CHAPITRE II
Des approbations et de la censure; et police de la librairie.
Les approbations et les privilèges, quoique nés en même temps et souvent confondys ensemble dans l'usage, et même par la législation, n’ont cependant ni une même origine ni une même histoire. C’est à l'étude de ce qui concerne les privilèges que l’objet de cet ouvrage nous appelle.
L'histoire des approbations, qui n’est autre que celle de la
censure, serait pleine d’un haut intérêt, et exigerait un ouvrage à pari. Je ne puis, toutefois, me défendre d'en faire connaître les origines. L'histoire des privilèges y est intime- " ment liée et en sera mieux comprise. En recherchant les sources de l’une, celles de l'autre se sont offertes à moi à chaque pas. Je ne m'arrêterai, d’ailleurs, à cette digression qu'autant qu'il le faudra pour expliquer Ia marche de la législation sur la librairie et l’imprimerie. Quoique quatre siècles’'ne se soient pas accomplis depuis que la-découverte de l'imprimerie a donné naissance à une législation spéciale, on remplirait déjà plusieurs volumes du texte des statuts de corporation, des édits, ordonnances, arrêts du parlement ou du conseil, intervenus à cette occasion : masse immense de dispositions. qui se confirment, se modifient ou s’abrogent, et dont la rapide succession se lie, par des rapports intimes, aux vicissitudes de l’histoire générale.
La censure est née sous François I‘. Au moment où elle a pris place dans la législation elle s’était déjà introduite par
l'usage, et beaucoup d'apprôbations ou même de permissions avaient été octroyées antérieurement à l'époque où les or-
donnances défendirent de publier aucun livre sans qu’il eût été vu et approuvé. De ces permissions et approbations, un petit nombre seulement étaient intervenues comme conditions imposées aux auteurs et aux éditeurs ; la plupart avaient été délivrées sur les demandes qu’eux-mêmes en'‘avait faites. On les sollicitait, tantôt par prudence, crainte ou scrupule, tantôt pour se donner crédit.
Suivant M. Peignot (1), le plus ancien livre imprimé que l'on connaisse comme contenant trace d'approbation est de 1475. Ce volume porte qu'il a été corrigé el approuvé par l'évêque de Ratisbonne. :
La nécessité d'une approbation préalable avant l'impression apparaît pour la première fois sous la forme d’une loi générale dans une bulle de Léon X, du 4 mai 1515.
La juridiction que l’université avait sur les libraires avant la découverte de l'imprimerie se maintint assez long-temps après ; et quoiqu'elle ait toujours été en s’affaiblissant, il en restait encore des traces après 1789. L'université donnait des approbations et délivrait des privilèges. Elle appliquait aussi des peines. , oo
Quelques libraires avaient imprimé l’ordre et la marche du convoi du roi Charles VIIT, enterré à Saint-Denis : l’univer sité avait tenu la gauche, le recteur marchant le dernier sur cette ligne, à côté des évêques qui avaient la droite. La relation imprimée était inexacte super modo incedendi; les libraires furent mandés devant les députés de l’université le 15 mai 1498 : et après qu'on les eut ertendus en leur défense , on condamna leurs livres à être brûlés én processionibus universitatis.
Lors du concordat entre François I‘ et Léon X, l'usage
(1) Manuel du bibliophile, tome1, p. 42. M. Peignot ne cite que de mé— moire le titre de cet ouvrage, que je transcris exactement : ZL. Petri Nigri tractatus contrè perfidos Judæos de condicionibus veri Messiæ, vel Christi, vel uncti, ex textibus hebraïcis latinorum elementis utcumque figuratis. Conr. Fiyner de Gerhuseren. Eslingen, 1475, in-fol. C’est le premier livre où l'on ait im— primé des mots entiers en carac{ères hébraïques. Voir le Supplément de l'abbé de Saint-Léger à l'Histoire de l'imprimerie de Prosper Marchand, p. 69.
que l’université fit de son pouvoit, pour manifester son opposition à cetacte, mit ses prérogatives en péril. On avait affiché, dàns les carrefours et places publiques, des défenses à tous libraires de l’imprimer, sous peine d’être privés des franchises, exemptions et immuuités de l’université. Le roi fut fort irrité. H écrivit d’Amboise, le4 avril 1518, au parlement, qui, luimême était loin de se montrer favorable au concordat (4) : « Nous ava. sété avertis s que par les carrefours denotre ville de
nris ont été affichés écriteaux sous le som du recteur et uni- « ee de Pais par tesquels est inhibé à tous imprimeurs « ne imprimer le concordatsur peine de privation des privilè- « ges d’icelle univeisité, qui est une entreprise de dangereuse « et pernicieuse conséquence... Nous vous mandons et ex-. « pressément enjoignons que sachiez par qui, et de quelle « autorité, juridiction et pouvoir, iceux écriteaux ont été . « faits et affichés : déclarez abusifs et nuls, et procédez à la « punition de ceux que trouverez coupables, selon l’exigen- « ce du cas. Et, üu premier jour, baïllez ledit concordat à « quelques bons et diligens imprimeurs, pour icelui impri- «mer le plus tôt que commodément faire se pourra, et nous «en apportez un quand viendrez pardevant noùs; au de- « meurant pourvoyez que par ci-après tels tumultes de fait «et de paroles cessent , en sorte que n’en oyons plus parler, « car autrement y procéderons en façon qu'en sera mémoire « perpétuelle ; et avec ce, vous informerez bien diligemment « desdits tumultes et entreprises; et icelle information nous « apporterez,. pour, icelle vue, y procéder ainsi que verrons « par raison y appartenir, et gardez surtout, tant que crai- * «grez à nous désobéir, n’y faire faute, et y procédez de sorte ‘ «que connaissions qué y ayez mis la main , et n'ayons cau- «ses ne occasions d'y envoyer quelques autres pour ce « faire. » Ces lettres furent apportées, le 20 avril, par mes-
(1) J'ai vérifié les extraits de ces citations sur les Registres manuscrits du conseil du parlement de Paris.
Ca
‘4 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. El.
sire Adam Fumée , chevalier, maître ordinaire des requêtes de l’hôtel du roi, et messire Mellin de Saint-Gelais, aussi chevalier et premier maître-d’hôtel dudft seigneur, qui s’exprimèrent en termes plus énergiques encore, même à lé. gard de la cour, que la lettre du roi, « ... Surquoi leur a « été dit par ladite cour... que c'était bien raison que le « roi füt obéi comme le maître, et que la cour leur donnerait « confort et aide en ce qu’elle pourrait ez choses dessus « dites, mais qu’elle n'avait point su les dites et folles insolen- : « ces et entreprises faites par auçuns de l’université, et mé- « mement par les prêcheurs, pour commouvoir le peuple à « sédition, dont le roi leur écrit, car les officiers de ladite « cour sont occupés à l'exercice de leurs offices, pourquoi «ils ne vont guères aux sermons.…. » Le 23 avril, la cour manda les principaux des collèges et leur enjoignit « de con- «tenir lesdits écoliers en leurs collèges tellement que ils ne « fassent aucunes insolences , et qu’il n’en vicnne aucun in- « Convénient, autrement la cour s’en prendra à eux. » Le 27 avril, furent présentées à la cour des lettres- patentes, données à Amboise le 25, portant « défenses aux recteur, « doyen el députés des facultés, procureurs des nations, « principaux, régens, gradués et tous autres, de quelque état «ou condition qu'ils soient, de l’université de Paris, que « désormais ils aient à s’assembler pour raison et à cause « des choses concernant le fait de l’état du roi, police et « gouvernement de la chose publique, édits, ordonnances « et décrets faits et approuvés par le roi, sur peine de pri- « vation des privilèges d’icelle université autres y contenus.» Le 28, la cour. « combien qu’elle entende bien que à ceux « de l’université n'appartienne de eux mêler ne entendre des « choses concernant l’état du roi, de la police et chose pu- « blique de son royaume, toutefois ladite cour n’a été d'avis « de faire publier ne enregistrer lesdites lettres d’édits, ainsi « qu’elles sont, pour aucunes causes et raisons qu'on lui dira «et écrira quand son bon plaisir sera le commander, lui
« suppliant sur ce faire savoir son vouloir. » On voit que, dans toute la suite de cette affaire, ce fut l'usage que l'université ayait fait de.son autorité qui excita le mécontentement du roi; mais que cette autorité elle-même, notamment en tant qu'elle s’exerçait sur les imprimeurs, n’était pas mise en question; on voit aussi que la supériorité de PRES du parlement était admise sans contestation.
Les registres de l'université mentionnent, à la date du 13 juin 1591, la lecture d’une défense du roi aux libraires et imprimeurs de rien vendre ou publier san$ autorisation de l’université et de la Faculté de Théologie, et sans visite préalable : Lectum est quoddam regis mandatum prohibitorium ne b-
brarii aut typographi venderent aut ederent aliquid, nisi :
auctoritate Universitatis ei Facultatis Theologiæ, et visitatione factä. Il paraît que cette ordonnance est la première qui ait établi formellement en France la censure, Un édit de Charles-Quint, du 8 mai de la même année 1524, avait prescrit des dispositions semblables pour les pays de sa domination, à peine contre les contrevenans d’être PR pour crime de lèse-majesté.
Le parlement usait de son stonité souveraine, non-seulement pour condamner des livres, droit de juridiction dont il avait toujours usé même avant la découverte de l'imprimerie, et qui continua à lui appartenir, mais aussi pour porter - des prohibitions préventives avec ou sans conditions.
Ainsi, par arrêt du 5 février 1525, dont il ordonna la publication à son de trompe, et au milieu de beaucoup d’autres dis-
positions contre les hérésies qui pullulaient dans le royaume,
il enjoignit à toutes personnes qui auraient en leur pogses-
sion des livres faisant partie du vieil et nouveau Testament,
de nouvel translalés de latin en français, de les apporter aux greffes, el fit « inhibitions et défenses à tous imprimeurs, do-
« renavant, de non imprimer aucuns des livres dessusdits en.
« français, et si aucuns en-ont, ne les exposer en vente, mais « les apporter èsdits greffes, sur péine de confiscation de leurs . n: | sk | cd
«biens et bannissement de ce royaume. » Ces défenses ont été renouvelées le 28 août 1527. Par arrêt du 5 novembre 4542 , le parlement fit défenses d'exposer ni mettre en vente, jusqu’à ce qu'il en fût autrement ordonné les ordonnances et édits faits par les rois de France.
Souvent aussi le parlement, tout en se réservant le pouvoir
de statuer, jugeait à propos de s’éclairer par l’avis de luni-
versité. Conrad Resch, libraire juré, ayant demandé au parlement la permission d'imprimer les paraphrases d'Erasme sur saint Marc et saint Luc, un arrêt du 15 janvier 1523 ordonna que le livre fût montré et communiqué aux recteur , doyen et faculté de théologie de l'université pour, eux ous,
en ordonner comme de raison. La faculté, à laquelle Île parlement Genenoals ainsi un rapport, censura les para-
phrases. :
Le 13 mai 1593 , le parlement fit saisir les livres de Louis de Berquin, et ordonna qu'ils seraient communiqués à la faculté de théologie, pour avoir son avis. La faculté, après avoir porté sa censure sur chaque livre en particulier, conclut qu’on les devait tous jeter au feu ; que Berquin s'étant fait le défenseur des hérésies luthériennes, on deyait l’obliger à une
‘ abjuration publique , et lui défendre de composer à l'avenir
aucun livre, ni faire aucune traduction préjudiciable à la foi. La cause évoquée au conseil, Berquin ne fut condamné par le chancelier qu’à abjurer quelques-unes de ses propositions.
Fort de ce succès, il osa accuser ses accusateurs ; mais il fut poursuivi de nouveau comme hérétique et relaps. Le parlement donna commission à l'évêque d'Amiens, le 8 janvier 1525, de le faire prendre au corps, quelque part qu’il pût être trouvé, ettam in loco sacro. La procédure fut suivie , malgré plusieurs ordres formels du roi , qui enfin le. fit enlever de la Conciergerie, le 19 novembre 1526, et conduire prisonnier au château du Louvre. Le matin du même jour, la cour, aprés délibération, avait décidé « qu’elle ne délivrera pas ledit Ber- « quin au prévôt de Paris ; mais, vu le temps tel qu'il est, il
mn
« lui sera dit quil. fasse ce qui est en lui; »ce qui fut dit au prévôt , mandé à cet effet. Le roi qui avait, d'autorité, enlevé au parlement son prisonnier, ou ne put pas, vu cessa de vouloir, le sauver. Berquin fut brûlé en place de Grève en avril 4529. ie Il existe un grand nombre d’arrêts par lesquels le parle-
ment s’en rapportait à l’université pour la délivrance des autorisations préalables qui devaient plus tard cesser entièrement d’appartenir aux cours de justice. Deux arrêts, des 18 mars et 5 novembre 1521, défendent, sous peine de bannissenent et de 500 livres d'amende, d'imprimer en français ou en latin aucun livre sur la foi chrétienne, ou sur l’in@rprétation de la Sainte-Ecriture , sans le visa de la faculté de théologie. ou de ses députés. Un arrêt du 2 mars 1535 défend d’imprimer aucun livre de médecine qu'il n'ait été première. ment vu et visité par trois bons et notables docteurs de la faculté de médecine en l’université de Paris; le même arrêt défend de publier des livres de pronostications et almanachs, sous peine de dix marcs d’argent , de prison et d'amende ar-bitraire. Un arrêt du 1er juillet 1542 défend d'exposer aucun: livre en vente sans la visite de commis et députés de chacune des facultés , qui seront suivant les cas , des maîtres ès-arts, -des docteurs en théologie , en droit civil et canon , en méde- cine... & lesquels , s'ils trouvent aucun livre où il y ait « quelque apparence ou suspicion notable de quelque doc- « trine suspecte en la foi, laquelle bien souvent on a accou- « tumé de mêler parmi les livres de grammaire, logique, rhé- « lorique et lettres humaines | seront tenus les communi- « quer aux députés de la faculté de théologie, qui en parleront «. à ladite faculté , s'ils voient que besoin soit. » En les villes où il n’y avait pas d'université, ces visites étaient confiées à l'official ou vicaire de l’évêque, ou à des docteurs en théola- &le, assistant avec eux l’un des officiers du roi.
C'était au parlement que le roi s’adressait lorsqu'il voulait réprimer l’université ou ses entreprises sur les livres, comme
98 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. If.
sur le reste. On vient d’en voir un exemple dans l'affaire du concordat ; mais il rencontrait souvent dans le DAREEEn les mêmes difficultés et la même ardeur.
