S XI
Décret impérial concernant P impression des livres d'église, des heures et des prières. — Au palais de Saint-Cloud, le 7 germinal an xur (29 mars 1805.) |
Ce décret n’a point été délibéré en conseil d'état. Il a été rendu sur le rapport suivant de M. Portalis, ministre des cultes, eu date du 6 germiual an x :
842 DEUXIÈME PARTIE. xt.
« M. l'archevêque de Tours, ancien évêque de Meaux, me . dénonce une manœuvre cupide de la part d’un imprinreur de Meaux, dont les effets pourraient être dangereux, et dont il est instant d'empêcher le retour.
« En 1758, l’évêque de Meaux fit imprimer un livre d’é-
glise conforme au Bréviaire et au Missel.
© « Guédon, imprimeur à Meaux, autre que celui èhoisi par l'évêque, vient de le faire réimprimer sous un autre titre, et avec des suppressions et des augmentations qu’il s’est permis d’y faire sans l’aveu de l’évêque, et sans le consulter. Il a publié son édition par des placards et affiches, et, en citant en tête des exemplaires les articles 4 et 5 de la loi du 49 juillet 1793, il s’est réservé de poursuivre les contrefacteurs de cet ouvrage dont il se donne de sa propre autorité le privilège exclusif.
« Si, pour le bonheur et la tranquillité de la société, fl est
ütile de surveiller la publication des écrits, pour empêcher la circulation des erreurs, cette surveillance doit être beaucoup plus rigoureuse pour les livres d'instruction et de doctrine. - « La cour de cassation a consacré cette, vérité par son arrêt du 29 thermidor dernier, dans une contestation entre des libraires de Nantes qui s'étaient permis d'imprimer un catéchisme dont l'impression avait été confiée par l’évêque à : la veuve Malassis, et qui contestaient à cette veuve le titre d’imprimeur de l’évêque.
« En effet, la loirend les auteurs de ‘quelque ouvrage que ce soit responsables de leurs écrits ; les évêques le sont de ceux qui traitent de la doctrine ecclésiastique. Et comment pourraient-ils l’être, si, comme les autres auteurs , ils ne sont pas libres de choisir exclusivement leurs imprimeurs et libraires, et si ceux-ci peuvent impunément s'approprier l'impression ou la réimpression des livres d'église ? Si cette impression ou réimpression n'est pas soumise à l'inspection des évêques, bientôt, comme cela vient d'arriver à Meaux, les imprimeurs
La
dénatureront les ouvrages qu'ils publieront, la doctrine sera en péril, et les erreurs les plus graves et les plus dangereuses se propageront.
« L'article 1° de la loi du 19 juillet 1793 accorde aux auteurs la propriété de leurs écrits pendant leur vie entière. Cette disposition doit être indéfinie relativement aux livres d'église et de prières ; les droits résultant de la propriété ne doivent pas seulement appartenir aux évêques auteurs de ces livres, mais sous le rapport de la surveillance , ces droits doivent s'étendre à tous les évêques successeurs. Il est ici question d'instruction, de doctrine; les évêques en sont juges, et ils sont toujours, et successivement l’un après l’autre, responsables de celles qui se répandent sous leur juridiction ; dès-lors ils doivent conserver inspection sur la réimpression des livres d'église de leurs prédécesseurs, afin de ne pouvoir échapper à la responsabilité.
« D'après ces principes, j'ai l’honneur de proposer à Votre Majesté le projet de décret ci-joint. » -
NaroLéon, empereur des Français; sus le rapport du ministre
des eultes, décrète :
| __ ART. 1er,
Les livres d'église, les heures et prières, ne pourront être impri-
més ou réimprimés que d’après la permission donnée par les évèques | diocésains; laquelle permission sera textuellement RARpORIER et imprimée en tête de chaque exemplaire.
| Les imprimeurs, libraires, qui feraient imprimer, réimprimer des livres d'église, des heures ou prières, sans avoir obtenu cette permission, seront poursuivis conformément à la lei du 19 juillet
