‹ Traite des avaries particulieres sur marchandises, dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeChapitre 70 sur 98 · De rorigioe des franchises · texte numérisé non relu

De rorigioe des franchises

210. — De la différence qui existe entre une franchise et une augmentation de prime. — Exemple.

211. — Quand le montant de Tavarie excède celui de la fratichise, Tassureur doit-il ne payer que Texcédant de la première sur la seconde?

212. — Les franchises s^appliquent-elles aux avaries qui se composent uniquement de frais et dépenses?

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