CHAPITRE IV

si l’on appelait de ce nom l’obligation de souffrir un orage, les intempéries des saisons et les cas de force majeure; les eaux doivent avoir un cours; tant qu’il est naturel, il n’y a rien à objecter (i).

Quant aux articles üWO et üSl du code civil, Dalloz, Marcadé, Troplong et Pardessus font justement remarquer que l’on peut ouvrir des vues, des jours, des portes, des gouttières et des issues sur les lieux publics, sur les routes, rues, places ou promenades publiques; que ce n’est pas là s’attribuer une serinlude sur la chose; que c’est, au contraire, s’en servir selon sa destination, selon l’usage naturel de ces sortes de propriétés, qui ne sont livrées au public que pour qu’il puisse en jouir, soit pour son passage, soit pour procurer aux habitations des aisances domestiques, indispensables à la salubrité et à la commodité des familles qui les occupent. Et ces principes sont accueillis par la jurisprudence (2).

D’ailleurs, nous ne tarderons pas à démontrer, dans le paragraphe suivant, que les choses publiques ne sont pas plus régies passivement par les articles cités ci-dessus que par les autres dispositions relatives aux obligations de voisinage et de communauté, et qui forment l’objet des deux premiers chapitres du titre IV, liv. II du code civil.

ÎÉI4. Avant de terminer sur ce point, nous dirons

(1) Trofluxg, Prescr., 122.

(2) Makcadé, loc. cit.,(>i/î»i<;;TRopi.oNo,Pivscr.,n“ 156; Pardessus, Sertit., n“* 35 et suiv.; Dalloz, v» Sert., 66, et Vbine par terre, 122 ; aiT. ca>8. B., 23 avril 1868 {Pas. D., 1869, I, 244 et la note).

aussi qu’il n’y a pas lieu de s’ai réter davantage à l’ancienne distinction, qui (end à ressusciter, entre les usages contraires ou conformes à la destination publique de la chose d’une part, et d’autre part les usages qui seraient compatible.s avec elle, qui ne nuiraient en rien à cette destination.

Cette distinction est aussi arbitraire que celle présentée par Proudhon.

Lorsqu’un immeuble a été placé hors du commerce pour servir à l’usage public, la séquestration de cet immeuble est une et indivisible; elle pèse sur chacune de ses molécules. Toutes ses parties doivent participer au privilège, sous peine de détruire toute l’harmonie de la volonté de la loi. (Voy. n“‘ 222 et suiv.)

Tels usages ne sont pas nuisibles aujourd’hui à la destination de la chose qui peuvent le devenir demain ; comme tels usages peuvent être dommageables actuellement qui ne le seront plus à l’avenir.

Aussi le droit romain et ses fidèles interprètes ne les distinguaient-ils pas, et les condamnaient-ils aussi bien les uns que les autres!

“ Elenim, quœdam sunt talin ut slatim facto suo noceant; quœdam talia ut in præsenti quidem nihü noccant, in futurum autem nocere debeant, etc. (i). »

En conséquence, Dalloz estime fort justement que toute servitude, soit quelle pèse sur l’usage actuel de la chose, soit qu’elle puisse peser éventuellement sur

(l! L. 2. §31, D., 43, 8; CtEHOiXA, Sertit., Ir. 11. chap, III, n" 20, quost. 9; d'Akgentré »ur Bretagne, art. 266, chap.XXlII, n* 2.