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Ordonnance du roi qui modifie celle du 2h octobre 1814 relative au dépôt des exemplaires des écrits imprimés et des épreuves des planches et estampes. — Au château des Tuileries le 9 janvier 4828.

CHARLES, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l’intérieur (vicomte de Martignac); vu l'ordonnance royale du 24 octobre 1814 ; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Le nombre des exemplaires des écrits imprimés et des épreuves des planches et estampes dont le dépôt est exigé par la loi, et qui avait été fixé à cinq par les art. 4 et 8 de l'ordonnance royale du 24 octobre 1814, est réduit, outre l’exemplaire et les deux épreuves destinés à notre bibliothèque, conformément à la même ordonnance, à un seul exemplaire et une seule épreuve pour la bibliothèque du ministère de l’intérieur. |

Notre ministre secrétaire d’état de l’intérieur est chargé de l’exé-

cution de la présente ordonnance. |