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Loi du 10 fructidor an xv (27 août 1796) concernant l'impression des ouvrages adoptés eomme livres élémenlatres. +

Cette loï, toute spéciale, ne statue que sur un Cas particulier. Elle interprète en faveur des auteurs et de leurs ayantcause la question de savoir si le bénéfice de la loi du 19 juillet 1793 devait leur être conServé, alors qu'il s'agissait d'ouvrages récompensés dans un concours public.

Les faits qui ont donné occasion à cette loi offrent assez d'intérêt pour ne pas être passés sous silence.

La Convention nationale avait ouvert le 9 pluviose an 1 (28 janvier 1794) un concours pour la composition de livres élémentaires. Un décret du 18 messidor an n (6 juillet 4794) avait nommé membres du jury chargé d'examiner et de juger ces livres, et de proposer les récompenses à accorder aux ouvrages qui auront été jugés utiles à la république : Lagrange, Daubenton, Lebrun, Monge, Richard, Garat, Thouin,

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Prony, Seryeis, Hallé, Corvisart, Desorgues,Vandermonde et Buache. Ce concours, fermé par décret du 7 fructidor an r1x (24 août 1795) qui en ouvrit un nouveau, fut suivi d’un jugement du jury.

Ce jugement approuve 43 ouvrages qu'il divise en 9 classes: 4° Instructions sur l'éducation physique et morale des enfans, depuisla grossesse jusqu’à leur entrée dans les écoles primaires ; 2° Instructions pour les instituteurs nationaux sur l'éducation physique et morale des enfans dans les écoles nationales; 3° Méthodes pour apprendre à lire et à écrire; 4° Elémens de grammaire française ; 5° Instructions sur les règles d’arithmétique et de géométrie pratique, et sur les nouvelles mesures et leurs rapports avec les anciennes ; 6° Elémens dé géographie; 7° Instructions sur les principaux phénomènes et les productions les plus usuelles de la nature ; 8° Elémens de morale républicaine : 9° Élémens d'agriculture; 40° Mélanges. Sur ces 43 ouvrages, 6 obtenaient une récompense de 3000 livres et l’impression aux frais dela république ; 41, une récompense de 2,500 livres et l'impression pour l’un d'eux; 5 avaient 2000 livres; 4 avaient 1500 livres ; 4 obtenait l'impression seulement ; 16 n’élaient que mentionnés. Les signataires du jugement du jury sont : Selis, Corvisart, Hallé, Pasumot, Fontanes, Pougens, Lagrange, Lalande, Buache, Dubois, Carbon-Flins, Desorgues, Saint-Ange, Desfontaines, Lebrun, Tessier, Seryeis.

Le 28 pluviose an rv, le conseil des Cinq-cents, sur: le rapport de M. Lakanal, considérant que, dans la plupart des écoles nationales, l'instruction est nulle ou vicieuse faute de bons livres. élémentaires; considérant que ces-livres sont depuis long-temps l’objet des vœux et de l'attente de la nation, adopte les conclusions du jury; ‘ordonne que les livres imprimés aux frais de la république seront distribués aux membres des deux conseils et envoyés aux administrations départementales, etalloue à chaque membre du jury d’examen unc indemnité de dix mille livres. Il faut noter que cette

indemnité, de même que les récompenses accordées aux livres, était payable en papier-monnaie.

Au conseil des Anciens, la résolution ne passa pas sans difficultés. Un rapport fort étendu y fut présenté le 11 germinal par Barbé-Marbois, qui, à cette occasion, rendit compte de l’état déplorable où l'éducation publique était tombée. « Dès 1791, Talleÿrand s'adressant à l’Assemblée constituante déplorait la décadence rapide et presque spontanée des établissemens existans, qui dans toute la France dépérissaient comme des plantes sur un terrain nouveau qui les rejette. Depuis cette époque, l’enseignement et l'instruction ont toujours rétrogradé.… Tout a disparu indistinctement..… Les enfans qui avaient huit à neuf ans quand la révolution a commencé, et qui atteignent leur seizième année , tous ceux qui, dans le même intervalle, auraient dû accomplir ou commencer leur éducation, nous demandent de les arracher à l’ignorance qui menace le reste de leur vie ; et de quelque diligence que nous usions à leur égard, nous verrons dans les écoles, ainsi qu'au temps de la renaissance des lettres, des étudians de dix-huit à vingt-cinq ans. Déjà le nombre des hommes instruits est diminué au point que, si nous n’y prenions garde, celte rareté nous ramenerait aux temps du privilège de -clergie. »

