SECOND EXEMPLE

(Rooles ou jugemens d'Oléron, art. VIII.) « Une neef s'enpart de Burdeux ou d'aillours, et a vient que

de la partie pour ménager le saïul du tout.

Aussi, est-ce sous Tinfluence de cette idée d'un sacrifice dicté par la gravité des circonstances, qu'on a été conduit à dire qu'il faut entendre , en général , par avaries grosses ou communes y les dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ , jusqu'à leur retour et déchargement (1).

Au contraire, toute avarie sim^ple ou particulière a pour caractère distinctif d'être le

« turment la prent en meer et qu'il ne poet eschaper sans jettre M hors des darrées de dedans ; le mestre est tenu dire as mar* « chantz : Seignors, nous ne pouvons eschaper sans jettre des « vins et des darrées. Les marchantz, si en y a, repondront leur « volonté qui agréeront bien de ce giectement si que les resons « du mestre sont les plus cleres ; et sMls ne gréent mye, le M mestre ne doit pas lesser pur ce qu'il n'en giecte tant qu'il verra « que bien soit, jurant soi tiers de ses compaignons sur les saints « evangelies, quant sera venu à saufveté à terre, qu'il nel fai- « soit de nul malice, mes pur saufver leurs corps, la neef et les « darrées et les vyns. »»

(1) Ordonn. de France du mois d'août 1681, liv. ÎII, tit. vu, art. 2. — Ordonn. de Hambourg du 10 septembre 1731, tit. XXI, art. 7. — Ordenanzas de -ffiZ6ao de 1737, cap. XX, art. 8 et suiv. — Ordonn. de Suède du 20 octobre 1750, part. II, chap. III, art. 1. — Code général des Etats prussiens, du 5 février 1794, part. H, tit. VIH, sect. xii, art. 1785, 1788. —

résultat cVune cause purement fortuite ou d'un événement de force majeure (1) qui, loin d'atteindre simultanément la totalité du navire et de sa cargaison, ne porte que sur un objet distinct, soit le navire ou l'une de ses parties, soit la cargaison seule ou une portion quelquefois même assez minime de celle-ci.

Là, plus de volonté humaine, plus de délibération , mais exercice d'une volonté supérieure à celle de l'honmie et à l'empire légitime de laquelle il ne peut se soustraire. Dommage matériel essuyé exclusivement par tel ou tel objet distinct, depuis le chargement et départ jusqu'au retour et déchargement : voilà ce qui constitue (2) l'avarie simple ou particulier e.

Code de commerce français, art. 400, § 8. — Regulamento das avarias resolvido para Portugal em o anno de 1826, art. 8. — Côdigo de comercio Espanol de 1829, art. 986.

(1) Pour plus de brièveté, nous passons momentanément «ous silence trois autres causes, secondaires il est vrai, qui i[>^vent aussi donner naissance aux avaries simples ou partft^ulières, et dont au surplus nous parlerons avec quelque étendue dans le second titre de cette première partie. Nous devons nous borner ici à signaler les circonstances fortuites et les événements de force majeure comme causes principales des avaries dont il s'agit en ce moment.

(2) Ordonn. de France de 1681 , liv. m, tit. vu, art. 2. -^ Ordonn. d'assurance de Hambourg, du 10 septembre 1731, lit. XXI, art. 1 1 . — Ordenanzas de A76ao, de 1737, cap. XX, ant . 26. -— Code de commerce français, art. 403. — Régula-

En résumé, envisagées quant à lenrs causes , les SLYBTies grosses ou communes diffèrent dep avaries simples ou particulières^ en ce que les premières proviennent d'un fait volontaire de rhomme, et les secondes d'un fait involontaire.

