CHAPITRE IV

Histoire des droits des auteurs dramatiques.

L'histoire juridique du théâtre se partage, comme celle des livres, en deux grandes divisions dont l’une est relative aux lois de police, et l’autre aux conditions d'exploitation industrielle. Il serait difficile, toutefois, de distinguer avec exactitude, dans un récit des faits, ces deux divisions qui ne peuvent manquer de se mêler l’une à l’autre. La nécessité d’autorisation préalable, l'établissement des privilèges exclusifs, la ‘ censure , les règlemens particuliers ont, sans cesse, apporté à l'exercice des droits d'auteurs des modifications inévitables.

Le goût des représentations théâtrales, si vif chez les peuples anciens, survécut à la destruction de la scène antique, et précéda, dans les temps modernes, la renaissance de l’art dramatique. On peut même dire qu’il n’est aucune époque de l’histoire de France où l’on ne retrouve quelque trace de représentations théâtrales presque toujours suivies avec fureur, alors même qu'elles se sont le plus ressenties de la barbarie des temps. La licence des mœurs publiques donnait faveur aux plus révoltantes obscénités, condamnées à plusieurs reprises par les conciles, et contre lesquelles Charlemagne s’élevait dans une ordonnance rendue en 789 (4). La nature de ces représentations sans cesse proscrites, Sans cesse renaissantes, explique et justifie les censures ecclésiastiques dont elles étaient et devaient être l’objet.

(x) Voir Delamare, le Domat du droit administratif, qui‘a un titre sur les spectacles, titre xix, dans le livre 111, des mœurs, de son savant Traité de la police.

Les jongleürs furent bannis de France, pendant la première année du règne de Philippe-Auguste , en 1180, mais furent tolérés dans la suite du même règne. Le livre des mestiers (1) contient l'article suivant dans le titre 1°" de la 2° partie, des chaucies de Paris, qui règle les droits de péage à payer à l'entrée de Paris sous le petit Châtelet : « Le singe au mar- « chand doit quatre deniers, se il pour vendre le porte; et se « le singe est à homme qui lait acheté pour son déduit, si est «quitte ; et se le singe est au joueur, jouer en doit devant le « paagier; et poùr son jeu doit être quitte de toute la chose « qu'il achète à son usage ; et aussi tous les jongleurs sont « quittes pour un ver (couplet) de chanson. » C’est du vieil usage attesté par cette citation qu'est dérivé le proverbe : payer en monnaie de singe.

Le rôle de la taille de Paris en 1292 (2) fait mention de trois jugléeurs (jongleurs).

Îl existe un statut de 1321 sur les menestreus et jugleurs(3). On y déclare que ce statut tend à des réformes de la corporation, ce qui prouve que, dès une époque antérieure, ils étaient déjà assez nombreux. « Ils étaient, dit M. Depping, les ménétriers, les musiciens et les chanteurs du temps ; c’est par eux que ‘les poésies romanesques et burlesques se répandaient dans toutes les classes de 1a société ; sans eux un poète serait devenu difficilement populaire. » |

« Les jongleurs, dit Delamare, se retirèrent, à Paris, dans une seule rue qui en avait pris le nom de rue des Jongleurs, et qui est aujourd'hui celle de Saint-Julien des Ménétriers ; on y allait louer ceux que l’on jugeait à propos, pour s’en servir dans les fêLes ou assemblées de plaisir. Il y a une ancienne ordonnance de Guillaume de Germont, prévôt de Paris, du

(x) Registres des mestiers et marchandises de la ville de Paris, Kdit:on de 1837, p. 283. Voir ci-dessus page 17.

(2) Voyez p. 18.

(3) Depping, Introduction-au registre des mestiers, p. Lxx1x.

jour de Sainte-Croix, en septembre 1341, qui défend à ceux ou à celles des jougleurs ou jongleresses qui auraient été loués pour venir jouer dans une assemblée, d'en envoyer d’autres en leur place, ou d’en amener avec eux un plus grand nombre que celui dont on serait convenu. Par une autre ordonnance du prévôt de Paris, du 14 septembre 1395, il leur fut défendu de rien dire, représenter ou chantér dans les places publiques ou ailleurs, qui pût causer quelque scandale, à peine d'amende arbitraire, et ‘de deux mois de prison au pain et à l’eau. » - |

Le clergé, malgré les anciens anathèmes contre les représentations théâtrales, n’en était pas toujours ennemi. Souvent même il les a favorisées. |

Des pélerins, à leur retour de la Terre-Sainte, allaient dans les rues et les carrefours, récitant et chantant les merveilles de | leurs voyages. En 1398, de riches bourgeois de Paris, charmés de ces dévots récits, louèrent une grande salle au bourg de Saint-Maur, y bâtirent un théâtre , et annoncèrent par des placards ce nouveau spectacle, sous le titre de Mystère de la Passion de notre Seigneur Jésus-Christ. La foule fut si grande aux deux premières représentations que le prévôt de - Paris rendit, le 3 juin 1398, une ordonnance portant défense « à tous les habitans de Paris, à ceux de Saint-Maur, et des « autres villes de sa juridiction, de représenter aucuns jeux « de personnages, soit de vies de saints, ou autrement, sans « le congé du Roi, à peine d’encourir son indignation et de « forfaire envers lui. » -

Les bourgeois et les pélerins allèrent à la cour solliciter le rétablissement du théâtre. Le roi Charles VI, avant de statuer, voulut juger par lui-même du mystère qui faisait tant

de bruit. On en donna devant lui une représentation quile

contenta fort. Bientôt après, par lettres-patentes du 4 décembre 1402, il accorda l'autorisation demandée. Dans le préambule de ces lettres, les confrères sont qualifiés de « nos « bien-aimés maîtres, gouverneurs et confrères de la confrérie

En

« de la passion et résurrection de notre Seigneur, fondée en « l’église de la Trinité à Paris. » Il y est parlé : « des mystères « qu'ils ont commencé dernièrement et sont prêts de faire «encore devant nous, comme autrefois avaient fait, et les- « quels ils n’ont pu bonnement continuer, parce que nous « n’y avons pas pu être lors présent. » Les confrères, ainsi autorisés , continuèrent à donner, les dimanches et fêtes , à l'hôtel des religieux de la Trinité, situé hors la porte Saint- Denis, des. mystères tirés du Nouveau-Testament. Les curés avagçaient leurs vêpres afin que leurs paroissiens pussent jouir de ce saint spectacle. Environ: deux siècles plus tard, les confrères plaidèrent contre le curé de Saint-Eustache qui. avait obtenu un ordre par lequel il leur était enjoint de ne commencer leurs jeux qu'après vépres ; et après trois ans de procédures, un arrêt du parlement, rendu le 20 septembre 4577, donnait gain de cause aux confrères, à condition qu’ils répondraient du scandale qui pourrait arriver à leurs jeux, et à la charge par eux, suivant leurs Made de ne commencer qu’à trois heures sonnées. ;

Le gout des mystères passa. Les confrères , pour retenir le. public, imaginèrent d'en soutenir les représentations par des farces, ets'associèrent aux Enfans sans souci, avec la troupe desquels, plus tard, Clément Marot jouait quelquefois. Les Enfans sans souci étaient en rivalité avec une autre troupe, celle des clercs de la Bazoche, qui, ne pouvant pas représenter des mystères, à cause du privilège exclusif des confrères de la passion, s'était avisée de composer sous le titre de moralites et de sotties, des pièces où étaient personnifiés les vertus et les vices, et où l’on amusait le public par les satires les plus effrénées. Plusieurs arrêts. du parlement enjoignirent de supprimer dans ces pièces ce qui pouvait offenser la réputation du prochain ou la pureté des mœurs. En 1442, les clercs de la Bazoche furent punis par quinze jours de prison au pain et à l’eau, et leur théâtre fut fermé pendant six ans. Rouvert au bout de ce temps, il fut fermé de nouveau

jusqu’au règne de Louis XII, qui, par ordre du 8 mars 1486, les autorisa à reprendre librement leurs exercices. Plusieurs fois on vint se plaindre au roi de ce que l’on poussait l’audace jusqu’à le jouer lui-même. Il ne fit qu’en rire et permit aux clercs d'élever un théâtre sur la grande table de marbre du palais et d'y représenter leurs pièces autant de fois que bon leur semblerait.

Sous François [°, les ordres de supprimer les satires furent réitérés avec défenses de faire mention des princes et des princesses de la cour. Les clercs de la Bazoche s’avisèrent alors de remplacer les épigrammes en paroles par des masques qui figuraient les personnes qu'ils voulaient jouer. Mandés par le parlement, ils furent menacés à plusieurs reprises de la prison et du banissement.

Le 29 décembre 1525 le parlement, en considération de la désolation du royaume par Îla prise du roi, et la grande ruine arrivée devant Pavie, fit défendre de jouer les jeux, farces et morisques qu'on a accoutumé, par la fête des rois, jouer par les collèges, d'autant que, sous ombre des jeux, y aurait quelques gens qui pourraient dire des paroles pouvant mouvoir le peuple à sédition. Les principaux des collèges, mandés par le parlement, objectaient qu'ils n'avaient aucune puissance «sur aucuns mauvais garçons comme les impri- « meurs et autres, mémement les écoliers qui demeurent « hors les collèges et ont accoutumé de jouer. » Il fut réponde par le président qu'ils eussent à faire les défenses particulièrement, en chacun collège, à leurs écoliers et autres ; que sur le reste la cour aviserail.

