Règlement des avaries sur l'ensemble des objets

lo Valeur agréée tant des mousselines que des soieries, en tout 30,000 fr»

2o Produit brut de la vente des unes et des autresen état d'avarie, 8,000 fr.+16,000 fr. ci 23,000

Z^ Produit brut de la vente id. id. en état sain, 10,000 fr. +46,000 fr. ci 66,000

40 Montant de l'avarie 68,18 p. 100

6« Net à payer à l'assuré 17,464 fr. 64 c.

Ainsi, d'après le premier mode de règlement^ rassuré n'aurait droit qu'à 14,400 fr., tandis que, d'après 'le second, sa réclamation s'élèverait à 17,454 fr. 54 c. Quelle différence saillante entre ces deux résultats I

La seule marche à suivre est de dresser le règlement des avaries sur chaque classe de marchandises, séparément, parceque, d*après cette manière d*opérer, le résultat, à l'égard de l'assuré et de l'assureur, ne variera jamais sous l'influence de la hausse ou de la baisse du marché au lieu de destination, tandis que cette influence pourra au contraire amener les variations les plus grandes dans les résultats, si l'on opère le règlement sur toutes les marchandises, envisagées comme un seul et même capital (1).

200. — La règle que nous venons de poser doit aussi s'appliquer, dans toute sa force, au cas dans lequel les marchandises assurées portent des marques différentes, bien que ces marchandises soient simultanément comprises dans le même connaissement.

En effet, il importe de remarquer que la plupart des expéditions au long cours, quoique fai-

(1) Voy. à cet égard W- Benecke, tom. Il, p. 609. Cet auteur observe avec raison qu'il n'est que deux cas dans lesquels lés deux méthodes de règlement donnent des résultats identiques : 1^ Lorsque l'état des prix du marché est le mém6 quant à l'influence qu'il exerce sur les deux classes d'articles , c'estràjdire ^uaud tous deux, arrivés sains, eussent donné une proportion égale de profit ou de perte sur le coût primitif ou l'évaluation consentie dans la police ; 2^ lorsque le degré de détérioralion est le même sur les deux articles.

tes en apparence par une seule maison, et adressées à un seul consignataire , représentent cependant des intérêts divers. Or, il ne serait pas juste d*expôser le réclamateur de tel ou tel colis arrivé à destination en bon état, à participer au règlement d'avaries souffertes par un ou plusieurs autres colis qui lui sont étrangers.

Différence de poids en plus tm en moins,

201. — Lorsqu'une quantité déterminée d'objets, qui est toujours restée la même depuis le départ jusqu'à l'arrivée, se trouve, au moment où elle est débarquée au lieu de destination, avoir changé de poids, ce changement doit-il exercer quelque influence sur la position de l'assureur ?

Nous raisonnons dans l'hypothèse où il ne peut s'élever aucun doute sur la quotité du poids des marchandises, au moment de leur mise à bord ; car s'il en était autrement, c'est-à-dire, si l'assuré n'avait pas justifié, avant toute récla-

mation, de la réalité du chargé et de son poids, l'assureur serait fondé à le repousser par une fin de non-recevoir.

Or, dans le cas où il est certain que les marchandises avaient tel poids déterminé au départ, et n'en ont plus que tel autre à Talrrivée, il faut examiner s'il y a ou non avarie.

En principe, toutes les fois que la différence de poids n'a pas été occasionnée par une avarie ou toute autre fortune de mer, l'assureur ne peut jamais être obligé de tenir compte du déchet constaté à l'arrivée ; car il est incontestable que si, au port de destination, l'arrimage est trouvé bon et bien fait, et que les fûts, caisses, sacs ou autres enveloppes soient secs et bien conditionnés, le déficit sur le poids porté au connaissement (lors même que celui-ci ne contiendrait pas la clause : qwe dit être) ne peut provenir d'aucune autre cause que du vice propre de la chose. Or, l'assureur n'en est point responsable, en principe.

Mais il n'en est pas de même lorsque l'assuré administre la preuve qu'il y a avarie et que la diminution de poids provient d'un accident quel-r conque de la navigation. L'assureur répond alors non-seulement de la détérioration, mais encore de la perte en poids, laquelle constitue

en elle-même une véritable avarie, une perle totale de partie de la marchandise.

Que décider à l'inverse, dans le cas où il y a un excédant de poids ?

Il est d'usage que cet excédant, résultant pour certaines marchandises, telles notamment que les savons, les cafés, les chanvres, etc., etc., de l'introduction de l'eau dans les fûts, caisses ou autres emballages, tourne au profit de l'assureur, et vienne alléger la perte que lui fait supporter la diminution de qualité survenue dans la marchandise.

Cet usage est, à nos yeux, contraire au but de l'assurance qui doit être d'indemniser l'assuré de la totalité de la perle subie.

