en 1825-1826, p. 92 et 100. — Journal de jurisprudence commerciale et maritime, par MM. Girod et Clariond, avocats a Marseille, tom. IV, part, i, p. 111,112. — Code général des Etats prussiens, du 5 février 1794, part. II, tit. VIII, sect. XIII, art. 2170. — Codigo de comercio Espanol, art. 856 : « La suscricion de la poliza induce presunciou <« légal de que los aseguradores recopocieroo justa la évalua- « ciun bêcha en ella. *•

Iruite par la preuve conlraire, tandis qu'elle <:;onstitue, à Tégard de l'assuré, une preuve positive, une loi à Tempire de laquelle il ne peut se soustraire que du consentement de l'assureur (1).

88. — Tant qu'elle restait renfermée dans de justes limites, l'évaluation conventionnelle ne pouvait qu'être utile, mais elle cessa de posséder

(1) Emérigon (Traité des assurances, chap. IX, sect. v, $ 6), après s'être plaint « de ce que les assurés tournent tout « en leur faveur, et de ce qu'ils ont deux poids et deux me- « sures n dit : «* L'assuré ayant dans la police estimé sa chose, « n'est pas recevable à dire qu'elle valait davantage, pour em-

• pêcher le ristourne des assurances subséquentes. — La règle

• Tent que l'assuré soit obligé de s'en tenir à l'estimation par « lui-même fixée, et qu'il soit non-recevable à la grossir après « coup ; car si le navire arrive à bon port, les assureurs pour-

• raient-ils éluder le ristourne qu'on leur demandera, en sou- « tenant que la chose assurée valait au-delà de la valeur déter- « minée dans la police? Il faut donc que dans le cas contraire « l'assuré reconnaisse la même loi. Personne ne déprécie son « propre bien : Nemo censetur jactare suum ; et l'on ne pré- •* sume pas que l'erreur se glisse dans la correspondance entre « négociants toujours attentifs à veiller à leur intérêt. D'ailleurs « il est essentiel pour la tranquillité publique qu'on s'en tienne

• aux pactes qui sont écrits. On ne saurait s'en écarter sans « rendre tout arbitraire. Ce n'est pas un mal qu'en pareil cas « on supporte la peine de son inadvertance ; mais le bien géné- « rai exige que la règle soit respectée : dura sed scripta lex « t9t, seul moyen de prévenir les procès toujours nuisibles à la « société civile, et surtout au conmierce. »» — Valin, dans son commentaire sur le liv. III, tit. vi, art. 8 de l'ordonnance de. la marine du mois d'août 1681^ professe la niême opinion.

cette qualité dès qu'on essaya de lui faire franchir ces limites.

L'occasion ne s'en présenta que trop facilement.

En effet, par cela seul que la clause de va- Leur agréée dérivait de l'impossibilité de fixer avec précision, au moment du contrat, la valeur • réelle des marchandises expédiées, et autorisait, naturellement les assurés à ne faire consignerdans la police qu'une valeur approximative, on. les vit, une fois placés sur une pente glissante,, céder au désir de rendre le degré d'approximation moins sensible, et arriver, de déviations en déviations, à déguiser, sous le voile officieux d'une formule devenue bantile, la réalisation d'un gain illicite qui varie dans la pratique actuelle, suivant les localités et les circonstances, de 10 à 15, 20 et 25 pour cent en sus de la valeur réelle des marchandises rendues à bord.

89. — En vain, pour réprimer un aussi grave abus, les législateurs (1) proclamèrent-ils que la valeur fixée de gré à gré dans la police ne devait jamais être que la représentation de la valeur réelle; en vain ordonnèrent-ils, d'ailleurs par

(1) Ordonn. de Philippe Jï, de 1563, pour Anvers, sur le» assurances, art. 12.

dérogation (1) aux vrais principes, que Fassii^ rance, loin de couvrir la totalité de la valeur admise d'un commun accord, laisserait à l^ssuré la charge de courir le risque d'une partie quelconque de cette valeur (2); en vain, du moins en certaines régions, prohibèrent-ils (3) en termes eiiprès l'assurance du profit espéré ; il fut d'autant moins tenu compte de leurs injonctions, d'un côté, et de leurs prohibitions, de l'autre, qùèl'intérét personnel lui-même, qu'elles étaient

