Division de la matière

234. — Nous ne parlerons que d'une manière extrêmement sommaire ,

1<> De la juridiction à laquelle doit être soumis le jugement des contestations qui surgissent entre l'assureur et l'assuré , en matière d'avaries particulières sur marchandises;

2^ De la forme en laquelle cette juridiction est appelée à statuer ;

3® Des principes dont elle est tenue de faire

rapplication au fond même des contestations qui lui sont déférées.

Nous nous occuperons successivement de ces tfbis points principaux , dans trois sections différentes.

SECTION PREMIÈRE

DE LA JURlDlCT10?i A LAQUELLE DOIT ETRE SOUMIS LE JUGEMENT DES CONTESTATIONS QUI SURGISSENT ENTRE l'aSSUREUR ET l'assuré, EN MATIÈRE d' A VARIES PARTICULIÈRES SUR MAR CHANDISES.

SOMMAIRE