CHAPITRE II
Mais, alors même que le chemin vicinal eût été forcément entretenu par les riverains sous l’empire des anciennes coutumes ou ordonnances (i), nous nous trouverions encore on regard du droit romain, qui nous apprendrait que le chemin vicinal ne peut être réputé privé par la simple considération que les riverains l’auraient réparé en commun ; que cet effet se produit à raison de l’usage, parce que le chemin oflPre un usage et une utilité commune (2).
Aussi Stockmans dit-il avec raison que si les riverains ont été forcés, par le pouvoir, de contribuer à la réparation du chemin, c’est là un très-fort argument en faveur de la publicité de ce chemin, et une très-faible raison à l’appui des prétentions des riverains (3) !
« La faculté de veiller à l’entretien d’une chose, dit Comte, ou de la laisser périr en empêchant que d’autres ne l’entretiennent, peut être considérée comme un signe de propriété, quand le libre exercice de cette faculté est garanti par l’autorité publique. On ne peut pas en dire autant de l'obligation do contribuer à certaines dépenses pour tenir en bon état une chose qui, par sa nature, est destinée à un usage public. Une charge n'est jMS un droit; elle n’est pas toujours et nécessairement une marque de propriété ( 4 ). »
La jurisprudence belge objecte également le droit de plantation et le droit aux fruits appartenant aux rive-
(1) D’Aroentré, toc. cit,; etc.
(3) STocKS»ANS,déci8. 85, n°9.
(4) Comte, Propr., chap. XXI.
rains sur le sol des anciens chemins vicinaux, notamment dans les Flandres et en Hollande.
Nous ne tarderons pas à démontrer que pareil droit n’est pas une conséquence de la propriété du fonds. (N““ 114 et suiv.)
108 . S’il est incontestable que les chemins vicinaux soient restés, comme les grands chemins, hors du commerce et en la possession exclusive du domaine public, on se demande dans quelles mains l’administration de ce domaine public a passé au moyen Age ? A-t-elle passé dans les mains des seigneurs ou dans celles du prince souverain?
La dispute est ancienne et très-vive sur ce point. Elle est parfaitement rapportée dans l’ouvrage de M. De la Mare (i).
Une foule d’auteurs et de coutumes allaient jusqu’à dire que les chemins vicinaux étaient en la propriété et en la juridiction des seigneurs justiciers ( 2 ). D’autres admettaient, dans le principe, qu’il en était de même pour les grands chemins et les rivières navigables,
(1) Dr la Mare, Traité de la police, t. IV, liv. VI, Ut. XV, chap. I«', p. 642.
(2) Loyskl, hutit. coût., t. I, liv. II, tit. II, art. 5 et 0; Fbeminville, Pratique des terriers, t. II, chap. III; Bouhjon, Droit comm. de la France; Basnaob, Coût. Norm., tit. des Jurid.; Coutumes de Thé. rouanne, d'Amiens, d’Artois, de Sentis, châtellenie de Lille, chartes du Uainaut; Coquille, Coût. iVicemais, chap. XVI, art. 2; Pobllain DU Parc, Princ. jurispr., t. II, p. 394 ; Sohbt, Instit., liv. I, tit. LX, n“‘ 24-26; liv. Il, tit. XXV, n«» 3 et 4 ; liv. Il, t. L. —Voy. Merlin, Rép., V® Chemin public; De Brouckere et Tielemans, Rép. adm., V» Arbres, § 2 ; Dalloz, v® Voirie par terre, n® 8; Pardessus, Servit., n® 36; Garnier, Chemins, p. 276; arr. Bruxelles, 19 janvier 1864 {Pas. B., 1864, 11,377).
