De la durée du risque

100. — L'éventualité d'un dommage à subir, "voilà ce qui constitue, pour les marchandises exposées aux dangers de la navigation, le risque proprement dit (1).

(1) Gibalinus , de universa rerum humanarum negotiatione tractatio scientifica, tom. II, lib. IV, cap. %i, art. 3 : •• Gon- «• veniunt omnes ad assecurationis sequitatem necessariô re- « quîri dubium aliquod de eventu future aut pericuto. *»

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Cependant, sons ce rapport^ toute ^veàtnalitë ne peut pas indistinctement être considérée comme constitutive du risque à la nature duquel oh entend se référer^ quand on dit de lui ^'il est de Tessence du contrat d^assurance^

£b effrt, s^il est vrai, ainsi que nous avons eu précédemment occasion de l'établir, en signâH lant les causes qui donnent naissance aux avaries particulières sur marchandises, que le dom-^ mage dont ces dernières peuvent être atteintes en cours de voyage, provienne soit de fortunes de mer, soit du vice propre^ soit des faits du capitaine ou des gens d^équipage^ soit enfin de ceux du propriétaire ou du chargeur, il ne Test pas moins que le seul risque qu'on doive qualifier dMnhérent à la nature du contrat d'assu-* ràhce^ est celui qui provient de cas fortuits ou d'événements de force majeure (1).

Aussi n'est-ce que d'une manière exceptionnelle que la responsabilité de l'assureur peuts'é-

(l) Pothier, traité du contrat d^assurance, û^ 64. — Emê- H^en, Traité des assurances, chap. XII, sect. xxxix. — C6digo de comercio Espafiol de 1829, art. 862. — Bâcher, Dissertatio juridica de periculo quod assecuratoris est, p. 3; « Altéra conditio liaec est ut assecuratores ad obiigationis « praBStationem non teneantur nisi maris infortunio damnum « expertuni sit; caque conditio assecurationem aleatorium facit ** contraetum. »

teiulre aux dommages occasionnés par le vice jueopre ou par la baratterie de patron ; et encore cette extension, à laquelle d'ailleurs certains as^ sureurs refusent d'accéder (1), n'est-elle admissible qu'autant qu'elle est l'objet d'une conven-*iion expresse, à Tabsence de laquelle, quoiqu'on ait prétendu le contraire (2), aucun fait ne pourrait suppléer.

Quant au dommage qui serait causé par le fait de l'assuré ou de son représentant, il ne peut jamŒiis être à la charge de l'assureur (3), car il serait scandaleux que l'assuré fût autorisé à ob* tenir d'autrui une garantie quelconque contre les effets de son incurie, et souvent même de son dol; et cette garantie eût-elle, j ^* extraordi* naire, été stipulée, la convention aux termes de

(1) Voy. ap. Vaucher, les polices d'assurances, d* Alexandrie d'Egypte, de Cadix, de Lisbonne, de Marseille, de Nantes, de Paris, de Rouen, de Trieste.

(3) OrdoDD. d'assurance de Hambourg du 10 septembre 1731, Ut. VII, art. 1,2,3, 4.

(3) Ordonn. de France de 1681, liv. III, lit. vi, art. 27. •— Code générai des Etats prussiens, du 5 février 1794, part. II, tit. VIII, sect. xiii, art. 2119. — Codice civile universale per tutti gli stati eredîtarj tedeschi délia monarchia austriaea, art. 1288. — Code de commerce français, art. 352. — Police é^A^ texandrie d'Egypte, ap. Vaucher. — Roccus, de assecuratio- Qibus, not. 22. — Baldasseroni,ùe\\e assicurazioni marittime, tom. I, p. 425. — Backer, Dissertatio juridica de pericula qixod assecuratoris est, p. 91, 92.

laquelle elle aurait été promise serait radicale^ ment nulle. Pacta non sunt servancla quœ ad delinquendum invitant.

101. — Du principe que le risque est de l'essence du contrat d'assurance, il résulte (1) que ce contrat est dépourvu de validité par exemple :

Lorsque le voyage est rompu, même par le fait de Tassuré, et que les marchandises sont débarquées avant que le risque ait pris naissance ;

Lorsqu'à l'époque de la signature de la police, les marchandises sont déjà arrivées au lieu de leur destination, ou bien que déjà elles sont perdues ou seulement avariées, s'il y a présomption qu'à cette même époque l'assureur avait connaissance de l'heureuse arrivée, ou- l'assuré de l'existence soit de la perte, soit de l'avarie, présomption qui d'ailleurs cesse d'avoir lieu, lorsque l'assurance, ainsi que cela se pratique habituellement (2), est faite sur bonnes ou mauvaises nouvelles ;

Lorsque l'assurance est dépourvue d'aliment,

(1) De Jorio, Istruafioni di commercio, tom. II, cap. xxni, n^ 5, p. 183 : M L'assicurazione ë nulla dove non ci è niatéria M di pericolo. *• — ^ James Kent, Commentaries on American law, tom. lîî, p. 277.