Après avoir entretenu l’assemblée de la prochaine organisa- ‘uon des écoles primaires et centrales, le rapporteur fait l’éloge - du Collège de France , « cette première école de l'univers, “restée debout au milieu de tant de décombres », et de l'École

polytechnique dont la récente création à été suivie du «succès complet de la plus belle épreuve qui ait jamais été consacrée aux progrès de l’éducation ». Il parle ensuite de l’Institut national, des écoles de santé, des efforts par lesquels la Con- ‘vention a préparé la restauration des bonnes études, et il forme des vœux en faveur des écoles de musique. ,

Après ce tableau général, des rapports spéciaux sur les | ouvrages mentionnés par le conseil des Cinq-cents furent faits

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par Malleville, Barbé-Marbois, Lacuée, Baudin, Courtois, membres de la commission. Puis, le rapporteur reprit la parole : il fit connaître que la commission n'avait jugé susceptibles de l'impression aux frais de la république que trois ou- ” vrages : la Grammaire française de Lhomond, les Æeémens d'arithmetique par Condorcet, et les Prinçipes de la morale républicaine par La Chabaussière; il conclut à ce que le projet de résolution ne fût pas adopté.

Fourcroy combattit les conclusions de la commission; il convint de l’état fâcheux dans lequel l'instruction publique était tombée, mais insista sur les travaux d'organisation opérés pendant la dernière année de la Convention; il fit valoir les espérances d’un meilleur avenir, et recommanda notamment la formation d’uneécole normale fondée sur un meilleur plan que celle dont l'essai n'avait pas réussi. Il exprima la crainte qu’un refus d'adopter la première résolution qui renfermât des encouragemens pour les hommes dévoués à l'enseignement et pour l’enseignement lui-même, ne fit qu'aggraver le mal et paralyser le succès des écoles. II terminait ainsi : « L'intérêt pressant de l'instruction, les besoins urgens des écoles, la nécessité de porter l'attention publique sur l’enseignement, l'état languissant où il se trouve, la détresse générale et le découragement des hommes qui s’en occupent, l'attente où l’on est que vous soutiendrez les efforts de la Convention pour les sciences et les arts; tout vous engage à ne pas repousser la première occasion qui se soit encore présen-' tée de concourir par la législation à l'avancement et à la propagation des lumières. »

La résolution fut approuvée. C'est la loi du 11 germinal an 1v (31 mars 1796).

L’exécution de cette loi offrit quelques embarras. Le message suivant, signé Carnot, fut adressé le 30 floréal an sv au conseil des Cinq-cents : :

« Le directoire exécutif, empressé de mettre à exécution la loi du 11 germinal sur l'impression de livres élémentaires,

