III

Loi du 30 uoût 1792, relative aux conventions entre les au teurs et directeurs de spectacles.

Les deux lois de 1791 provoquèrent l'établissement de plusieurs nouveaux théâtres, mais ne firent point cesser les

plaintes des auteurs. On voit, pr un compte fort détaillé, rendu le 42 août 1791 par Beaumarchais aux auteurs dramatiques (1), et approuvé par une délibération signée par trente-huit d'entre eux, que les comédiens français, pour s’indemniser du tort résultant pour eux de la concurrence et du païtage de léur ancien répértoire avec les théâtres rivaux, faistient aux auteurs des conditions plus dures que celles du règlement de 1780; règlement qui, en cessant d'exister au profit des comédiens, cessait aussi d’être obliga- Âoire contre eux. D’un autre côté, les directeurs des théâtres dé provinces renouvelaient sans cessé les réclamations les plus vives et se déclaraient ruinés par les prétentions des auteurs. Beaumarchais, défenseur infatigable de la cause des auteurs, présenta une pétition à l'assemblée législative le 23 décembre 4791. 11 la présenta en son nom seul; car dans ces temps de liberté on imputait aux auteurs le crime de former unè corporation illégale, parce qu'ils se réunissaient pour délibérer sur leurs communs intérêts. On peut extraire dé cette pétition quelques faits curieux.

« Lassé de voir le brigandage dont les malheureux gens de lettresétaient constamment les victimes, je voulus essayer d'y temédier, autant qu'il pouvait être en moi. Nommé, depuis long-temps, par tous les auteurs dramatiques, un de leurs commissaires et représentans perpétuüels, j'avais eu le bonheur, en stipulant leurs intérêts, de faire réformer quelques abus dans leurs relations continuelles avec lé théâtre Français. Je ‘voulus profiter du succès d’un de nes ouvrages qu’on desirait jouer en province pour travailler à la réforme du plus grand de tous les abus, celui de représenter les ouvrages sans rien payer à leurs auteurs. Je répondis aux demandeurs du Mariage de Figaro que je ne le ferais imprimer, et n’en

(1) OEuvres de Beaumarchais, 1809, t. xt. == Compte-rendu de 1780, pe 1. Rapport de À 791, p. 187.2 Pétition de 1701, pe 217.

320 DEUXIÈME PARTIE. S t1r.

permettrais la représentation en province, que quand les directeurs des troupes se seraient soumis, par un acte, à payer, non pas à moi seul, mais à tous les auteurs vivans, la même rétribution dont ils jouissaient dans là capitale.

« Que firent alors ces directeurs ? Ils firent écrire ma pauvre pièce pendant qu'on la représentait; la firent imprimer Surle-champ, chargée de toutes les bêtises, de toutes les ordures et incorrections que leurs très maladroits copistes y avaient partout insérées ; puis, la jouèrent ainsi défigurée sur les théâtres des provinces : et ma pièce, déshonorée, volée, imprimée, jouée sans ma permission, ou plutôt malgré moi, devint par cette turpitude l’honnête propriété des adversaires que je combats. Je m'en plaignis à nos ministres, seuls juges alors dans ces matières. Je n’en obtins point de justice ; car je n’étais qu'homme de letires; ma demande n’eut aucune faveur, car je n’étais point comédienne. En vain me serais-je adressé aux tribunaux d’alors , même aux cours souveraines. Toutes les fois que le cas arrivait, les comédiennes sollicitaient ; la cour sollicitée, évoquait l’affaire au conseil où elle n’était jamais jugée. |

« Obligé de chercher à me faire justice moi-même, et la pièce, mal imprimée par ceux qui l’avaient mal volée, étant aussi beaucoup trop bête, ce que je fis dire partout en désavouant cette horreur, quelques directeurs de province vinrent me demander de jouer mon véritable ouvrage: J e leur montrai mes conditions. Ceux de Marseille, de Versailles, de Rouen, d'Orléans etc., les acceptèrent sans balancer; en passèrent acte notarié... On pourra bien être étonné que je n’aie jamais pu tirer un denier de toutes ces troupes, ni moi ni aucuns auteurs, avec mes actes notariés; malgré que j'eusse exprès consacré ces produits aux pauvres de ces grandes villes, espérant que ce bon emploi ferait des défenseurs actifs à la cause des gens de lettres. Mais il n’est pas moins vrai que ma pièce, imprimée par moi pour que ces directeurs la fissent représenter en me payant mes honoraires,

m'a été de nouveau volée, et que c’est à ce titre seul qu'elle est jouée partout en France. Tels sont les droits des directeurs sur le Mariage de Figaro.