C'est à 1538 que l’on peut fixer l’époque à laquelle la censure théâtralese trouve régulièrement et définitivement établie. Plusieurs arrêts du parlement firent défenses aux clercs de la Bazoche de jouer aucune pièce sans qu’elle eùt été portée quinze jours avant la représentation au censeur chargé par le parlement de l’examiner. Un arrêt du 19 novembre 1548,renduen faveur des confrères de la passion, en leur permettant de s’é-

tablir dans l’ancien hôtel des ducs de Bourgogne, rue Mauconseil, qu’ils venaient d'acheter, les maintient dans le privilège exclusif de jouer et représenter des jeux tant dans Paris, que dans les faubourgs et la banlieue ; mais il leur impose la condition de ne jouer que les sujets profanes, licites et honnêtes ; avec très expresses défenses de représenter aucun mystère de la passion, ni autres mystères sacrés.

Les confrères cessèrent de monter eux-mêmes sur le théàtre : une troupe de comédiens se forma et prit d'eux à loyer leur privilège et l'hôtel de Bourgogne, où ces religieux se réservérent deux loges pour eux et leurs amis. Ces redevances durèrent jusqu’à un arrêt du conseil du 7 novembre 1629 qui en affranchit les comédiens, et abolit la confrérie. C'est 1à que fut jouée, avec grand succès, la farce de Patelin. Malgré le privilège des confrères, on donnait souvent des représentations ailleurs. Pasquier (1) raconte que /a Rencontre, comé- | die d’Etienne Jodelle et {a Cléopâtre, tragédie du même auteur « furent représentées devant le roi Henri (Henri IIP, à Paris, « en l'hôtel de Reims, avec grand applaudissement de toute « la compagnie; et depuis encore, au collège de Boncourt, où . « toutes les fenêtres étaient tapissées d’une infinité de person-<* : « nages d'honneur et la cour si pleine d'écoliers, que les por- «tes du collège regorgeaient. Je le dis comme celui qui y « étais présent avec le grand Turnebus en une même chambre. « Et lesentreparleurs étaient tous hommes denom ; carmême « Rémy Belleau, et Jean de la Péruse jouaient les principaux « roullets : tant était alors en réputation Jodelle envers eux. »: Mais la jurisprudence du parlement de Paris maintenait les confrères dans leur privilège exclusif. On peut voir notamment à cet égard deux arrêts des 6 octobre 1584 et 10 décembre 1588. |

La troupe de l'hôtel de Bourgogne se démembra et une partie de ses comédiens allèrent jouer au Marais à l'hôtel d’Ar-

(1) Recherches de la France, x. 3, ch. 8.

gent. Dans une ordonnance de police, donnée pour ces deux théâtres, par le lieutenant civil, le 12 novembre 1609, on lit les clauses suivantes : « Faisons défenses aux comédiens de « prendre plus grande somme des habitans et autres person- « nes que de cinq sols au parterre, et dix sols aux loges et « galeries, et en cas qu'ils y aient quelques actes à représen- « ter où il conviendra plus de frais, il y sera par nous pourvu « sur leurrequête préalablement communiquée au procureur

« du Roi. — Leur défendons de représenter aucunes comé-

« dies ou farces, qu’ils ne les aient communiquées au procu- -« reur du Roi et que leur rôle ou registre ne soit'de nous « signé. — Seront tenus lesdits comédiens avoir de la lu- « mière en lanterne ou autrement, tant au parterre, montée « et galeries, que dessous les portes à la sortie, le tout à peine « de cent livres d'amende, et de punition exemplaire. »

Le défaut de spectateurs força la troupe de l'hôtel de Bourgogne et celle du Marais à se réunir. En 1625, le prodigieux succès de Mélite, première pièce de Corneille, alors âgé de 19 ans, les décida à se séparer de nouveau. Voici ee que Cor- meille lui-même dit à cet égard dans l'examen de Mélite :

« Cette pièce fut mon coup d'essai ; et elle n’a garde d’être

« dansles règles, puisque je ne savais pas alors qu’il y en eùt ; « je n'avais pour guide qu'un peu de sens commun, avec Îles «exemples de feu M. Hardi, dont la veine était plus féconde «a que polie, et de quelques modernes qui commençaient à se « produire, et n'étaient pas plus réguliers que lui. Le succès « en fut surprenant : il établit une nouvelle troupe de comé- « diens à Paris, malgré le mérite de celle qui était en posses- « sion de s’y voir l'unique; il égala tout ce qui s'était fait de « plus beau jusqu'alors, et me fit connaître à la cour.»

Dans presque toutes les comédies de cette époque, figurait une personnage de nourrice, joué par un homme habillé en femme et qui était en possession de débiter des obscénités. Corneille dansla quatrième de ses pièces, la Galerie du Palats, représentée en 1634, supprima ce rôle. «Le personnage

« de nourrice qui est de la vieille comédie, dit-il dans son « examen, et que le manque d’actrices sur nos théâtres y avait « conservé jusqu'alors, afin qu’un homme le püt représenter : « sous le masdné, se trouve ici métamorphosé en celui de sui- « vante, qu’une fenrme représente sur son visage. » |

La Sophonisbe de Mairet fut donnée en 1633 ; la Medee de Corneilleen 1635; le. Cid en 1636. « Avant l’année 1625, dit Voltaire (1), il n'y avait point de comédiens fixes à Paris. Quelques farceurs allaient, comme en Îtalie, de ville en ville; ils jouaient les pièces de Hardy, de Montchrétien, ou de Baltazar Baro. Ces auteurs leur vendaient leurs ouvrages dix écus pièce. Pierre Corneille tira le théâtre de la barbarie et de l’avilissement vers l’année 1630. » | à

La déclaration royale du 16 avril 1641 a de l'importance dans l’histoire de la législation du théâtre. A cette époque, le Cid, les Horaces, Cinna, Polyeucte, avaient conquis à da scène française une éternelle gloire ; l'amour propre d’auteur du cardinal de Richelieu et la haute prévoyance de son esprit supérieur avaient accru la consistance sociale des gens de letres ; la fondation de l’Académie française leur avait donné des représentans et les tenaïît en rapports journaliers avec les beaux esprits des plus hautes classes ; les comédiens devaient profiter de ces progrès de l’opinion, et de cette faveur croissante accordée à la littérature. La déclaration de 1641 atteste qu’en effet ils voyaient s'améliorer ue condition. En voici la teneur :

« Lovis, etc. Les continuelles bénédictions qu’il plait à Dieu épandre sur notre règne, nous obligeant de plus en plus à faire tout ce qui dépend de nous pour retrancher tous les dérèglemens par lesquels il peut être offensé, la crainte que nous avons que les comédies qui se représentent utilement pour le divertissement des peuples, soient accompagnées de représentations peu honnètes qui laissert de mauvaises impressions dans les esprits, fait que nous

(1) Vie de Molière.

sommes résolus de donner les ordres requis pour éviter tels inconvéniens ; |

« 1° À ces causes nous avons fait et faisons très expresses inhibitions et défenses, par ces présentes signées de notre main, à tous comédiens de représenter aucunes actions malhonnètes ni d’user d’ancunes paroles lascives ou à double entente qui puissent blesser : l’honnèteté publique, et ce sur pèine d’être déclarés infâmes et autres peines qu’il y écherra. |

« 2° Enjoignons à nos juges, chacun en son détroit, de tenir la main à ce que notre volonté soit religieusement exécutée.

«3° Eten cas que lesdits comédiens contreviennent à notre pré- $ente ordonnance, nous voulons et entendons que nosdits juges leur interdisent le théâtre, et procèdent contre eux, par telles voies qu’ils adviseront à propos, selon la qualité de l’action, sans néanmoins qu’ils puissent ordonner plus grande peine que l'amende ou le bannissement. ; à

« 4° En câs que lesdits comédiens règlent tellement Jes actions du théâtre qu’elles soient, du tout, exemptes d’impureté, nous voulons que'leur exercice qui peut innocemment divertir nos peuples de diverses occupations mauvaises, ne puisse leur être imputé à blâme, ni préjudicier à leur réputation dans le commerce public : ce que nous faisons afin que le desir qu’ils auront d’éviter le réproche qu’on leur à fait jusques ici leur donne autant de sujet de se contenir dans les termes de leur devoir ès représentations publiques qu’ils feront, que la crainte des peines qui leur seraient inévitables s'ils contrevenaient à la présente déclaration. »

En 1658, la troupe de Molière vint jouer à Paris. Déjà, quelques anhées auparavant, Poquelin, de société avec d’autres jeunes gens, avait donné des représentations au faubourg Saint-Germain et au quartier Saint-Paul, sous le nom de l’£/hustre théâtre. De retour à Paris, après avoir parcouru les provinces, il obtint la faveur du roi et l’autorisation de jouer d'abord sur le théâtre du Petit-Bourbon , situé sur l’emplacement qu'occupe aujourd'hui la colonnade du Louvre; puis au Palais-Royal avec le titre de troupe de Monsieur.

