‹ Traite des avaries particulieres sur marchandises, dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeChapitre 68 sur 98 · Nécessité de ces frais et dépenses · texte numérisé non relu

Nécessité de ces frais et dépenses

204. — Le règlement doit en être fait à part de celui des avaries proprement dites.

205. — Du bénéficiement des marchandises avariées, antérieur à la vente publique qui peut en être faite.

206. — De la question de savoir s'il existe un cas dans lequel l'assureur puisse être tenu de rembourser, outre l'intégralité de la somme assurée, le montant des dépenses et des frais dont il s'agit. — Distinction à établir entre le cas d'une assurance indéfinie et celui d'une assurance limitée.

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