Le 12 novembre 1525, François Ier écrivit de sa captivité
de Madrid en Castille , au parlement de Paris, de surseoir,
et tenir en suspens les procédures faites « à l'encontre de
« MM. Jacques Fabri , Pierre Carroli et Girard Rufff, per- « sonnages de grand savoir et doctrine, en la persuasion et « instigation des théologiens de notre université de Paris, « quoi que soit d’aucuns d’eux qu’on dit être grandement « leurs malveillants ; lequel , commeé pouvez être records , fut « naguère@nous étant à Süint-Germain-en-Laye, par aucuns «d’eux calomnié à grand tort, mis en pareille peine : sur « quoi , pour obvier aux inconvéniens que notoirement l’on. « voit advenir, furent dès-lors par nous ordonnés et commis « plusieurs grands et notables prélats de notréroyaume, pour « appeler avee eux tel nombre de docteurs en faculté de théo- « logie que bon leur semblerait , voir, visiter et entendre les « œuvres , propositions et choses dont lesdits théologiens se « chargèrent ; lesquels par nous députés , après diligente et « due inquisition , nous firent dudit Fabri tel et si entier rap- « port que, tant au moyen d’icelui que de la grande et bonne
« renommée en fait de science et sainte vie, que depuis avons
« su icelui Fabri avoir èz pays d'Italie et d'Espagné, l’avons « eu en telle estime et opinion, que ne voudrions pour rien « souffrir qu'il fût calomnié, molesté ne travaillé à tort en « notre royaume, pays et seigneuries....… pour tant que plus « que jamais avons délibéré y faire régner justice, et y main- « tenir, entretenir et favorablement traiter les personnages « et gens de lettre et bon savoir qui le méritent, etc... » Le parlement ne s'arrêta pas à ces lettres ; il y répondit le 5 décembre , par des remontrances adressées à la reine-mère régénte ; puis, consulté par les commissaires apostoliques délégués par le pape, il leur répondit le 20 février suivant : 4 qu'ils savent bien que la cour pour lettres missives ne sur-
« seoit pas ; et, quand encore il y à lettres patentes du roi, il « est mis en délibération si on doit surseoir ou non; qu'ils « sont gens savants et expérimentés, et eutendent bien ce « qu’ils en doivent faire ; que la cour, en tout ce qu'il lui a « été possible, les à favorisés et féra ; et semble qu'ils doivent « passer outre en en suivant la commission et déléga- «tion #sans s'arrêter ne cesser pour lesdites lettres mis- « sives. » | |
L'autre fait eut des conséquences plus graves contre l’université. Îl se passa à l’occasion des ouvrages écrits par le fougueux docteur Noël Beda, tant contre Fabri que contre Erasme , et des censures de la faculté de théologie. Le roi écrivit d'Amboise au parlement, le 9 avrit 1526. If se plaint d’abord de l’affaire Fabri, et ordonne de prohiber la vente des livres imprimés par la faculté à ce sujet. II ajoute : « et pour « Ce que sommes dûment acertainés qu'indifféremment ladite « faculté et leurs suppots écrivent contre un chacun en déni- « grant leur honneur, état et renommée , comme ont fait con- « tre Erasme , et pourraient s’efforcer à faire le semblable « contre autres, nous vous commandons que mandiez incon- « tinent ceux de ladite faculté ou leurs députés, ét leur défen- « dez, sur tant qu’ils craignent nous désobéir ,'et sur telles « peines que vous ordonnerez, qu'ils n'aient en général et « particulier, à écrire, ni composer , ni imprimer et faire « imprimer, en notre ville de Paris , ni ailleurs , chôses quel- « conques qu’elles n'aient premièrement été vues et ap- « prouvées par vous ou vos commis , et en pleine cour déli- « bérées. » |
Bayle, qui rapporte ces faits (1) , y ajoute la réflexion suivante. « Ces règlemens-là ne durèrent guère, quoiqu'ils semblent dignes d’un établissement général et perpétuel. » Che villier dit au même sujet : « Mais le bon roi François fut
(x) Bayle, art. de Beda, uote B. — Chevillier, p. 174 et 180. — Registres du conseil du parlement de Paris.
désabusé dans la suite. Il vit bien qu’on avait été trop facile et trop indulgent; et que la trop grande douceur dont on avait usé à l'égard des personnes suspectes d'hérésie, n'avait servi qu’à augmenter le mal... Jl reconnut eafin l'innocence de la faculté, et le juste procédé de cette compagnie si catholique, chargée alors du poids de la religion, et qui n’était devenue si odieuse que parce qu’elle s’opposait fortement à tous ceux qui voulaient innover dans la créance de l’église. IL se défit de sa prévention pour Erasme..…… Josse Bade obtint de lui un privilège pour imprimer l'ouvrage du comte de Carpi Albert Pie, qui consiste en 24 livres, contre Erasme. Il l'imprima l’année 1531: adstipulante nobis, et quasi manum è sublimi porrigente christianissimo francorum rege Franetsco primo, dit ce libraire. »
Au plus fort des troubles religieux , des lettres-patentes du 43 janvier 4534, avaient défendu à tous les imprimeurs généralement d'imprimer aucune chose, sur peine de la hart. Ces lettres , adressées au parlement en la forme ordinaire , n'y furent point enregistrées, et le parlement fit des remontrances. Le. 26 février , Jacques Cappel , avocat du roi, apporta à la cour de nouvelles lettres-patentes données le 3 février, à St- Germain-en-Laye, par lesquelles il était ordonné que les premières demeureraient en suspens et surséance , jusqu’à ce qu’il y eût été autrement pourvu. « Et cependant nous man- « dons et ordonnons à vous, gens de notre dite cour de parle- « ment de Paris, que incontinent vous ayez à élire vingt- « quatre personnages bien qualifiés et cautionnés , desquels « nous en choisirons et prendrons douze qui, seuls et non au- «tres, imprimeront dedans notré ville de Paris , et non ail- « leurs , livres‘ approuvés et nécessaires pour le bien de la « chose publique, sans imprimer aucune composition nou- « velle, sur peine d’être châtiés et punis comme transgres- « seurs de nos ordonnances, par peine arbitraire; les noms « desquels vingt-quatre personnages nous séront par vous, « gens de notre dite cour, envoyés par écrit , ensemble votre
« avis sur la forme et manière qu’il vous semblera que lesdits « douze personnages , ainsi choisis et élus desdits vingt-qua- « tre, auront à tenir au fait desdites impressions pour en or- « donner ainsi que verrons et connafîftrons être à faire ; et jus- « ques à ce qu’il nous ait été satisfait à ce que dessus , et que « lesdits noms et avis nous aient été envoyés pour faire décla- « ration de notre vouloir et plaisir, nous avons de rechef pro- « bibé et défendu, prohibons et défendons à tous imprimeurs « généralement , de quelque qualité et condition qu'ils soient, « qu'ils n'aient à imprimer aucune chose, sur peine de la hart; « le tout par manière de provision, et jusques à ce que nous « ayons plus amplement été informé sur les remontrances qui « nous ont été faites quant au fait desdites impressions, et « que nous ayons arrêté st nous voudrons faire recorriger les- . «dites lettres d'ordonnances, prohibitions et défenses par « nous, comme dit est, sur ce décernées, ou non. ».
Ces nouvelles lettres ne furent pas non plus enregistrées Gi); : il ne paraît pas qu'elles aient reçu exécution.
Deux ordonnances de 1537, importantes pour l’histoire de la presse, et incompatibles avec le maintien absolu deslettres patentes de 1534, qui paraissent avoir, dès-lors, été réduites à la défense d'imprimer sans permission, sont mentionnées dans un petit nombre de recueils seulement (2). Je n’en ai trouvé nulle part le texte imprimé, ce qui m'engage à le donner ici, d’après le troisième volume manuscrit des Bannières du Châtelet de Paris conservées au dépôt des archives judiciaires. La première de ces ordonnances prescrit la formalité du
(r) L'existence de ces lettres avait été niée par plusieurs écrivains. Elles existent dans les Registres du conseil du parlement de Paris, d'après lesquels M. Taïllandier en a le premier donné le texte dans un Mémoire sur l'imprimerie de Paris, lu à la Société royale des antiquaires (vol. de 1837). Voir aussi les Études typographiques, par M. Crapelet, p. 3x et suiv.
(2) Saugtain, Code de la librairie, p. 415, mentionne la première seulement de ces ordonnances, avec la date du 8 décembre 1536. L'année commençait
alays à Pâques ; ce fut à partir de 1565 qu'elle commenca au 1°" janvier.
h2 | PREMIÈRE PARTIE. CHAP. If.
dépôt et ordonne un examen préalable des livres imprimés à l'étranger ; elle est datée de Montpellier, le 8 décembre 1537, et a été lue et publiée au Châtelet le’7 mars suivant de la même année 1537. | |
François, etc., Comme, depuis notre avènement à la couronne, nous ayons singulièrement sur toutes autres choses desiré la restauration des bonnes lettres, qui, par longue intervalle de temps, ont été absentes, on bien la connaissance d’icelles si empêchée et couverte des ténèbres d’ignorance qu’elle ne se pouvait avoir ni recouvrer pour l'édification, nourriture et contentement des bons et sains esprits qui, par ce, nous sont durant ce temps demeurés inutiles, . abâtardis et éloignés de leurs bonnes et natürelles inclinations, prenant vice pour vertu; mais, grâces à notre Seigneur, nous avons tant fait et si bien et soigneusement travaillé que la pristine force, lumière et clarté desdits bonnes lettres a été en son entier restituée et réduite en notredit royaume, lequel se peut aujourd’hui dire sur tous les autres, de quelque règne qu’ils aient été, le plus décoré et fleurissant en toutes sciences et vertueuses disciplines, dont nouveaux livres et monumens sont chacun jour mis et rédigés par écrit, et les anciens illüistrés, lesquelles œuvres, étant vues après nous, feront véritables preuves de cette tant digne et louable restitution des . lettres advenue de notre temps par les diligence, cure et labear que y avons mis et metjons. Pourquoi, et à ce que nos successeurs rois de France à lavenir en sentent et prennent à fruit profit et utilité si bon leur semble, ou bien que à cette occasion ils soient induits et persuadés d'entretenir et continuer durant leur règne la nourriture desdites bonnes lettres et les professeurs d’icelles, nous avons délibéré de faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d’être vues qui ont été et seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notredit temps, pour avoir recours auxdits livres si de fortune ils étaient ici après perdus de la mémoire des hommes, ou aucunement immués ou variés de leur vraie et première publication. A ces causes, avons irès expressément , défendu à tous imprimeurs et libraires des villes, universités, lieux et endroits de notre royaume et pays de notre obéissance, que nul d’entre eux ne soit si osé ni hardi de meltre ni exposer en vente en notredit royaume, soit en public ni en secret, ni envoyer ailleurs
La
pour ce faire, aucun livre nouvellement imprimé par decà, soit en langue latine, grecque, hébraïque, arabique, chaldée, italienne, espagnole, française, allemande ou autre, soit de ancien ou de moderne auteur, de nouveau imprimé en quelque caractère que ce soit, illustré de annotations, corrections ou autres choses profitables à voir, en grand ou petit volume, que premièrement ils n’aient baillé un desdits livres volumes ou cahiers, de quelque science ou profession qu’il soit, ès-mains de notre amé et féal conseiller et aumônier ordinaire l’abbé de Reclus Mellin de Saint-Gelais ayant la charge et garde de notredite librairie étant en notre château de Blois, ou autre personnage qui par ci-après pourra avoir en son lieu ladite charge et garde, ou de son commis et député qu’il aura pour cet effet en chacune des bonnes villes et universités de notredit royanme, dont et de la délivrance duquel livre ledit libraire ou imprimeur séra tenu prendre certification dudit garde ou de son commis, pour justifier, quand au besoin sera; le tout sur peine de confiscation de tous et chacun des livres et d’amènde arbitraire à nous à appliquer. Semblablement voulons, ordonnons et nous plait que nul desdits libraires ou imprimeurs de notredit royaume ou d’ailleurs puissent par ci-devant vendre aucuns livres imprimés hors potredit royaume de quelque qualité, quantité ou discipline qu’il soit, que premièrement il n’en baille la communication à icelui garde de notredite librairie ou à son commis: pour, si besoin est, en faire son rapport à notre conseil et aux gens de la justice de dessus les lieux, pour savoir si sera tolérable d’être vu afin d’obvier aux méchantes erreurs qui se sont par ci-devant imprimées en pays étrangers et apportées de par-deçà; et si lesdits livres sont trouvés dignes d’être mis en notredite libraire et publiés par notredit royaume, esdits vendeurs d’iceux seront tenus de prendre certification de notre garde ou de son commis, et si bon lui semble en achetera pour nous au prix des autres. Si donnons en mandement à notre prévôt de Paris, sénéchaux de Lyon , Toulouse, Guienné, Poitou , etc. » (1) |
(x) L'arrêt du conseil du 16 avril 1985, en ordonnant le dépôt de neuf exemplaires, cite une longue série d'édits, d'ordonnances et d’arrêts rendus à ce sujet, mais ne remonte que jusqu'à la déclaration d'août 1617. De là,
L’ordonnance qui suit a été rendue eu exécution de la précédente. Elle prouve qu'il existait antérieurement des défenses générales d’imprimèr aucun livre nouveau sans permis- . sion; elle indique les vues de surveillance et de police dans lesquelles l'obligation du dépôt a été créée par l'ordonnance. précédente, dont le langage ne semblait annoncer que des intentions de conservation littéraire.
« FRANÇOIS, etc., Comme, par tous les moyens que possible a été, nous avons obvié et empêché que les erreurs el infidèles interprétations déviant de notre sainte foi et religion chrétienne ne aient été reçues en notre royaume, ayons, entres autres choses, outre les exemplaires punitions que avons fait faire, interdit et défendu à tous imprimeurs, libraires et autres quelconques, de imprimer, vendre, acheter, avoir et tenir livres et œuvres quelconques, sans que premier aient été vues et qu’ils aient permission de nous ou de justice de les imprimer, exposer en vente, les avoir et tenir, soit en public ou en privé, et, pour mieux faire entretenir nosdites ordonnances, inhibitions et défenses, ayons naguère ordonné et défeudu à tous imprimeurs et libraires de notre royaume et obéissance de exposer en vente, en public'ne secret, en aucune manière, livres nouvellement imprimés, que premièrement baillé n’aient un desdits livres ès-mains de notre amé et féal conseiller et aumônier ordi-
une notice, insérée dans les Mémoires de l'Académie des inscriptions et belleslettres (tome XXIIT, p.271 à 259), attribue la première pensée du dépôt aux arrêts el ordonnances imaginaires publiés dans l'ouvrage imtitulé : Dicæarchiæ Henrici regis christianissimi progymnasmata, et auxquels l’auteur Raoul Spi-— fame, mort en 1563, donne la date de 1556. Ie texte de l'ordonnance de 1537 démontre l'erreur de cette supposition, répétée par plusieurs au— teurs, et notamment dans la Bibliothèque de droit de Camus continuée par M. Dupin (5° édition, n° 1030). D'un autre côté, plusieurs ouvrages citent à tort, comme réellement rendue en 1556 , l'ordonnance imaginaire de Spifame, portant que, pour l’accroissement des bonnes lettres, ceux qui auront obtenu un privilège pour l'impression d’un livre, ne le pourront mettre en vente qu'après en avoir présenté au roi un exemplaire en parchemin vélin, relié et couvert, comme il appartient lui ètre présenté, pour être mis en sa bibliothèque et librairie. |
naire, Mellin de Saint-Gelais, abbè du Reclus, pour être mis en notre librairie: étant «en notre‘chastel de Blois ; ayons aussi défendu à tous libraires, imprimeurs et autres de exposer en vente aucuns livres imprimés hors notre royaume, sans premièrement bailler audit de Saint-Gelais ou son commis un volume desdits livres pour savoir
et entendre si ils sont dignes d’être mis en notredite librairie, ainsi É
que à plein contenu est ès-lettres qui sur ce en ont été expédiées le huitième jour de décembre dernier passé, et combien que par icelles soit seulement ordonné de bailler audit de Saint-Gelais les cahiers et volumes desditslivres avant que les mettre en évidence et exposer en vente, et non à lui commise l’approbation ou rejet d’iceux, et que notredite ordonnance et défense d'imprimer sans permission et congé demeure en son entier et ne suit aucunement immuée par nosdites lettres dudit 8 de décembre dernier passé; ce néanmoins, pour ôter . la difficulté que aucuns ont fait ou pourraient faire ci-après, ainsi que avons été avertis, avons bien voulu sur ce déclarer notre vouloir etintention. Savoir faisons que nous, qui voulons faire entretenir nosdites ordonnances et défenses de imprimer et que à l’exécution d’icelles soit procédé sans aucun doute ou difficulté, avons dit et déclaré, disons et déclarons par.ces présentes, que, par nosdites lettres du 8 de décembre dernier passé, n’a été aucunement préjudicié à nosdites défenses; ains avons toujours entendu, voulons et nous plait que aucuns livres nouveaux ne soient imprimés sans permission de nous ou de justice, et où il se trouvera aucune difficulté ou soupçon tant sur ceux qui sont jà imprimés que teux que on voudrait imprimer ci-après, l’approbation ou réprobation s’en fera, ainsi qu’il a été fait par ci-devant, de l’avis et délibération d’iceux qui en peuvent avoir connaissance et intelligence, ainsi que contenu est en nosdites ordonnances et défenses; si donnons en mandement, etc. Donné à Varennes le 17 jour de mars 1537, lu et publié au Châtelet le 20 mars 1537. »
Une ordonnance du 17 janvier 1538 (4) nomme Conrad Néobar imprimeur du roi pour le grec, aux conditions sui-
(x) Le texte de cette ordonnance est en langue latine, Bibliothèque Mazarine, n° 16029. Voir le Catalogue de la bibliothèque d'un amateur, par A. A. Renouard , tome 1, p. 45, et les Études sur la typographie, p. 88 et sutv.