11. — Si de l'examen des causes qui donnent naissance aux avaries, on passe à cdui de leurs effets 5 on voit que les avaries grosses ou communes ayant lieu indivisément pour le bien et le salut , tant du navire que des marchandises , doivent être supportées par ces dernières, ainsi que par le navire et par le fret, au prorata de la valeur de chacun de ces divers éléments contributoires (1). Il est naturel en effet que là où se manifeste une communauté de risques et de conservation (2), il doive y avoir communauté d'in-

mento das avarias resolvido para Portugal em o aono de 1 820, art. 2. — Côdigo de comercio Espanol de 1829, art. 935.

(1) Becisiones rotœ genuas, decis. LXIX, proem. — Guidon de la mer, chap. V, art. 1 . — Ordonn. de France du mois d'août 1681, liv. III, lit. vu, art. 3. — Ordenanzas de Bilbao de 1737, cap. XXI, art. 1,10. — Code de commerce français^ art. 40.1 . — Regulamento das avarias resolvido para Portugal em o anno de 1820, art. 9. — Côdigo de comercio Espaîiol del829, art. 937,953.

(2) Code général des Etats prussiens du 5 février 1794^ part. II, tit. VIII, sect. xii, art. 1766, 1767 : «* Entre le navire M et sa cargaison, il existe une communauté à l'effet de sup-

lérêts et d^obligalions relativement à la réparation du sacrifice à l'aide duquel on s'est ménagé le salut des objets exposés aux fortunes de mer (1).

De là la dénomination d'avaries grosses ou communes (2) y destinée à retracer le fait d'une contribution dont se trouve grevé, pour employer le langage dé certains auteurs (3), le

M porter les frais et risques qui concernent l'un et l'autre. Cette t communauté commence à l'égard de chaque partie des mar- « chandises, du moment où elle a été portée à bord du navire. »

(1) Gerardi Noodt, Opéra omnia, tom. II, p. 329. — Leyseri Meditationes ad pandectas, ad lib. XIY, tit. III, tom. m, p. 182. — Cornelii van Binkershoek, Quaestionum juris privati lib. IV, cap. xxiv, p. 423 : «...!. Generaliter placera « potest, damnum pro utilitate communi factum , commune « esse, w — Van Leewen, ad Weytsen, observât. XXXIV : ** To- <« tum contrîbutionis fundamentum in eo consistit et pro régula « est, commune detrimentum fieri eorum qui propter amissas M res aliorum consecuti sunt ut suas salvas haberent, ità ut «i semper inspiciendum sit an damnum omnium causa datum sit, M an eorum întersit, cùm quaeritur an contributioni sit locus. <>

(2) José Ferreira Borges, Commentarios sobre a legislaçao portugueza, acerca d'avarias, p. 4 : «< Chamaô-se communs por M que saô supportadas em communhaô tanto da cousa, que so- « freu damno, como das outras, que foraô conservadas por ** virtude do damno, que se fez sofrer voluntariamente à pri- « meira, que foi sacrificada para salvaçaô das outras. »»

(3) Emérigon, Traité des assurances, chap. XII, sect. xxxix, §2. — Marshall, Treatise on the law of insurance, p. 461 : « Average is called gênerai or gross, because it falls generally « upon the whole or gross amount of the ship, freight, and « cargo. » — Locré, Esprit du code de commerce, tom. IV,

gros, en d'autres termes, l'uni versalité, la masse commune des objets précités.

A rinverse, les avaries simples ou particulières, dont le propre est d'atteindre purement et simplement (1) une seule chose parmi celles qui sont mises en risque, et dès-lors, de ne porter préjudice qu'à une seule personne en particulier (2), savoir au propriétaire de la chose qui a éprouvé le dommage, doivent être supportées uniquement par ce propriétaire (3) ^ et c'est

p. 325, sur l'article 399 de ce code. — Delvincourt, Institutes de droit commercial, tom. II, p. 249, note 3. — José Ferreira Borges, Commentarios sobre a legislaçao portugucza, accrca d^avarias, p. 5 : « Dizem-se grossas por que em vez de scr à <( custa da fazenda ou cousa so a ella sugeita, devem ser pagas « por grosso, isto è, em gérai, pelo navio e carga. y»