(1) De Luca, de credito et débite, dise. CVII, d^ 4 : « Qua- « tenus verô assecuratio absorberet integrum valorem prp quo « {MWteBderetur commissa stipulatio, adhùc etiam cum sensu « verUatis dicebam frivolam esse exceptionem ; attenta, siquî^ M dem dispositione vd ratione jurls communis, nullibi cautum • reperitur ut hanc deductionem facere oporteat. Nil probibet « super intègre valore pacisci. *> — Ansaldus, Discursus légales de commercio et mercatura, dise. LXX, n^ 26 : « Certum « de jure est, quod assecuratio Gcri valeat pro toto valore rei « assecuratœ. »

(2) Ordenanzas de Barcelona bêchas en 1435, art. 4, 5. — Ordenanzas de Barcelona bêchas en 1458. — Ordonn. de Philippe II, del570, pour les Pays-Bas, art. 3. — Ordonn. d'il m«terdamdnZt janvier 1598, art. 2. — Ordonn. de Middelbourg ^ du 30 septembre 1600, art. 3. — Guidon de la mer, chap. 11, art. 11; chap. XV, art. 3. — Code maritime de Suède, de 1667, paft. VI, chap. v, § 2. — Ordonn. de France d'août 1681, liv. III, tit. VI, art. 18, 19. — Code de Danemarek de 1683, liv. IV, chap. vi, art. 5. — Ordenanzas de Bilbao, de 1737, cap. XXII, art. 7.

(3) Ordonn. de France d'août 1681, liv. III, tit. vi, art. 15. -~ Ordonn. d'assurance de Rotterdam du 28 janvier 1721,

cependant destinées à éclairer, refusa de se rendre à l'évidence. On vit en effet les assureurs, devenus les jouets de leurs propres méprises, favoriser avec un inconcevable empressement Tusage des évaluations exagérées (1), eux qui, au lieu de se borner à envisager dans le fait d'une surévaluation du prix des marcbanchandises la possibilité de toucher un supplément de prime, eussent du reconnaître que toute augmentation fictive de valeur à laquelle ils adhéraient devait tourner à leur préjudice, nonseulement en multipliant les cas de délaissement, mais aussi en mettant à leui* charge, dans maintes circonstances, une perte totale ou même une avarie, que l'assuré était intéressé à voir survenir, puisqu'elle pouvait lui procurer un plus grand bénéfice que ne le ferait l'heureuse arrivée des marchandises à destination.

90. — Après avoir donné aux effets de l'évaluation conventionnelle une première extension que nous n'hésitons pas à qualifier d'abusive, on se laissa entraîner encore à leur donner, sous

art. 28. — Règlement de Copenhague du 1er juillet 174^ sur les assurances, art. 3. — Code de commerce français, art. 347. — Côdigo de comercio Espanol, art. 885.

(1) Lessius, de justitiâ et jure, lib. II, cap. XXVIII, dublt. IV, n** 29 : « Ordinariè.qui assecurant parùm curant an merces tf tanti valeant, sed solum curant œstimationem. n

d'autres rapports que celui que nous venons de signaler, une extension nouvelle non moins contraire aux vrais principes, c'est-à-dire qu'on alla jusqu'à comprendre dans la valeur agréée, indépendamment du profit espéré à la vente dans le lieu de destination, la prime d'assurance, les frais de commission, en cas d'assurance conclue par l'intermédiaire d'un correspondant, et l'intérêt du capital représentatif de la valeur réelle, en calculant le taux de cet intérêt sur la durée probable de l'opération dont le placement définitif des marchandises assurées constituait le but.

91. — Si des motifs particuliers pouvaient jusqu'à un certain point, ainsi qu'on l'a quelquefois pensé (1), légitimer l'habitude de comprendre le montant de la prime dans celui de la valeur agréée, il ne pouvait pas en être de même de l'habitude relative aux autres objets précités, qui par leur nature sont totalement étrangers aux éléments constitutifs de cette valeur.

Aussi, quelque accrédité que soit, même de

(1) Ordcnanzas de Barcelona hechas en 1458. — Ordenanus de Barcelona hechas en 1484. — Ordonn. d'assurance de Hambourg du 10 septembre 17.31, tit. III, art. 3. — Règlement de Copenhague, du 1er juillet 1746, sur les assurances, art. 2. — Code général des Etats prussiens, du 5 février 1794, part. IF, tit. VIII, soct. xiii, art. 1989.

nos jours, chez les négociants, Tusage d'étendre, ainsi que nous venons de le dire, l'évaluation conventionnelle au-delà de ses justes limites, cet usage n'en doit pas moins être sévèrement combattu par les tribunaux. Or, les voies de répression ne leur manqueront pas s'ils les puisent dans le principe qui, à l'égard de l'assureur, ne reconnaît point d'autre valeur applicable aux marchandises que celle du prix de facture augmenté des frais faits et des droits payés jusqu'à la mise à bord.