. À quoi pouvaient nous servir ces réclamations personnelles contre les directeurs de troupes, quand le gouvernement lui-même ne pouvait s'en faire obéir ? Témoin /’Honnète criminel; dont la cour défendit la représentation, et qui fut joué dans toutes les provinces, quoique le ministre La Vrillière eût ordonné expressément à nosseigneurs les intendans de s’opposer aux représentations. Qu’arriva-t-il de tout cela ? Que le gouvernement ne fut obéi nulle part; que l’'auteur fut volé partout, et que les directeurs s’enrichirent en se moquant impunément des lois, du propriétaire, et du ministre : ce qu’on voit encore aujourd'hui; car, malgré la constitution et deux décrets consécutifs qui assurent nos PRRRÈS n05 droits et nos réclamations sont nuls.

« .…. Depuis les décrets qui nous assurent enfin la pro- -priété de nos pièces, je me suis plaint au sieur Flachat, qui, de procureur du spectacle (de Lyon), a si bien fait, par ses journées, qu'il en est devenu premier propriétaire, et le signataire des injures que tous les directeurs nous disent. Je me plaignais à lui de ce que l’on continuait à y jouer, sans une permission de moi, le Mariage de Figaro. I m'a donné cette réponse dont la citation curieuse est ici à l’ordre du jour : « Nous jouons votre Mariage, parce qu’il nous four- « nit d'excellentes recettes; et nous le jouerons malgré vous, « malgré tous les décrets du monde. Je ne conseille même à « personne de venir nous en empêcher. Il y passerait mal son « temps ». — Nous voilà menacés du’ peuple :

… Ne se confiant pas trop aux principes dont ils se servent, les directeurs de troupes veulent vous appitoyer.sur leur ruine , qu’ils disent certaine si ces fils de Mercure et de la -nymphe Echo sont forcés de donner aux enfans d’Apollon, ‘qui seuls font les pièces qu'ils jouent, une part modérée dans de produit de leurs ouvrages, après avoir levé les frais... Si

322 DEUXIÈME PARTIE. $ xii.

lon croyait devoir s’appitoyer pour tous ces directeurs de troupes, qui se disent souffrans en s’emparant de nos ouvrages, que fera-t-on pour les auteurs dont la propriété, presque nulle pendant leur vie, est perdue pour leurs héritiers cinq années après leur décès? Toutes les propriétés légitimes se transmettent pures et intactes d’un homme à tous ses descendans. Tous les fruits de son industrie, la terre qu'il a défrichée, les choses qu'il a fabriquées, appartiennent, jusqu’à la vente qu’ils ont toujours le droit d’en faire, à ses héritiers quels qu’ils soient. Personne ne leur dit jamais : Le pré, le tableau, la statue, fruit du travail ou de génie, que votre père vous a laissé, ne doit plus vous appartenir quand vous aurez fauché ce pré, ou gravé ce tableau, ou bien moulé cette statue pendant cinq ans après sa mort; chacun alors aura le droit d’en profiter autant que vous : personne ne leur dit cela. Et pourtant quel défrichement, quelle production émanée du pinceau, du ciseau des hommes, leur appartient plus exclusivement, plus légitimement, que l'œuvre du théàtre échappée au génie du poëte, et leur coûta plus de travail? Cependant, tous leurs descendans conservent leurs propriétés; le malheureux fils d'un auteur perd la sienne au bout de cinq ans d'une jouissance plus que douteuse, ou même souvent illusoire : cette très courte hérédité pouvant être éludée par les directeurs des spectacles en laissant reposer les pièces de l’auteur qui vient de mourir, pendant les cinq ans qui s’écoulent, jusqu’à l'instant où les ouvrages, aux termes du premier décret, deviennent leur propriété; il s’ensuivrait que les enfans très malheureux des gens de lettres, dont la plupart ne laissent de fortune qu’un vain renom et leurs ouvrages, se verraient tous exhérédés par la sévérité des lois. »