(1) Emérigon^ Traité des assurances, cbap. XII, sect. xxxix, § 2. — Locré, Esprit du code de commerce, tom. IV, p. 325» sur l'article 399 de ce code. — Joée Ferreira Borges, Commentarios sobre a legislaçao portugueza, acerca d'avarias, p. 4 :

M Diz-se pois simples, por que esta avaria naô recahe se- '

« naô simples e unicamente sobre a cousa, que a sofreu. n

(2) Emérigon, Traite des assurances, chap. XII, scct. xxxix, § 2. — José Ferreira Borges, Commentarios, etc., etc., p. 4 :

« E diz-se particular« por que so faz a cargo do dono da

«t cousa damnificada ou avariadia. »

(3) Ordonn. de France, du mois d'août 1681, liv. III, tit. vil, art. 3. — Ordenanzas de Bilbao, de 1737, cap. XX, art. 25. — Ordonn. d'assurance de Suède, du 20 octobre 1750, part. II, chap. ii, art. 1. — Code de commerce français, art. 404. — Rogulamento das avarias rosolvido para Portugal,

avec justesse que, pour faire ressortir ce qu'il y a d'exclusivement individuel dans le fait matériel du dommage et dans les résultats onéreux que ce fait impose au propriétaire en pareil cas, on a donné aux avaries de cette classe le nom ^*avaines simples ou particulières.

12. — Ici doit s'arrêter l'exposé des caractères généraux de chacune des deux classes aux- ^quelles les avaries appartiennent. Entreprendre d'aller plus loin, c'est-à-dire d'apprécier successivement chacun des faits nombreux qu'il y aurait lieu de ranger dans Tune ou l'autre de ces classes , comme constitutif de telle ou telle 4ivarie, ce serait procéder à un examen dans le cours duquel la multiplicité des détails et la nécessité de traiter quelques-unes des questions les plus ardues du droit maritime, nous contraindraient promptement à sortir du plan et des bornes de cet ouvrage.

13. — Mais, sans excéder les limites de la sphère dans laquelle nous nous sommes circonscrits, et pour provoquer quelque intérêt en faveur de la classification à laquelle nous avons cru devoir nous rattacher, nous dirons que ce

era anno dç 1820, art. 3. — Codigo de comercio EspaHol, art. 934.

qui tend à prouver que cette classiûcation est réellement déduite de la nature des choses, c'est que, depuis Tantiquité jusqu'à nos jours, elle a été admise par la plupart des peuples commerçants.

C'est là un fait qui ressort de l'étude des monuments du droit maritime.

Sans doute, dans le domaine de l'expérience, les faits précèdent pendant un temps plus ou moins long les dénominations sous lesquelles ils sont appelés à se produire; mais il suffit qu'ils existent pour qu'aussitôt un esprit observateur saisisse ce qu'il y a de caractéristique en feux, proclame leur existence et essaie de les coordonner.

Tel devait être et tel a été le sort des divers faits que nous qualifions aujourd'hui du nom d'avaries. Leur existence a devancé de plusieurs siècles ce nom, et la constatation de cette existence a été promptement suivie de l'établissement d'une classification qui, si, comme il faut le reconnaître, elle ne se produisit pas dès l'origine avec la netteté de coordination qu'elle possède aujourd'hui, n'en fut pas moins em^ preinte d'un cachet d'évidence et de simplicité, destiné à frapper les regards des négociants et des législateurs.

14.--- Voulons -nous acquérir quel(jues notions à cet égard : ouvrons les annales du droit eommercial, et consultons en premier lieu, sur le point qui nous occupe, une législation maritime dont^il est vrai, les textes ont disparu^ mais qui j[)eut tiéanmoins être reconstituée jwsqu*à un certain point, dans son ensemble et dans la plupart de ses détails, avec le secours des écrits à'Hérodote, de Thucydide, de Xénophon, deDémost/ièneSy (VjEschyne et de Lysias.

