DES CHOSES DIVERSES APPARTENANT AH DOMAINE PUBLIC

9-1. Dans le livre V do notre Traité de la Possession, nous avons énuméré et analysé les choses appartenant au grand domaine et au petit domaine public... Nous n’avons donc pas l’intention de recommencer ici cette partie intéressante de la matière.

Nous signalerons toutefois une observation générale fort importante. 11 ne faut comprendre parmi les cho-

(1) Vinnius, Instit., liv. Il, 1. 1«', p. 162.

(2) Cœpolla, Sertit., tr. II, chap. III, u“ 19 in fine.