Ce fut sur'le théâtre du Petit-Bourbon que fut représentée,

en 1659, la comédie des Precieuses ridicules. On voit, par la préface de Molière, que les droits des auteurs dramatiques, sur l'impression de leurs ouvrages, étaient alors assez confus, et fort mal garantis. « C'est une chose étrange, dit-il, qu'on imprime les gens malgré eux. Je ne vois rien de si injuste, et je pardonnerais volontiers toute autre violence plutôt que celle-là. Ce n’est pas que je veuille faire ici l’aateur modeste, et mépriser par honneur ma comédie. J ’offenserais me à-propos tout Paris, si je l’accusais d'avoir pu applaudir à une sottise...... Mais comme une grande partie des grâces qu'on ya trouvées dépendent de l’action et du ton de voix, il m 'importait qu'on ne les dépouillât pas de ces ornemens, et je trouvais que 4e succès qu’elles avaient eu dans la représentation était assez beau pour en demeurer là. J'avais résolu, dis-je, de ne les faire voir qu’à la chandelle, pour ne point donner lieu à quelqu'un de dire le proverbe; et je ne voulais pas qu'elles sautassent du théâtre de Bourbon dans la galerie du palais. Cependant je n'ai pu l'éviter; et je suis tombé dans la disgrâce de voir une copie dérobée de ma pièce entre les mains des libraires, accompagnée d'un privilège obtenu par surprise. J'ai eu beau crier, ô temps! ô mœurs! on m’a fait voir la nécessité pour moi d’être imprimé ou d'avoir un procès ; et le dernier mal est encore pire que le premier.» À la mort de Molière, et par déclaration du roi du 23 juin 1673, la troupe du Marais et celle du Palais-Royal furent réunies en une seule qui reçut le nom de troupe du Roi, et fut transportée rue de Seine près la rue Guénégaud. Par lettres de cachet du 22 octobre 1680, signées Louis et-plus bas CoLBERT celle troupe fut à son tour réunie à celle de l'hôtel de Bourgogne. eo « Sa Majesté ayant estimé à propos de réunir les deux troupes de comédiens établis à l’hôtel de Bourgogne et à la rue de Guénégaud à Paris, pour n’en faire à l’avenir qu’une seule, afin de rendre à l’avenir les représentations des comédies plus parfaites, par le moyen des acteurs et actrices auxquels elle a donné place dans ladite troupe,

Sa Majesté a ordonné et ordonne, qu’à l’avenir lesdites deux troupes de comédiens français seront réunies pour ne faire qu'une seule et même troupe, et sera composée des acteurs et actrices dont la liste sera arrêtée par Sa Majesté ; et pour leur donner moyen de se perfectionner de plus en plus, Sa Majesté veut que la seule dite troupe puisse représenter les comédies dans Paris, faisant défense à tous ‘autres comédiens français de s'établir dans ladite ville et faubourgs, sans ordre exprès de Sa Majesté; enjoint Sa Majesté au sieur de La Reynie, lieutenant-général de RER de tenir la main à l’exécution de la présente ordonnance. »

Par brevet du 24 août 1682, une pension annuelle de douze mi/le livres fut accordée à cette troupe.

Par suite de cette réunion, les comédiens italiens restèrent seuls en possession de l’hôtel de Bourgogne, où auparavant ils jouaient concurremment avec les comédiens français, à d’autres jours de la semaine, de même que précédemment ils avaient alterné avec la troupe de Molière sur le théâtre de Bourbon. Les comédiens italiens avaient, à plusieurs reprises, el avec des succès divers, tenté de prendre pied à Paris. Leur premier établissement eut lieu en 1577 sous Henri IL... Voici comment Voltaire le raconte : (1)

« Le Roi, qui dans la décadence de ses affaires se consolait par les plaisirs, permit à des comédiens italiens, dont la troupe se nommait g4 Gelosi, d'ouvrir un théâtre à l'hôtel de Bourbon. Le parlement leur en fit défense sous peine de dix mille livres d'amende. Ils jouèrent malgré l'arrêt du parlement, avec un concours prodigieux. On ne payait que quatre sous par place. Un fait si petit serait indigne de l’histoire, s’il ne servait à prouver qu’alors l'influence de la cour de Rome * avait mis la langue italienne à la mode dans Paris, que l'argent y était extrêmement rare, et que la simple volonté du roi suffisait pour rendre un arrêt du parlement inutile. »

En 1716, le régent leva des défenses portées, dix-neuf ans auparavant, contre les comédiens italiens, qui, à ce que

(1) Histoire du parlement, ch, xix.

prétend Saint-Simon (1), avaient été chassés pour avoir joué madame de Maintenon, dans la fausse Prude; ils furent rappelés avec la qualité de comédiens italiens, non du roi, mais de M. le‘duc d'Orléans, afin, suivant Saint-Simon, que Rouillé conseiller d'état, leur protecteur et le modérateur de leurs pièces, le demeurât indépendamment des premiers gentilshommes de la chambre. Riccoboni présenta au duc de Parme une requête dont nous extrairons les passages suivans :

«1° La troupe unie supplie très humblement votre altesse sérénissime de lui faire accorder la grâce dont ont joui ses prédécesseurs, qu'aucune troupe italienne soit reçue sous quelque prétexte que ce soit, même si tous les acteurs parlaient français ; et qu’il soit généralement défendu à tous autres de faire usage des habits des acteurs masqués de la comédie italienne, c’est-à-dire de l’arlequin, du scaramouche, du pantalon, du docteur et du scapin, et même du pierrot qui, quoique français, est né du théâtre italien.

«3° Ils demandent très humblement qu’il leur soit accordé des-danses et de la musique dans les divertissemens de leurs comédies, suivant que leurs prédécesseurs en jouissaient.

5° La troupe supplie très humblement son altesse sérénissime de faire de fortes instances à la cour, pour qu'il leur soit . accordé le libre usage des saints sacremens, comme ils l'ont en Italie, d'autant que cette troupe ne donnera point une comédie scandaleuse, et que Riccoboni s'engage à donner le canevas des pièces à l'examen du ministère et même d’un ecclésiastique pour qu’elles soient approuvées. »

Les comédiens italiens obtinrent, à cette époque, une pesion annuelle de quinze mille livres. Réunis à l'Opéra-comique en 17692, ils ne renoncèrent entièrenient aux pièces ilaliennes qu’en 1779, et conservèrent leur ancien nom jusqu’en 1793. a |

Ce fut le cardinal Mazarin qui introduisit en France l'O-:

(1) T. xiv, p. 112. pm à | mx 2

La

péra. Il fit venir d’Italie des musiciens, des décorateurs et un

orchestre, en 1645, en 1647, en 1654, en 4660. Louis XIV, alors âgé de seize ans, dansa, en 1654, dans le nozze di Teti et di Peleo. Aux fêtes de son mariage, en 1660, il dansa avec la reine dans Æ£rcole amante. L'abbé Pierre Perrin, as-

. Socié avec le musicien Cambert, puis avec le marquis de

Sourdéac, habile machiniste, avait aussi fait représenter plusieurs opéras, mais avec des paroles françaises. Le 28 juin 1669, Perrin obtint des lettres-patentes portant : «permission & d'établir dans la ville de Paris et autres du royaume, des «académies de musique, pour chanter en public des pièces « dethéâtre, commeilse pratique en Jtalie, en Allemagne et en « Angleterre, pendant l’espace de douze années, avec liberté de « prendre du public telles sommes qu'il avisérait, et défen- « ses à toutes personnes de faire chanter de pareils opéras ou « représentations en musique et en vers français, sans son « consentement.» On lit dans ces lettres que : «les gentils- « hommes et demoiselles pourront chanter audit opéra, sans « que, pour ce, ils dérogent au titre de noblesse, ni à leurs « privilèges, charges, droits, immunités, etc.»

Lulli succéda, au 1672, au privilège de l’abbé Perrin ; l’année suivante, le roi lui donna, à la mort de Molière, la salle du Palais-Royal que l’opéra occupa jusqu’à l'incendie de 1763. En cette même année 1673, le 30 avril, fut rendue une ordonnance dont les dispositions ont été renouvelées le 21 mars 1675 et depuis; elle est ainsi conçue :

« Sa Majesté ayant été informée que la permission qu’elle avait donnée aux comédiens de se servir, dans leurs représentations, de musiciens jusqu’au nombre de six et de violons ou joueurs d’instru-

mens jusqu’au nombre de douze, pouvait apporter un préjudice con-

sidérable à l’exécution des ouvrages de musique pour le théâtre du sieur Baptiste Lulli, surintendant de la musique de la chambre de Sa Majesté, dont le public a déjà reçu beaucoup dé satisfaction, et voulant qu’elle ait toute la perfection qu’elle en doit espérer, Sa Majesté a révoqué la permission qu’elle avait donnée auxdits comédiens

de se servir sur leur théâtre de musiciens et de douze violons ou joueurs d’instrumens ; fait Sa Majesté très expresses défenses à toutes les troupes des comédiens français, étrangers, établies ou qui s’établiront ci-après dans la bonne ville de Paris, de se servir d’autres musiciens externes, et de plus grand nombre de violons pour les entr’actes, même d’avoir aucun d'orchestre, ni pareillement de se servir d’aucuns danseurs, le tout à peine de désobéissance; veut Sa Majesté que la présente ordonnance soit signifiée aux chefs desdites troupes, à la diligence dudit Lulli, à ce qu’ils n’en ignorent ; lui enjoignant Sa Majesté de l’informer des contraventions à la pré- - sente ordonnance. » :

On vient de voir quelle a-été l’origine de la comédie française, de la comédie italienne, et de l'opéra ou académie royale de musique. Aucun de ces trois grands théâtres ne pouvait empiéter sur le privilège des deux autres. Les Français ne purent pas jouer d’opéras-comiques, les italiens ne purent d'abord pas jouer de pièces sans musique ; puis ils en obtinrent la permission; mais à la charge de conserver, dans chaque pièce le personnage d’arlequin. Ils furent affranchis de cette condition et purent jouer des pièces sans musique, même en cinq actes, mais point de tragédie ; il était permis à l’auteur de s’évanouir, même de se blesser ; il lui était défendu de se tuer ou de mourir. Les pièces en musique leur furent interdites les mardis et les vendredis, en faveur des représentations de l'opéra.

