ROYAUME DES DEUX-SICILES

Les gouvernemens de l'Italie, loin de tendre, comme ceux des états allemands à multiplier les liens entre leurs peuples, s'étudient, au contraire, à écarter tout ce qui pourrait entretenir le sentiment de l’unité italienne : aussi y a-t-il, pour les auteurs comme pour le reste, non pas un droit ita- ‘ lien, mais autant de législations diverses que l’on compte d'états différens. Lorsqu’en 1823 l'abbé Angelo Maï, depuis cardinal, enrichit le monde savant par sa belle découverte de la république de Cicéron, un privilège lui fut ‘accordé dans plusieurs états de l’ltalie ; j'ignore si les concessions de ce genre se sont quelquefois renouvelées; mais, en tout Cas, les exemples en sont rares et ce sont des cas tout-à-fait exceptionnels (1). J'ai eu occasion de prendre

- (r) Voir dans l’Anthologie, recueil périodique publié à Flerehce, airik1843;

connaissance de trois articles sur la propriété littéraire insérés dans un recueil périodique qui se publie à Naples sous letitre de Z{ progresso (1). Ce recueil est un des meilleurs organes du mouvement intellectuel fort remarquable, et trop peu remarqué, qui, en ce moment, anime etsoutient én Italie beaucoup d’esprits élevés et de cœurs généreux, et qui les porte, dans chacune des principales branches des connaissances humaines, vers de sérieux et nobles travaux. Deux dé cesarticles, empreints de respect et d'amour pour la culture de l'humanité , el signés, l'un Ladovico Bianchini, l’autre Matteo de Augustinis, s'élèvent avec force contre l’existence d’uné propriété littéraire. Préoccupés avant tout , des espérances qu'ils fondent sur la propagation des livres, ils soutiennent que la dignité des auteurs aurait plus à perdre qu’à gagner par la consécration universelle du principe de propriété lit- . téraire, auquel ils assignent pour conséquences, le rénchérissement des livres, de nouveaux obstacles à la diffusion des lumières, et la multiplication des procès. La thèse contraire est soutenue avec talent, dans le même recueil, par M. Carlo Mele ; voici quelques phrases extraites des considérations par lesquelles il termine son article : « Je crois avoir suffisamment démontré la convenance naturelle, civile, économique, morale, du droit de propriété littéraire, important besoiti ‘des modernes sociétés civiles; je crois avoir prouvé que l'opinion générale favorable à ce droit vaudra aux générations futures, dans les pays qui l’'adopteront, des hômmes plus dignes et de brillans destins. Sans m'occupet , quant à présent, de la transmission héréditaire de ce droit, et de son extension hors de la patrie de l’auteur , je me bornérai à dire, Sur ce dernier point, que cé droit devrait, tout au moins, être reconnu et garanti par des traités et des conventions

tome x, p. 159, un article où l'avocat Collini déplore l'impuissance des lois contre la réimpression de l'ouvrage d'un Milanais, par un imprimeur Porte (t) Jauvier et février 1837.

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entre tous les pays qui parlent une même langue, et qui forment, pour ainsi dire, les nations naturelles. » Après avoir invoqué l'autorité d’un littérateur du royaume Lombardo- Vénitien, Antonio Piazza ; l’auteur poursuit aïnsi : « Quant à moi, je ne puis qu’élever ma faible voix vers le ciel, pour qu'il lui plaise d’éveiller de semblables pensées dans le cœur de ceux qui tiennent les sceptres des diverses provinces de la patrie commune. Le seul exemple de Charles Botta et d'Alexandre Manzoni montre que la centaine, au moins, d'éditions faites, en peu d'années, en Italie, de leurs œuvres immortelles, ne leur ont pas rapporté ce que des vaudevilles et des romans ont valu ailleurs aux plus médiocres écrivains. Et ici, en terminant, je supplierai les écrivains étrangers de ne pas se montrer, comme ils le font, si dédaigneux, si oublieux des àffaires italiennes ; d'accorder à nos œuvres d'intelligence quelques regards, et de savoir quelque gré à des hommes qui, avec une âme désintéressée et libre d’ambition, travaillent avec tant d’ardeur et de patience à répandre dans le monde le culte de la science, de la morale et de la raison. » | | |

Je n’ai pu réunir que peu de documens sur les droits d’auteurs dans les diverses parties de l'Italie. On a vu que le royaume Lombardo-Vénitien est soumis à la législation autrichienne. Le royaume des Deux-Siciles possède un code général, exécutoire depuis le 1° septembre 1819, et qui , contient, dans sa quatrième partie, Lots pénales, les dispositions suivantes : (4)

Livre Il. Des méfaits, des délits et de leurs punitions ; titre vr, ; des crimes qui attaquent l'intérêt public; des crimes relatifs au commerce , aux manufactures et aux arts.

Art. 322. Lorsque le gouvernement aura accordé à quelqu’un un ‘ privilège pour des marchandises ou des manufactures, tout autre

| (x) M. Victor Foucher a donné, dans sa Collection déjà citée, g. 2632, la

qui en fabriquera, vendra , débitera ou introduira de l'étranger, en contravention aux HÉtemens ou aux privilèges, sera puni d’une amende qui ne pourra être moindre du tiers des PRE et intérêts, ni en excéder le double.

Les instrumens de fabrication et les marchandises seront confisqués. Les deux tiers de l'amende et des objets confisqués seront assignés à la partie lésée, outre la réparation ordinaire des dommages et intérêts.

Si néanmoins le dommage excède cinq cents ducats , la peine sera en outre , du premier degré de prison ou de confinement.

Art. 323. Les mêmes peines seront prononcées , avec les mêmes distinctions et destinations, pour Pédition, la vente; le débit ou l'introduction de l'étranger , d’écrits , compositions musicales, dessins, peintures, ou autres productions imprimées ou gravées en entier ou en partie, au iMépris des lois et des règlemens relatifs à la propriété et au privilège des auteurs on des éditeurs.

La confiscation des éditions contrefaites sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et celui qui les débitera.

Les cuivres, les formes ou matrices des ébjets contrefaits, seront également confisqués.

Art. 324. Le directeur, l’entrepreneur de spectacles, la compagnie qui aura fait représenter sur son théâtre des productions au mépris des lois ou des - règlemens relatifs à la propriété des auteurs, sera puni de l’amende correctionnelle et de la confiscation des recettes. C

Art. 325. Toute autre violation des règlemens d'administration publique, relatifs aux produits et aux manufactures du royaume, faits, soit pour les encourager , soit pour garantir les dimensions, la bonne qualité et la nature de la fabrication, sera punie du premier degré de confinement, ou de l'exil correctionnel et de l’amende correctionnelle , si uno les règlemens ne prescrivent pas une autre peine.

Pourra être prononcée en outre la confiscation des manufactures, des produits ou des marchandises.

Haeiios de la partie de ce code qui contient les lois . la procédure criie nelle et Jes lois pénales,

Un décret du 5 février 1828 a réglé les droits d'auteurs dans le royaume des Deux-Siciles.

S VIIL.