. La législation maritime des Grecs (1), car

(1) Si nous parbos d'abord de la Grèce, c'est uniquement parcequ'elle est, dans l'ordre chronologique, la première nation sur le droit maritime de laquelle nous possédons une série do documents, ce qui, certe», ne signiOe pas qu'elle est la première chez laquelle des principes de droit ont commencé à régir les négociations du commerce maritime. En effet, il faut envisager ce commerce comme un fait avec lequel le droit a dû coexister de tout temps. Or, ici la réalité d'une coexistence, que déjà l'on pourrait admettre à priori, en se fondant sur la nature des choses, est positivement attestée du reste par Phistoire. Il est vrai que lorsqu'on interroge les annales du droit maritime chez les grandes nations commerçantes de la haute antiquité, notamment chez les Phéniciens et les Carthaginois, tout ce qu'il est permis à de laborieuses investigations de recueillir, se borne à de rares notions, arrachées en quelque sorte au témoignage excessivement laconique de quelqui's écrivains, tels entre autres qu'Hérodote, Diodore, Strahon, Xénophon, Thucydide, Pausanias, Arislote, Polybe, Agatharchide, Platon, Plut arque et Pline, qui, ne s'étant en général occupés du commerce

c^esl d%îlle qu'il s'agit ici, admettait, noiis n'en doutons pas^ la classification des avariés en grosses ou communes, et en simples ou particulières.

maritime que d'une manière accessoire dans leurs récits, ont Lien moins encore dirigé leur attention sur Fe droit maritime, dont les simples et austères dehors n'empruntent rien du faste attrayant ni du grandiose que revêt le commerce, cet éclatant fait social qu'il a mission.de protéger.; mais, de ces notions elles-mêmes, quelque incom()lète& qu'elles soient, résulte déjà suffisamment la preuve qu'à une époque plus ou moin§ reculée, i(s nations dont il s^agit possédèrent un ensemble de lois et d'usages dont il est à regretter que la teneur ne se sélt pas perpétuée dans la tradition des siècles. Toutefois une considération puissante doit contribuer à atténuer l'étendue des regrets à cet égard ; elle se déduit de la possibilité dans laquelle on est placé, de nos jours encore, de déterminer par la voie de TîndUctîon quels Airent ces usages et ces lois. En^ effet, diverses données historiques qu'il serait trop long de signaler ici, et dont la gravité est irréfragable, établissent que la plupart d(» peuples commerçants de la haute antiquité ont été régis par des principes de droit maritime à pou près identiques. Si donc, ce fait important étant une fols constaté, nous pouvions acquérir h certitude qu'il se fût rencontré parmi les peuples commerçants appartenant à une époque plus voisine de nous, et dont Dous connaissons d'ailleurs le droit maritime, un peuple en particulier, que Tune des plus grandes et des plus anciennes nations commerçantes eût formé à son école, et auquel elle eût transmis, en matière de négoce maritime, ses lois et ses usages, rabsence des documents historiques que nous déplorons se trouverait par là à peu près réparée. Eh bien ! elle peut Têtre en effet, car les Phéniciens, telle est du moins, de notre part, une conviction que plusieurs faits paraissent devoir légitimer, ont légué aux Grecs la majeure partie de leurs lois et de leurs usa-

Deux raisons principales nous fournissent la preuve de ce fait.

