S XXXI

ÆEégislation de la presse sous la Charte de 1830.

L'article 8 de la Charte de 1814 a été remplacé dans la Charte de 1830 par l’article 8 ainsi conçu : « Les Français ont « le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en « se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être « rétablie ». L'article 69, en déterminant les objets auxquels

il devait être pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, a placé au premier rang : l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques.

Loi du 8 octobre 1830 sur l’application du j Fe aux délits de la presse et aux délits politiques.

. du 29 novembre 1830 qui punit les attaques contre les droits et l'autorité du Roi et des Chambres par la voie de la presse.

Loi du 10 décembre 1830 sur les APReNES et les crieurs publics: ou ;

Loi du 14 décembre 1830 sur le cautionnement, le droit de timbre et le port des journaux ou écrits périodiques.

Loi du 8 avril 1831 sur le cautionnement des journaux ou écrits périodiques paraissant même irrégulièrement.

, Loi du 8 avril 1831 sur la procédure en matière de délits de la presse, d'affichage et de criage publics.

Loi du 16 février 1834 sur les crieurs publics.

Loi du 9 septembre 1835 sur les crimes, délits et contraventions de la presse et des autres moyens de publication.