INTRODUCTION

Il existe dans le monde trois catégories de choses bien distinctes et qui ont toujours été séparées dans toutes les législations successives : 1“ les choses communes, telles que l’eau, l'air, le feu, la lumière; ces choses ne sont pas susceptibles de la possession de l’homme ou de l’État; 2° les choses publiques ou celles destinées par la loi à l’usage ou à l'utilité de tous les habitants d’un État ([uelconque; ces choses sont capables de la possession exclusive de l’État ; elles échappent à celle des particuliers; 3“ enfin les choses pri-

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nies, rég-ies par les principes de la pi'opriété ordinaire; riioniine on l’Etat peut se les approprier.

Notre but est. d’étudier spécialement les choses publiques et de les ramener à nu système complet et uniforme de codification.

L(!s choses publiques doivent être envi.sagées sous un triple jioinl do vue : sous le rapport de leur juridiction ou de leur administration, sous celui de leur pro]iriété et sous celui de leur usage.

Nous suivrons donc, dans æ Traité, l’ordre de ces idées; nous e.vaminerons les choses publiques sous ce triple aspect, que Méan (it d’autres jurisconsultes célèbres a\aient déjà signalé dans nos contrées, à propos dos rivières pnbliques (i).

|l) méan, i>I)S. 293 , n“* 5, 6 , 1 ; Dk Ohkwibt, l>i.itil. Mg , part.- 11. t. Il, §.§ t), 11 et 12 ; Zypel-s. liv. X. rfr Jure fisc. ; Perksius, de aUitv., in fine; Cium.art, liv. Il, tit. 1, §.§ -20 et 22; Sohet, liv. 11, t. XI.VII, n“ 1 et liv. 111, 1. 1., 11 "* 1-5; üoBivs. (|iiest. 21. a" 1 : llKRiMiiu», quest. 15, ’ u° 16, etc.