La
h6 | PREMIÈRE PARTIE. CHAP. U.
vantes : 1° défenses lui sont faites de rien imprimer ni publier sans approbation préalable des professeurs de belle -lettres pour les ouvrages profanes, et des professeurs de théologie pour les ouvrages concernant la religion; 2° un exemplaire sera donné à la bibliothèque du roi, afin que, si quelque calamité publique vient à affliger les lettres, la postérité puisse trouver là une ressource qui permette de réparer en partie une perte des livres ; 3° tous les livres que Néobar imprimera porteront en épigraphe qu'il est imprimeur du roi et que son imprimerie grecque a été fondée avec la protection royale, « afin « que non-seulement ce siècle, mais aussi la postérité, com- « prenneavecquel zèleetquellebienveillance nousavons traité . «la littérature, et que la postérité, avertie par notre exemple, « croie devoir faire de même pour constituer et encourager « les études. » De plus, afin que Conrad Néobar puisse se li- . vrer à ses travaux, sans compromettre sa fortune, le roi lui donne 100 écus d’or au soleil de gages annuels, l’exemption d'impôts et la jouissance des autres privilèges précédemment accordés à l’université. En outre défenses sont faites aux autres imprimeurs et libraires du royaume d'imprimer ou de vendre les ouvrages publiés par Néobar, et ce durant cinq ans pour ceux qu'il aura publiés le premier, et pendant deux ans pour ceux qu'il aura réimprimés plus correctement, soit d’après d'anciens manuscrits, soit d’après Le travail des SAVans. | |
La fureur des guerres civiles et des dissensions religieuses donna aux lois sur l’imprimerie et la librairie un degré de violence qui n'arrêtait pas les débordemens de la licence la plus déréglée. Lorsque les édits de Henri IT, donnés à Fontainebleau le 11 décembre 1547 et à Châteaubriand le 27 juin 1551, prononcèrent contre les imprimeurs et libraires qui imprimeraient, publieraient ou vendraient des livres concernant la Sainte-Écriture, sans que premièrement ils eussent été vus, visités et examinés par la'faculté de théologie de Paris, la confiscation de corps et de biens, déjà les cruautés
HISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. h7
de la jurisprudence avaient précédé celle de la législation. Pour prendre deux exemples, la table des archives de la chambre syndicale de la librairie contient, à la date de 1545, la note suivante : « Le parlement s'applique à détruire les mau- « vais livres : il use de sévérité contre le nommé Etienne Pol- « liot, qui fut condamné à porter une charge de livres qu'il « avait fait venir, et qui furent consumés avec lui dans un « même bûcher. » Le 3 août 1546, le libraire Etienne Dolet, auteur d'un grand nombre d’ouvräges latins et français, en prose et en vers, fut brûlé, place Maubert, pour son obstination en l’hérésie de Calvin (1). Dolet , sur le bûcher, prononça, dit-on, le vers suivant :
Non dolet ipse Dolet, sed pia turba dolet.
À quoi l’on ajoute qu’il fut sur-le-champ riposté par le lieutenant criminel :
Non pia turba dolet, sed dolet ipse Dolet.
Les ordonnances du 24 juillet4557 et de mai1560 punissaient .
demortetcomme criminels de lèse-majesté les auteurs, imprimeurs, vendeurs, distributeurs delivres réprouvés et de libelles. La déclaration du 17 janvier 1561 comdamne à la peine du fouet pour la première fois, et pour la seconde à celle de la vie, tous imprimeurs, semeurs et vendeurs de placards et libelles diffamatoires. Des lettres-patentes du 10 septembre 1563 défendent d'imprimer aucun livre sans permission du roi, sous peine d’être pendu et étranglé. L'ordonnance de Moulins, de
(x) Calvin ne plaçait pas Dolet au nombre des siens, car voici comment il en parle : Agrippam, Villanopanum, Doletum et similes vulgo notum est tan-
quam Cyèlopas quospiam Evangelium semper fastuose sprevisse. Tandem eo | prolapsi sunt amentiæ et furoris ut non modo in filiun Dei execrabiles blasphemias evomerent, sed, quantum ad animæ vilam attinet, nihil a canibus et porcis putarent se differre. Tract. de Scandalis.
février 1566, renouvelle les mêmés défenses, confirmées encore en 1570, 1571, 1586, et plus tard. Cette ordonnance de Moulins confond dans une même disposition les privilèges et les permissions dans son art 78, ainsi conçu : « Défendons ‘« aussi à toutes personnes que ce soit d'imprimer ou faire im- « primer aucun livre ou traité sans notre congé et permission « et lettres de privilège expédiées sous notre grand scel, au- « quel cas aussi enjoignons à l’imprimeur d'y mettre el insérer « son nom et le lieu de sa demeurance, ensemble ledit congé « et privilège, et ce sur peine de perdition de biens et puni- « tion corporelle. »
M. Vitet (1) a publié sur la puissanre de la presse à cette époque des réflexions desquelles j'aime à extraire ici un passage. « Le gouvernement de la Ligue se garda bien d’affranchir les presses parisiennes ; mais, comme il ne leur interdisait que de servir ses ennemis, et que pour dire du bien de la sainte-union il leur laissait liberté absolue, comme, d’un autre côté, il y avait à Tours un-gouvernement qui n'était hostile qu'aux écrits qui n'étaient pas royalistes, et qu’à Genève un autre gouvernement ne censurait que ce qui n’était pas protestant. de ces trois censures partielles naissaient trois fragmens de liberté, dont la réuniun compose une liberté complète. En ce sens on peut donc dire que la Ligue affranchit momentanément la presse.
«C’est elle aussi qui lui révéla sa force en s’en servant comme de son arme favorite.-Sans doute les protestans imprimaient beaucoup depuis trente ans et plus; leur mission était de prêcher en même temps que de combattre ; la presse leur était donc aussi nécessaire que leurs mousquets, et ils s’en servaient également bien, témoins le To csix contre les massacreurs, le Cabinet du roi de France et autres pièces écrites avec éloquence et habileté; mais tant que la réforme ne
(1) De la Presse au seizième siècle, et de son influence sur les études historiques (Globe du 12 mai 1830). ;
fut combatiue que par le pouvoir royal, comme le pouvoir, qui de sa nature est assez taciturne, ne répondait guère aux écrits de Genève que par de l'intrigue ou des levées d'hommes, les protestans, réduits ainsi à ne faire que des monologues, laissèrent plus d’une fois la presse inactive. Au contraire, lorsque l'association catholique se fut érigée en troisième pouvoir militant, elle entreprit, non-seulement d’extirper le protestantisme, mais encore de parler plus souvent et plus haut que lui; or, comme rien n’est plus contagieux que la parole, une fois que la Ligue se fut mise à faire ainsi gémir les presses, on vit les protestans imprimer‘ à redoublement, et enfin le royalisme , sortant de sa majesté silencieuse ,.s’en vint brocher sur le tout, et finit par écrire encore plus que tous les autres.
« C'est depuis 1583, et plus particulièrement depuis les Barricades, que les écrits ligueurs commencèrent à déborder. On les voit surgir par douzaines. La mort des Guise donné naissance à plus de cent relations sous ces divers titres : Martyre des deux frères, Cruautes sangutnaires, Discours déplorable du meurtre de Blois, Poriraits lamentables des deux saints, etc. Puis vient ensuite le feu croisé des trois camps. À Paris on publie la Zrompette de l'union, le Martel en tète des catholiques français, le Bouclier de la foi, le Testument, \a Confession de Henri de V'alois, le vrat Moyen pour attraper ce faux herétique et cauteleux grison de roi, la Complainte du commun peuple a l'encontre des boulangiers qui font du petit pain et des taverniez qui brouillent le bon vin, lesquels seront damnés au grand diable, s'ils ne s'amendent ; avec la louange de ceux qui vivent bien et la chanson des broutlleurs de vin. À Tours ou à Genève on lance en réponse le Contre-avis, le Contre-devis, le Contrepoison, l’ Eponge pour effacer les mauvais bruits semeés contre le roi, ou bien on prend l'offensive avec la Remontrance aux vrais catholiques, Y Aiguillon aux Français, \es Cruautes des ligues, \e Fleau des zéles, etc.
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50 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. If.
.« La grânde mélée, la crise de cette guerre de pamphlets ve dure guère que les deux années 1588-1589 : après quoi l’ardeur des combattans s’amortit peu-à-peu, jusqu'à ce qu’enfin, en 1594, les vainqueurs prenant encore une fois la parole terminent celte grande et laborieuse campagne par le roi des pamphlets de la Ligue, cette satire Ménippée qui, au dire d’un grave historien, ne fut guère moins utile à Henri IV que les batailles d’Arques et d'Evry. » -
L’édit de Nantes, d'avril 4598, s'exprime ainsi en son article 21 : «Ne pourrontles livres concernantladite religion pré- « tendue réformée être réimprimés et vendus publiquement « qu’ès villes et lieux où l’exercice public de ladite religion « est permis; et, pour les autres livres qui seront imprimés « ès autres villes, seront vus et visités tant par nos officiers « que théologiens, ainsi qu'il est porté par nos ordonnances. « Défendons très expressément l'impression, publication et « vente de tous livres, Libelles et écrits diffamatoires, sous les « peises contenues en nos ordonnances, enjoignant à tous « nos. jnges et officiers d’y tenir la main ». Des édits, ordonnances et arrêts ont, par la suite, fréquemment renouvelé les peines contre les libelles et écrits diffamatoires. On peut voir notamment l’'édit de.pacification de mai 1616, art. 42, le règlement de 1618, l'édit de 1686, la déclaration du 12 mai 1717, le règlement de 1723, la déclaration du 10 mai 1728, l'ordonnance ‘de police du 8 juin1735.
On ne se formerait qu’une idée fort imparfaite des rapports de la presse avec le pouvoir et avet la société, si l'attention s’arrétait exclusivement sur la législation pénale. La police et la discipline de l'imprimerie et de la librairie ne sont pas : moins importantes à étudier. Les dispositions qui y sont relatives furent réunies en statuts généraux par le règlement de 1618. Antérieurement à cette époque , ellés se trouvent éparses dans un grand nombre d’édits, d'ordonnances et d'arrêts dont nous avons déjà fait connaître quelques-uns, et dont nous devons examiner d’autres plus particulière-
ment lorsque ROUS NOUS- occuperons spécialement des privilèges. CT
Le dernier août 1539, des règlemens de police, en dix-huit articles, avaient été donnés à l'imprimerie de Paris; ïls étaient surtout relatifs aux devoirs réciproques des maîtres, compagnons et apprentis, et destinés à réprimer les monopoles, assemblées illicites, forces, violences et ports d'armes des compagnons. Ils furent confirmés par lettres-patentes du 19 décembre 1541, enregistrées le 9 janvier, au Châtelet. L’ar- «icle 16 est ainsi conçu : « Zfem , ne pourront prendre, les « maîtres imprimeurs et libraires, les marques les uns des «autres, ains chacun en aura une à part soi, différentes les « unes des autres, en manière que les acheteurs des livres « puissent facilement connaître en quelle officine les livres « auront été imprimés, et lesquels Are: se vendront aux- « dites officines et non ailleurs. »
Le 28 décembre 1541 de semblables règlemens, en dix-huit articles, furent portés concernant l'imprimerie de Lyon; ils étaient « tirés et extraits de mot à mot, mué ce qui faisait « à muer, des lettres-patentes sur ce octroyées et concédées « à ceux de Paris ».
Les compagnons imprimeurs formèrent opposition à ces règlemens ; mais le procès, évoqué au conseil , fut jugé contre eux par arrêt du 41 septembre 1544. (1)
Ces règlemens furent renouvelés, presque dans les mêmes termes , par édit donné à Gaiïllon, en mai 1571. Les articles 23 et 24 sont ainsi conçus :
« Art. 23. Que les maîtres imprimeurs, qui sont de présent en ville de Paris, éliront par chacun an deux d’entre eux, avec deux des vingt-quatre maîtres libraires jurés pour ladite année, Poffice desquels sera de regarder qu’il ne s’imprime aucun livre ou libelle diffamatoire ou hérétique, et que les impressions qui se feront en chacune ville soient bien et convenablement faites, c’est à savoir correctement et en bon papier et bons caractères ne qui soient pas
(x) Voyez Fontanon, tome IV, p. 467 ef sui.
trop usés. Et où lesdits jurés trouveront quelques fautes qui méritent répréhension , soit en ladite impression, ou que les présens articles ne soient observés, ils en feront leur rapport pour y être pourvu par le juge ordinaire, civil ou criminel, selon l’exigence du . Cas. Autant en feront ceux de Lyon.
« Art. 24. Z{em, ne pourront lesdits libraires vendre la feuille des livres de classe, latin de grosses lettres, sans commentaires ne grec, plus de trois deniers tournois, le grec plus de six, et autres livres -de menue lettre, ou plus grand papier que celui de classe, au prorata. En sorte que advenant que lesdits libraires aient meilleur marché des journées et salaires des compagnons, seront tenus de diminuer le prix des livres, selon l’avis des recteur , doyens, maîtres et vingt-quatre libraires jurés de ladite université. »
Sur l’opposition des compagnons , quelques modifications furent apportées à ces règlemens par déclaration du 10 septembre 1572.