La première se déduit de Texistence de certaines règles que les Grecs appliquaient à la contribution aux avaries grosses, consistant dans le jet et dans le rachat par suite de capture (1), règles qui certainement étaient plutôt énonciatives que limitatives, et de la nature desquelles il est dès-lors permis d'inférer, d'une part, la connaissance, chez les Grecs, d'autres cas d'avaries grosses que ceux de jet et de rachat par suite de capture, et d'autre part, l'admission de certains cas d'avaries simples ou particulières.

ges. Connaître les dispositions du droit maritime des Grecs, quant à la matière spéciale qui fixe en ce moment notre attention, ce sera donc, à quelques restrictions près, acquérir le moyen de remonter à la source du droit maritime delà Phénicie sur cette même matière, et parconséquent à celle du droit maritime de l'Egypte, de Cartbage et de quelques autres nations commerçantes de l'antiquité.

En terminant cette note, nous ne saurions trop recommander, comme digne du plus haut intérêt, le beau travail sur la reconstitution de Tancien droit commercial de la Grèce, qu'un jurisconsulte éminent, M. Pardessus, a inséré dans le premier volume de sa riche et savante collection des lois maritimes antérieures au dix-huitième siècle.

(1) Ces deux cas d'avarie sont énoncés dans le texte d'un contrat à la grosse que reproduit le plaidoyer de Démoslhènes qontre Lacritus, texte dont la traduction et l'explication ont été fournies par M. Pardessus dans sa collection des lois maririmes antérieures au dix-huitième siècle, tom. I, p. 45 à 47.

La seconde raison a un caractère plus péremptoire. Nous la faisons consister dans la conformité remarquable qui se manifeste entre la partie connue du droit maritime des Grecs, . et le droit maritime des Romains, dont les textes sont parvenus jusqu'à nous. Si le droit romain, . modelé sur le droit grec, dans la plupart de ses dispositions relatives au commerce, admettait positivement la classification des avaries en grosses ou communes et en simples ou particulières, comment ne pas croire que déjà le droit grec avait admis cette classification, et que c'était dans ce droit que les négociants et les jurisconsultes romains l'avaient puisée!

15. — Or, iî'est facile de se convaincre de la réalitéde cette classification dans ledroit romain.

Sans doute, elle n'y existe pas nominalement,, mais elle y apparaît comme fait irréfragable, . lorsqu'on consulte, entre autres textes, ceux dans lesquels le législateur adopte, sur une matière importante (1), les principes consacrés par le droit maritime des RhodienSj de ces navigateurs dont la gloire fut d'avoir les autres peuples de l'antiquité pour imitateurs de leurs lois (2).

(1) /f. De lege Rhodiâ dejaclu, tôt. tit.

(3) Malthœi Wesenhevii Commentaria in Pandeclas, p. 210. .

En effet, si, d'un côté, le droit romain proclame comme principe d'équité, que tout sacrifice ou dommage volontairement subi en vue du salut commun, donne ouverture à une indemnité par voie de contribution, envers les personnes dont la propriété a été sacrifiée (1); s'il fait une application directe de ce principe à des cas spéciaux , tels que ceux de jet (2), de rachat par suite de capture (3), de risques d'allè-

— Lauterbach, ad Pandectas, tom. I, p. 780. — John Exton, the maritime dicœologie, book I, chap. m, p. 1^. — Macpherson^ Annals of commerce, tom. I, p. .25, — Michèle De Jorio, Storia del commercio e deila navigazioDe, tom. I, p. 209.

(1) ff. De lege Rhodiâ dejactu, L. 2, proem. « i£quissimum « enim est commune detrimentum fieri eorum qui, propter » amissas res aliorum, consecuti sunt ut merces suas salvas ha- « berent. »

(2) ff. De lege Rhodiâ de j(ictu, L. I. « Lege Rhodiâ cavetur, ». ut si levandaB navis gratiâ jactus mèrcium factus est, omnium « contributione sarcîatur, quod pro omnibus datuni est. «• Ibid. X.^ H, § 2 : « Placuit omnes quorum interfuisset jacturamfieri, a conferre oportcre. » — Jul. Paul. Recept. sentent., lib. II, tit. vn, S 1, ad leg. Rhod. — Anian. Interpret. ad Paul, recept. sentent., in lib. II, tit. vu, ad leg. Rhod. dejactu. — Lex romana Utinensis^ lib. XXIV, cap. 7.

