Exemple d'un règlement d'avaries dans ce cas

221. — Du règlement des frais de vente publique ou d'expertise, lorsqu'il y a règlement d'avaries par séries.

214. — Quelque légitime que fût rétablissement des franchises, on ne tarda pas à reconnaître que quelques-unes pouvaient parfois devenir trop onéreuses aux assurés.

Ainsi, il arrivait souvent que, sur un chargement composé de plusieurs colis compris dans la même assurance, un seul colis était avarié, et que l'assureur n'en prélevait pas moins la franchise sur le capital entier ; ou bien, la police comprenait des marchandises de natures différentes, et l'avarie, quoique ne portant que sur les marchandises d'une seule nature, donnait lieu au prélèvement de la franchise sur la valeur de l'ensemble. Cela était doublement injuste, puisque, d'une part, il n'y avait qu'une portion d'atteinte, et que, d'autre part, on appliquait une franchise commune à des marchandises qui, assurées séparément, auraient

supporté peut-être une franchise beaucocip moindre.

La nécessité d'une modification se fit donc sentir.

215. — On conçut alors l'idée de diviser Ja masse totale des objets assurés dans une seule et même police, en plusieurs parties distinctes, dont chacune représenterait un capital particulier, sur lequel porterait le calcul de Tindemnîté réclamée, et, par conséquent, l'application de la franchise. Chaque capital particulier devait se composer d'un certain nombre d'unités telles que caisses, barriques, sacs ou balles, classées entre elles par ordre de marques, de numéros, d'arrimage ou de déchargement.

Telle a été l'origine du règlement d'avaries par séries. Les exemples suivants feront ressortir l'avantage qui en résulte pour l'assuré.