Seconde conséquence

104. — 11 n*est sorte de recherches minutieuses, d'argumentations étendues et de rapprochements laborieux auxquels la plupart des anciens auteurs, et particulièrement les jurisconsultes italiens, ne se soient livrés pour démontrer l'existence de l'affinité plus ou moins grande que, selon eux, le contrat d'assurance avait soit avec le louage, la société, le mandat, l'échange, soit surtout avec la vente (1); mais il

(1) Lucii Ferraris Prompta bibliotheca, tom. I, V* assecuratio, n® 2. — Perezi, praelect. in lib. XI, cod. tit. v. — Ahsaldus, Biscursus légales de commercio et mercatura, dise. XII, n^ 4 : M Communiùs tamen ac propriùs comparari solet « emptioni poriculi, quod respective vendi dicitur ab assecu- «< rato, ejusque regulis et naturâ assecuratio prorsùs informa-

suffit de remonter aux vrais principes pour reconnaître que cette affinité est complètement chimérique.

En effet, doué d'une nature qui lui est propre (1), le contrat d'assurance répugne par son individualité même à chacune des assimilations dont il a été l'objet.

105. — L'idée la plus simple qu'on puisse se former de lui est celle d'un contrat d'indemnité (2).

« tur. *» — Straccha, Tractatus de assècurationibas, gloua Vf, n** 3 : « Contractas iste similis est emptioni, ut mérita inspi- « ciatur tempus, quo pretio periculum emitur, etc., etc. » — Deeisianes rotœ GenucBy decis. III, n® 28 : « Est enim contrac- « tus iste emptionis et venditionis, seu emptioni assimilatur cùm « »h innomlnatus, facio ut des, vel do ut facias, ratiooe pretii « quod datur; quia qui assecurationem facit, propter pretium « dicitur eînere eventum periculi. »• — Santerna, de assecuratîooibus, pars III, n^ 13: « Âssecuratio assimilatur autem emptioni, ratione pretii quod datur; quia qui assecurationem - «facit propter pretium, dicitur emere eventum periculi. *» — Lèiiius, dé justitiâ et jure, lib. II, cap. XXVIII, dubitatio iv, n* 24 : « Est contractus similis emptioni et venditioni ; qui enim « pretio assecurat, videtur vendere suam obligationem, quâ se « obllgat ad solvendam rei aestimationem in eventum quo pe- « rîerit, et aller hanc videtur emere. »»

(1) Cacceius ad Grotium, de jure belli ac pacis, lib. II, cap. XII, $23, note a. — Stypmann, Jus maritimum, pars IV, cap. m, BO* 161, 166. — Emérigon, Traité des assurances, chap.

'i seci. II*

(2) Code général des Etats prussiens du 5 février 1794, part. II, lit. VIIÏ, sect. xiii, art. 1983. — ffrofti**, de jure

if»

L'wsttreur prend à m obai*ge les rîfiq«0ft ailKr quels se trouve exposée la propriété d'autrui(l),

belli ac pacis, Jib. II, cap. xii, § 3. — Stypmann, Jus maritimum, pars IV, cap. vu, n®» 5 et 2(52. — Binkerskoek, QuaesiioBes juris pmati, Hb. IV, cap. v, p. S89. — locoenittf, de jure maritUno et uavalL Hb. II, cap. v, n^ 4 : «• Adseçiiratio « est stipulatio vel cautio idonea de prœstandâ ipdemnitàte rei « vel sortis alienae circà casus fortuitos pro cerlo - petktki M pretio. n — Guidon de la mer, chap. I, art. 1 : « AsfaipfaDCc u est un contract par Fequel on promet indemnité des choses M qui sont transportées d'un pays en autre, spécialement parla M mer, et ce par le moyen du prix convenu à tant poujr cent, M entre l'asseuré qui fait ou fait faire le transport et Tasseu- « reor qui promet l'indemnité. ** — Jêmei Ken$, CorauieDtaries OD American la w, tom. III, p. 253 : <« Marine iosuranoB M is a contract whereby one party for a stipulated premi^m, « undertakes to indemnify the othér against certain périls or j» sea risks, to which his ship, frelght and cargo, or mao^ iof M them may be expoeed, during a certain voyage, or # fi^ad M period of time, »

(1) MarquurduSy Tractatus politico-juridicus de jwr^ mercatorum et commerdorum singulari, 11b. H, cap. xiu, n® $. — Stt^iui^ Opéra omnia, tom. I, disput. xi, de jure -çavittiD, cap. tV, D^ 5^ ; tom. V, disput. XI, cap. vu, n^ 20S et suiy. «-: Grotiui^ de jure belli ac pacis, lib. II, cap. xu, $$ 3, 99- -^ Leêiiuê^ de justitiâ et jure, lib. II, cap. XXVIII, didiit« iv, a® 24. — Loccenius, de jure maritimo et iiavali, lib. H, cap. V, nos 1,3..^ Gibalinus, de universi rerum humaoarom joegotiatione tractatio scientifica, tom. II, lib. IV, cap. %i, art. I, n^ 1. -^ Stmterna, de assecurationîbus, pars I, n(? 2. — Leyseri Meditatlones ad Pandectas, ad lib. XXII, tit. li, tom. IV, p. 940. — Lauterbaeh, ad Pandectas, tom. II, p. ^17. — Corvinus, ad cod. lib. XI« tit. vi, de naufragi.is, tony, II, p. 92. — Jch. Gotilieb H^ineceius, Elemcnta juris Gwpoaflici, Hb. If, tit. XV, § 436. — Lucii Ferraris frojapl^ bi-

