‹ Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. Tome premierChapitre 17 sur 58 · DANEMARK · texte numérisé non relu

DANEMARK

Une ordonnance du 7 janvier 1744 garantit les droits des auteurs danois, et prohibe les contrefaçons.

Une ordonnance royale du 7 mai 1828, fondée sur le principe de réciprocité, étend le bénéfice des dispositions de la précédente ordonnance aux ouvrages des auteurs étrangers sujets de tout gouvernement qui accordera, dans les pays de sa domination, la même protection aux sujets danois.

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