L'assuré n'est pas seulement tenu de

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faire connaître à l'assureur, aii moment du contrat, toutes les circonstaûces qui peuvent influer sur Topinion que celui-ci œt appelé à se former de la nature et de TétendUe du risque, il doit en outre, lorsque le contrat a pris naissance et que le risque a commencé à côUrir^ lui conmluniquer, dès qu'il le peut, ce qu'il a appris sur le sort des marchandises a$surées« Par exemple^ l'assuré e&t informé, ne fût-ce même que vague^ ment, que ses marchandises ont éprouvé des avaries ; il doit, à la réception de cette nouvelle^ encore bien qu'il ne connaisse peut-être ni la nature, ni l'importance de ces avaries^ trans-^ mettre à l'assureur l'avis qu'il a reçu, et, tout en lui faisant pressentir par là qu'il aura à diriger contre lui une demande en indemnité^ le mettre en état de vérifier de suite la réalité des faits, et de prendre j s*il y a lieu, par lui-même ou par son correspondant, telles mesures conservatoires que de raison. Au moment où une communication de cette sorte s'effectue, Rassuré peut for-muler toutes les réserves que bon lui semble pour l'exercice ultérieur de ses droits. La même faculté est accordée à l'assureur s'il suspecte la bonne foi de l'assuré^ ou si, tout eb le regardant comme sincère, il le croit induit en erreur, ou bien encore s'il présume que les avaries ont été

eauséespar des faits dont il n'est pas responsable.

Qnant au mode de ces communications, il se diversifie suivant les temps, les lieux et les circonstances. Il n'y a pas de règle spéciale à établir à cet égard.

Quoi qu'il en soit, un point incontestable est que rinaccomplissement du devoir de communiquer toutes les nouvelles reçues, rend l'assuré passible de dommages-intérêts envers l'assureur (1), dans le cas où celui-ci a, par suite d'une aussi grave incurie, éprouvé un préjudice réel, sauf, pour l'assuré, à se prévaloir des faits propres à démontrer que le retard ou le défaut de communication des nouvelles dont il s'agit n'a été le résultat d'aucune négligence de sa part, et sauf aussi pour lui, en tous cas, le maintien de son droit à l'indemnité.

(1) Ordonnance d'Amsterdam de 1744, sur les assurances cl les avaries, art. 36. « Les assurés seront tenus de donner « connaissance aux assureurs de toutes les nouvelles qu'ils re^ « cevront des navires ou des marchandises assurées, concer- « nanties malheurs, arrêts ou dommages qui pourront leur sur- « venir. — S'il arrive que les assurés manquent ou négligent de » faire ledit rapport aux assureurs, ils seront obligés de leur » bonifier tous les frais, dommages, intérêts causés par cette « négligence, lesquels frais seront réglés par les commissaires « comme ils aviseront bon être, suivant les circonstances « — Voy. aussi une amplification de cet art. 36, en date du 28 janvier i7S6.

131. — Vient un moment où, éclairé d'une manière définitive sur la perte qu'il a subie, l'assuré la fait connaître à l'assureur et lui en demande la réparation. C'est alors qu'il doit, pour que sa réclamation puisse être accueillie, fournir la preuve complète des faits qu'il énonce comme constitutifs du dommage.

Sa position de demandeur lui impose tellement le devoir de prouver la réalité des avaries qu'il allègue, que nous n'hésitons pas à qualifier de radicalement nulle toute convention aux termes de laquelle il serait établi que l'assureur s'est soumis par anticipation à la déclaration affirmative de l'assuré sur l'existence du dommage, et l'a dispensé de toute justification à cet égard. En vain objectera-l-on qu'une telle convention ne fera qu'intervertir les rôles, et que l'assureur sera toujours à même de repousser, par l'exception tirée de l'erreur, du dol ou de la fraude de l'assuré, la demande en paiement du prétendu dommage ; nous répondrons que réduire l'assureur à l'obligation de repousser la demande par des exceptions de ce genre, alors que pour faire reposer ces exceptions sur une base solide les faits lui manqueront la plupart du temps, ce sera compromettre ses droits, donner accès à une foule de contestations, et pardessus tout,

iaire d^énérer le contrat d'assurance en une ^geure. Il faut que chacun conserve la position ^i hii est assignée par la nature des choses et que, par conséquent, dans tous les cas sans exception, l'assuré ne soit écouté qu'autant qu'il appuie sa demande de justifications et de preu- Tes, dont au surplus il appartient toujours à l'assureur de discuter le mérite.

132. — Or, les preuves que l'assuré est contraint de fournir quand il exerce l'action d'avarie, doivent porter sur trois points distincts, savoir :

En premier lieu, sur la réalité du chargement et sur la nature des marchandises assurées ;

En second lieu, sur la valeur de ces marchandises;

En troisième lieu, sur ce fait que l'avarie est survenue dans le temps et le lieu du risque.

Examinons successivement la prouve de chacun de ces trois points génériques.

De la preuve de la réalité du chargement et de la nalure

des marchandises assurées,

133, — La preuve la plus pércmploire que

l'assure soit en position d'offrir, tant de la réalité du chargement des marchandises que de leur nature, est celle qui se puise dans le texte du connaissement dont il est détenteur.

Le connaissement est un acte (1) qui, quelle que puisse être la forme dans laquelle on Tait rédigé, soit à ordre, soit au porteur, soit au profit d'une personne dénommée, a pour objet principal et direct d'établir que le capitaine a reçu à son bord, d'une personne, des mai'chandises qu'il s'engage à remettre à une autre personne lorsque le navire aura atteint le port de destination. Cet acte, qui d'ailleurs doit être revêtu de la signature du capitaine et de celle du chargeur, énonce d'habitude la nature et la quantité, ainsi que l'espèce et la qualité des objets à transporter, leurs marques et numéros, le nom du chargeur, celui de la personne à laquelle

(1) Gfite/on de /a mer, chap. XV, art. 7 : «» Connoissement est •< promesse paFticulière que fait le maistre du navire de la ré- « ceptioD de telle et telle sorte de marchandise appartenant k tel marchand. » — Ordenanzas de Bilbao, de 1737, capit. XVIII, art. 34 : «El conocimiento es una obligacion parlicular «• que un capitan o maestré de navio otorga por medio de su « Grma en favor de un négociante que ha cargado en su navio « algunas mercaderias, y otras cosas para llevarlas de un M puerto à otro, constituyendose à entregarlas à la persona que « se exprcssare en el conocimiento, ô à su orden, ô à la del « cargador, por ol flete concertado ant«s de cargarse. »

l'expédition est adressée, le nom et le domicile du capitaine, le nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination, et enfin le prix du fret. Tout connaissement doit être fait au moins en quatre originaux dont un pouf le chargeur, un pour le consignataire auquel les marchandises sont expédiées, un pour le capitaine et un pour les propriétaires du navire. Il est assez généralement d'usage que ces quatre originaux soient signés et délivrés dans les vingl-quatre heures qui suivent le chargement, contre la restitution des reçus provisoires.

En principe, un connaissement régulièrement dressé fait foi de son contenu entre toutes les parties directement intéressées au chargement, et même par voie d'analogie, entre ces parties et les assureurs. Ce principe se justifie notamment par la considération fort simple que le capitaine a le plus grand intérêt, en sa qualité d'intermédiaire responsable, à ne pas comprendre dans le connaissement d'autres marchandises que celles qu'il a réellement reçues, et dont il doit opérer la livraison entre les mains de qui de droit, au terme de son voyage.

Mais quelle que soit en général la foi due au connaissement, une restriction doit être admise en faveur de l'assureur. En effet, par cela seul