(2) Voy. polices d^assurances d* Anvers, de Bordeaux, de Marseille^ de Nantes, de Paris et de Rouen,

à raison de l'existence d'une ou de plusieurs assurances antérieures par lesquelles la totalité de la valeur des marchandises est couverte.

102. — Puisque le risque dont l'assureur se charge ne peut exister qu^autant que les mar-chandises qui font l'objet du contrat sont réellement expédiées (1), il faut que l'assuré justifie de leur mise à bord et de leur départ. D'où il suit que la clause en vertu de laquelle il serait dispensé de prouver l'existence de ces deux faits devrait être réputée illicite (2) par cela seul qu'elle pourrait receler une gageure.

Non-seulement l'assuré ne peut pas être vala-

1t)lement affranchi de l'obligation de prouver la

réalité du chargé, ainsi que celle de la mise

^n risque, mais il doit même s'empresser de

faire connaître (3) à l'assureur, au moment du

contrat, les diverses circonstances qui peuvent

influer sur l'opinion que celui-ci est appelé à se

former de la nature et de l'étendue du risque ;

et ses devoirs Sjar ce point sont tellement impé-

(1) Anton, de Gamma, Becisiones supremi senatûs Lusitaniae, decis. CLXXXI, n® 2 : « Assecuralio mercium imponen- <« darum in navi non valet si merces in eâ non sint impositae. ^

{^) Baldasseroni, dclle assicurazioni marittime, tom. I, p. 32, 36.

(3) Police d'assurance d'Alexandrie d* Egypte.

rieux(l) que toute réticence, toute fausse déclaration de sa part, vicie le contrat dans son essence.

103. — Enfin, aucune incertitude ne doit exister sur la durée du risque.

. Cette durée se détermine, ou par les parties

(1) OrdoDu. d*assuraf)oe de Hambourg do 10 septembre 1731» tu. IV, art. 12, 18. — Code de commerce françaii, art. 348 : <« Toute réticence, toute fausse déclaration de la part «• de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et « le connaissement, qui diminueraient Topinion du risque oo en « changeraient le sujet, annulent l'assurance. — L'assurance est « nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration « ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la « perte de l'objet assuré. *> — Exposé des motifs du livre II, titres IX et x du Code de commerce français, par MM. Corvetto, Bégouen et Maret, p. 44, 45 : <« L'assureur a le droit de con- « naître toute l'étendue du risque dont on lui propose de se «• charger ; lui dissimuler quelque circonstance qui pourrait « changer le sujet de ce risque ou en diminuer l'opinion, ce se^ M rait lui faire supporter des chances dont il ne voulait peut- « être pas se charger, ou dont il ne se chargerait qu'à des con* M ditioùs différentes ; ce serait en un mot le tromper. Dès lors, M le consentement réciproque, qui seul peut animer un contrat, « viendrait à manquer. Le consentement de l'assuré se porterait « sur un objet et celui de l'assureur sur un autre ; les deux vo- « lontés marchant dans un sens divergent ne se rencontreraient M pas, et il n'y a cependant que la réunion de ces volontés qui «* puisse constituer le contrat. »» — Arrêts de la cour royale de Bordeaux, du 4 fructidor an VIII, de la cour royale d'Aix, des

8 octobre 1813 et 14 avril 1818 (Rec. alphab. de M. Ddlloz, y^ assurance^ p. 61 , 62, 64). Arrêt de la cour royale d'Aix, du

9 février 1830 (Rec. périod. de M. Dalloz, année 1830, part. II, p. .232).

elles-mêmes (1), qui sont libres d^établir à cet égard telles conventions que bon leur semble, pu, dans le silence des parties, par les lois et par les usages.Les unes et les autres (2) font généralement courir le risque depuis le moment auquel les marchandises ont été chargées, soit à bord du navire, soit dans les gabarres ou allèges pour y être portées, jusqu'à celui de leur mise à terre à bon sauvement, là où finit le voyage.

(1) Coiaregis, Discursus légales de commercio, dise. I, no» 89, 126. — Targa^ Ponderazioni sopra le contrattazloDi marittime, cap. Lil, p. 185.

(3) Code maritime de Suéde de 1667, pari. Vl^ cbap. vu, S 1. —Statut de Riga, de 1672, lit. VII, art. 1. — Ordonu. de France du mois d'août 1681, liv. III, tit. v, art. 13, et tit. VI, àti. 5. — Code de Danemarck de 1683, liv. IV, chap. vi, tft. 7. — Ordonn. d'assurance de Rotterdam dn 28 janvier 1721, art. 46, 47. — Ordonn. d'assurance de Hambourg du 10. septembre 1731, lit. V, art. 11. — Ordonn. d'assurance û*Amêterdam de 1744, art. 5. — Code de commerce françaiê, art. 328, 341. ^ Côdigo de comercio Espanol de 1829, art. 871. — Marshall, Treatise on thelaw of Insurance, p. 169,