Du taux auquel elle peut être établie

108. — Si , lors d'une expédition par voie de mer , une personne s'engageait à réparer gratuitement le dommage que des marchandises subiraient en coui*s de transport, il y aurait dans une convention de ce genre une véritable donation conditionnelle (1), et non pas un contrat d'assurance.

En effet, il est de la nature de ce contrat d'être intéressé de part et d'autre ; en d'autres termes, si l'assureur prend à sa charge le risque qui affecte la propriété d'autrui, ce n'est qu'à la condition de trouver , dans une prestation déterminée (2) , le dédommagement des chances onéreuses auxquelles il consent à se soumettre.

(i) Code général des Etats prussiens, du 5 février 1794, part. 11, tit. VIII, secl. xiii, art. 1935. — Lucii Ferraris prompta bibliolheca, tom. I, v® assecuratio, n® 2. — Gibalinus, de universâ rerum humanarum negotiadone tractalio scientifica, tom. Il, lib, IV, cap. xi, art. 1, nO 1. — ; Cronius, Tractalus de jure assecuralionum, cap. II, § 2, p. 6. — Emérigon, Traité des assurances, chap. III, sect. xi. — Bâcher^ Bissertatio juridlca de periculo quod assecuratoris est, p. 40 : <« Si quis sine prœmio maris pericula lide sua jusserat, inita « conventio donationis vel fldejussionis naturam induisse vide- « retur. »»

(2) Guidon de la mer, chap. I, art. 1. — Loccenius^ de

tes

f09. — Cette prestation qui , dans la majorité des cas, se fait en numéraire, bien que d'ailleurs elle put valablement consister en autre chose (1) , a depuis longtemps reçu le nom de prime , soit à raison de son caractère rémunéntoire (pPCBmiumy^ soit à raison du soin qu'on prenait originairement de rêffectuer avant tout ( primo ) ) et au moment de la signature de la^ police (2).

jure maritimo et navali, lib. II, cap. v, n^ 3. — Gibalinui, de uniyersâ rerum humanarum oegotiationé tractatio scientiflca, tom. II, lib. IV, cap. xi, art. 1, n® 6 : a Hujus contrac- «• tûs (assecuratioDis) aequitas ostenditUE à priori. In eo siqui- « dem servatur omnimoda œqualitas inter conlrahentes, qui « aBquali lucro et damno exponuDtur; assecurans quidem sol- « yeDdi majus intéresse pro minori aut lucrandi totum illud. « mious intéresse : dominas autem rei assecuralae amittendi «prelium quod solvit, aut obtinendi pro illo longe majus inte- « resse ab assecuratore. Atque ita fit commutatio unius perl- «^culi ac commodi cui unus se eipouit pro pcriculo alio ac com- « modo, cui altcr se eiponit, atque ita servatur aequalitas.pro- «portione quâdam, spectatis utrimque variîs circumstacciis - occurrentibus. »» — Baldasseroni, délie assicurazioni marittîme, tom. I, p. 81 : « II premio è una parte cssenziale del « contratto, perche è quel lucro che stà in correspettivitâ de^ *risico. »

(1) Pothier, Traité du contrat d^assurance, n® 81. — Emé- Tigon, Traité des assurances, chap. III, sect. x. — Cronius, Tractatus de jure assccurationum, cap. VI, § 88 : «« Consislit « vero hoc praemium in numeratâ pecuniâ. Verùm m puncto ** juris veriùs est quod prœmium et in aliâ re consistere queat' <« si partes velint. »

(2) Cleirac, sur le chap. XX!, art. 4, du Guidon de la mer.

Elle constitue en réalité le prijodu rùqiie(i)^ ou , pour rappeler uue dénomination qui maintenant est à peu près tombée en désuétude , le coût de l^aamrance (2).