Nous sommes donc d'avis qu'en pareil cas, les experts appelés ^ fixer le montant de l'avarie, doivent simultanément exprimer qne l'augmentation de poids occasionnée par un accident de navigation est de tant, et qu'ils ne calculent l'avarie que sur la quantité de marchandises réellement chargées et traitées par eux comme si elles avaient conservé à l'arrivée le même poids qu'au départ.

§IV

Vente de marchandises dont rassortiment est détruit par

l'effet de Vavarie.

202. — Une balle contenant SOpiècesde soieries assorties, à 200 fr. la pièce, est assurée pour la somme respectivement agréée de 16,000 fr.

Lors de Tarrivée au lieu de destination, les experts constatent que sur ces 80 pièces 20 sont avariées, et que les 60 autres sont en état sain. Le correspondant de l'assuré fait vendre en une seule fois la balle entière, par conséquent les 80 pièces réunies.

Une expertise établit que le produit de la vente de la balle entière, si toutes les pièces fussent restées en état sain, aurait

été de 22,000 fr.

Mais à raison de l'avarie, et surtout parceque l'assortiment des pièces est détruit, cette balle ne donne pour produit brut que ... 11 ,000 fr. Le montant de l'avarie sur la balle entière, en

procédant de la sorte, est donc de 50 p. 100

L'assureur est-il tenu d*indemniser l'assuré dans cette proportion de 50 pour cent ? Telle est la question que peut faire naître l'assurance de certaines marchandises assorties, et à l'examen de laquelle nous allons nous livrer.

L'assuré soutient l'affirmalive. Il réclame le paiepient de 50 p. 100 sur 16,000 fr., somme assurée, c'est-à-dire le paiement de 8,000 fr. 11 fonde sa prétention sur ce que l'assurance porte sur une balle de 80 pièces, dès lors, sur un ensemble, sur un tout qu'il n'est pas permis de scinder en telles ou telles parties dans le règlement d'avaries. En conséquence, selon lui, du moment que ce tout subit une dépréciation, soit par suite d'une avarie, soit parceque l'assortiment des parties constitutives de ce tout est détruit, peu importe ; l'assureur doit supporter les conséquences qui dérivent de la nature particulière de l'objet assuré.

L'assureur répond : qu'il a assuré un tout, il est vrai, mais en reconnaissant à chaque subdivision de ce tout, en d'autres termes, à chaque pièce, un prix distinct, savoir : 200 fr. ; qu'il ignorait si, en expédiant une balle de 80 pièces de soieries assorties, l'assuré se proposait exclusivement de faire vendre en une seule fois la balle entière, à raison de l'assortiment, ou en diverses fois, un nombre déterminé de pièces ; que par cette raison, la dépréciation qu'ont subie les pièces restées saines par ce seul fait que l'assortiment n'existe plus, est une circonstance qui n'aurait pu tomber à sa charge qu'autant qu'il

se serait expressément soumis à en courir le risque. L'assureur ajoute : que s'il en était autrement, la prétention de l'assuré conduirait au même résultat que la faculté d'abandon, laquelle cependant ne peut être exercée, sauf certains cas spécifiés, que lorsque la détérioration de la marchandise a atteint les trois quarts de la valeur.

Ceci posé, l'assureur établit de la manière suivante le calcul de l'indemnité qu'il doit fournir à l'assuré :

Les 80 pièces de soieries ont été assurées pour la somme de 16,000 fr., ci 16,000 fr.

Si Ton avait procédé séparément à la vente des 20 pièces avariées , il en serait resté 60 autres , en état sain, qui seraient réputées avoir conservé chacune une valeur de 200 fr., et dès lors, prises en masse, une valeur de 60 X 200,c'est-à-dire 12,000 fr., ci 12,000

Quant aux 20 pièces avariées, le produit brut de leur vente en état d'avarie aurait été, par hypothèse, de 140 fr. par chaque pièce, en tout 140 fr. x 20, ou 2,800 fr., ci . . . 2,800

Le produit brut de leur vente, si elles eussent été en état sain, aurait présenté 5,600 fr.

ci 6,600

Dans ce. cas le montant de Tavarie aurait été

de 50 p. 100, ci 60 p. 100

En appliquant celte proportion à la partie de la somme assurée, représentant la valeur des 20 pièces avariées, savoir 4,000 fr. ci. 4,000

L'assureur aurait à payer 2,000 fr. ci . . . . 2,000

Nous pensons que la solution de la question doit être subordonnée aux faits. Il faudra s'at* tacher à reconnaître si^ l'assureur a consenti à prendre sous sa reisponsabilité le risque d'une perte pouvant provenir de ce que rassortiment serait détruit, et a cet égard, le texte de la police, ou toute autre déclaration écrite, émanée de l'assureur, devra seule donner à l'assuré le droit d'être indemnisé de cette manière.