Plusieurs écrits furent publiés de part et d'autre. Le comité consacra plusieurs séances à entendre les auteurs et les comédiens. Le projet de décret, délibéré par le comité les 2 et 6 janvier 1792, souffrit des retards. Le 13 août, les comédiens

se présentèrent de nouveau à la barre pour solliciter le décret. |

L'Assemblée législative chercha à concilier les divers inté- ” rêts et à améliorer la condition des théâtres de départemens, en modifiant, à leur égard, les décrets de l'Assemblée constituante. Mais ce décret de 1792, qui ne contenta personne, fut rapporté un an après par la Convention. Quoiqu'il ne conserve plus qu'un intérêt historique, nous croyons ne de- ‘voir point en omettre le texte. Il fut adopté, sans discussion, sur la proposition de Romme.

L’ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport sur des réclamations faites contre quelques dispositions des décrets du 13 janvier 1791, et 19 juillet suivant, sur les théâtres : |

Considérant que ces réclamations sont fondées sjir ce que ces décrets peuvent porter atteinte aux droits des différens spectacles, pour n’avoir pas assez distingué l’état passé de l’état à venir, ainsi ‘que la position de Paris de celle du reste de la France, relativement à la jouissance des pièces de théâtre, en vertu des conventions ou règlemens , ou en vertu d’un long et paisible usage ; , |

Considérant que le droit de faire imprimer et le droit de faire représenter , qui appartiennent incontestablement aux auteurs des pièces dramatiques | d’ont pas été suffisamment distingués et parantis par la loi.

Considérant enfin que les ouvrages dramatiques doivent être protégés par la loi, de la même manière que toutes les autres productions de l'esprit, mais avec des modifications dictées par la nature du sujet; et voulant ôter t toute cause de réclamation, décrète ce qui suit :

Les pièces imprimées ou gravées , mises en vente avant le décret du 13 janvier 1791, qui ont été jouées avant cette époque sur les théâtres autres que ceux de Paris, sans convention écrite des auteurs , et cependant sans aucune réclamation légalement constatée .

324 DEUXIÈME PARTIE. S ti.

de leur part, pourront être jouées sur ces mêmes théâtres sans aucune rétribution pour les auteurs.’ |

Les conventions faites avant le décret du 13 janvier 1791, entre

les auteurs et les directeurs de spectacles, seront exécutées. ART. 8.

Les règlemens et arrêts du conseil qui avaient été faits pour les théâtres de Paris ayant été abrogés par le décret du 13 janvier et ayant donné lieu, à cette époque, à divers traités entre les théâtres ” de Paris et les auteurs, ces traités seront suivis dans toute l’étendue de leurs dispositions; en conséquence nul autre théâtre de Paris que celui ou ceux auquels l’auteur ou ses ayant-cause auront permis la représentation de ces pièces, ne pourra les jouer, sous les . peines de la loi.

Pour prévenir toute réclamation à l'avenir, les auteurs seront tenus en vendant leurs pièces aux imprimeurs où aux graveurs, de stipuler formellement la réserve qu’ils entendront faire de leurs droits de faire représenter lesdites pièces.

Le traité portant ladite réserve sera déposé chez un notaire, et imprimé à la tête de la pièce.

En conséquence de cette réserve, aucun spectacle ne pourra jouer lesdites pièces imprimées ou gravées, qu’en vertu d’un consentement écrit et signé par l’auteur.

Les spectacles qui contreviendront au précédent article encourront la peine de la confiscation du produit total des représentaiions. i

La réserve faite en vertu de l’art. 4 n’aura d’effet que pour dix

LÉGISLATION DES DROITS D AUTEURS. 329 ans. Au bout de ce temps , toutes pièces imprimées el gravées seront librement jouées par tous les spectacles.

- L'Assemblée nationale n’entend rien préjuger sur les décrets ou

règlemens de police qu'elle pourra donner dans le Code de Pinstruction publique , Sous le rapport de l’influence des théâtres sur les mœurs et les beaux-arts. |

Elle déroge aux décrets antérieurs, en tout ce qui n’est pas conforme au présent décret. |