Quelques mots sur les spectacles de la foire et sur l'opéracomique, réuni en 1762 à la comédie italienne, compléteront ces détails. On peut consulter pour plus de développement, l'ouvrage de Des Essarts (1), intitulé les trois théâtres.

Il se tenait à Paris deux foires célèbres et fort anciennes :

(1) Les trois théâtres de Paris ou Abrégé historique de l'établissement de la Comédie-Française, de la Comédie-ltalienne et de l'Opéra. Paris, 1777, in-80. par Des Essarts, avocat. Une notice sur ces spectacles, publiée dans les OEuvres

choisies de Lesage, édition de 1810, tome xur,. peut aussi être consultée avec fruit |

l’une la foire Saint-Laurent dont le terrain appartenait aux Lazaristes ; l’autre la foire Saint-Germain dont les Bénédictins étaient propriéiaires. A la faveur des exemptions et franchises dont les foires jouissaient, les comédiens entreprirent à plusieurs reprises d'y élever des théâtres. Delamare rapporte une sentence rendue sur la plainte des comédiens de l’hôtel de Bourgogne le 9 février 1596 par le lieutenant-civil, plainte qui avait fort ému le peuple, parce qu'elle avait été accompagnée de la cessatjon des représentations de la foire. « Ce magistrat, dit-il, n’estima pas que le privilège exclusif accordé au maître de l'hôtel de Bourgogne fût plus fort que les statuts des six corps des marchands et des arts et métiers

. de Paris, dont l'effet estsuspendu en faveur des forains pendant la foire. Ainsi, appliquant ce motif au sujet qui se présentait, et voulant aussi calmer le peuple et maintenir la tranquillité des spectacles, il permit par sentence à ces comédiens forains de jouer, pendant la foire Saint-Germain seulement, et sans tirer à conséquence, à la charge de ne représenter que des sujets licites et honnêtes, qui n’offensassent personne : comme aussi de payer, par chacune année qu’ils joueraient, deux écus aux administrateurs de la confrérie de la Passion, maîtres de l'hôtel de Bourgogne. Et par la même sentence, faisant droit sur les conclusions du procureur du roi, il fit défenses à toutes personnes, de quelque condition qu'elles fussent, de faire aucune insolence en l’hôtel de Bourgogne , lorsque l’on y représenterait quelques jeux, d'y jeter des pierres, de la poudre, ou autres choses qui pussent émouvoir le peuple à sédition, à peine de punition corporelle. »

Vers le milieu du dix-septième siècle, un joueur demarionnettes, dont le nom est resté célèbre, Brioché, éleva dans la foire, un théâtre qui eut de la vogue. Plusieurs spectacles de curiosités s’établirent, on y montra desanimaux.sauvages, des géants, des rats danseurs de corde, des chiens savans, des singes, etc. Vinrent ensuite des sauteurs, bateleurs, joueurs de gobelets qui mélèrent à leurs exercices des farces qui par

‘degrés se coavertirent en pièces de théâtre. La plus ancienne qüe l’on ait conservée est intitulée : les Farces de l'amour et de la magie. Elle a été représentée en 1678. -

Déjà plusieurs contestations s'étaient élevées entre les comédiens français et les spectacles de la foire, lorsqu’en 1697 la suppression de la comédie italienne donna à ceux-ci une nouvelle activité. S'emparant des pièces italiennes , ils en donnèrent des. fragmens et des imitations; la foule s’y porta; l'hôtel de Bourgogne se plaignit, et de nombreux arrêts intervinrent.

Les acteurs forains étaient restreints , en 1703, à jouer des scènes détachées ; ils s’arrangèrent pour que chacune formât un sujet particulier. Le parlement, en 1707, leur défendit les scènes en dialogues : ils imaginèrent des scènes en monologues ; un seul acteur parlait, les autres lui répondaient par signes ; d’autres fois, l'acteur rentrait dans la coulisse après avoir parlé, puis un autre acteur, resté sur la scène, parlait à son tour, et se retirait ensuite pour faire place à celui de la coulisse ; ou bien l'unique acteur parlant redisait tout haut ce que son camarade faisait mine de lui dire tout bas. Nouveaux procès, nouveaux arrêts, non sans violences et voies de fait quand il s'agissait de l’exécution. Un arrêt du 28 janvier 1719, rendu per la cour de parlement , sur les conclusions de l'avocat général Joly de Fleury, autorisa les danseurs de corde à garder leur Gilles! mais ce fut avec défenses de faire aucuns dialogues ni monologues,

Les acteurs forains jouaient aussi des Pantone qu'on appelait ptèces a la muette; c'étaient, pour la plupart, des parodies : telle fut, par exemple, celle des Tyndarides, intitulée Les Poussins de Leda, qui obtint un succès prodigieux. Les forain excellaient à contrefaire les Romains, nom qu'ils donnaient aux comédiens français ; ils copiaient leurs gestes , leurs voix; et, de peur de s'attaquer aux arrêts en prononçant des paroles, ils débitaient pompeusement des syllabes sonores ayant forme d’alexandrins, et vides de sens, comme ils le sont si souvent.

210 PREMIÈRE PARTIE. C'IAP. IY.

Le public se plaignait parfois de l'obscurité que laissaient certains endroits des pièces à la muette : les forains imaginérent des cartons ou écriteaux sur lesquels on imprimait en gros caractères quelques mots qui expliquaient ce que le jeu des acteurs ne suffisait pas à rendre. Chaque acteur avait dans l'une de ses poches ce qu'il lui fallait d’écriteaux pour son rôlé ; il les déroulait à mesure, puis les mettait dans l’autre poche. A la prose des écriteaux , on substitua ensuite des couplets sur des airs connus : l'orchestre jouait l'air, des gens apostés au parquet et aux amphithéâtres chantaient les paroles , et les spectateurs s’habituèrent si bien à chanter aussi, qu'enfin le concert était général. Puis, comme tout se perfectionne , on fit descendre du cintre des toiles qui s’enroulaient sur un bâton, et qui présentaient au public, en gros caractères , le couplet à chanter. Certains spectacles étaient obli- ‘gés de commencer leurs représentations par des parades à l'extérieur ; d’autres, de faire précéder leurs pièces par des marionnettes; d'autres, enfin, interposaient une gaze entre eux et les spectateurs, soit qu’on les y eût contraints, soit qu'ils s’en fussent avisés pour éluder je ne sais quelles prohibitions. | |

On dépensait beaucoup d'esprit et de gaîté dans cette lutte de la liberté contre le monopole; mais notre littérature dramatique, obligée de se plier aux chartes des comédiens, se rétrécissait et contractait les allures mesquines et gênées auxquelles elle n’a échappé que dans un trop petit nombre de ses chefs-d'œuvre. Les huissiers venaient en aide à la critique classique pour prévenir la confusion des genres ; et, pour qui veut rechercher les causes des habitudes de respect de la scène française envers les règles, la peur du Châtelet et du Parlement doit être portée en compte pour une aussi forte valeur que béaucoup des prétendues interprétations d’Aristote.