l’a examinée avec l'attention dont elle est digne; maïs en cherchant à faire jouir au plus tôt les écoles nationales du bienfait de la loi, il a dû s’occuper des moyens qui pouvaient le mieux se concilier avec les intérêts de la république. Plusieurs difficultés se sont élevées à cet égard, et le directoire les a crues de nature à vous être soumises. | « L'article 1° de la loi porte que les ouvrages sens à au concours qui, au jugement du jury d'examen, doivent servir de livres élémentaires dans les écoles primaires de la république, seront imprimés à ses frais, distribués aux membres des deux conseils, et aux administrations départementales. « Nous vous prions d'abord d'observer que plusieurs auteurs des livres élémentaires adoptés par le jury avaient fait imprimer leurs ouvrages avant l'examen ; qu'il en est dont les libraires ont acheté et payé la propriété : tous demandent qu’il n’en soit point fait de nouvelles éditions, s’offrant à en fournir le nombre qu'on en jugera nécessaire ; d’autres ont déjà redemandé leurs manuscrits, satisfaits de l'approbation qu'ils ont obtenue, et se disposent à les perfectionner encore avant de les livrer à l'impression. | « À ces considérations particulières se joignent des raisons d'un intérêt majeur : c’est la dépense très forte que causeraïit cette impression, et cela, nous osons vous le dire, sans aucune utilité réelle pour la république. Ce ne sera point par. une distribution faite aux membres des deux conseils et aux administrations départementales que les livres élémentaires pourront produire le fruit que vous en avez attendu : c’est par l'usage qui en sera fait dans les écoles, où la loi ne dit point qu’ils doivent être distribués aux frais de la république. « Pour qu’ils puissent atteindre ce but, il faudra donc toujours que les auteurs ou propriétaires en fassent des éditions nombreuses. N’est-il pas beaucoup plus simple et plus économique de leur acheter mille exemplaires de chaque ouvrage, qui suffiront pour la destination prescrite par la loi? « Seulement, si dans le nombre des huit ouvrages adoptés

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par le jury il s’en trouvait quelqu'un dont l’auteur ne se présentât pas, ou préférât l'impression nationale, l'article 4°° de la loi du 414 germinal serait exécuté à son égard.

« Par ce moyen, vous concilierez les intérêts de la propriété, de l'instruction publique, et de la sage économie dont les besoins de l’état nous font une si impérieuse loi.

« Le Directoire exécutif vous invite à prendre cet objet dans la plus grande considération. La plupart des auteurs et propriétaires des manuscrits attendent votre décision avec inquiétude. Le Directoire l’attend avec la ferme volonté de seconder vos efforts et les progrès l'institution républicaine. » LL

Ce message fut renvoyé à une commission composée de Villars, Grégoire et Pastoret. Cetie commission exprima, le 44 thermidor, l'avis que l'économie proposée par le directoire ne présentait pas un intérêt assez grand pour déterminer à revenir sur la loi du 41 germinal, et l’on passa à l’ordre du jour sur le message. -

Nonobstant cet ordre du jour, la loi : suivante, rédigée dans les sens du message du directoire, fut adoptée, le 9 fructidor,

par les deux Conseils.

LE CONSEIL DES ANCIENS, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l’acte d’urgencé. | |

Suit la teneur de à déclaration d'urgence et de la résolution du 9 fructidor.

LE ConsEIL DES CINQ-CENTS Considérant que par la loi du 11 germinal dernier, relative à l’impression des ouvrages qui doivent servir de livres élémentaires , il n’a point été dérogé à la loi du 19 : juillet 1793, qui assure aux auteurs d’écrits et à leurs héritiers ou cessionnaires , le droit exclusif de les faire imprimer, vendre et distribuer [et qu’il est instant de lever les obstacles qui pourraient retarder l’impression des livres élémentaires , | | .. Déclare qu’il ÿ a urgence.

Le Conseil, après avoir déclaré Purgence, prend la Hé OUON suivante :

Les auteurs des ouvrages adoptés comme livres élémentaires et | leurs héritiers ou cessionnaires , sont maintenus dans.le droit exclusif de les faire imprimer, udre , distribuer, conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1793.

Le Directoire exécutif est autorisé à traiter , pour le nombre de mille exemplaires, avec lesdits auteurs, leurs héritiers ou cessionnaires ,. qui auront fait imprimer leurs ouvrages.

Les ouvrages élémentaires dont les auteurs ou leurs cessionnaires auront déclaré qu’ils ne veulent ou ne peuvent en faire édition, seront imprimés aux frais et à l’imprimerie de la république.

La présente résolution sera imprimée.