‹ Traite des avaries particulieres sur marchandises, dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeChapitre 66 sur 98 · Réglemmt des avaries swr chaque classe d^objels · texte numérisé non relu

Réglemmt des avaries swr chaque classe d^objels

1"* Classe.

10 Valeur agréée des 50 pièces de mousseline 12,000 fr.

20 Produit brut de la v^te en état d'avarie 8,000

30 Produit brut de la vente en état sain 10,000

io Montant de l'avarie .... 20 p. 100

50 Somme à payer à rassuré ^ , , 2,400 ïi\

ir CiOêse.

lo Valeur agréée des 60 pièces de soieries î8,000 fr.

2o Produit brut de la vente en état d'avarie 15,000

30 Produit brut de la vente en état sain 45,000

40 Montant de l'avarie .... 66,66 p. 100

50 Somme à payer à l'assuré 12,000

Par conséquent, ii y a net à payer à l'assuré une somme totale de 14,400

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