Le plus ancien exemple, accompagné de détails circonstanciés, que rhistoire fournisse d'un cas de jet à la mer, par suite des dangers de la navigation, est celui que nous trouvons dans les Actes des Apôtres, chap. XXVII, vers. 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 38.

(3) ff. De lege Rhodiâ dejactu^ L. II, § 3 : « Si navis à pi- « ratis redempta sit, Servius, Ofilius, Labeo, omnes conferre m debere, aïunt. »

ges (1), de sacrifice des agrès ou apparaux du navire (2), d'un autre côté, il s'occupe des cas particuliers dans lesquels des sacrifices ou dommages ne sont plus subis volontairement, pour opérer le salut commun, et de manière à être réparés par la masse des intéressés à la cargaison et au navire, mais proviennent de cas fortuits ou d'événements de force majeure , et en conséquence ne demeurent à la charge que d'un seul intéressé (3).

(1) ff. De lege Rhodià, de jactu, L. IV, prœtn. : • Navis •* onustae levaûdae causa, quia iotrarc flumcn vel portum non « potuerat cum onere, si quœdam merces in scapham trajectœ « sunt, ne aut extra flumen perîclitetur, aut in ipso ostio vel « portu, caque scapha summersa est, ratio haberi dcbet inter «• eos, qui in nave merces salvas liabent, cum liis, qui in scaphâ

• perdiderunt : proindè, tanquàm si jactura facta esset. » — Jul. Paul, Recept. sentent., lib. II, tit. vu, § 4, ad leg. Rhod.

(2) ff. De lege Rhodid, de jactu, L. III. « Cùm arbor, aut « allud navis Instrumentum , removendi communis periculi «causa, dejectum^st, contributio dibctur. • Ibid, L. V, § 1. «t Arbore cœsâ, ut navis cum mercibus libcrari possit, œquitas « contributionis babebit locum. i*

(3) ff. De lege Rhodid, de jactu, L. Il, § 1. « Si conservât is «• mercibus deterièr facta sit navis, aut si quid exarmavcrit : « nulla faciendaest collatio : quia dissimiiis earum rerum causa « sit, quae navis gratiâ parentur, et earum pro quibus merce- «• dcm aliquis acceperit. Nàm et si faber incudem aut malleum

• fregerit, non imputaretur ei qui locaverit opus. Sed si volun- « tatc vectorum, vel propter aliquem metum id dctrimcntum « factum sit, boc ipsum sareiri oporict. » Edd. leg., §3: « Quod verôprœdoncs abstulcriut, cum perdcrc cujus fueriul ;

Voilà certainement, à défaut d'une classification nominale, une classification de fait, des avaries en grosses ou communes et en simples ou particulières.

16 — Tandis que le droit romain, qui continuait au moyen-âge à régir l'Occident, main-, tenait dans les négociations commerciales cette classification des avaries, le droit maritime de l'empire d'Orient (1) la consacrait de son côté, et traçait à cet égard la voie dans laquelle une législation secondaire (2) devait le suivre.

Méconnue momentanément par la compila-

<* Dcc confercDdum ei qui merces suas redemerit. » Eâd, leg.y $ 5 : M Servoruni quoque, qui in mari perierunt, noD magis sus-, <« (imatio facienda est, quàm si qui aegri in nave decesserint,, « autaliquisesepraocipitaverint. f*Ihid, L. \,pro€m. : ««Ainissad «« navis damoum coliationis cousortio non sarcitur per eos, qui « merces suas naufragio liberaverunt : nàm hujus aequitatem <« tune admitti piacuit, cùm jactus reniedio caBteris in communl <« periculo, salvâ nave, consultum est. » Ihid. L, Vï : <« Navis « adversâ tempestate depressa , ictu fulminis deustis armait mentis, et arbore et antennâ, Hipponem deiata est, ibique tu- <« multuariis armamentis ad praescns comparatis, Ostiam navi- « gavit, et onus integrum pertuiit. Quœsitum est, an bi, quorum « onus fuit, nautae pro damno conferre debeant? Respondit non <* dcbere : hic enim sumptus instruendae magis navis, quàm « conservandarum mercium gratiâ factus est. »»

