Division principale de la matièrç

129. — Toute demande, pour pouvoir être accueillie, doit reposer sur des preuves destinées à établir sa légitimité. D'un autre côté, toute demande peut, en certains cas, être repoussée par des exceptions tirées soit de la forûie, soit du fond.

Ce double principe est applicable à l'exercice de l'action d'avarie, de même qu'à celui de toute autre action.

Nous examinerons dans une première section la nature et le mode des preuves que l'assuré doit présenter, en cas d'avaries particulières

sur marcbandises. ^ous nons (K*cuperons dans UDC seconde section des exceptions dont l'assureur peut se prévaloir.

SECTION PREMIÈRE

DES PIIEUVES DONT L4 PRODUCTION DOIT PRÉCÉDER OU ACCOM- PAGNER L^kXERCICE DE L* ACTION d' AVARIE.

SOMMAIRE

130. — » DU devoir imposé à l'assuré de communiquer à l'assu* • reur, dès qu'il le peut, tous les renseignements qui depuis la

formation du contrat lui parviennent sur le sort des marchau-

dises mises en risque^ ISf . — De robligation à laquelle est soumis l'assuré de fournir,

à l'appui de sa demande en indemnité, la preuve des faits

qu'il énonce comme constitutifs du dommage.

182, — Cette preuve doh porter sur trois points génériques

bien distincts.

133. — S I. — Preuve de la réalité du chargement et de la nature des marchandises assurées. — Foi due en général ai» eonncnsêement.