Le genre bâtard de l'opéra-comique naquit de l'alliance des acteurs de la foire avec l'Académie royale de musique. Des troupes foraines, à qui lon défendait de parler, avaient, à

plusieurs reprises, acheté de l'Opéra la permission de chanter et d'introduire dans leurs représentations des danseurs et des changemens de décorations. En 1715, l’une de ces troupes prit le nom d'Opéra-Comique. Le succès de ce spectacle excita la jalousie des autres‘théâtres , qui sollicitèrent et obtinrent sa suppression en 1718. Après six ans de procès et de tentatives infructueuses de rétablissement, il reparut et fut ouvert pendant vingtret-un ans, puis fut Supprimé de nouveau. En 1752, Monet proposa de le rétablir, et sollicita un privilège qui lui fut accordé. Il fit bâtir à la foire Saint-Laurent une nouvelle salle où l’opéra-comique reparut avec grand succès. Favart, Corby et Mouette, qui succédèrent à Monet, perfectionnèrent ce spectacle, et les Italiens ne virent d’autre ressource, pour se soutenir, que celle de solliciter la réunion de l’Opéra-Comique à leur théâtre. Cette réunion fut effectuée au mois de janvier 1762 : depuis cette époque, la Comédie italienne et l'Opéra-Comique continuèrent ensemble leurs. représentations, qu’ils donnèrent à l'hôtel de Bourgogne jusqu'en 1783. En 1779, le langage italien fut définitivement abandonné, et le nom seul de Comédiens italiens se conserva. L’opéra-comique prit tout-à-fait le dessus. « Une musique agréable, écrivait Voltaire au comte d’Argental-en 1765, de jolies danses, des scènes comiques et beaucoup d’ordures, forment un spectacle si convenable à la nation, que le Petit Caréme de Massillon ne tiendrait pas contre lui. . Je crois fermement qu’il faut que les Comédiens ordinaires du roi aillent jouer dans les provinces trois ou quatre an8 ; s'ils restent à Paris, ils seront ruinés. » 2 Le Théâtre-Français , l'Opéra et les Italiens étaient . seuls grands théâtres qui existassent à l’époque de la Révolution. Les spectacles secondaires étaient : le Théâtre de Monsieur, quine pouvait jouer que des opéras italiens, ou parodies de l'italien, mais qui éludait souvent cette défense; les Variétés, qui ne pou- | vaient donner que des piècesentroisactes; lestroupes de Nicolet et d'Audinot, en la possession desquelles étaient venues les re- | 14.

présentations de la Foire, et dont l'an était obligé de conserver ses danseurs de corde, l'autre de faire parler, d'abord des marionnettes , puis des enfans. Lorsque la loi du 19 janvier 1791 proclama la liberté des théâtres, une multitude d'entreprises dramatiques s’élevèrent; et comme leur nombre dépassa de beaucoup les besoins du public, presque toutes furent des eccasions de ruine pour les spéculateurs qui les fondèrent. On comptait trente-huit théâtres à Paris dès 1791. Le décret impérial du 29 juillet 1807, par une audacieuse violation des droits de propriété, réduisit à huit le nombre des théâtres de Paris : les quatre grands étaient les deux Théâtres français, l'Opéra ou Académie impériale de musique, et l’Opéra-Comique ; les quatre autres étaient la Gaïeté, l'Ambigu-Comique, les Varrétés et le Vaudéville.

La détermination de la part qui doit être attribuée aux auteurs dramatiques sur les produits pécuniaires des représentations théâtrales , a été souvent un objet de débats. Dans l'origine, cette part n’était fixée que par les conventions réciproques qui intervenaient entre les auteurs et les propriétaires de théâtres. L’Ættila de Corneille, et sa Berenice, lui furent achetés 2000 livres chacun par la Comédie française ; le Festin de Pierre lui fut payé 200 louis. Quelquefois les co- ® médiens demandaient une pièce, et en remettaient , Soit après la représentation , soit d'avance , le prix à l’auteur. Sous un régime libre, rien de plus naturel que de pareilles transactions ; elles se traitent, comme tous les marchés, par les débats des intérêts réciproques qui s’y trouvent engagés. Mais sous le régime du monopole, lorsqu'une pièce ne peut se produire que sur un seul théâtre , toute liberté véritable disparaît pour l’auteur ; il ne lui est plus possible de défendre ses intérêts, car on est toujours maître de lui dire : Vous subirez les conditions qu'il nous plaît de vous imposer, ou vous ne serez point représenté. C’est pour ce motif que la fixation des parts d'auteurs entraîna de si vives et de si longues querelles avec les comédiens. L'autorité publique ne put se dispenser

. HISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. 213 d'intervenir, Comme il faut bien qu’elle le fasse dans les cas de monopole." |

I paraît qu’un marché fait en 1653 avec Quinault, auquel fut assuré le neuvième du produit des représentations qu’obtiendrait la pièce qu'il faisait recevoir, a servi de base aux

traités postérieurs avec la Comédie française , qui auparavant se débattaient de gré à gré. Des règlemens envoyés aux comédiens en 1685, par la Dauphine, puis un nouveau règlement de 4697, adoptèrent, comme disposition générale , les bases sur lesquelles il avait été traité avec Quinault. Ainsi, de

1653 à 1757, la règle fut, à la Comédie française , que les auteurs toucheraient le neuvième de ce qui resterait de la recette, après prélèvement des frais ordinaires et journaliers, et qu'ils jouiraient de ce neuvième jusqu’à ce que la Comédie leur eût prouvé, par deux recettes consécutives au-dessous de 300 livres l'été, et de 500 l'hiver, qu’elle n’avait retiré que ses frais , et que le goût du public était usé pour l'ouvrage.

Un arrét du conseil, en quarante ‘articles, en date du 48 juin 4757 ordonna qu’un nouveau règlement fût fait par les gentilshommes de la chambre.

Ce règlement fut en effet dressé à la date du 23 décembre 1757. La part d'auteur n’yest maintenue au neuvième que pour les pièces en cinq actes, elle est réduite à un douzième pour les pièces en trois actes et à un dix-huitième pour les pièces en un acte. L'art. 47 est ainsi conçu : « L'auteur con- « servera ses droits sur, sa pièce jusqu’à ce que la recette « soit deux fois de suite, ou trois fois en différens temps, au- « dessous de 1200 livres l'hiver, et de 800 livres l'été. Alors « Ja pièce appartiendra aux comédiens. »

Le 12 janvier 1759 intervint un second arrêt du conseil; des lettres-patentes furent expédiées sur le tout le 22 août 1760 et enregistrées au parlement le 7 septembre 1761.

La condition des comédiens fut encore améliorée par un nouveau règlement des gentilshommes de la chambre du 17" juillet 1766. Voici le texte de l’article 8 de ce règlement

qui abroge toutes les dispositions antérieures. Il est signé des ducs d’Aumont, de Fleury, de Richelieu et de Duras.

« Etant informés que les anciens règlemens, concernant les pièces nouvelles, ne sont point exécutés, et ayant reconnu par l’examen que nous en avons fait qu’il était indispensable d’y faire des changemens, nons avons ordonné ce qui suit :

« 1° On ne lira aucune pièce à l’assemblée, qu’un comédien ne certifie qu’il la connaît et qu’elle peut être entendue. Les pièces apportées à l’assemblée seront mises sur le bureau et on nommera un examinateur. Le comité prendra le titre de la pièce et le nom de l’'examinateur afin d’éviter qu'aucun ouvrage ne s’égare. Si l’examinateur irouve que la pièce ne doive pas être admise à la lecture générale, il en donnera les raisons par écrit, le plus honnêtement qu’il sera possible, et le premier semainier les remettra à l’auteur en lui rendant sa pièce. Si au contraire l’examinateur la trouve en état d’être lue, elle sera inscrite à son rang.

« 20 Suivant la dateet sans faire aucun passe-droit, on conviendra d’un autre jour que le lundi pour en entendre la lecture; le comité aura soin de prévenir l’auteur, ou celui qui a présenté la pièce, du jour choisi par l’assemblée : il sera accordé à chaque acteur et actrice présent à la lecture un jeton de la valeur de trois livres, lequel sera payé par le caissier sur la feuille arrêtée et signée paf le premier semainier dans la forme pareille au jeton du répertoire.

« 3° L’auteur seul ou celui qui présentera la pièce aura droit de venir à cette assemblée : défendons aux comédiens de laisser entrer qui que ce soit, sous peine de trois cents livres d’amende payables par la société en général, et qui seront déposées dans la caisse des amendes. |

« 4° Pour obvier aux cabales des acteurs et actrices, aux protections pour la distribution des rôles, l’auteur avant de faire la lecture remcttra au comité la distribution cachetée. Si la pièce est reçue, on fera lecture de sa distribution tout de suite ; si elle n’est reçue qu’à correction, la distribution sera renfermée dans l'armoire du semainier qui en répondra et qui la représentera lors de la seconde leciure, et elle sera rendue à l’auteur sans l'ouvrir, si l’ouvrage est : efusé.

HISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. 245 Ca

« 5° La pièce lue, chaque acteur ou actrice qui aura acquis voix délibérative, soit par ses services, soit par sa capacité, et dont nous nous réservons de fixer le temps, mettra par écrit les motifs d’acceptation, de correction ou de refus, et remettra son avis an premier semainier pour en faire la lecture à l’auteur. Ordonnons à cet effet aux comédiens de ne mettre dans leur avis aucun terme choquant pour l’auteur, d’exposer clairement leurs raisons, mais en termes honnètes et comme il convient à leur société.

« 6° Si la pièce est reçue à correction, le comité remettra à l’auteur, avant que le semainier jette au feu les papiers, un extrait des réflexions qu’on aura faites sur son ouvrage, pour qu’il puisse travailler en conséquence.

« 7 Si l’auteur consent aux corrections, il pourra ce une seconde lecture qui se fera dans la même forme que la première, à . l'exception que les écrits ne porteront que sur l’acceptation ou. le refus, et la pièce sera reçue pour lors ou refusée en dernier ressort.

« 8° Ordonnons aux comédiens de garder un secret inviolable- Sur tout ce qui aura été dit et fait dans les assemblées ; et en cas de contravention prouvée, tout acteur et actrice contrevenant sera privé de voix active et passive, droit de présence aux assemblées et aux lectures, pendant le temps que nous nous réservons de fixer. Entendons en outre qu’il en soit ainsi de toutes les assemblées, sous: les mêmes peines. | .

« 9° Le comité aura soin de faire inscrire sur-le-champ au-dessous du titre des pièces si elles sont acceptées, admises à corrections ou refusées, et surtout avec date précise afin qu’elles puissent être jouées à leur tour de réception.

