‹ Traité des choses publiques en général et des droits qui en dériventChapitre 95 sur 123 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

DES FBmCIFAÜX CABACTÈBES DE U PBOFBIÉTÉ FUBUQDE.

104 . Les principaux caractères du domaine public ne sont pas autre chose que l’analyse approfondie de sa véritable nature que nous venons de présenter, sous le triple aspect du droit de propriété, du droit d’usage et de la puissance publique qu’il renferme.

Ils nous sont tracés par le droit romain, véritable source de la matière, et que le législateur moderne s’est borné à rappeler comme type primordial du droit moderne.

195 . Le premier caractère prédominant, essentiel et constitutif de la chose publique, et dont découlent bien des conséquences, est son inviolabilité par sa mise hors du commerce, extrà commet'cium.

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