1 J 0. -r^ De ce principe , d« reste parfaitement juste , on se croyait jadis autorisé à conclure que le çQutrat d'assurance n'eiçisti^it ppint taul que la primç n'avait pas çté payée (3), De là Tha-

— Pothicr, Traité du contrat d'assurance, n** 81. — Aubin^ Dictionnaire de marine, v^ prime. — Collection de décisions nouvelles, par MM. Camus, Bayard et Meunier, tom. H, /v*" assurance, p. 493.

(1) LauUrbach, adPandectas«.toni. II^p. 217. — Strykius^ Opéra onapia, tom. IX, disput. XVII, part, i, cap. iv, n® 6. — Santema^ de assecurationibus, pars III, n® 20. — Cronius,^ Tractatus de jure assecurationum, cap. VI, § 86. -r- Stypmann^ Jus maritimum, pars IV, cap. vu, no^ 354, 355. — ^, Kuricke, Diatriba de assecurationibus. — Pothicr, Traité du contrat d*assurançe, no? 8, 83. — Baldasseroni, délie assicurazioni marittime, tom. l, p. 81. — Backer, Disscrtatio juridica de periculo quod assecuratoris est, p. 40 : a Prœmium cnim «^quod assecuratus assecuratcrr solvit, pcrkull pretium est. »»

(2) Guidon dala mer, chap. II, art. 9; chap. XV, art. 15^ 16* — ^^ Statut civil de Gênes, du 16 décembre 1588, liv. V» chap.^ xvit. — 'Ordona. de France de 1681, liv. III, tit. vi,^ art. 3, 6, 20* ■— Code di^ Banemarck, de 1683, liv. IV, chap^ vï, art, 8. — CodjB de commerce français, art. 332, 342. — Côdigo de comorcio Espanol, de 1S29, art. 852.

(3) Ordenan^is de Barcelona sobre los soguros maritimos» ftpa. 1435, art. 11 : << Iteip ordonarea los dits consellers è prou homens, que tots è sengles qui faran assegurar, bajen è sieu « tcc^nts i(mx obra ab acabmvient de pagar complédajHent

bilude assez généralement répand tted*ën verset: Te montant à l'assureur , au moment de la signa'tare de là police (1).

Mais vint un temps oà ^ tout en respectant tk •légitimité de cette habitude 5 envisagée en ellemême y on commença à reconnaître le défaut de justesse de rôpinion qui Tàvait dictée , et Tàvantage qu'il pouvait y avoir , à mesure que s'affermissait le crédit commercial, à accorder aux assurés un certain délai pour payer le prix du risque (2). Telle fut l'origine (3) des billets connus sous le nom de billets de primer, dont l'usage est aujourd'hui généralement répandu.

111, — Il est indispensable , dans tout contrat d assurance, non seulement qu'une prime existe, mais en outre que les parties s'expliquent avec

« è de fet tantost en l'acte de laseguretat à cascun assegurador H los preus de las seguretats; de la quai paga haie apparer en « la carta ô scriptura quis fara de la seguretat; axi que la dita « seguretat no haja eficacla ne valor, ne pcr lo assogurat ne 1 per lo assegurador Irosus ë lavors com lo preu de la segure- <i tat sera pagut ë rebut, e no abans. » — Otras ordenanzas do dicha ciudad, ann. 1468, art. 11 ; ann. 1484, art. 15. — Statut de Florence du 28 janvier 1523, art. 0-; — Gode maritime de Suède, de 1667, part. VI, chap. xi. — Targa, Ponderationisopra le contrattazioni marittime, cap. LU, p. 194.

(1) Santeima,^ de assecurationibus, pars III, n^ 22.

(2) Ordonn. de Philippe II, promulguée à Valladolid, la. 14 juillet 1556, art. 11.

(S) Guidon de la mer, chap. XV, art. 16.

précision^sur le taux auquel elles veulent l'établir.

A peine devient-il nécessaire d'ajouter que le taux des primes se diversifie selon la nature et rétendue des risques , et que la saine appréciation de ces derniers constitue Tune des .parties les plus délicates de la science de l'assureur.

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