« 10° Quand une pièce aura été reçue et qu elle sera venue à Son tour pour être jouée, l’auteur aura soin de se munir de l'approbation de la police; ensuite il enverra les rôles aux acteurs, suivant la distribution remise au camité avant la lecture, à moins que dans l’intervalle il ne fût survenu des changemens dans la troupe, auquel cas il serait libre à l’auteur de faire en conséquence des changemens dans sa distribution; nous réservant la connaissance des arrangemens qu’il faudra prendre à ce sujet et des difficultés qui surviendraient.

« 11° Personne ne pourra sans des raisons valables, dont nous nous réservons la connaissance, refuser un rôle de son emploi que

l’autenr lui aurait destiné, à peine de cent livres d’amende applicables à la caisse des amendes pour la première fois, et d’être privé de sa ” part dans la représentation de la pièce nouvelle où il aurait refusé de jouer, en cas de récidive.

« 12° Quant aux pièces anonymes envoyées à la société, l’auteur sera tenu d’envoyer sa distribution cachetée au comité et de la même écriture que la pièce pour éviter toute discussion, et mettra à exécution ce qui est dit ci-dessus.

« 13° Les comédiens ne pourront sous quelque prétexte que ce soit (sinon pour des causes graves dont nous nous réservons la connaissance ), refuser de jouer une pièce qu’ils auront reçue ni en retarder les représentations sans le consentement de l’auteur ; et si la représentation était retardée par la faute de quelqu'un, il paierait cent livres d'amende applicables à la caisse des amendes. |

« 14° La part d’auteur sera d’un neuvième pour les pièces en cinq actes tant tragiques que comiques, d’un douzième pour les pièces en trois actes et d’un dix-huitième pour celles en un acte ; ces parts ne seront prises que sur la recette nette et après qu’on aura RU les frais ordinaires et journaliers.

« 15° Les auteurs auront droit de donner des billets les jours de représentations de leurs pièces tant qu’ils en retireront les parts, savoir : pour six personnes à Pamphithéâtre, pour les pièces en cinq actes; pour quatre personnes seulement pour les pièces en trois actes ; et pour deux seulement pour celles en un acte. L’excédant du nombre fixé sera payé sur la part de l’auteur, ainsi que tous les billets de parterre, s’ils en demandent aux semainiers, auxquels nous défendons d’en délivrer plus de vingt. |

« 16° Toute pièce qui n’aura pas en hiver douze représentations au-dessus de douze cents livres, et en été dix représentations audessus de huit cents livres, ne donnera pas droit à l’auteur de demander une reprise ; mais quand la pièce aura eu les représentations du nombre et de l’espèce désignés, l’auteur pourra la retirer pour se ménager une reprise dans le temps dont il conviendra avec les comédiens. L’hiver sera compté du 15 novembre au 15 mai et l’été du 15 mai au 15 novembre. Si dans le côurs des dix ou douze représentations, il n’y en avait eu qu’une seule au-dessous de huit cents livres l’été, ou de douze cents livres l'hiver, cela ne priverait pas

l’auteur du droit de retirer sa pièce et d’en demander une reprise; Pauteur ne perdant san droit que quand ii y aura deux représentations au-dessous des sommes fixées ci-dessus.

« 17° Dans le cas où une pièce interrompue dans la nouveauté aurait été reprise, l’auteur ne sera plus en droit de la retirer, et elle sera jouée jusqu’à ce que la recette soit une fois seulement audessous de douze cents livres depuis le 15 novembre jusqu’au 15 mai, - el de huit cents livres depuis le 15 mai jusqu’au 15 novembre ; alors il n’aura plus aucun droit à prétendre. Si les représentations sont intetrompues soit dans la nouveauté soit à la reprise, par la maladie d’un acteur ou par quelque évènement qui ne dépende pas de l’auteur, cette interruption ne pourra lui préjudicier, ni empêcher le cours de ses droits tels qu’ils sont réglés ci-dessus.

« 18° L'auteur de deux pièces en cinq actes et celui de trois pièces en trois actes, ou de quatre pièces en un acte, aura son entrée sa vie durant. ;

« 19° L’auteyr d’une pièce en cinq actes jouira de son entrée pendant trois ans, l’auteur d’une pièce en trois et en deux actes, deux ans, et celui d’une en un acte pendant un an seulement. Un auteur jouira de son entrée aussitôt que sa pièce aura été reçue.

« 20° Ordonnons aux comédiens de laisser jouir les auteurs des entrées dans toute la salle, excepté aux secondes loges, aux troisièmes et au parterre, à peine de vingt livres d’amende applicables à la caisse des amendes; règlement auquel il ne sera dérogé que dans le cas où un auteur serait convaincu d’avoir troublé le spectacle par des cabales ou des critiques inju uses ; auquel cas déclarons qu’il sera privé de ses entrées, après la preuve des faits produits devant nous.

« 219 Ces dispositions concernant les auteurs -leur seront lues avant de procéder à la lecture de leurs pièces, afin qu’ils connaissent la nature des engagemens que la société contracte avec eux et à quel titre elles peuvent être jouées. » |

Sous l’empire de ce règlement plusieurs procès S CRVCREOL entre les auteurs et les comédiens.

En 1774, Louvain de la Saussaye, auteur de la Journee Lacédémonienne, reprocha aux comédiens d’avoir cessé de jouer sa pièce avant quelle fùt tombée dans les règles. Un

procès eut lieu. Le compte fourni par les comédiens, et qui comprenait les dépenses de mise en scène auxquelles l’auteur s'était opposé se terminait par ce singulier résumé : « partant, l’auteur, pour son douzième, redoit 101 liv.8 sous 6 deniers. » Un des chefs de difficultés, qui se reproduisit souvent depuis, portait sur la manière de faire le compte des recettes. Les comédiens prétendaient ne devoir une part . Aux auteurs que sur la recette faite à la porte, sans faire entrer en compte le produit des loges louées à l’année. L'affaire, évoquée au conseil, n’eut pas de suite.

Tel fut aussi le résultat d’un procès intenté en 4775 à la Comédie | par Mercier, le spirituel et bizarre auteur du Zubleau de Paris. Quoiqu'il eùt une première pièce au répertoire, les comédiens refusaient de l’admettre à la lecture d'une autre pièce; leur motif était qu’un écrit anonyme, qu'ils qualifiaient de libellé contre la Comédie, était attribué

à Mercier, sans que celui-ci le désavouât. Henrion de Pan- | sey, si célèbre depuis, et son frère, Henrion de Saint- Amand avocat au conseil, publièrent à cette occasion des mémoires qui ont été recueillis dansles Annales du barreau français (1). Dans ces mémoires, l'autorité des gentilshommes de là chambre est déclinée, et le règlement de 1766 attaqué comme incompétemment rendu.

Les comédiens rencontrèrent, plus tard, dans Beaumarchais, un adversaire bien Rnetr à redoutable.

‘Le maréchal de Richelieu, accablé de réclamations de la part des auteurs, avait chargé Beaumarchais de lui présenter ‘un travail sur les règlemeñs anciens et nouveaux , et avail écrit aux comédiens en les engageant à communiquer leurs registres de recettes et dépenses pendant plusieurs années. Les comédiens refusèrent, et ils étaient dans leur droit; mais à quelque temps de là, et après le succès du Barbier de Seville, Beaumarchais ne voulut pas se contenter de recevoir,

(1) Tome VI du Barreau ancien, 2° partie. Henrion de Pansey, ne en avri! 1742, est mort premier président à la cour de cassation , le 23 avril 1829.

- suivant l'usage, sa part d'auteur en cote mal taillée. I] se trouvait dans son droit à son tour; ‘il répondit qu'il lui fallait une cute bien taillee, et en conséquence il exigea un compte exact, appuyé de pièces justificatives. : |

* L'affaire fit bruit et scandale; Beaumarchais réunit chez lui les auteurs dramatiques, et fut nommé par eux commissaire avec Saurin, Marmontel, et Sedaine. La délibération qui conféra ces pouvoirs fut prise au nom des auteurs dramatiques ‘ayant une ou plusieurs pièces représentées à la Comédie-Française. Elle est à la date du 3 juillet 1777, et est signée de : Rochon de Chabannes, Lemierre, de Laplace, Chamfort, Bret, de Sauvigny, Blin de Saint-Maur, Gudin de la Brenellerie, Dudoyer, Lefèvre, Ducis, Favart, Dorat, Lemonnier, Barthe, Cailhava, Leblanc et Rousseau. Plus de trois années se passèrent: en négociations et en querelles, dont on peut lire les détails dans le compte-rendu que Beaumarchais a publié et qui porte le cachet de sa verve satirique et de sa logique pressante. Enfin deux arrêts du conseil furent rendus le 9 décembre 1780. L'un de ces arrêts établit, pour l'administration de la Comédie-Française, un comité permanent composé de six comédiens, deux comédiennes et un secrétaire ayant voix délibérative, tous à la nomination des premiers gentilshommes de la chambre auxquels est conféré le droit de faire les règlemens. L'autre arrêt a pour objet de mettre fin aux contestalions entre les autéurs dramatiques et les comédiens. Il avait été précédé de conventions signées par les commissaires et ratifiées le 7 mai 1780 par les auteurs dont les noms suivent : Saurin, Marmontel, Sedaine, Caron de Beaumarchais, Favart, Blin de Saint-Maur, Barthe, Chamfort, Leblanc, Rousseau, Gudin de la Brenellerie, Bret, Ducis, Caïlhava, Laharpe, Laplace. Les neuf premiers articles ont pour objet la réception des pièces, la distribution des rôles, la représentation. Les articles plus spécialement relatifs aux droits des auteurs sont ainsi ‘COnçus :

« Art. 10. Auront les auteurs droit de donner des billets ehaque jour de représentation de leurs pièces, tant qu’ils y prendront part, savoir : à six personnes à l’amphithéâtre pour les pièces en cinq et quatre actes, à quatre personnes pour les pièces en trois actes, et à deux personnes pour celles en un et deux actes, sur lesquelles places l’auteur. pourra en désigner une au parquet; l’excédant, si l’auteur en demande sera par lui payé, ainsi que tous les billets de parterre, s’il en demande aussi, mais il ne pourra lui en être délivré plus de vingt, et seulement aux trois premières représentations.