Quoique j'aie négligé d'indiquer les nombreuses ordonnances confirmatives des privilèges et immunités accordés aux libraires et imprimeurs, néanmoins il n’est peut-être pas inu- . tile de citer la déclaration du dernier avril 1583; elle déclare inapplicable à l’art de l'imprimerie l’édit de création des métiers de décembre 1581. Au nombre des immunités, dont jouissait la librairie, était l’'exemption de tous subsides, droits d'entrée, issue, péages et autres, sur les livres. Elle fut confirmée par arrêt du conseil, du 22 septembre 1587, rendu sur la plaidoirie de Marion (1). L'avocat reporte l'origine de cette immunité à l’édit de Louis XIT, de 1513 : « Or- « donnance, dit-il, digne d’être écrite en lettres dorées de- « dans l'émail du ciel, si la plume des hommes y pouvait at-
“ teindre. »
(f) Simon Marion, baron de Druy, né à Nevers, mourut à Paris, le 15 février 1605, à soixante-cinq ans. Avocat pendant trente-cinq ans, il devint ensuite président aux enquêtes, conseiller d'état, avocat-général. Ses plaidoyers, écrits avec toutes les digressions et toute l'emphase érudite de ce temps, ont été plusieurs fois réimprimés de 1594 à 1629. Bayle raconte
Le 20 novembre 1610, il fut rendu un règlement de police, en vingt-quatre. articles, portant pour titre : Règlement en exécution des édits, arrêts et ordonnances pour la réformation des désordres, abus et malversations des marchands libraires, imprimeurs, colporteurs et autres per-' sonnes, en l'impression, vente et exposition de toutes sor- Les de livres prohibcs et défendus, libelles diffamatoires et séditieux, au préjudice du repos public. (1)
En 1617, les syndic et gardes de la communauté des libraires, imprimeurs et relieurs, présentèrent requête au prévôt de Paris, pour être autorisés à élire six libraires jurés , six non jurés, et six imprimeurs, à l'effet d’aviser aux affaires de la librairie. Cette commission à laquelle s’adjoignirent le syndic et les quatre gardes rédigea les statuts qui furent approuvés par lettres-patentes du 1er juin 1618, et enregistrés le 9 juillet 1618, sous condition de quelques modifica tions fort légères.
(art. Arnauld} étant avocat-général, que Marion, fut un jour si satisfait d’avoir entendu plaider Antoine Arnauld, qu’il le prit daus son carrosse, l'emmena diner, et fit mettre sa fille aînée’ Catherine Marion, auprès de lui. Après le diner , il le tira à l'écart et lui demanda ce qu’il pensait de sa fille; et, ayant su qu'elle lui semblait d'un grand mérite, il la lui donna en mariage.
L'édition de 1629 contient quinze plaidoyers, dont les quatre premiers sont relatifs à des affaires de librairie :
. Pour l'Université de Paris, sur l'impression du Droit canon, réformé de
os de notre saint-père Grégoire XIV.
a. Pour Jacques Dupuys et Gilles Beys, libraires, sur l'impression des OEuvres de Sénèque; revues et annotées par Marc-Antoine de Muret.
3. Pour cing libraires, sur l'impression des messels , bréviaires , heures et joursaux, réformés selon le concile de Trente.
4. Pour l'Université de Paris, contre le fermier-général des cinq grandes. fermes unies, sur l’immunité des livres. .
(x) C'est à partir de 1614 que les registres des délibérations de la chambresyndicale des libraires et imprimeurs de Paris, ont été conservés. La première pièce qui y est indiquée est du 23 mars 1614. Le premier registre est incomplet et mal en ordre. Ces registres, au nombre de sept, existent au dépôt des manuscrits de Ia bibliothèque dw roi. La pièce qui les termine est du 18 mars 791, et a pour objet la procession du recteur. |
54 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. Il.
Voici le commencement des lettres-patentes :
« Louis, etc. C’est chose assez notoire que la licence, qui s’est glissée entre nos sujets pendant les guerres qui ont eu cours en cestuy notre royaume, tant du règne du défunt roi Henry-le-Grand, notre très honoré seigneur et père, qu’à l’occasion des mouvemens derniers, a apporté un tel désordre en tous les états, offices, arts et métiers, que de tous les règlemens auparavant établis entre eux avec une singulière discrétion et prudence, il n’en restait plus” qu'une ombre par la malice de ceux qui, suivant le temps; s’étaient peu-à-peu dispensés de l'observation d’iceux.
« Mais Dieu nous ayant fait la grâce d’affermir cet état par une profonde paix qu’il lui a plu nous donner, pour ne demeurer ingrats envers lui de tant de bienfaits, notre principal soin a été de réformer toutes choses en mieux, chasser les abus et les désordres qui se sont rencontrés en chacune vacation, étant d’autant plus émus à la continuation de cette réformation, que les fruits de ce qui avait été par nous bien commencé ont été au grand profit et soulagement de nos sujets. Et d'autant que, parmi le bruit et insolence des armes, ceux qui font profession des bonnes lettres ont été les plus oppressés et comme réduits à néant, nous avons, en ensuivant les anciens vestiges de nos prédécesseurs, apporté tout le soin à nous possible de les rétablir en leur première splendeur, principalement en ce qui regarde notre fille ainée , l’université de notre bonne ville de Paris; ayant trouvé les recteur et suppôts d’icelle disposés entièrement à contribuer au retranchement des abus, désordres et mépris des anciens statuts et règlemens, que l’incivilité des guerres passées y avaient introduits, et une démonstration particulière de leur bonne volonté.
« Les libraires, imprimeurs et relieurs de ladite université nous ont très humblement remontré qu’à cause de l’honneur et excellence de leur profession, ils ont de tout temps été, non-seulement distingués des arts mécaniques, mais favorisés de beaux privilèges et immunités à eux concédés par nos prédécesseurs rois, en la jouissance desquels ils ont été confirmés de temps en temps. Et si l’ordre établi entre eux s’est quelquefois trouvé perverti par la malice des temps et des personnes, la réformation s’en est ensuivie à la première oc- : currence, comme il se voit par celle que le roi Charles IX y apporta par son édit de l’an 1571, lettres-patentes de déclaration sùr icelui,
et par Parrèt de notre cour de parlement du 27 juin 1577 contenant plusieurs beaux règlemens entre lesdits libraires, imprimeurs èt relieurs, touchant la vente et débit des livres, tant imprimés en ce royaume qu’apportés des pays étrangers, visitation d’iceux par les syndic et adjoints de la librairie et imprimerie et autres affaires concernant ladite vacation. Lesquels néanmoins, par succession de temps, mauvaise intelligence desdits libraires, imprimeurs et relieurs, contumace et rébellion d’aucuns d’iceux, ont été négligés; en sorte qu’il est besoin d’y interposer notre autorité pour les faire vivre en une bonne règle qui soit stable et perdurable à l’avenir.
« Et à cette fin, nous ont lesdits libraires, imprimeurs et relieurs fait présenter certains articles en forme de statuts, lesquels. etc. »
Ces statuts contiennent trente-buit articles. | L'art. der consacre les franchises et immunités du corps des libraires, imprimeurs et relieurs.
Les articles 2 à 41 ont pour objet ae la réception des compagnons et des maîtres, l'obligation d’avoir deux presses garnies , les droits des veuves, etc.
Art. 15. « Sera enjoint à tous libraires et imprimeurs, chacun séparément ou associés, d'imprimer les livres èn beaux caractères et bon papier, et bien corrects, avec le nom du libraire et sa marque, comme aussi insérer le privilège et permission qui lùi séra octroyé à la fin ou au commencement de chaque exemplaire, si aucun il en a obtenu, le tout à peine de confiscation desdits livres, et autres peines s’il y échet. »
L'article 13 déclare Les imprimeurs, libraires ou relieurs qui imprimeront ou feront imprimer livres ou libelles diffamatoires, déchus de leurs privilèges ou immunités et incapables de pouvoir exercer jamais l’art DHRRRDENS ou librairie. (4)
(x) Il n'était point dérogé, par cet article, aux dispositions de la législation pénale. En cette même année 1618, un poète, nommé Durand, convaincu d’avoir composé un libelle contre le roi Louis XIIF, fut condamné à être rompu vif sur la place de Grève, et ensuite brülé. Deux frères de la maison des Patrices , à Florence, furent exécutés avec lui pour avoir transcrit cet ouvrage et
Art. 14. « Les auteurs des livres ou correcteurs ne pourront avoir d'imprimerie ni presses, en leurs maisons ni ailleurs, pour imprimer ou faire imprimer leurs livres, ni les vendre, ni faire afficher, sous leurs noms ou autres; ains leur sera permis les faire imprimer pour être vendus par des libraires, imprimeurs et relieurs, et non par autres, à peine de confiscation et d’amende aux contrevenans. »
L'art. 15 fixe à quatre copies le nombre que les imprimeurs et leurs compagnons sont autorisés à retenir. Îl ordonne le dépôt à la bibliothèque royale de deux exemplaires de tous livres imprimés avec privilège ; un troisième exemplaire devra être déposé entre les mains des syndic et adjoints.
L'art. 16 défend de recevoir à l’avenir plus d’un libraire, d’un imprimeur et d’un relieur par an, enfin d'arriver à une réduction de nombre.
L'art. 47 a pour objet l'élection annuelle du syndie et de deux des quatre adjoints.
Les articles f8et suivans ont pour objet les visites syndicales, les restrictions au commerce des libraires forains, les celporteurs, les prisées, inventaires, ventes des livres. L’ar- ticle 19 ordonne la saisie des livres contrefaits, venant du dehors. |
L'art. 30 défend d’avoir plus d’une boutique et imprimerie, lesquelles seront en l’université et au-dedans du palais et non ailleurs. L'article 31 défend les étalages et boutiques portatives. Les prohibitions contenues en ces deux articles ont été expressément renouvelées par déclaration du 91 décembre 1630, dirigée en même temps contre les imprimeries que plusieurs personnes de qualité s’ingéraient de tenir en leurs maisons. particulières , et enregistrée au parlement par arrêt du 6 septembre 1631.
L'article 32 défend, à peine de confiscation et de 3000 livres d'amende, de faire imprimer un livre hors du royaume,
l'avoir traduit en italien : l’un fut pendu et l’autre roué. Peignot, Essai sur la liberté d'écrire, p. 71.
et de supposer ou déguiser le nom, la marque ou le lieu d'impression. À
L'art. 33 est relatif aux contrefaçons et aux prolongations de privilèges.
Les articles 34 et suivans contiennent des dispositions de police. L'article 38 dit que chaque libraire, imprimeur ou relieur, prêtera serment entre les mains du prévôt de Paris, Ou de son lieutenant civil, en présence du procureur du roi au Châtelet. | . Le motif qui a présidé à Ia rédaction du règlement de 1618 résulte clairement du texte des lettres-patentes et des dispositions des statuts. El s'agissait principalement d’augmenter et de rendre plus efficaces les précautions de police. L'annonce d’une future limitation de nombre, la prohibition de recevoir plus d'un libraire, d’un imprimeur et d’un relieur par an, le transport au prévôt de Paris d’une partie des attributions placées auparavant dans la juridiction de l'eniversité, sont les innovations vraiment importantes que contient ce règlement.
Déjà depuis quelque temps le gouvernement s’efforçait de ramener à lui la police de la presse. Même depuis les édits qui défendaient de rien imprimer sans la permission du roi, le parlement avait rendu des arrêts portant défenses de rier imprimer sans la permission du roi ou du parlement. Une déclaration du 11 mai 4612, après avoir fait défenses d’imprimer quoi que ce püût être sans y mettre le nom de l’auteur et de l’imprimeur et sans permission préalable par lettres-patentes scellées du grand scel, ajoute cette disposition remarquable : « Défendant très expressément à nos amés et « nos féaux conseillers, maîtres des requêtes , et gardes-des- « sceaux de nos chancelleries, lès nos cours de parlement, « donner aucune permission d'imprimer livres ou écrits, sur « mêmes peines que dessus contre les imprimeurs ou librai- « res qui auraient obtenu telles permissions ». La seule part faite aux parlemens et tribunaux était celle de l’art. 2. « Pour
« le regard des arrêts de nos cours de parlement, chambre des « comptes, cour des aides, sentences et jugemens de nos ju- « ges, commissions, règlemens, publications d’affiches et au- «tres actes pour l'exécution des mandemens de justice, pu-
« blications des fermes et levées de nos deniers, ils pourront
« être imprimés en vertu des ordonnances desdites cours et « juges desquels ils seront émanés ». Le règlement de 1618 garde le silence sur la délivrance des permissions, et s’en rapporte, à ce sujet, à la législation antérieure. Ces défenses de rien imprimer sans lettres de permission scellées du grand sceau, renouvelées par déclaration de janvier 1626,
et par l’art. 52 de l’ordonnance de janvier 1629, ont très fréquemment été reproduites depuis. |
Le règlement de 1618 provoqua des réclamations. On proposa d'y ajouter plusieurs articles. Puis, en 1620, on imprima de nouveaux statuts en quatre-vingt-quatre ‘articles qui contenaient ces additions, et qui souvent ensuite ont été cités comme faisant partie du règlement de 1618. Laurent Bouchel (1) auteur, dit-on, de ce travail, en a donné une conférence avec les ordonnances, édits et règlemens antérieurs, article par article; mais il ne paraît pas que ces statuts de. 1620 aient été suivis de FAP RAIEnNeS, ni homologués en aucune juridiction. :
La création des censeurs royaux est un fait de telle importance dans l’histoire de la presse que, sans doute, on verra avec intérêt le texte des lettres-patentes qui lesont établis, en 1624.
« Lours, etc. Le feu roi Charles IX, notre prédécesseur, que Dieu absolve, par édit de l’année 1563, aurait fait défenses à tous libraires, imprimeurs et autres, d’imprimer ou faire imprimer aucun livre sans permission scellée en notre grandechancellerie. Mais icelui règlement n’ayant été exactement gardé, à cause que les gardes-des-sceaux et
(x) Laurent Bouchel, avocat au parlement de Paris, mort en 1629, à suixante-dix ans.
” officiers de chancellerie de nos cours souveraines se sont dispensés, durant les troubles, de donner icelles permissions, pendant lesquels plusieurs ont pris liberté de faire imprimer ce que bon leur a semblé, tant pour la doctrine et mœurs que affaires de notre état, avec un tel débordement que nous avons jugé nécessaire d’y remédier, et empêcher tels désordres et confusions, ce qui ne se peut que par des personnes capables pour les voir, corriger et y prendre soigneusement garde. Et pour cet effet avons, de grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, par ces présentes pour ce signées de notre main, créé et érigé et établi, créons et érigeons et établissons quatre
censeurs et examinateurs, qui seront pris du corps et faculté dela .
