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Projet de résolution sur les théâtres, adopté par le conseil des Cinÿ-cents, et rejeté par le conseil des Anciens.
Le 26 brumaire an vr, le conseil des Cinq-cents, sur une motion de Chénier, renvoya à une commission de cinq membres l’examen des trois questions suivantes :
4° Faut-il modifier l’art. 4° de la loi du 19 janvier 1791, relative aux théâtres ?
2° Quelle doit être Ra surveillance du D sur ces établissemens ?
3° Comment doit être déterminé le ie de récompense pOur les théâtres qui auront bien servi la cause de la liberté ? Le
Le 25 pluvivse, Audoin fit un rapport sur ces questions et proposa un projet de résolution ; dans la discussion, Lamarque , le 2 germinal, opposa un autre projet; ils furent re-
fondus ensemble, et le 44 germinal an vr, Audoin présenta, au nom de la commission, un projet nouveau, ainsi conçu :
« Art. 1%. Les théâtres sont sous la surveillance du Directoire exécutif. | |
« 2. Les ouvrages de théâtres appartiennent à leurs auteurs pendant leur vie, et à leurs héritiers ou cessionnaires pendant l’espace de dix ans, à compter du jour de leur décès. Les ouvrages posthumes appartiennent, aux mêmes conditions, à ceux que la loi en a? ‘reconaus propriétaires.
« 3. Nul ne peut faire représenter, imprimer ou vendre à son profit aucun ouvrage dramatique, sans la permission formelle et par écrit du propriétaire du de son ayant-cause, Les délits de ce genre, ainsi que tous ceux qui concernent les engagemens relatifs aux théâtres, sont du ressort des tribunaux de police correctionnelle.
« 4. Dix ans après La mort des auteurs, le produit de la part dite d'auteur, dans la représentation de leurs auvrages, sera versé dans une caisse destinée aux encouragemens de l’art dramatique, sous la direction immédiate du Directoire exéeutif, qui ne pourra disposer de ces fonds pour aucun autre usage.
« 6. Toutes les lois antérieures sur les théâtres sont abrogées, en ce qui n’est pas conforme à la présente résolution. »
Ce projet fut adopté le 8 floréal an vs, par le conseil des Cinq-cents. Le 28 floréal, Creuzé-Latouche fit au conseil des Anciens un rapport favorable à la résolutioh. Elle fut combattue par Laussat, Decomberousse, Jourdain et Baudin, qui attaquérent surtout le pouvoir, selon eux exorbitant, qu'elle donnait au Directoire exécutif, pouvoir dont l'exercice leur paraissait devoir être laissé au Corps législatif. |
La résolution fut rejetée par” le COReS des Anciens le . prairial an va. |