il se met à la place de l'assuré (1), il contracte l'engagement de le dédommager du préjudice qu'il aura souffert (2); et c'est sous ce rapport que, tout en refusant de lui accorder, parce*^* qu'elle est fausse, la qualification de emptof' perieiUij dont maintes fois on l'a emphatiquement décoré (3), nous lui concédons du moins, . comme empreintes d'une certaine justesse, celles de promissor secm^itatis (4), aversor péri" €u/t(6), relevator indemnitatis (6).

blioUieca, tom. I, v^ asiecuratio, n^ 1. — Stypmanny Jus ma- Titimum, pars IV, cap. vu, nos 262, 263. — Kuricke, Biatriba de assecurationibus. — Ordoon. de France de 1681 , Hv. Ilf , tu. ¥1, art. 1. — Targa, PoDderazioni sopra le coBtrattazfoDi narittime, cap. LU, p. 184 : « Si propone da notarsi îd questa a màteria, che il contratto d^assicurazione non è altro che « iin' assunzione dei pericoli sopra la roba altnii. »

(i) Busch^ Theoretisch-praktische DarstelluDg der HandltiDg, tom. II, p. 64 : « Bas Wesentliche des assecuranz-contracts « liegt in diesen worten : wirsezen uns vollig in denplaz dêê « oêsecurirtm, *•

(2) KurickCy Diatriba de assecurationibus. — Roccus, de assecurationibus, not. 1 : « Assecuratio est contractus quo quis « alienae rei periculum in se suscipit, obligando se sub certo « pretio ad eam com|)en8andam si illa perîerit. **

(3) Casaregis, Biscursus légales de commercio, dise. III, nM;disc. X, n® 39 et suiv.

(4) Roccus, de assecurationibus, not. 22.

(5) Loccenius, de jure maritime et navali, lib. H, cap. v,

nMO.

(6) Casaregis, Discursus légales de commercio, dise. X,

En un mot, ce à quoi l'assureur sur marchandises s'engage, c'est uniquement à fournir à l'assuré le montant de là valeur dont il se sera trouvé dépouillé, soit par la perte totale ou partielle, soit par la détérioration de ses marchandises, soit même par les dépenses faites pour les préserver ou sauver, en lui donnant droit, selon qu'il y aura perte ou seulement avarie, au remboursement intégral ou partiel de la somme représentative de la valeur qu'avaient les objets assurés, au temps et au lieu du départ.

De là deux conséquences importantes à déduire.

106. — La première est que l'assureur sur marchandises ne doit jamais être passible envers l'assuré du remboursement du fret dû pour le transport des objets assurés, ni des droits acquittés ou des frais faits, au lieu de destination, de quelque nature que soient les uns et les autres, car jamais il n'entend les prendre à sa charge quand il souscrit une assurance sur marchandises seulement, et de fait, pour aucuns, il ne reçoit de prime (1).

(1) W. Benecke (Traité des principes d'indemnités en matière d'assurances maritimes et de grosse aventure sur navires et marchandises, tom. I, p. 93) dit en parlant d'un contrat d'assurance sur marchandises, dans lequel on se réfère au coût

107. — La seconde conséquence est que Tassureur sur marchandises doit être dénué de tout intérêt dans le fait de la hausse ou de la baisse du marché au lieu de destination (1), puisque

primitif : <• L'assureur ne peut être responsable des pertes sur. « le fret et les frais qu'autant qu'il en a retiré une prime. En « effet, le fret et les frais payables au port de déchargement « étant de leur nature entièrement distincts de la valeur pre- « raiera des marchandises, et pouvant être différemment at- «« teints parles événements du voyage, il serait presque aussi «• absurde de dire qu'ils sont comme un objet ordinaire, com- « pris dans l'assurance des marchandises parcequ'ils sont expo*. «< ses en risque en même temps qu'elles et par la même per- «< sonne, que de prétendre que si la même personne a deux es- «t pèces différentes de marchandises dans un même navire, l'as- « sureur de Tune doit aussi courir le risque de l'autre. Celui-ci « ne doit jamais répondre que de ce qui lui a valu une prime, « et il y aurait injustice manifeste à le rendre garant du fret <« et des frais lorsqu'il ne perçoit de prime que sur les marchan- " dises. »»

(1) JlfarfAa//,Treatise on the law of Insurance, p. 200, 201.

— Éaldasseronif délie assicurazioni marittime, tom. IV, p.