théologie de notre université de Paris, pour dorénavant voir, lire et examiner toutes sortes de livres nouveaux concernant la théologie, dévotion et bonnes mœurs, qui dorénavant s’imprimeront en ce royaume ; et, en cas qu'ils les trouvent dignes d’être mis en lumière et donnés au publie, seront tenus d’en bailler leur attestation et approbation ; seront expédiées en notre grande chancellerie, et non ailleurs, permissions de les imprimer ; faisant très expresses inhi-
.° Cr . E ° bitions et défenses aux officiers des chancelleries d’icelles cours sou-
veraines d’accorder iceux privilèges, et à tous imprimeurs d’imprimer aucuns livres en conséquence d’icelles, et aux libraires de les exposer en vente, à peine de confiscation et de 3000 liv. d’amende pour chacun contrevenant. Et, afin qu’en iceux livres approuvés par lesdits examinateurs, il ne se puisse rien altérer ni falsifier, voulons que ceux qui présenteront des livres pour examiner soient obligés d’en bailler deux copies, l’une desquelles demeurera pardevers
lesdits examinateurs, signée de l’auteur et paraphée de lui en tous
les feuillets, et l’autre lui sera rendue signée et paraphée de cesdits examinateurs. Les deux plus anciens desquels quatre examinateurs par nous nommés feront, l’an en l'absence de l’autre, la distribution des livres nouveaux qui leur seront présentés. Et, après que celui qui aura été chargé d’un livre l’aura vu et examiné, il en conférera avec les autres, pour le moins avec l’un des deux anciens, afin qu'ils en donnent ensemble leur avis. Et sera l’approbation d’iceux livres signée de celui qui les aura vus, et par l’un de ces deux anciens, si Mi-méme n’en est l’un. Et, afin de décorer cesdits examinateurs de quelque honneur et profit, ensemble en considération de leurs peines et travaux ès choses tant importantes à notre service et au pubhe,
CS
voulons et nous plaît que lesdits quatre docteurs par nous nommés et leurs successeurs èsdites charges jouissent des mêmes honneurs, privilèges, inmunités, franchises, exemptions et prérogatives dont jouissent nos aumôniers ordinaires et autres nos domestiques et commensaux, ainsi que s'ils étaient ici par le menu spécitiés. Auxquels quatre censeurs nous avons attribué par chacun an, à compter du premier jour de janvier dernier, 2000 livres de gages et pension, pour être distribués entre eux, à savoir, à chacun des deux plus anciens 600 livres, et aux deux autres chacun 400 livres .... Et, d’autant qu’il est nécessaire de faire le plus promptement qu’il nous sera possible icelui établissement, sur le bon témoignage qui nous a été rendu de la probité, piété, doctrine, expérience et affection à notre service et au bien public de nos chers et bien-amés maitres, André Duval, Pierre Quedarne, Jaques Messier et François de Saint- Père, docteurs en théologie de la faculté de Paris, nous les avons pour cette première fois choisis et nommés par ces présentes pour tenir lesdites quatre places de censeurs et examinateurs desdits livres nouveaux èsquels il sera traité de théologie, religion, piété et bonnes mœurs : et avenant vacation de l’une desdites quatre places, par mort ou démission volontaire, celui des quatre qui sera le plus proche en l'ordre et grade de docteur succédera et occupera ladite place et jouira des gages affectés à icelle, et ainsi de degré en degré, sans qüe, pour cela, il soit besoin d’aucunes lettres ou déclaration de nous, ni pour être payés desdits gages affectés à ladite place, sinon de l'acte de certification des autres ses collègues. Et, quant à la quatrième et dernière place, laquelle sera vacante en toutes les mutations et changemens, nous voulons que les docteurs de la société de Sorbonne, étant lors en la maison et collège de Sorbonne et en notredite ville de Paris, s’assemblent audit collège, ayant appelé avec eux deux des docteurs en théologie de notre collège de Navarre, procèdent sincèrement et saus brigue à l’élection d’un docteur de ladite faculté qu’ils jugeront en leur loyauté et conscience capable de remplir ladite place; et ladite élection faite par voix et suffrages secrets, sera, par le greffier ou bedeau de l’assemblée, délivré un acte en bonne forme à celui qui aura été élu, sur lequel, et sur les lettres de confirmation de l’élection qu’il sera obligé d'obtenir du proviseur de ladite société et maison de Sorbonne au cas qu’il n’eüt été présent à l’élection, seront audit docteur élu octroyées lettres de confir-
mation scellées en notre grande chancellerie, nonobstant tous bre vets ou lettres que nous pourrions avoir accordées à autres par importunité, surprise ou autrement, lesquelles, dès à présent comme pour lors, nous avons déclarées nulles et de nul effet et valeur. Si donnons en mandement, etc. A Saint-Germain-en-Laye, au mois d’août l’an de grâce 1624, et de notre règne le quinzième. Ainsi signé Lourts. Et sur le repli : DE LOMÉNIE. Et à côté visa. Et scellé . du grand sceau de cire verte, sur lacs de soie. »
La faculté de théologie se sentit blessée par cette nouvelle diminution des prérogatives dont elle était en possession. Des remontrances furent adressées au roi, et les quatre docteurs nommés renoncèrent publiquement à leur nomination en pleine assemblée de la faculté, tenue le 1° décembre 1626.
L'opposition de la Sorbonne ne retarda que pour peu de temps la création des censeurs. Îls reparurent dans l’art. 52 de l'ordonnance du 15 janvier 1629 (1). D’après cette ordonnance, aucuns livres ou écrits ne pouvaient être imprimés ou vendus sans une permission, ni aucune permission délivrée sans un examen préalable du manuscrit. Les censeurs n'étaient pas nommés d'avance ; ils étaient spécialement désignés pour chaque ouvrage par le chancelier ou le garde des sceaux. Cet état de choses dura jusqu’en 165$, époque où le chancelier Séguier désigna trois lecteurs fixes. Malgré l’édit de 1629, la faculté de théologie continua à revendiquer le droit d'examen des livres écrits sur des matières religieuses, droit qu'elle exerça concurremment avec les censeurs commis, et qui lui fut conservé dans la suite par plusieurs ordonnances et arrêts.
L'ordonnance de 1629, après avoir exigé deux copies du manuscrit à censurer, l’une pour être laissée au chancelier ou garde des sceaux, l’autre pour être remise au libraire ou à
(x) Cette ordonnance est souvent désignée sous le nom de Code Michau, nom qui provient, dit-on, de ce que le eee -sceaux Michel de Marillac en était le rédacteur.
l'imprimeur, ajoute : « Remettant néanmoins à la discrétion « et prudence de nosdits chancelier et garde des sceaux « de dispenser de cette observation ceux qu’ils verront devoir « faire, soit par le mérite et dignité des auteurs ou autres « considérations. » Un écrivain dont il est nécessaire de relever l'erreur parce qu’il est de ceux dont la haute et consciencieuse érudition engage facilement à ne pas vérifier . leurs assertions, Raynouard (1) a vu à tort une dispense de censure dans cette disposition, qui se bornajit à exempter, dans certains cas, de l'obligation de livrer un double manuscrit; et il s’est ainsi trouvé conduit à assigner à l’établissement général de la censure préalable une date beaucoup trop récente, puisqu'il place de 1699 à 1723 l'époque où cette censure a été étendue aux ouvrages de tous genres. :
C’est probablement d’après cette autorité que M. Jules Mareschal (2) a renouvelé la même erreur, rendue beaucoup plus grave par la réflexion suivante : « Il est honorable pour le « corps littéraire de voir que la première trace de l’affran- « chissement de la presse par la generostite de nos rois, soit « due à l'impression produite par le génie des grands écri- « Vains. »
On tendait, en 1629, non pas à affranchir la presse, mais à en régulariser l’asservissement. On remplaçait par des dispositions plus générales et plus fortes les mesures fort peu généreuses déjà décrétées souvent contre la liberté, mais imparfaitement et inégalement exécutées. On établissait de Pordre dans l'administration, mais en égalisant les entraves; on
(x) Rapport à la chambre des députés, au nom de la commission qui concluait au rejet du projet devenu la loi du 21 octobre 1814. Raynouard, né à Brignolles le 17 septembre 1761, est mort à Passy, près Paris, le 27 octobre 1836. | |
(a) Rapport lu le.r2 décembre 1825 à la commission de la propriété littéraire. Procès-verbaux, in-4°, p. 19. La première partie de ce rapport, d'où ce passage est extrait, a pour titre : Recherches sur la propriété littéraire en France, et sur la législation dont elle a été l'objet,
sortait d’un despotisme anarchique, nécessairement capri- Cieux, parce qu'en tous lieux et en toute occasion il rencontrait des limites à sa puissance, et l’on passait sous un despotisme régulièrement organisé, qui travaillait à courber sous son niveau les têtes les plus hautes. Ce caractère est celui de toutes les mesures législatives de quelque importance prises à cette époque sur quelque matière que ce soit.
La création des censeurs royaux se rattache à la concentration des pouvoirs qui s’effectuait alors dans la main de l'autorité royale. La juridiction de Funiversité sur les livres devait être entraînée dans le mouvement d'attraction qui fai-' sait succéder une autorité absolue, mais unique , à mille autorités absolues aussi, mais divergentes. La littérature commençait à acquérir de la force et de l'influence. Le pouvoir royal sentait le besoin de la faire dépendre de lui.
C’est vers le même temps qu’a été fondée l’Académie française. On peut reconnaître une communauté d’origine entre l’Académie et les censeurs royaux. La même intelligence de l'accroissement d'influence qui arrivait aux gens de lettres, le même pressentiment de leur agrandissement futur, ont présidé à la naissance des deux institutions. Mettre la littérature sous la main de Pautorité royale par la censure, se l’attacher par les caresses et les faveurs, c'était alors une grande pensée digne d’être conçue par Richelieu et continuée par Louis XIV.
On expltiquerait mal cette pensée, si l’on y voyait un pur amour du despotisme. Il s'y mélait de la bienveillance pour les lettres. On ne créait ni n’aggravait la censure; car l'idée ne venait à personhe que la presse püût être libre ; on dépla-: çait la censure en l’ôtant au pouvoir secondaire de l’université, pour la transporter au pouvoir royal : on ne formait pas de propos délibéré le projet de corrompreles auteurs ; mais, habitué que tout le monde était à voir les gens de lettres vivre par les faveurs des princes, on trouvait profit pour la littérature et pour la royauté à augmenter tout à-la-fois le bien-être,
la considération sociale et la dépendance des écrivains. Ïl y a sous ce point de vue de l'instruction à recueillir dans l'histoire de l’Académie française par Pellisson. L’humilité des gens de lettres vis-à-vis du pouvoir s’y peint avec naïveté ; mais on y voit aussi que la tendance politique de la fondation de l’Académie n’échappa point aux habiles du parlement. L’édit de fondation est de janvier 1635. De simples confcrences amicales, établies vers 1629 et tenues d’abord dans le secret de l'intimité, puis portées à la connaissance de Richelieu par l’abbé de Boisrobert, l’un de ses familiers, furent le berceau de l’Académie. Le parlement résista deux ans et demi à l'enregistrement de l’édit. Pellisson, malgré son extrême réserve, en dit assez sur cette opposition pour en faire comprendre les motifs : «J’estime, dit-il, qu’il pouvait y avoir trois partis dans le parlement sur ce sujet. Le premier et le moirdre, de ceux qui, jugeant sainement les choses, ne voyaient rien à blâmer ni à mépriser dans ce dessein. Le second de ceux qui, pour être ou animés contre le cardinal ou trop attaches à la seule étude du palais et des affaires civiles, se moquaient de cette institution comme d’une chose puérile, et de ceux-là il y en eut un (1) (à ce que j'ai appris) qui opinant sur la vérification des lettres, dit «que cette rencontre lui re- « mettait en mémoire ce qu'avait fait autrefois un empereur, « qui, après avoir Ôté au sénat la connaissance des affaires « publiques, l’avait consulté sur la sauce qu’il devait faire àun « grand turbot qu’on lui avait apporté de bien loin.» Je crois enfin qu'il y avait un troisième et dernier parti, qui peut-être n'était pas le moins puissant, de ceux qui, tenant tout pour suspect, appréhendaient aussi bien que le vulgaire, quelque dangereuse conséquence de cette institution. J'en ai deux preuves presque convaincantes, la première dans cette lettre du cardinal où vous voyez qu'il assure le premier président
(1x) Scarron, père du poète. Ce conseiller fut, dans la suite, exilé par le cardinal de Richelieu, qui supprima sa charge en 1641,
que les académiciens ont un dessein tout autre que celui qu'on avait pu lui faire croire ; la seconde, cette clause de l'arrêt de vérification : que l’Académie ne pourra connaître que de la langue française et des livres qu’elle aura faits ou qu’on exposera à son jugement ; comme s’il y eût eu quelque danger qu’elle s’attribuât d’autres fonctions, et qu’elle entreprît de plus grandes choses. Et c’est là, comme je pense, la cause des obstacles qu'on apporta durant deux ans à la vérification de ces lettres. »
Enfin le 10 juillet 1637, après lettres de jussion:et lettres de cachet, l'enregistrement fut accordé, mais avec cette restriction remarquable : « À la charge que ceux de ladite assem- « blée et académie ne connaîtront que de l’ornement, embel- « lissement et augmentation de la langue française et des li- -« vres qui seront par eux faits et par autres personnes qui le &« desireront et voudront. » |
De nouveaux statuts pour la librairie, rédigés en 1649, à l’époque où les innombrables pamphlets de la Fronde : débordaient avec le plus de licence, reproduisirent dans la plupart de leurs dispositions, tant pour le fond que pour la forme, les règlemens de 1618. Ils contenaient, relativement aux privilèges, de notables innovations qui, ainsi que nous le verrons, donnèrent lieu à de vifs débats, auxquels l’université pritune grande part. |
Un arrêt du conseil du 27 février 1682 ordonna d'exécuter à Lyon les ordonnances, arrêts et règlemenssur l'imprimerie et la librairie. L'arrêt défend d'imprimer, vendre et débiter aucun livre sans privilège scellé du grand sceau, ni aucun livret ou feuille volante sans la permission expresse du lieutenant-général de la ville. I s'occupe des privilèges, des visites et ordonne qu'avant d'imprimer un livre on fera présenter au chancelier le manuscrit, sur lequel le chancelier commettra des docteurs, ou autres personnes capables, résidantes à Lyon, qui procéderont à l'examen préalable.
Un règlement général, fort important, fut donné en 1686 et enregistré au parlement de Paris le 21 août. Ce règlement,
contenant 69 articles divisésen quinze titres, existait depuis 1683 ; il avait servi d’occasron, suivant l'usage, à des plaintes assez nombreuses , et des réclamations avaient même été présentées au parlement et au conseil.
Le titre 1* concerne les franchises, ne et immunités des imprimeurs et libraires de Paris.
Titre2. Des imprimeurs et libraires en general. Sous ce ti tre sont les articles qui obligent tout imprimeur à avoir deux presses ; à insérer à la fin ou au commencement des livres les privilèges ou extraits des privilèges et des permissions qu'ils auront obtenus; à ne point imprimer hors du royaume les livres de privilège ; à habiter le quartier de l’université ; à déposer trois exemplaires deslivres avec privilège. Le même titre fait à toutes personnes, même aux auteurs, défenses d'imprimer ni vendre aucun livre; età tous imprimeurset libraires d'imprimer ou faire imprimer aucun livre de privilège hors du royaume.
Les titres $ à 12 sont relatifs aux fondeurs en caractères ; aux apprentis imprimeurs et libraires; aux compagnons ; à la réception des maîtres ; aux veuves; aux correcteurs ; AUX : colporteurs ; aux libraires forains ; à l'élection des syndics et
adjoints ; et à la suppression des maîtres de confrairies.
Un article fort important est le 43, placé sous le titre 6, qui ordonne qu’il ne sera reçu aucun imprimeur, jusqu’à ce qu'ils soient réduits à trente-six ; le même article ajoute : «Ceux « des libraires qui sont actuellement imprimeurs ne pourront « ci-après en faire la profession, tenir aucune imprimerie, ni « même se présenter pour remplir les places des imprimeurs « qui seront vacantes, lesquelles seront seulement remplies « par les fs des imprimeurs, s'ils se trouvent avoir les quali- « tés requises, ou par ceux qui auront fait apprentissage chez « les maîtres imprimeurs conformément aux articles précé- « dens. » Un arrêt du conseil du 21 juillet 1704 a réglé le nombre des imprimeurs dans toutes les villes du royaume.
Le titre 12 a pour objet la visite des imprimeries et librai- Les et celle des livres venant de dehors, en la chambre syn-
dicale. L'article 58 se termine par la disposition suivante : « Où il se trouverait des livres ou libelles diffamatoires con- « tre l’honneur de Dieu, bien et repos de notre état, ou im- « primés sans nom d'auteur, du libraire et de la ville où ils « auront été imprimés, des livres contrefaits sur ceux qui au- « ront été imprimés avec privilège ou continuation de privi- « lège, lesdits syndics et adjoints seront tenus d’arrêter tous « lesdits livres, et ceux qui y seront joints, même les marchan- « dises, s’il y en a, qui se trouveront avoir servi de couverture « ou de prétexte pour faire passer lesdits livres. »
Le titre 13° confirme les dispositions des précédentes ordonnances contre les libelles diffamatoires et autres livres prohibés et défendus.