(1) Basilicôn, lib. LUI, tit. m, cap. 1, XII. — Synopseos Basilicorum minoris fragmenta XX, LIX, LX, LXI, LXII.

(2) Loges Grœcorum in insulâ Cypri latinis regibus subdi(orum, cap. VII, VHI, IX.

lion qu'on a improprement décorée du titre de Droit naval des Rhodiens (1), la classification dont nous nous occupons se reproduisit avec plus ou moins de netteté dans divers monuments du droit maritime du moyen-âge (2), fut même, selon toute probabilité, implicitement admise par d'autres monuments de cette époque (3), qui, s'ils ne signalent guères, en fait

(1) Nomos RodiÔD nautikos, pars III, cap. ix, x, xxix, xxx,

XXXI, XXXV, XLIll, XLIV.

(2) Constaniini Harmenopuli Procheiro juiis, îib. II, lit. XI. — Michaëlis Attaliatœ ^ Opus de jure, lit. XLVIII. — Consulat de la mer, chap. XX, CLXXXVII, CCXXXIX. — Capitulare nauticumproemporio Veneio, aDU. 1255, cap. LXXXIX, XC, XCI, XCII, XCIV, CVII, CVIII. — Côdigo de las pariidas que mandô promulgar por les anos de 1266, el rey don Alonso el Sabio, partida segunda, tit. IX, leyes m, iv, v, vi, viii.

(3) Lois de Guillaume-le~Conquérant, chap. XXXVIII. — LWre des assises et des usages du royaume de Jérusalem, de la court des Bourgois, chap. XL, XLII, XL VI. — Rooles ou jugemens d^Oléron, art. VIII, IX. — Coutume locale d^Olérony art. XIII. — Jugemens de Damme ou lois de Westcapelle, jugement VIII. — Hin forna Logbok Islendinga , sem nefuist Gràgâs, sect. X, cap. ii. — Jons-Bog, Farmanna-Log, cap. X. — Statut de Wishy, liv. III, part, m, chap. 10. — Lois de Wisby, art. VII, XI, XXII, XLI. — 2e Skraa de Nowogorod, art. I, II. — ÂDcieDDes coutumes marilimes d^ Amsterdam, d'Enchuysen, de Stavern, art. II, XXXIII, XXXIV. — Magnum bullarium romanum, tom I, p. 33, huila Honorii 11^ ann. 1124,^2. — CoDstitutumusus(dePîse),ann. 1160, rub. XIV. — Code de Luheck, ann. 1240, chap. LXXX VIII. —Statut de Marseille de 1253 à 1255, liv. IV, chap. xx, xxx. — Statut de Biarkoo, ann. 1254, chap. XIX, art. 6, 10. — Sta-

(l'avaries, que des cas de jet, ne le font du moinsp que sous forme d'énonciations auxquelles ne s'attache aucun caractère restrictif, passa, de traditions en traditions, dans les lois et les usages commerciaux d'une date plus récente (1), et se formula enfin avec précision dans la célèbre ordonnance de la marine dont la France fut dotée en 1681.

