CHAPITRE
romain, impôt fort juste comme représentatif de l’indemnité due à la société, en compensation du privilège (jue la concession procure dans la répartition des usages publics.
La doctrine et la jurisprudence appliquent tous ces principes au.\ différents objets du domaine public (i).
Ce sont ces régies que la jurisprudence no cesse de consacrer, notamment en matière de concession dans les cimetières (2), en matière de concession de routes publiques (3), de concession sur les rivières navigables, sur les eaux publiques (i), de concession de portes et fenêtres sur les rues et places publiques (5), de concession sur les rivages de la mer (s).
(1) l’.xRDF.ssts, Screit., n'> 40; I)ur\.mo.n, Prcscr., n» 157; Dk Bkoucrkur et Tiki.emans, Droit adm., v» Cimetières, p. 46, et v“ Concession ; Vazeii,lk, Prescr., a" 59 ; mon Traité de la Possession, 11 “’ 385 et suiï.; I’koi dhon, Dom. pnbl., ii”* 211 et suiv. ; Oaüüuy, Dom., a" 100 ; Dalloz, v® Dom. publ., ii®* 48 et suiv., et les arrêts y cités. — Ait. cass. B., 14 novembre 1844 {Pas. II., 1840, I, 400); id., 23 avril 1868(Pai'. D., 1809, I, 244); arr. Bruxelles, 9 août \Sô0(Pas. B., 1861, II, 258); ai-r. Liépe, 9 mars 1864 {Pas. B., 1868, lI,353ot la note); arr. cass. Kr., 28 février 1863 (Dalloz, 1803, I, 327 et la note); etc.
(2) Arr. cass. l'r., 24 janvier 1840 (Sikey, 1840, 1, 084); arr. Brux., 13 décembre 18.54 {Pas. B., 1850, II, 5); id., 27 juillet 1864 {Pas. B., 1864, II, 308); arr. cass. B., 27 février 1864 {Pas. B., 1804, I, 117); urr. Poitiers, 17 février 1804 (Dalloz, 1864, 2. 38).
(3) Arr. Brux., 21 décembre 1841 {Pas. B„ 1848, 11, 187); id., 3 mai 1854 (Pas. B., 1854, II, 204); arr. Oand, 8 août 1850 {Pas. B., 1857, 11, 261); arr. cass. B., 5 février 1853 (Pas. B., 1853,1,237); arr. cass. Fr.. 28 février 1863 (Dalloz, 1863, 1, 327 et la note).
( 4 ) Arr. cass. B., 14 novembre 1844 (Pas. B., 1846, I, 409); id., 23 avril 1868 {Pas. B., 1869, I, 244 et la note).
(5) Arr. Brux., 9 août 1859 (Pas. B., 1801, II, 258);arr. Liège, 9 mars 1864 (Pas. B., 1868, 11, 353 et la note).
(6) Arr. t.'aen, 21 août 1860 (Dalloz, 1807, 2, 221).
DE l’usage des choses publiques. 233
174 . Dans toutes ces matières, la jurisprudence ne reconnaît aux concessionnaires qu’un droit public, personnel et précaire; et, comme on le voit, elle ne distingue pas entre les concessions expresses et les concessions tacites, parmi lesquelles figurent les droits d’ouvrir des portes et fenêtres sur la voie publique, d’y verser les égouts des toits, d’y prendre des alignements, etc.
Tous ces derniers droits ne représentent que des droits politiques ou publics, et sont aussi étrangers à la matière des servitudes que les droits relevant des concessions expresses. (Voy. n“* 1-15, 205 et suiv.)
« La concession, dit très-bien Pardessus, peut, dans un grand nombre de circonstances, être réputée consentie par le seul fait de la destination publique du terrain sur lequel l’usage en est exercé. Lorsqu’un propriétaire a construit une maison le long d’un terrain qui, par les déclarations de l’administration ou l’usagede tous les habitants, était considéré comme une route, une rue, un chemin, uneplace; lorsqu'il ya ouvert des portes, des croisées, il y a été e.\citéparlacon.sidération que ces emplacements étaient destinés h lui procurer les diverses facilités indispensables à une habitation. Il ne l’aurait pas construite sans cela ; il a donc en sa faveur la plus puissante des autorités, la fui publique... (i). »
“ Il jouit, (lit üaudry, des jours sur la voie publique, h titre d’usage de cette voie publique. 11 a des jours, comme il a le droit de circuler. Il ne le possède pas
(I) Pakdessls, Hervit., ii“ -11.