Le titre 14° s'occupe des privilèges (Vo yez le cRapsIre suivant.) |
Le 15° et dernier titre est relatif aux inventaires, prisées et ventes d’imprimeries et de librairies.
Cet édit fut suivi d’un autre , donné en août 1686, et enregistré au parlement le 7 septembre , qui sépara les relieurs et doreurs de livres de la communauté des libraires et imprimeurs, leur conféra le droit exclusif de relier et dorer les livres, mais leur fit défense de s’immiscer dans la profession de librairie et d'imprimerie
On à imprimé, en 1687, en une brochure in-4°, l’édit sur l’imprimerie et la librairie, en l'accompagnant d’une conférence des anciennes ordonnances, et des statuts, arrêts et règlemens. Cet ouvrage , qui ne porte pas de nom d'auteur, est de Jean de la Caille, libraire à Paris, auteur d’une Histoire de l'imprimerie et de la librairie publiée en 1689.
L'université vit les nouveaux règlemens avec un vif déplaisir, et se plaignit, ainsi qu'elle l'avait fait déjà en 1618 et en 1649, qu'ils eussent été rédigés sans sa participation. Elle obtint , le 6 juin 1689 , un arrêt du conseil qui forma, pour recevoir ses mémoires et entendre ses griefs, une commission composée des conseillers d'état Pussort, Courtin, de Fieubet,
de Marillac et de Harlay, rapporteur. Mais ce dernier effort d'une puissance expirante demeura inutile ; le règlement ne fat pas changé; et de ses anciennes attributions l’université ne conserva que les certificats de réception, l'approbation des livres de classe , quelques distinctions honorifiques , et l’obligation pour les imprimeurs et libraires d’habiter le quartier de l’université. |
Ce fut pour appuyer les réclamations de l’université que Chevillier, docteur et bibliothécaire de la maison de Sorbonne, a composé la quatrième partie de son Origine de l'imprimerie de Paris. Cet ouvrage, qui a paru en 1694, renferme de très utiles documens. La quatrième partie a pour but de faire valoir les droits que l’université a eus sur la librairie de Paris, avant et depuis la découverte de l'imprimerie.
La délivrance des permissions, différente pour les livres et pour les livrets, leurs effets, les droits à payer, furent réglés par des lettres-patentes données à Fontainebleau, le 2 octobre 1701, en conformité d’un arrêt du conseil du 7 septembre précédent. Elles sont ainsi conçues :
«1. Aucunslibraires , imprimeurs ou autres, ne pourront faire imprimer ou réimprimer dans toute Pétendue du royaume aucun livre Sans en avoir préalablement obtenu la permission par lettres scellées du grand sceau. »
a. Aucuns imprimeurs, libraires ou autres ne pourront faire imprimer ou réimprimer, en aucun lieu du royaume, aucun livret sans en avoir obtenu permission des juges de police des lieux, et sansune approbation de personnes capables et choisies par lesdits juges pour l'examen desdits livrets; sous lequel nom de livrets ne pourront être compris que les ouvrages dont l'impression n’excédera pas la valeur de deux feuilles en caractères dit Cicero.
3. Quand les permissions portées par lettres scellées du grand scean contiendront un privilège général, ou défenses à tous autres qu’aux impétrans d'imprimer on réimprimer les ouvrages par eux proposés en aucun lieu du royaume, il sera payé pour lesdites lettres les sommes accoutumées et portées par les tarifs des droits du sceau; en vertu desquelles lettres ils pourront associer pour l'impression et
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débit des ouvragss:tels âutres imprimeurs ou libraires demeurant dans le royaume qu'il leur plaira choisir, nonobstant toutes dispo- Sitions précédentes à ce contraires auxquelles nous avons dérogé à cet égard. , |
4. Si lesdites lettres ne portent qu’un privilège local, ou d’imprimer ou de réimprimer les ouvrages dans le lieu de la résidence de lPimpétrant, il ne sera payé que le tiers desdites sommes.
5. Si lesdites permissions ne contiennent aucuns privilèges, ou défenses à aucun autre qu’aux impétrans d'imprimer ou réimprimer lesdits ouvrages, il ne sera payé pour lesdites lettres que la somme de 5 livres pour tous droits généralement, y compris le parchemin et l'écriture.
6. Aucuns livres ou livrets ne DONFONE être imprimés ou réimprimés sans y insérer au commencement ou à la fin des copies entières tant des permissions sur lesquelles ils auront été imprimés ou réimprimés, que da jugement de ceux qui les auront lus et approuvés avant l’obtention desdites permissions.
7. Si les ouvrages pour l’impression desquels on demande les permissions contiennent plusieurs traités, parties ou volumes, dont il v’y aura que les premiers d’achevés quand les permissions seront accordées, aucuns libraires, imprimeurs ou autres, ne pourront imprimer ou faire imprimer en vertu desdites permissions aucunes par- Lies desdits ouvrages , que lesdites parties non.examinées avant l’obtention desdites permissions n’aient été présentées pour être examinées, ce qui sera exécuté, même à l’égard des préfaces, avertissemens, épitres dédicatoires, supplémens, tables, etantres, etque lesimprimés seront conformes en tout aux exemplaires vus par lesexaminateurs. (1)
8. Tous les articles ci-dessus seront ponctuellement exécutés, à peine contre les contrevenâns de demeurer déchus de tous les droits portés par les permissions, et d’être procédé contre eux par confiscation d'exemplaires, amendes, clôtures de boutiques, et autres plus grandes peines, s’il y échet. » \ -
Les libraires de Lyon ayant réclamé contre ces lettres-patentes, voici en quels termes il leur fut répondu par lettre du chancelier Pontchartrain, le 6 décembre 1702 :
(x) Ces défenses avaient déjà été faites par arrêts du conseil, du 22 mais 1782
« ..…. Vous n'avez point à vous plaindre de cet arrêt pendant que tous les autres reconnaissent qu’il leur est avantageux. Il faudrait au moins, pour vous faire écouter favorablement , que vous vous distinguassiez par une régularité singulière dans l'exécution de tous les anciens règlemens dont vous ne vous plaignez pas. Mais, bien loin de cela, il n'y a pas de ville dans le royaume où l’on commette plus de contraventions que dans la vôtre. J'en reçois tous les jours de nouvelles plaintes que vous ne pouvez ignorer. Travaillez à réparer sur cela votre réputation ; corrigez-vous des dérèglemens qui se sont glissés parmi vous dans ce genre ; et, quand vous aurez rétabli la règle et le bon ordre , et que j'aurai lieu d’être content de vous là-dessus, je modérerai quelque chose en votre . faveur de la rigueur de la loi, et je trouverai moyen de vous donner satisfaction. »
Les privilèges généraux dont parlent les lettres-patentes de 1701, et qui s’entendaient de ceux qui avaient effet dans toute l’étendue du royaume, ne doivent pas être confondus avec ce que l’on appelait aussi privilèges généraux, et qui étaient ceux que l’on accordait soit à certains individus, soit à des corps ou des compagnies, tant pour des ouvrages déjà composés que pour les ouvrages qui seraient composés à l’a- : venir. Cette tolérance dispensait de privilège, mais non d’approbation préalable ; elle contrariait les vues d'unité qui présidaient au gouvernement et dirigeaient la législation. Un arrêt du conseil du 7 juin 1659, une déclaration du 4 juin 1674, un arrêt du conseil du 16 mai 1686, révoquèrent ces privilèges généraux. Toutefois on trouve encore un privilège de cette nature accordé , le 28 juin 1714 , à l’académie royale de peinture et de sculpture, et aux académiciens. |
Une lutte fort vive s’éleva , en 1702, entre le chancelier de Pontchartrain et le haut clergé , au sujet des privilèges généraux que l'autorité centrale tendait depuis long-temps à supprimer ; suppression que les évêques combattaient de toutes
leurs forces. Voici comment Saint-Simon raconte cette querelle : (1)
« Les évêques, en possession de faire impriiner leurs mandemens ordinaires, pour la conduite et le besoin de leurs diocèses, les livres d'église, quelquès catéchismes courts à l’usage des enfans, sans permission et de leur propre äutorité, voulurent profiter du double zèle du roi contre le jansénisme et le quiétisme, et se donner peu-à-peu l’autorité de l’impression pour des livres de doctrine plus étendus, sans avoir besoin de permission ni de privilège. Le chancelier ne s’accommoda pas de ces prétentions. [ls se tiraillèrent quelque temps là-dessus : les évêques alléguant qu'étant juges de la foi , ls ne pouvaient être revus ni corrigés de personne dans leurs ouvrages de doctrine, ni par conséquent avoir besoin de permission pour les faire imprimer : le chancelier maintenant son ancien droit, et que , sans prétendre s’en arroger aucun sur la doctrine , c'était à lui à empêcher que sous ce prétexte les disputes ne s'échauffassent jusqu'à troubler l’état; qu’il ne se glissât des sentimens qui , n’étant que particuliers, ne feraient que les aigrir; que la domination anciennement usurpée par les évêques, et sagement réduite à des bornes tolérables , ne vint à se réproduire ; enfin à veiller qu'il ne se glissât rien dans ces ouvrages de contraire aux libertés de l’église gallicane. |
« Cette fermentation dura jusqu’à ce.que M. de Meaux et M. de Chartres vinrent à y prendre une part personnelle pour leurs ouvrages prêts à être publiés contre M. Simon, savant inquiet, auteur d’une foule d'ouvrages ecclésiastiques , entre autres d’une traduction du nouveau testament avec des remarques littérales et critiques que M. le cardinal de Noailles et M. de Meaux condamnèrent par des instructions pastorales. T1 se rebéqua par des remontrances. M. de Meaux et M. de Chartres écrivirent contre lui; et ce furent ces ouvra-
(x) Mémoires, tome IL, p. 409 à 413.
ges, qu'ils prétendirent soustraire à l'inspection et à l'autorité du chancelier, qui firent l'éclat couvé depuis assez long-temps. Avec cet appui, les évêques haussèrent de ton et prétendirent que c'était à eux , chacun dans son diocèse, à donner la permission d'imprimer les livres sur la religion, et non à d’autres à les examiner ni à en permettre ou défendre l'impression. L'affaire s’échauffa. Madame de Maintenon, de longue main assez peu contente du chancelier.., gouvernée d’ailleurs toutà -fait par M. de Chartres, et raccommodée avec M. de Meaux par l'affaire de M. de Cambrai, se déclara pour eux contre lui. Le roi, tout obsédé qu'il était par une partialité si puissante , et par les jésuites qui poussaient le père de La Chaise contre le chancelier qu'ils regardalent comme leur ennemi, parce qu’il aimait les règles, et qu'il était exact et délicat sur toutes les matières de Rome, n’oubliant rien d’ailleurs pour ‘ Jui donner auprès du roi l’odieux vernis de jansénisme , le roi, dis-je, ne laissait pas d'être embarrassé. Le chancelier lui montrait la nouveauté de ces prétentions, et les prodigieux abus qui s’en pourraient faire dès que ce livre de religion dépendrait uniquement des évêques; le danger de l’ambition de ceux qui tourneraient leurs vues du côté de Rome, danger qui pourrait devenir très redoutable, et celui de tout livrer comme autrefois à la religion pour la faire dominer indépendamment sur tout. Le roi craignit donc de juger une question qu'il eût tranchée d’un mot, mais qui aurait fâché les jésuites , et mis Madaine de Maintenon de mauvaise humeur. Il pria donc les parties de tâcher de s’accommoder à l'amiable, et il espéra qu'en les laissant à elles-mêmes , de guerre lasses enfin, elles prendraient ce parti dont il les pressait toujours. En effet, toutes deux désespérant d’une décision du roi, par conséquent d'emporter tout ce qu’elles prétendaient, prêtèrent l'oreille à un accommodement, dont le cardinal de Noailles et MM. de Meaux et de Chartres, se mélèrent uniquement pour leur parti.
« Les évêques avaient peut-être étendu leurs prétentions
au-delà de leurs espérances pour tirer davantage, et le chancelier, peiné de fatiguer le roi, et d’en voir retomber le dégoût sur soi, par l’adresse des jésuites et le manège de Madame de : Maintenon , prit aussi son parti de finir la querelle en y laissant le moins qu'il pourrait du sien. Il fut donc enfin convenu que les évêques abandonneraient la prétention aussi nouvelle que monstrueuse d’avoir l'autorité privative à toute autre de permettre l’impression des livres concernant la religion, mais qu'ils les pourraient censurer, ce qui ne leur était pas contesté, et qu’ils pourraient faire imprimer sans permission les livres de religion dont ils seraient les auteurs ; article qui fit après une queue : qu’à l'égard de leurs rituels, la matière des mariages serait soumise à l’examen et à l'autorité du chancelier, par rapport à l’état : en particulier sur les ouvrages contre M. Simon, qu’il y serait changé quelque chose que le chancelier n’approuvait pas.
«© L'affaire finit ainsi, mais le venin demeura dans le cœur, les jésuites ni les évêques par des vues différentes, ni Madame de Mairitenon à cause de son directeur, ne purent se consoler d’avoir manqué un si beau coup, ni le chancelier de leur voir emporter des choses si nouvelles .et si dangereuses. C'est ce qui produisit depuis une lutte entre eux sur cet article des livres de religion que les évêques voudraient faire. Ils prétendaient que cette expression embrassait toute matière de doctrine. Le chancelier maintenait qu’elle se bornait à ce qu’on appelait livres de liturgie, missels, rituels et autres semblables. De décision, il n’y en eut point ; mais le chancelier qui n'avait rien à perdre du côté des jésuites, ni à regagner de celui de Madame de Maintenon, et qui était maître de la librairie, en vint à bout par les menus, et tint ferme à ne rien laisser imprimer que sous l’examen et l'autorité ordinaire. » On trouve, dans les œuvres de Bossuet (1), tinq mémoires
(x) Edition de 1828 , tome XX VI, p. 389 à 434.
au roi, et plusieurs lettres adressées notamment au cardinat de Noailles et à madame de Maintenon, sur cette affaire. Bossuet avait obtenu un privilège général le 26 février 1701. « Cinq chanceliers consécutifs, dit-il, depuis M. Séguier jusqu'à celui qui remplit aujourd'hui cette grande charge , ne m'ont jamais soumis à aucun examen pour obtenir leur privilège..…… M. l'abbé Bignon, à quelque prix que se soit, veut faire des difficultés à ceux qui sont en état de découvrir les erreurs cachées de M. Simon , plus dangereuses encore que celles qu'il débite à découvert... [Il est venu un ordre de M. le chancelier, de porter le manuscrit à M. Pirot (docteur en Sorbonne), pour en subir l’examen..…… Il me sera bien douloureux d’être le premier qu’on assujétisse à un traitement si rigoureux ; mais le plus grand mal est que ce ne sera qu'un passage pour mettre les autres sous le joug... Quand on a dit à M. le chancelier qu'il était étrange d’assujétir les évêques à ne pouvoir enseigner que dépendamment des prêtres, et à subir un examen sur la foi, il a répondu qu'il faudrait être attentif à ce qu'ils pourraient écrire contre l'état. Mais les évêques sont gens connus, et, pour ainsi dire, bien domiciliés ; et c’est une étrange oppression, sous prétexte qu'il peut arriver qu’il y en ait quelques-uns qui manquent à leur devoir pour le temporel (ce qui néanmoins est si rare et n'arrive point) , d'assujétir tous les autres , et de leur lier les . Mains en ce qui regarde la foi, qui est l'essentiel de leur ministère et le fondement de l’église... Quand nous disons qu'il est dangereux d'exposer au public des versions de la Sainte-Ecriture, sans la permission et l'approbation des évéques de France , nous ne faisons que répéter la maxime fondamentale qui a servi de base à l’arrêt solennel de 1667... Mais peut-être qu’on blâmera les évêques d’alléguer le concile de Trente , même dans le cas où ce concile ne fait autre . Chose que d'appuyer les coutumes inviolables du royaume. Il n’y a qu'à voir les décrets du concile de Sens tenu à Paris, en 1528, sous les yeux d'un de nos rois, et par un archevêque
HISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. à 75
. chancelier de France (1), pour y lire de mot en mot la défense de publier la traduction des saints livres , sans l'autorité de l'ordinaire... On dit qu'il n’est point parlé dans V’ordonnance de Blois de cette permission... Qu’avait-on besoin de confirmer, par une ordonnance expresse , ce qui était la règle publique de tout le royaume?..... Quand il en faudrait venir à l'ordonnance de Blois (2), on en connaît la disposition , dans l’art. 36, touchant l’église , où il est expressément défendu d'exposer en vente aucuns almanachs ou pro-. nostications , que premièrement ils n’aient été vus et visités par l'archevêque , évêque, etc. Cette ordonnance n'a fait que répéter l’art. 26 de celle d'Orléans. Si le moindre rapport à la religion , tel qu'il peut être dans ces almanachs et pronostics, a obligé les rois à les renvoyer aux ordinaires par des ordonnances si authentiques, combien plus leur faut-il ren voyer la connaissance des versions , où il s’agit de conserver la substance même du testament de Jésus-Christ? Votre parlement de Paris , par son arrêt du 29 d’août 1685 , rendu en exécution de vos ordres, à la requête de votre procureur général, invita l’archevêque de cette ville royale à dresser une liste des mauvais livres. Feu M. l'archevêque de Paris, en conformité de cet arrêt, en fit l’état dans son ordonnance du 1er septembre suivant; laquelle ayant été portée au parlement , il intervint un arrêt du 6 septembre de la même année ; et les mauvais livres furent défendus par le concours unanime des deux puissances, après le jugement de l'église.
