P'' Exemple

Cent pièces de vin, valant chacune 100 fr., sont assurées pour une valeur respectivement agréée de 10,000 fr., à la franchise de 10 pour cent. 11 est convenu que dans le cas où des avaries auront lieu, elles seront réglées par séries de 25 pièces, suivant l'ordre des numéros.

En route, 10 pièces valant ensemble 1000 fr.,

sont totalement j)erdues. Le montant de la perte est alors de 10 p. 100 sur la somme assurée.^

Si Ton calculait l'indemnité due pour cette même perte sur l'ensemble des 100 pièces assurées, moyennant 10,000 fr., Tassureur, en vertu de la franchise de 10 p. 100 qu'il a stipulée à son profit, n*aurait rien à payer. Mais Tusage des séries conduit à un tout autre résultat.

En fait, il est prouvé que sur les 100 pièces de vin assurées, 6 appartenant à la première série ont été entièrement perdues, et que 4 autres, faisant partie de la seconde série, ont subi le même sort.

Le règlement s'établit de la manière suivante :

l'e série. — Nos 1 à J5.

Valeur assurée 2,600 fr.

Perte 600 fr.

Franchise 10 p. 100 sur 2,500 fr 260

Excédant de la perte sur la franchise . 350

Ile série. ^ NOS 26 à 6o.

Valeur assurée 2,600 fr.

Perte 400 fr.

Franchise sur 2,500 fr. . . . 250

Excédant 150

ilU série. — No» 51 à 75.

Yaleur assurée 2,600 fr

Franchise sur 2,500 fr. . . . 250 Excédant . . .' :

IVesérie. — No»76àlOa.

Valeur assurée 2,500 fr

Perte fr.

Franchise sur 2,500 fr . - . . 250

Excédant. ...........

Récapitulation des sommes à payer par l'assureur.

1® Sur la première série 350 fr.

2^ Sur la deuxième série lïiO

En tout, net. ....... 500