X : 100 :: 20,000 fr. : 30,000 fr
= 20,000 fr. X lœ 30~Ôœfr.
L'assuré recevra donc 66,66 p. 100 sur 36,000 fr., c'esl-àdire, ci 24,000 fr.
Qui se composeront comme suit :
1^ 50 p. 100 de perte sur
36,000 fr., somme assurée. 18,000 fr.
2® Pour fraisjustiflés, ci . . . 6,000
Total égal. . . . 24,000
D'où il résultera que l'assuré, qui, au lieu de recevoir pour le remboursement des frais justifiés . 5,000 fr.
En recevra 6,000
Fera un bénéfice net de 1,000
Il faut donc tenir pour constant que, dans tout règlement d'avaries particulières sur marchandises, les frais dûment justifiés de vente publique ou d'expertise ne doivent pas entrer dans le calcul de la perte, mais qu'ils doivent au contraire être remboursés à l'assuré séparément.
Si l'assuré fait vendre simultanément la partie avariée et la partie saine de ses marchandises, l'assureur ne doit pas pour cela lui rembourser la totalité des frais de vente. Son obligation se borne à lui tenir compte de la portion de ces frais relative seulement à la vente de la partie avariée.
De même, si la vente a lieu dans le port où est établi le domicile de l'assuré, il est d'usage de ne point mettre à la chargede l'assureur le droit de courtage du fonctionnaire qui a procédé à la vente, attendu que ce droit eut été, en tout état de choses, supporté par l'assuré.
Il est un point particulier relatif aux frais de vente, que nous nous réservons de traiter lors^ que nous parlerons de la division en séries.
Du cas dans lequel des marchandises de natures distinctes sont assurées par la même police.
197. -T- Lorsque dés marchandises de diverses natures sont assurées par la même police, le règlement des avaries doit se faire sur chaque nature de marchandises, en particulier, abstraction faite des autres.
En effet, autant de marchandises de natures distinctes, autant de capitaux divers, exposés à des chances diverses sur le même marché, et soumis d'ailleurs, la plupart du temps, ainsi qu'on le verra plus tard, à des /rawc/ii^e^ différentes.
Soit donc que dans la rédaction de la police
on s'en soit ou non expliqué, il ne faut jamais opérer le règlement des avaries sur la masse indivise des divers articles assurés simultanément dans la police , mais sur chaque ai*ticle pris séparément; sans quoi, l'on tomberait dans des difficultés inextricables en se laissant aller à confondre en un seul et même tout, ce qui, de sa nature, ne doit jamais être confondu.
Un exemple fera sentir combien sont opposés les résultats, selon qu'on opère d'après l'un ou l'autre mode de règlement.
On a fait assurer dans la même police :
10 50 pièces de mousseline pour 12,000 fr.
2o 60 pièces de soieries pour 18,000
Entout. 30,000
Des avaries ont lieu, et l'on procède à la vente publique des objets assurés.