17. — Cette ordonnance (2) déclare explicitement qu'on doit considérer comme avarie grosse et commune ^ tout dommage souffert pour le bien et le salut commun des marchandises et du navire, puis, comme avarie sim,-

tut de Riga, ann. 1270, art. 162, 163, 167. — Loi de Berghen, ann. 1274, farmanna-log, chap. VIII. — Lettres patentes d'Edouard P'', ann. 1285. — Brève curiœ maris {de Pise), ann. 1298, cap. CXIV. — Statut maritime de Luhech, ann. 1299, art. 24, 29, 32. — Ordonn. maritime de Pierre d'Arragon,àe 1340. — Ordonn. de Venise, du 9 juin 1428, sur les avaries. — Statut de l'office de Gazarie, ann. 1441, art. ^8. — Droit maritime de Danizick, antérieur à 1455, cbap. V.

(1) Droit maritime de Danemarcky ann. 1508, chap. Xil, XIII. — Ordonn. promulguée par P/nlippe II à Valladolid, le 14 juillet 1656, art. 10, 20. — Ordonn. maritime de Danemarck, ann. 1561, chap. L, Lï, LU, LUI. — Ordonn. promulguée à Anvers par Philippe II, en 1563, tit. I, art. 2, 4, 6. — Guidon de la mer, chap. V, art. 1, 4. — Recès de la W^WQ ansédtique, ^un. 1614, tit. VIII. — Code maritime de Suède, ann. 1667, part. V, chap. x, xu.

(2) Liv. Ill,tit. VII, art. 2.

pie et particulière^ le dommage qui arrive en particulier, soit au bâtiment seul, soit aux marchandises.

18. — Une classification aussi juste que Tétait celle qu'énonçait en termeis clairs et précis, l'ordonnance de 1681, devait être adoptée par les législations postérieures; aussi le fut-elle, tantôt nominalement, tantôt seulement comme fait, par plusieurs de ces législations (1), et se reproduisit-elle dans les écrits de divers auteurs recommàndables (2).

(1) Code de Danemarck de 1 683, liv. IV, chap. ni. — Or donn. d'assurance de Rotterdam, du 28 janvier 1721, art. 83.

— Règlement de Copenhague du 1«' juillet 1746, sur Us avaries, art. 1 , 2, 3, 4 et suiv. — Ordonn. d'assurance de Suède du iO octobre 1750, pari. II, chap. ii, m. — Code général des États prussiens du 5 février 1794, part. Il, tit. VIÏI, sect. XII, art. 1785, 1900. — Code de commerce /ra«pai>, art. 399.

— Begulamento das avarias resolvido para Portugal em o anno de 1820, art. 1 . — Côdigo de comevcio Esfanol de 1 829, art. 931.

(2) Pothier, supplément au traité du contrat de louage, no 106. — Falin, comment, sur le liv. Ill, tit. vu, art. 2 de l'ordonn. de 1681. — Emérigon^ Traité des assurances, chap. XII, sect. XXXIX. — Weskett^ a complète digest of the theory, laws and practice of insurance, v© average, n® 3. — Marshall, Treatise on the law of insurance, p. 461, 462. — Joh. C, May, Handlungs-Wissenschaft, tom. II, p. 237. — Azuni, Bizionario universale ragionato délia giurisprudcnza mercan tile, tom. I, V® avaria, § 2. — W» Benecke, Traité des principes d'indemnités en matière d'assurances maritimes et de grosse aventure, sur navires et marchandises, tom. I, chap. V,

19. — En résumé, Il résulte des notions dont nous nous sommes efforcé de tracer un exposé fidèle, que le véritable sens du mot avarie est celui de dommage matériel ; et ce point est tellement constant, que cette dénomination a passé des usages maritimes jusques dans ceux du commerce de terre, où Ton entend par avariée une chose endommagée par quelque cause que ce soit, en cours de transport.

Nous allons examiner, dans la section suivante , la seconde acception générique du mot avarie.

p. 444. — Van Hall, Dissertalio historico-juridica de tnagistro navis, pars II, p. 91 . — C-A. Broicher und F. F. Grimm^ Handeisgesetzbuch, art. 397, 398, abtheil. II, p. 72, n^ 2.

SECTION DEUXIÈME