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L'avocat général termine ainsi son compte rendu :

«Si le premier point de vue sous lequel nous avons fait envisager la librairie peut déterminer quelques esprits, le second paraîtra peut-être aussi favorable que le premier, et ne mérite pas moins d'attention. Nous ne pouvons cependant vous le . dissimuler, l’usage contraire a prévalu, et la véracité de notré : ministère nous oblige d’avouer que la transmission de la propriété de la main de l’auteur dans celle de l'imprimeur ou du libraire, ést au moins reconnue depuis le milieu du siècle

dernier. Par une suite de cette propriété reconnue, les manuscrits sont devenus des effets commerçables comme une terre, comme uné rente, comme une maison. Ils sont passés des pères aux enfans, avec le privilège qui en était l'accessoire ; ils onf été donnés en dot; ils ont été vendus, cédés, transportés. Tel est depuis long-temps l'usage du commerce de la librairie; et les droits du dernier propriétaire ont été

aussi sacrés que les droits du premier. La grande partie

de ceux qui se sont adonnés à cette profession ont toujours

pensé que le terme fixé à la durée du privilège ne pouvait être un terme à la durée de la propriété; ils convicnnent que le

Roi peut refuser de renouveler son privilège, parce que c'est

un objet de pure police dans l’état, parce que les circonstan-

ces peuvent s’y opposer, parce qu'il est sage et juste que la

permission d'imprimer ne dépende que de la volonté du sou-

verain ; mais ils soutiennent, en même temps, qu'il est de cette

même sagesse, de cette même justice, de ne pas priver le pro-

priétaire d’un manuscrit qui représente l’auteur de l'effet d'une gràce à laquelle il a des droits, pour l’accorder à un autre qui n'a que sa qualité de libraire ou d'imprimeur pour la demander ; ce serait alors morceler la propriété; et, si elle : est pas entière, elle est anéantie.,

« C està vous, messieurs, à balancer ces grandes considérations ; la fortune d'une multitude de familles repose entre vos mains; vous peserez leurs droits, et l'équité qui anime :

toutes vos délibérations vous fera aisément reconnaître Île

parti qu’on doit adopter entre une liberté indéfinie et une propriété exclusive. —

« Nous sera-t-il permis de proposer un genre d'établissement national qui préviendrait toutes les fraudes et leverait toutes les difficultés. Est-il impossible que l’administration se charge elle-même de l’acquisition des manuscrits, qu'elle traite avec les auteurs du prix de leurs ouvrages, sauf à se faire rembourser d’une portion ou dela totalité de ce prix par l'imprimeur qui se présenterait pour entreprendre l'édition ? On lui accorderait un privilège exclusif plus ou moins. étendu, suivant l'importance de la somme et la difficulté du. débit; à l’expiration de ce privilège, et lorsque la somme avancée serait rentrée dansla caisse destinée à.cet effet, lelivre. deviendrait commun, et tout imprimeur pourrait obtenir la permission de le réimprimer sans donner matière à aucune

contestation. Mais, en attendant, comme il est glorieux à l’hu-

manité de n’opérer le bien qu’en faisant le moins de mal possible à ceux dont l’ancien état contrarie le bien qu'on veut faire, il serait peut-être à desirer qu'on fit inventaire de tous . les livres de fonds de la librairie ; qu’on se fit représenter les titres légaux pour le droit exclusif des livres qui sont actuellement dans les magasins, qu’on accordât une continuation de privilège, poar donner le temps de vendre ce qui reste de livres, après l'expiration. du privilège ou de la continuation de privilège qui ont été obtenus jusqu'à présent ; en un mot, que le nouveau règlement, en recevant à l’avenir son exécution, n’eût point d'effet rétroactif pour les privilèges actuellement existans, c’est-à-dire qu’on fixàt un délai passé lequel tous les privilèges anciens et les continuations de privilèges obtenues jusqu’à ce jour, seraient absolument nuls et de nul effet. Cet acte d’indulgence rétablirait le calme dans les esprits, et il serait honorable aux magistrats chargés de veiller à la tranquillité publique, de le solliciter aux pieds du trône d’un monarque bienfaisant. Ce sont nos vues personnelles que nous vous présentons en ce moment; nous n’entreprendrons point