(x) Le cardinal Antoine Duprat, archevèque de Sens et chancelier de France, sous François Ie".
(2) L'art. 26 de l'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560, ne contient en effet que cette défense ; mais l’art. 36 de l'ordonnance de Blois, de mai 1579, en réitérant la défense d'imprimer ou exposer. en vente aucun almanach on pronostication, que, premièrement, n'aient été vus et visités par l'archevèque, évêque, ou ceux qu'ils auront députés Rx premement à cet effet, ajoute cette clause, importante ici à remarquer, .et qu il n'y ait aussi permission de nous ou de nos juges ordinaires
Et maintenant on débite un livre flétri par une censure juridique! ce que l’auteur aurait évité en le soumettant dès l’origine au jugement de l’évêque diocésain.…….. Pour les mandemens, censures , et autres actes authentiques des évêques, on convient qu'ils les peuvent faire indépendamment de la puissance temporelle ; à condition de les faire écrire à la main; et ce n’est qu’à raison de l'impression qu'on les y veut assujétir. Si cela est, il faut de deux choses l’une : ou que l’église soit privée seule du secours et de la commodité de l'impression, ou qu'elle l’achète en assujétissant ses décrets , ses catéchismes et tout ce que la religion a de plus intime , à l'examen des magistrats, ce qui n'entre pas dans la pensée. Chacun fait imprimer ses factum pour les distribuer à ses juges : l’église ne pourra pas faire imprimer ses instructions et ses prières, pour les distribuer à ses enfans ct à ses ministres ! » |
Le quatrième mémoire au roi commence ainsi : « Il plut au Roi , par sa grande bonté , de m'appeler dans son cabinet samedi 18 de novembre 1702, pour me dire de sa propre bouche, en quoi consistait la difficulté que formait M. le chancelier sur l’ordonnance de M. le cardinal de Noailles , et sur la mienne. Ce sage ministre prétend qu’il n’a innové en rien, et que M. le cardinal de Noailles a innové en se servant des termes dont M. de Péréfixe, archevêque de Paris, ne s’est ja-
mais servi : à quoi il ajoutait , Comme par maxime, qu’il ne convenait aux évêques que d'examiner et d'approuver; mais que tout ce qui s'appelait permission ou permettre , était une appartenance de l'autorité royale : et c’est à quoi Sa Majesté, avec sa justesse et sa précision ordinaires , réduisait la prétention de M. le chancelier. »
Bossuet dénie ces deux points, et invoque des faits et des précédens. « C’est sans fondement , ajoute-t-il, qu’on dit que les permissions n’appartiennent qu’à la seule autorité royale. Qui peut défendre peut permettre. Tout ést plein dans leur secrétariat de permissions à tel et tel d'exercer telle cet telle
fonction, de lire les livres défendus, de passer outre aux mariages , nonobstant les temps prohibés , et autres choses dépendantes du ministère ecclésiastique. Ces permissions n’ont rien de commun avec celles que donnent les rois. Les évêques lèvent des empêchemens qui proviennent de la religion , comme le prince dispense de ceux qui dépendent de l’ordre public et de la police : cette distinction est claire et reçue de tout le monde. » |
Le cinquième mémoire est spécialement consacré à répon- : dre aux objections que le chancelier tirait des règlemens de
l'imprimerie : « On objecte aux évêques les règlemens faits sur l'imprimerie , et notamment celui qui fut fait à Fontainebleau le second jour d'octobre 1701, qui ordonne que tous les livres à imprimer, même de ceux qui ont des privilèges généraux, seront portés à M. le chancelier, pour être mis entre les mains d’un censeur, qui les examinera et en portera son jugement, lequel sera imprimé et mis à la tête du livre avec le privilège. On dit que les évêques étant soumis à la police du royaume, ils doivent PApeHIeMEnt être soumis à cette loï générale.
« Mais il est vrai sans doute qu'elle souffre beaucoup d’exceptions. Il faut d'abord excepter les catéchismes publiés par l’autorité des évêques , pour ne pas tomber dans l’inconvénient de faire dépendre de leurs inférieurs la doctrine qu'ils proposen authentiquement à leurs peuples , et de la soumettre à l'examen de M. le chancelier. Pour la même raison , il faut excepter de la même règle les mandemens , ordonnances, censures , statuts synodaux et autres actes juridiques qui n'ont jamais été sujets à l'examen , et ne le peuvent être sans soumettre la doctrine de la foi et toute la discipline ecclésiastique à la puissance séculière. Il faut, à plus forte raison, excepter de cette règle les bréviaires , missels , pro- . cessionnels, rituels, et autres livres contenant les prières publiques de l'église et .les formules d’administrer les sacremens. Autrempnt, tout le service de l'église sera à la
puissance d’un prêtre commis par M. le chancelier, et la
religion ne sera plus qu’une politique. Cette exception doit s'étendre à tous les livres de doctrine qui seront publiés par les évêques, parce qu’ils sont toujours censés écrire pour l’instruction de leur troupeau, et qu'il y aurait un inconvénient manifeste de les soumettre à leurs inférieurs de droit divin,et quelque chose de scandaleux et de mal édifiant de leur faire cette injure à la face de tout le royaume et de toute la chrétienté. | |
« Aussi est-il vrai que cette règle ne fut jamais faite pour eux, ni exécutée à leur égard... |
« On ne laisse pas d'obtenir des privilèges pour ces impressions; mais ces privilèges se donnent sans examen, et on les demande pour trois raisons : premièrement, afin que les actes des évêques demeurent toujours éclairés par la puissance publique ; secondement, pour faire foi qu’il n’y a aucune falsification, et que ces ouvrages sont véritablement des évêques; troisièmement , pour empêcher qu’ils ne soient contrefaits et | en danger d'être altérés : ce qui regarde aussi la sûreté des libraires et la commodité du débit.
« On dit, et c’est ici la grande objection, que les évêques ont déjà trop de pouvoir, et qu'il est bon de les tenir dans la dépendance. Mais, premièrement, si leur pouvoir est grand pour les affaires du ciel, ils n’en ont aucun pour les affaires de la terre qui ne soit emprunté des rois, et entièrement soumis à leur puissance. En second lieu, le pouvoir qu’ils ont d'enseigner la foi, et de faire les autres fonctions de leur ministère, leur étant donné de Jésus-Christ, on ne peut le leur ôter, ni le diminuer, sans leur faire injure, et sans mettre en sujétion la doctrine de la foi. |
« La dispense qu’on leur offre serait une acceptation de la loi et un assujétissement de la religion et de l'église. »
A la suite de ces pièces on lit la note suivante :
« Le roi, touché des raisons de Bossuet, donna enfin à ce « prélat la juste satisfaction qu’il sollicitait; et ses deux in-
« structions parurent successivement, sans être munies de « l’approbation d'aucun censeur royal. »
Quant à l’évêque de Chartres, Godet-Desmarets , un privilège de dix ans lui fut accordé, le 2 septembre 1703, pour tous les bréviaires, missels, diurnaux, antiphonaires , graduels, processionnaux, épistoliers, psautiers, demi-psautiers , heures , catéchismes , ordonnances, mandemens , statuts synodaux, lettres pastorales et instructions , à l'usage de son diocèse. Ces lettres ne font mention d'aucune dispense d'approbation.
Une déclaration du roi, du 23 octobre 1713 , en dix articles, introduisit quelques modifications dans Ia police intérieure de la communauté. L'article 6 devint un objet de dissentiment entre les libraires et les imprimeurs : il donnait à ces derniers, par suite de la réduction de leur nombre, une
élection seulement contre trois qui étaient attribuées aux li-
braires. Les imprimeurs se plaignirent.-Par ordre du 12 décembre 1714, le chancelier ordonna au syndic d’assembler une commission de trois libraires et trois imprimeurs pour conférer, tant sur leurs différends relativement à cette déclaration, que sur l'exécution de l’édit de 1686.
Cette commission , à quelle se joignirent le syndic et les
‘quatre adjoints en charge, tint ses séances du 14 février au 9
mai 1715, et rédigea cent douze articles de statuts qui ont depuis, avec quelques modifications, formé le règlement de
‘4723. Sur un petit nombre de dispositions , principalement
en ce qui regardait les apprentissages , la réception des maitres imprimeurs , l'élection des syndics adjoints, et la réimpression des livres de privilège, l’on ne s’accorda pas; les libraires et les imprimeurs présentèrent, chacun de leur côté, leur projet de rédaction pour ces articles qui sent au nombre de douze.
Les conférences furent reprises en juillet 1717, en vertu d’un ordre du chancelier. Les mêmes députés s’assemblèrent avec le syndic et les adjoints alors en charge, et s’entendi-
80 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. Il.
rent sur la rédaction des articles qui avaient divisé les imprimeurs et les libraires.
Ce statuts furent promulgués comme règlement par déclaration du 10 décembre 1720, laquelle fut retirée, puis reparut définitivement en 1723 avec quelques changemens dans le règlement général du 28 février.
. Unelongue jurisprudence de la cour de cassation avait, jus-
qu'à ces derniers temps, regardé plusieurs des dispositions de ce règlement de 1723, comme demeurant encore en vi-. gueur ; et une ordonnance royale du A+ septembre 1827, croyant pouvoir statuer par voie d'interprétation, avait émis la même opinion. Cette jurisprudence, quoique rapportée , oblige de donner une attention particülière à ce règlement qui lie la législation ancienne avec nos lois actuelles. (4)
(x) Le décret du 5 février 1810 et la loi du 21 octobre 1814, ordonnent que nul ne sera imprimeur ni libraire, s'il n’est breveté par le roi et assermenté ; mais, pour trouver une clause pénale contre l'infraction à cette disposition, infraction sur la punition de laquelle le décret et la loi gardent le silence , il avait fallu remonter jusqu'à l'art. 4 du règlement de 1723, qui prononçait 500 livres d'amende. Un très grand nombre d’arrèts de la Cour de cassation avaient déclaré cet article applicable; mais, comme la plupart des Cours royales persévéraient à lutter contre cette jurisprudence, une ordonnance royale du 1° septembre 1827, se saisissant du droit de statuer par voie interprétative, après avoir visé plusieurs des arrêts rendus en sens différens, l’art. 6 de l'édit d'août 1586 , le règlement de 1723, et l'arrêt du conseil du 24 mars 1744, ainsi que les articles de lois ci-après cités, disposa comme il suit : :
« Considérant que le règlement du 28 février 17923, sur la police de la librairie, publié et enregistré dans les formes propres aux règlemens de cette nature , a eu force de loi et a été exécuté dans toute l'étendue du royaume, aussi long-temps que l'exercice de la profession de libraire a été assujéti à l'obtention du brevet et à la prestation du serment; qu'aucune disposition de loi n'a prononré l’a abrogation de ce règlement ; que, à la vérité, par la loi du 17 mars 1791, le commerce de la librairie a été assujéti seulement à la patente, et soumis, pour les contraventions à cette formalité, à un autre genre de dispositions pénales ; mais que le décret du 5 février 1810 ayant rétabli, à partir du 1°* janvier 1811, la double condition du brevet et du serment, ainsi qu’elle avait été prescrite par le règlement de 1523, les contre-
EN
HISTOIRE ,DES DROITS D'AUTEURS. 81 + | ne En voici le préambule : :
« Le Roi s’étant fait représenter en son conseil sa déclaration du 10 décembre 1720, contenant règlement pour la libraïrie et imprimerie de Paris; Sa Majesté étant informée qu’encore que.ce règlement eût été composé avec grand soin, cependant lorsqu'il fut porté
venans à ce décret se sont trouvés, jusqu'aux nouveaux règlemens qu'il | annonçait, replacés sous l’empire des dispositions répressives du règlement de 1723; quel'art. 484 du Code pénal, promulgué postérieurement au décret du 5 février 1810, et rendu pareillement exécutoire à partir du 1°° janvier 1811, a ordonné aux tribunaux de continuer d'observer les règlemens qui régissaient les matières non réglées par ce code ; que le Code pénal n’a pas statué sur les contraventions aux règlemens de police de la librairie; que, depuis l'abrogation des anciennes ordonnances en matière criminelle, le droit public de la France n'a plus admis de peines arbitraires; qu'ainsi l’art. 484 du Code pénal a maintenu art. 4 du titre 11 du règlement du 28 février 1723 , dans les seules dispositions qui punissent de 5oo francs d'amende et de la confiscation des livres saisis, les personnes qui font le commerce de la librairie sans être bre velées et assermentées ; considérant que les règlemens annoncés par le déeret du 5 février 1810 n'ont pas été faits, et que la loi du ar octobre 18:14, en donnant une force nouvelle à ce décret , relativement au brevet et au serment des libraires, ne contient aucuné disposition qui remplace la disposition pénale du règlement du a8 février 1723; que, néanmoins, l’art. 21 de cette loi, au ütre 11 de la police de la presse, enjoint au ministère public de poursuivre devant les tribunaux de police correctionnelle toutes les contraventions , et que celle dont il s’agit est spécifiée dans ce titre; qu'en n’attachant point une pénalité nouvelle à cette contravention, la loi du 21 octobre 1814 a implicitement maintenu la pénalité existante; que, toutefois, l’art. x1 de cette loi, en déclarant que les exemplaires saisis pour contravention à ladite loi seront restitués après le paiement des amendes, a supprimé la peine de la confiscation des livres saisis.