« Art. 11. Sa Majesté a fixé et arrêté à 2300 I. pourles représenta tions d’hiver et à 1800 L. pour les représentations d’été, les sommes au-dessous desquelles les pièces seront tombées dans les règles et appartiendront à la comédie. Veut et entend Sa Majesté que la totalité de la recette, sans aucune déduction de frais, entre dans le calcul desdites sommes de 2300 L.et de 1800 1., de manière que l’on y comprennenon-seulement la recette de la porte et le produit des loges louées par représentation, mais encore le produit des loges louées à l’année, suivant le prix des-baux ramené au produit journalier en le divi- “sant par le nombre des représentations de chaque ännée, le produit des abonnemens à vie évalué sur le pied de l’intérét à dix pour cent, et généralement toutes les parties quelconques de la recette entière du spectacle dans quelque forme et sous quelque dénomination qu’elle se fasse ou puisse se faire à l'avenir.

« Art. 12. Sa Majesté a également fixé et réglé les parts d'auteurs à raison de 1421. 16s., sur mille livres pour les pièces en cinq ou quatre actes, de 107 1. 2 s. sur mille livres pour les pièces en trois actes, et de 71 I. 8 s. sur mille livres pour les pièces en un on deux actes. Entend Sa Majesté que lesdites parts soient prises sur la totalité de la recette du spectacle telle quelle est expliquée par le précédent article, sous les déductions du quart des pauvres et de la somme de six cents livres pour les frais ordinaires et journaliers, conformément à l'accord signé par les comédiens le 11 mars dernier, approuvé par les premiers gentilshommes de la chambre de Sa Majesté le 31 du même mois, et signé par les auteurs le 7 mai suivant, duquel accord copie demeurera annexée à la minute du présent arrêt, Sa Majesté l’ayant approuvé et confirmé, l’approuvant et confirmant en ce qui n’est point contraire à la présente fixation des parts d’auteurs. Fait au surplus Sa Majesté très expresses inhibitions et dé-

ss

fenses, tant aux auteurs qu'aux comédiens de traiter des pièces à forfait ; Sa Majesté déclarant dès à présent tous pareils traités qui pourront être faits à l’avenir nuls et de nul effet, et voulant qu’il soit loisible, soit aux auteurs, soit aux comédiens, de révoquer les consentemens qu’ils pourraient y avoir donnés, et de s’en tenir aux parts fixées par le présent article. |

« Art. 14. Tout anteur pourra faire imprimer sa pièce, sans perdre son rang de représentation, si les comédiens ont passé sans la jouer deux ans à comptér de la date de la réception. Dans tout autre cas, les comédiens auront le droit de ne pas jouer la pièce imprimée prématurément. |

«ArL. 16. Tous les articles des anciens arrêts et règlemens concernant la comédieauxquels il n’est point dérogé par le présent arrêt, auront leur exécution comme par le passé, à exception néanmoins des arrêts des 17 marset 12 mai derniers et des règlemens y annexés que par autre arrèt de ce jour Sa Majesté a révoqués et déclaré comme non avenus. Mande et ordonne Sa Majesté aux premiers gentilshommes de sa chambre, au commissaire général au bureau de la maison du roi ayant le département des menus, ou son représentant, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt que Sa Ma-

jesté veut être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes

oppositions où empêchemens quelconques pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s’est réservée à soi et à son conseil la connaissance, icelle interdisant à toutes les cours et autres juges. » | Un arrêt du conseil d'état du 13 mars 1784, contenant règlement général en 19 articles pour l’Académie royale de musique, détermine avec beaucoup de soin, dans son article 14, les droits des auteurs d'ouvrages représentés au théâtre. Nous rapporterons l’article premier de cet arrêt, parce qu'il contient une énumération utile à connaître des différens actes de l'autorité publique, rendus antérieurement au sujet de l'opéra. | ART. 1%. C onfirmation des privilèges de l ACAGENRE royale de musique.

« Sa Majesté confirme tous les droits, prérogatives et privilèges

qu’il lui a plu et aux Rois ses prédécesseurs, d'accorder à l’Académie royale de musique, par les lettres-patentes du 13 août 1672, celles du 1 mars 1689 registrées en la cour du parlement le 30 juin suivant, l'arrêt du conseil d’état du 11 décembre 1728, les lettres-patentes du 27 février 1729, et les arrêts du conseil des 1° juin 1730, 4 avril 1732, avril1749, 13 mars 1757, 3 juin 1768, 26 juillet 1765; arrêt du conseil du mois de juin 1769; règlement du 6 novembre suivant; ordonnance du 29 mars 1776; les arrêts du conseil d’état des 30 mars 1776, 27 février 1778, 30 avril suivant, 17 mars 1780, 30 janvier de la présente année. Maintient Sa Majesté ladite Académie de musique dans le droit et privilège de l'Opéra proprement dit, dans toute l'étendue du royaume, ainsi que dans le droit et privilège exclusif des concerts de musique vocale et instrumentale, soit français, soit italiens, ou en d’autres langues, de même que des concerts spirituels, et dans les droits et privilèges également exclusifs de l'Opéra-Comique, et des bals payans. »

ART. 14. Des auteurs des parales et de la musique.

« L’encouragement des auteurs étant un des moyens qui peut le plus contribuer à la perfection et à la variété du spectacle, Sa Majesté, par Part. 11 de son arrêt du 3 janvier dernier, dans la vue d'engager les écrivains d'un talent distingué à se livrer à la composition des poèmes lyriques, a jugé à propos d’établir trois prix : le premier d’une médaille de la valeur de 1500 livres pour la tragédie lyrique qui sera reconnue la meilleure, au jugement des gens de lettres invités, au nom de Sa Majesté, à en faire l’examen ; le deuxième d'une médaille de la valeur de 500 livres, pour la tragédie lyrique qui obtiendra le second rang ; le troisième d'une médaille de la valeur de 600 livres, pour le meilleur bide pastorale ou comédie lyrique.

«2° À l'égard des auteurs briques qui ne jugeront pas à propos de concourir, leurs ouvrages, conformément à l’art. 13 du règlement du 19 novembre 1714, et à l’art. 39 de l’arrêt du conseil du 27 février 1778, ne seront reçus ni représentés qu’ils n’aient été préalablement remis au comité, qui, après en avoir pris lecture, ies enverra, avec son avis par écril, au secrétaire d’état, pour, après le nouvel examen qu’il jugera à propos d’en faire faire, donner sa décision.

« 3° Le poème ayant été approuvé, sera admis par un arrêté du comité, et visé par l’inspecteur; l’auteur nommera le compositeur dont il aura fait choix , sinon il y sera pourvu par l’administration, de eoncert avec lui. | N | «4° Lorsqu’un poème aura été reçu, le poète jouira de ses entrées, ainsi qu'il sera réglé ci-après. Le musicien en jouira également,

‘: Jorsque son ouvrage reçu aura été répété en entier.

-« 6° Lorsque la musique sera achevée, le compositeur sera tenu, conformément à Part. 15 du règlement de 1714, et à l’art. 43 de l'arrêt du conseil de 1778, de le faire entendre, et'de l’exposer entièrement fini, avec les airs de danse et de ballet, au jugement de l’administration et de connaisseurs invités à cet effet ; et les autéurs pourront exiger une répétition sur le théâtre de l'Opéra, ce qui sera exécuté six mois avant que la pièce puisse être représentée, afin que dans le cas où l’ouvrage serait reçu tant pour le poème que potr la

‘ musique, on ait le temps de préparer tout ce qu'il faudra, pour qu’il puisse être mis au théâtre de la manière la plus satisfaisante pour les auteurs et pour le public.

« 6° Les auteurs seront tenus de fournir les partitions de musique en entier, ainsi que les rôles copiés, les parties des chœurs et d’orchestre, et ils seront maîtres de distribuer leurs rôles à leur volonté, sans que les sujets auxquels ils les auront destinés puissent refuser ceux de leur genre, sur quelque prétexte que ce puisse être, sous les peines portées à l’art. 13 du présent règlement. Si l’ouvrage répété est reçu par l’administration pour être exécuté, on remboursera aux auteurs les frais de copie, suivant le prix fixé par l’académie.

