TITRE TROISIÈME

DE LA MANIÈRE DONT SE PROUVE l'EXISTENGE DU CONTRAT d'assurance MARITIME SUR MARCHANDISES, ET DES ÉNONCIATIONS QUE CE CONTRAT DOIT RENFERMER.

SOMMAIRE

^12. — Division de la matière.

112. -^ II ne nous reste plus, après avoir exposé les éléments constitutifs du contrat d'assurance maritime sur marchandises, qu'à faire connaître de quelle manière se constaté son existence, et quelle est la généralité des énonciations qu'il doit contenir.

En d'autres termes, nous devons nous occuper tant de la forme externe que de la forme interne de ce contrat.

Le présent titre se divisera en deux sections ^ qui seront consacrées à l'examen de chacune de ces formes.

SECTION PREMIÈRE

DE LA FORME EXTERNE DU CÔNTltAT D'ASSURAIfOi MARITIME SORr

SOMMAIRE

1 13. — Afantages de la preuve par écrit, eu matière d^assu^ rances maritiines.