« 7° Chacun des auteurs, soit du poème, soit de la musiqne d’un ouvrage qui remplira la durée du spectacle, continuera de recevoir, conformément à l’art. 19 de l’arrêt du.30 mars 1776, pour chacune des vingt premières représentations, deux cents livres; pour chacane des dix suivantes, 180 livres ; et 100 livres pour chacune des autres, jusques et comprise la quarantième. Veut en outre Sa Majesté que,

dans le cas où le nombre des représentations d’un grand ouvrage excéderait, sans interruption et non autrement, celui de quarante, il soit payé à chacun des auteurs, une gratification de 500 livres. A l’égard des ouvrages en un acte, les honoraires seront fixés à 80 livres pour chacune des vingt premières représentations, à 60 livres pour

chacune des dix suivantes, et à 50 livres pour chacune des autres qui se feront aussi sans interruption.

« 8° Un ouvrage composé de trois actes séparés ne sera compté que pour un ouvrage entier, conformément à l’art. 36 de l’arrêt du conseil d’état du 27 février 1778; mais si un ouvrage était composé de deux actes nouveaux et d’un troisième ancien, les deux nouveaux seront payés séparément.

« 9° Sa Majesté confirme de nouveau sa décision du 16 avril 1781, par laquelle elle a accordé aux auteurs, pour les grands ouvrages nouveaux qu’ils donneront, à commencer du 1°" mai 1781, sans que cela puisse avoir un effet rétroactif pour ceux joués avant ladite décision, une rétribution de 60 livres, toute leur vie durant, à toutes les représentations qui en seront données, passé le nombre fixé par l’art. 7 du présent; 20 livres de même pour ceux en un acte.

« 10 Entend Sa Majesté que l’administration ait la faculté de faire discontinuer les représentations de tout ouvrage dont le succès s ’affaiblirait, et enfin toutes les fois qu’elle le jugerait à propos pour " le plus grand bien de l’Académie et la satisfaction de public, et en cas de discussion, le comité en rendra compte par écrit à la personne qui représentera + secrétaire d’état, pour qu’elle puisse l’en instruire.

« 11° L'édition du poème appartiendra à l’auteur pour la première mise au théâtre seulement, conformément à l’art. 19 de l’arrêt du 80 mars 1776, à la charge par lui d’en fournir gratis 500 exemplaires en feuilles à l’administration, pour les distributions ordinaires, et de se servir de l’imprimeur de l’Académie, ainsi que des distributeurs ordinaires. L’auteur aura la liberté de fixer le nombre d'exemplaires qu’il voudra faire tirer, de faire remettre lui-même à l'Académie les 500 exemplaires qui lui reviennent, et de mettre, s’il le juge à propos, un timbre ou une signature sur chaqué exemplaire.

« 12° Sa Majesté, desirant donner de plus en plus aux gens de lettres et aux compositeurs de musique des marques de la protection qu’elle leur accordera dans tous les temps, confirine l’art. 20 de l’arrêt du 30 mars 1776, et l’art. 38 de celui du 27 février 1778, par lesquels elle a accordé aux auteurs des poèmes et de la musique, qui auront donné trois grands ouvrages dont le succès aura été assez décidé pour les faire rester au théâtre, l’avantage de jouir leur vie

durant, d’une pension de mille livres, qni augmentera de cinq cents livres pour chacun des deux ouvrages suivans, et de mille livres pour le sixième.

« 13° Vent en outre Sa Majesté que trois actes séparés, qui auront eu un succès décidé, soient comptés pour un grand ouvrage, relativement à la pension à obtenir après trois grands ouvrages dont le

succès aura été assez décidé pour les faire rester au théâtre ; n’entendant néanmoins que cette disposition puisse avoir lieu pour les auteurs, soit des poèmes, soit de la musique, qui n’auraient donné que neuf actes séparés, et Sa Majesté réservant cette grâce pour ceux qui auront donné des ouvrages qui puissent remplir la durée d’un spectacle. |

« 14° Les auteurs des pièces données jouiront de leurs entrées, ainsi qu’il en a été usé par le passé. A l'égard des auteurs des pièces à donner, ils jouiront de leurs entrées au parterre et à l’amphithéâtre de l’Opéra : savoir, pour un spectacle entier, pendant trois ans, pour quatre actes pendant cinq ans; et pour un spectacle entier et deux actes pendant leur vie. Ils ne pourront faire présenter leurs ouvrages par d’autres que par eux, ni avoir plus d’une entrée pendant leur vie. Veut Sa Majesté qu’un auteur convaincu d’avoir fait passer son ouvrage sous le nom d’un autre, pour lui procurer une entrée, soit sur-le-champ privé de la sienne pour toujours, conformément à l’art. 44 de l’arrèt du 27 février 1778; comme aussi que les auteurs qui auront donné trois ouvrages entiers avec assez de succès pour qu’ils demeurent au théâtre, jouissent de leurs entrées, non-seulement au parterre et à l’amphithéâtre, mais encore aux loges, balcons et autres endroits de la salle où on paie en entrant. Les auteurs dont on jouera actuellement les pièces, et non les autres, . pourront entrer aux foyers des acteurs et sur le théâtre, pour veiller à l’exéeution de leur ouvrage. »

Le règlement du 3 janvier 1784 à été modifié en quelquesunes de ses dispositions par un arrêt du conseil du 28 mars 4789 , en 19 articles relatifs aux appointemens des acteurs, aux feux, aux congés, aux distributions des rôles, aux représentations d'ouvrages anciens et nouveaux.

nt) 68e

OHAPITRE V.

Coup-d'œil sur les législations étrangères, en ce qui concerne les droits d'auteurs.

Plus les communications intellectuelles entre les divers pays civilisés deviennent fréquentes et rapides, plus le besoin, pour chaque nation , de ne pas demeurer étrangère à la législation des autres peuples, devient sensible. Des motifs spéciaux manifestent surtout cette nécessité dans la matière qui nous occupe. Si les ouvrages médiocres végètent et meurent sur le sol où ils sont nés, les productions des esprits supérieurs se naturalisent dans tous les pays, et ilest bon que le monde savant et le commerce de la librairie connaissent les lois qui les régissent dans les pays divers. Notre législation française sur les droits d'auteurs, qui s’est assise sur les bases posées en Angleterre, et qui, à son tour, a été empruntée ailleurs, se trouve maintenant d’une date plus ancienne que les lois qui régissent l'Allemagne, les Pays-Bas, la Russie, les États-Unis d'Amérique ; et en Angleterre plusieurs lois plus . récentes que les nôtres ont modifié le droit ancien. Les travaux législatifs qui se préparent en France sur les droits des auteurs ont besoin d’être éclairés par les résultats de l’expérience universelle, et s'ils négligeaient de s’en aider, ils demeureraient fort imparfaits. L'établissement d’un droit

international, vœu de beaucoup d’esprits éclairés, ne peut se

réaliser qu'après une comparaison attentive du droit privé de

chacun des peuples qui consentiraient à entrer dans üne noble alliance intellectuelle pour assurer aux productions de leur littérature la protection d’une garantie réciproque. -

On ne peut pas se dissimuler que de sérieux obstacles s’opposeront à cette reconnaissance générale des droits des auteurs. Autant l'alliance est facile entre les nations qui possèdent des richesses intellectuelles et qui, de part et d’autre, ont des sacrifices à faire et des compensations à s'offrir, autant il sera difficile d'obtenir le consentement Ges états dont la littérature est stérile et qui vivent d’une civilisation empruntée. La France, l’Angleterre , l'Allemagne s’interdiront volontiers de contrefaire les écrivains étrangers , pour obtenir par là une protection à l’étranger en faveur de leurs nationaux. Mais que l’on mette en parallèie, d’une part ce qu’auraient à gagner la littérature et la librairie de la Belgique, de la Suisse, de la Hollande par la consécration d’un privilège pour leurs œuvres nationales, et d’une autre part, les bénéfices auxquels ces pays renonceraient en consentant à respecter les droits des auteurs étrangers; et alors on verra combien des traités de ce genre sont difficiles à établir entre ces pays et les nations productrices ; à moins que l’on ne rétablisse l'équilibre par des concessions d’une autre nature et par des sacrifices équivalens. Je sais bien que si les grands pays producteurs voulaient sérieusement fermér leurs marchés aux pays contrefacteurs, on pourrait parvenir à quelques bons résultats; quoique chacun sache avec quelle facilité les prohibitions absolues sont éludées par la contrebande.

Je me borne, quant à présent, à exposer ces difficultés, me réservant de soumettre plus tard cette grave question à un examen approfondi. Quelque parti qu'il soit possible de prendre, la connaissance des législations étrangères demeure indispensable. Cette étude est trop négligée en France; et l'on ne saurait dire combien il y est difficile . PE

928 ‘ PREMIÈRE PARTIE. Car. v. S 1.

même les textes qui devraient être à la portée de tous les hommes instruits. Je suis loin de me dissimuler combien cette partie de mon ouvrage est défectueuse; mais, quelque imparfait que soit ce chapitre, il aura au moins l'avantage de contenir des documens utiles qui ne se trouvent pas réunis ailleurs. Je recevrai avec reconnaissance les communications qui pourront me mettre ultérieurement à même de le compléter. Le sujet qu'il embrasse mériterait à lui seul un ouvrage spécial, que je serais heureux de provoquer.

“ ŒNESEUBRRREENES

KSS Ier