« Notre Conseil d'état entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce Lu suit : | — « La peine de la contravention à la disposition de l’art. fr de la loi du 21 octobre 1814, en ce qui concerne le commerce de la librairie, est celle de l'amende de 5ov francs portée en l’art. 4 du titre 11 u règlement du 28 ñ — vrier 1723. » |
La Cour de cassation, par arrêt de la chambre criminelle rendu le 13 fevrier 1836, au rapport de M. Rives, sur les conclusions confarmes de M. le procureur-général. Dupin, est revenue sur son ancienne jurisprudence. Voici cet arrêt :
LS
82 s PREMIÈRE PARTIE. CHAP. II.
en son parlement avec les letires de cachet ordinaires pour y être enregistré, il s’y trouva matière à plusieurs observations, qui ont paru jüdicieuses et mériter qu’il fût apporté quelques changemens à un grand nombre d’articles : que d’ailleurs quelques nouveaux abus qui se sont introduits parmi ceux qui exercent l’art de la librairie et imprimerie ayant exigé qu’on y insérât quelques nouveaux articles, pour y remédier et prévenir ceux qui pourraient s’introduireà l’avenir, Sa Majesté aurait jugé à propos de faire retirer sadite déclaration,
‘- et de faire travailler à la réformation dudit règlement, lequel ayant
été de nouveau rapporté et approuvé en son conseil, il ne reste plus qu’à le revêtir de son antorité pour lui donner une pleine exécution ; à quoi vonlant pourvoir, oui le rapport, Sa Majesté, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui ensuit :
Le règlement est composé de cent vingt-trois articles divisés en seize titres.
Le premier titre a pour objet les droits, franchises, im-
ns .ù
« En ce qui concerne le règlement du 28 février 1723; attendu que ce règlement, virtuellement abrogé par la loi des a-17 mars 1791, n’a été remis en vigueur ni par le décret du 5 février 1810, ni par la loi du 21 octobre r814: en Ce qui concerne l'ordonnance royale du 1° septembre 1837; attendu qu’elle n'a été rendue que dans le but spécial. et restrictif déterminé par l'avis du Conseil d'état du 27 novembre 1823, approuvé le 17 décembre de la méme année; — en ce qui concerne l'art. r1 de la loi du 2r octobre 1814; attendu que cet article ne contient point la sanction pénale de sa disposition ; d’où il suit que son infraction ne peut, dans l'état actuel de la législation, entrainer contre les contrevenans TepplEAnon d'aucune peine ; 3 — -Rejette, »
Lorsque la jurisprudence déclarait en vigueur le règlement de 1723, elle était obligée de reconnaître les exceptions contenues, soit dans ce règlement, soit dans les actes postérieurs. C’est ainsi qu’un arrêt de rejet du à juin 1827 a appliqué à une veuve non mariée,. qui-avait continué, sans brevet, le commerce de son mari, le bénéfice de l’art. 55. C'est ainsi qu'un arrêt du 26 juin 1814 a eu à discuter l'étendue à donner aux dispositions d’un arrêt du Coffseil du 11 mars 1730, qui, conformément à des édits antérieurs et au règlement même de 1723, permettait aux marchands merciers la vente des À B C, almanachs et petites heures. D'après le dernier état de la jurisprudence : toutes les questions de cet ordre sont sorties du domaine de la pratique, et ne conservent plus qu'un intérêt purement historique.
munités , prérogatives des imprimeurs et des libraires de Paris.
« On n’a jamais expliqué, disait la communauté en présen-
« tant ce titre, ce que c’est que ces droits, franchises et pré- « rogatives dont il est parlé dans cet article ; et il est arrivé et
« arrive encore tous les jours, nonobstant les arrêts et juge- . « mens confirmatifs, des contestations qui demandent l’expli-
« cation que l’on prend la liberté de proposer dans les trois « premiers articles ci-contre : le tout dans les mêmes termes ‘« précisément exprimés dans les autorités rapportées sur cha- « que article et sans aucune innovation. » |
Le second titre traite des imprimeurs et des libraires en général. Il comprend de l’article 4 à l’article 16. L'article 4 est celui dont la cour de cassation et l'ordonnance de 1827 avaient appliqué la pénalité.
En voici le texte :
« Défenses sont faites. à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, autres que les libraires et imprimeurs, de faire lecommerce de livres, en vendre et débiter aucuns, les faire afficher pour les vendre en leurs noms, soit qu’ils s’en disent les au- . teurs ou autrement; tenir boutique ou magasin de livres; acheter pour revendre en gros et en détail fen chambre et autres lieux, même
sous prétexte de les vendre à l’encan, aucuns livres en blanc ou re-
liés, gros ou petits, neufs ou frippés, même de vieux papiers qu’on appelle à la rame , et vieux parchemins, à peine de 500 livres d’amende, de confiscation et de punition exemplaire. Défend aussi Sa Majesté aux imprimeurs et aux afficheurs d'imprimer et de poser aucunes affiches portant indication dé la vente des livres ailleurs que chez les libraires et les imprimeurs, sous pareilles peines ; comme aussi aux auteurs et à toutes personnes autres que lesdits imprimeurs
d’avoir et de tenir, en quelque lieu que ce soit, et sous quelque.
. prétexte que-ce puisse être, aucune presse, caractères et ustensiles d'imprimerie, à peine de punition exemplaire, de confiscation des presses et caractères et de 3000 livres d’amende.
Art. 6. « Et d’autant que certains porteurs de balles et soi-disant | merciers, sous prétexte de vendre des heures et des petits livres, ont.
souvent apporté, vendu et débité des libelles diffamatoires, mémoires contre l’état et la religion, et des livres défendus ou contrefaits, au préjudice des privilèges par nous accordés; défenses sont faites auxdits porteurs de balles et prétendus merciers, ou autres qui: ne sont reçus libraires, d’avoir, vendre, ni débiter aucuns livres i impriimés de quelque nature et qualité qu’ils puissent étre, à peine de punition corporelle et de confiscation desdits livres, ét marchandises qui y seront jointes. N’entend néanmoins Sa Majesté empécher les marchands merciers grossiers de la ville de Paris de vendre des À BC, almanachs, et petits livres d’heures et prières , imprimés dehors ladite ville, sans qu’ils puissent vendre aucuns autres livres, eten cas de contravention, permet Sa Majesté aux syndic et adjoints de les faire saisir en conséquence d’une permission du lieutetenant-général de police. »
Les articles suivans s’occupent de la vente des papiers à la rame et vieux parchemins; des défenses d'acheter des livres aux enfans, écoliers, domestiques; des registres pour les achats de vieux livres ; de l'obligation d'imprimer en bons caractères et sur bon papier; de celle de mettre le nom dulibraire sans pouvoir supposer un autre nom, ni prêter le sien’; de celle-de demeurer dans le quartier de l’université, à peine de confiscation des livres, presses, caractères et ustensiles Servant à l'imprimerie, de privation de la maîtrise et de punitions corporelles en cas de récidive; des déclarations de magasins; écriteaux; défenses d’avoir deux boutiques; défenses d’étalages ; de l'observation des fêtes et dimanches.
Le titre rx traite des souscriptions : les trois articles dont ilse compose ne se trouvaient pas dans le projet de 1717, ni dans la déclaration de 1720. Îls sont ainsi conçus :
« Àrt. 17. Veut Sa. Majesté qu’il ne puisse être proposé au public aucun ouvrage par souscription que par un libraire ou imprimeur, qui sera gar ant des souscriptions envers le public en son ” propre et privé nom; et les deniers qui seront reçus pour les souscriptions ne pourront être remis en d’autres mains qu’en celles des libraires ou imprimeurs au nom desquels se feront les souscriptions, et ils en démeureront responsables envers les souscrivans.
“« Art. 18. Ordonne qu'avant de ‘proposer aucun ouvrage par souscription, le libraire ou imprimeur qui se charge de l’entreprise sera tenu de présenter à l’examen au moins la moitié de l’ouvrage, et d’obtenir la permission d'imprimer par lettres scellées du grand sceau.
« Art, 19. Veut que le libraire ou imprimeur ne puisse proposer aucune souscription qu’après en avoir préalablement obtenu l’agrément de M. le garde--des-sceaux , et qu’il distribue, avec le prospec- . tus qu’il puh]iera, au moins une feuille d'impression de l'ouvrage qu ’il proposera par souscription ; laquelle feuille sera imprimée des “mêmes forme, caractères et papier qu’il s’engagera d'employer dans l'exécution de l’ouvrage, qu’il sera tenu de livrer dans le temps porté par. la souscription. »
Le titre rv concerne les apprentis imprimeurs et libraires ; le v, les compagnons; le vi, la réception des maîtres; le vi, les veuves ; le vu, les correcteurs; le 1x, les fondeurs de caractères d'imprimerie ; le x, les colporteurs et afficheurs ; le nombre des colporteurs, fixé à vingt-quatre par l’article 49 du règlement de 1686, est porté à cent vingt; le xt, les libraires forains; le xrr, les syndics et Adjoints et les administrateurs de confréries ; le xarx, la visite des imprimeries et librairies, et celle des livres venant de dehors en la chambre syndicale; le xrv. se compose de deux articles ainsi CONÇUS : |
« Art. 99. Ceux qui imprimeront ou feront imprimer, vendront, | exposeront, distribueront ou colporteront des livres ou libelles con- ‘tre la religion, le service du roi, le bien de l’état, la pureté des mœurs, l’honneur et la réputation des familles et des particuliers, seront punis suivant la rigueur des ordonnances. Et à l’égard des imprimeurs, libraires, relieurs on colporteurs, il seront en outre privés et déchus de leurs privilèges et immunités, et déclarés incapables d'exercer leur de Sas sans pouvoir y être jamais ré— tablis.
« Art. 100. Les apprentis et compagnons ne pourront vendre et : négocier aucuns livres pour leur compte particulier, à peine de confiscation des livres et de 500 liv. d’amende pour la première fois , et |
86 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. Il. n
en cas de.récidive, d’être déclarés incapables de parvenir à la mattrise, même de punition exemplaire. » 7
Le titre xv estintitulé : Des privilèges et continuations d’ieeux pour l'impression des livres. Nous le rapporterons textuellement dans le chapitre suivant. S
Le titre xvr et dernier est relatif aux ventes, inventaires et prisées des bibliothèques, des imprimeries et des fonds de librairies. | |
Le règlement est ainsi terminé : *
« Veut Sa Majesté que le présent arrêt soit exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant tous règlemens précédens, auxquels Sa Majesté a dérogé et déroge en tant que besoin; et si aucunes oppo— sitions où empêchemens étaient formés au présent règlement, Sa Majesté s’en réserve la connaissance ; et icelle. interdit à toules ses cours et autres juges, etc. »
Cette disposilion finale est, de beaucoup, la partie la plus importante du règlement de 1723 ; elle transporte du parlementau conseil privé le jugement souverain de toutes les contestations sur. la matière, en sorte qu’approbations, permissions, privilèges, se sont trouvés, dès ce moment, placés sous l'entière dépendance du chancelier. Les autres changemens ne sont pas considérables ; ils portent principalement sur des modifications de ‘discipline intérieure. L'ordre des précédens statuts est conservé, ainsi que la plupart de leurs dispositions, coordonnées avec le dernier état de la jurisprudence.
Plusieurs arrêts subséquens du conseil d'état, en confir-
mant ce règlement de 1723, ont attribué au lieutenant général de police la connaissance de tout ce qui en concernait l'exécution, sauf appel au conseil. |
Par arrêt du conseil d'état du 4 mars 1744 le règlement de :728, rendu spécialement pour Paris, a été déclaré exécutoire pour toutes les villes du royaume où il se fait un commerce de livres, et pour celles où il y a des imprimeries établies.
La même année, en père, alors syndic du corps dela
ae de mme # =
librairie et de l'imprimerie, a publié, sous le titre de Code de la libratrie et de l'imprimerie de Paris, une conférence du règlement de 1723 avec les anciennes ordonnances, édits, dé-
clarations, arrêts, règlemens et jugemens rendus depuis 1332 jusqu’à 1744.
Ce code forme un fort volume in-12. A la suite du texte de chacun des cent vingt-trois articles est placée la conférence, d’après le plan que Laurent Bouchel avait suivi pour le règlement de 1618, et J. de la Caille pour l'édit de 1686. Cet ouvrage, très utile à consulter, a été rédigé avec une grande exactitude sur la riche collection de pièces qui se trouvait rassemblée aux archives de la chambre syndicale. (1)
L'art. 105 du règlement de 1723 , en prononçant en termes généraux ‘dans le cas de violation des règles qu'il prescrit pour la délivrance des permissions et privilèges , la confiscation d’exemplaires , l'amende , la clôture de boutique , et autres plus grandes peines s’il y échoit, semble laisser de côté
(x) Toutes mes recherches pour découvrir le sort de cette précieuse collection sont demeurées infructueuses, et j'ai même quelque lieu de croire qu’elles ont été, dans les prerniers témps de la révolution, dispersées en des mains particulières. La bibliothèque du roi possède les registres de la communauté (Foir pour les registres des délibérations, p. 53; pour ceux des permissions lacites, p: 93; pour ceux des privilèges, au chapitre suivant). A défaut des pièces qui composaient les archives, j'en ai eu entre les mains une table par ordre chronologique, de 1275 à 1777, dont un exemplaire appartient à M. A.-A. Renouard, et un autre aux manuscrits de la bibliothèque du roi. À la première inspection de cette table, on pourrait se demander si elle corréspondait à un dépôt réel, ou si elle contenait seulement une indication de pièces existant en divers lieux; mais la lecture de l’épitre dédicatoire et de . l'avertissement, que Saugrain a ‘plcts “à la tête de son Code, lève tous les doutes à cet égard, et atteste l'existence du riche trésor de pièces légué, dès cette époque, à la chambre syndicale par ses anciens, et qui n’a pu manquer d'être accru depuis par la continuation des mêmes soins. Je souhaite vivement provoquer ; par la préseute note, la recherche de tout ou partie d'un dépôt que Saugrain appelait un trésor caché, enfoui, ignoré, et dont la découverte rendrait à l’histoire de la librairie et de la littérature des matériaüx qui étaient surtout inappréciables par leur réunion.
les dispositions , toutes récentes cependant, et beaucoup plus précises, d'une déclaration du 12 mai 1717, enregistrée le 25 mai au parlement, qui confirme les défenses faites par les lois antérieures de rien imprimer, vendre, débiter ni distribuer qu'en vertu de privilèges généraux ou particuliers
obtenus du roi, ou de permission des officiers de police, dans
les cas où il leur est permis d’en accorder, suivant les lettrespatentes du 2 octobre 1701; « à peine contre les libraires ou imprimeurs d'interdiction pour un temps, ou de privation de leur maîtrise pour toujours , et, tant contre eux que contre les colporteurs , distributeurs et autres ; de confiscation des exemplaires , mille livres d'amende pour chaque contravention, dont Ja moitié appartiendra au dénonciateur et l’autre moitié aux hôpitaux des lieux, ou aux hôpitaux les” plus proches s’il n’y en a point dans le lieu, et d’être appliqués au carcan , même d’être condamnés à plus grande peine suivant l'exigence des cas.
La législation en matière de librairie fut réglée d’une manière plus générale par une autre déclaration , du 10 mai 1798, enregistrée le 29 au parlement. Quoique cette déclaration confirme la législation antérieure dans tous les points auxquels elle ne déroge pas, et quoiqu'elle prononce des pénalités sévères, appuyées sur un système de responsa-
bilité des plus rigoureux , on lui a néanmoins attribué le mé-
rite d’avoir adouci la législation existante, et d'y avoir nôtam-
ment dérogé en ne parlant plus de la peine capitale. Si telles
avaient été les intentions de cetie déclaration, elle n'aurait pas manqué de s’en prévaloir dans son préambule, écrit, au contraire, d’un style comminatoire. Le silence gardé sur la peine capitale et les dispositions des art. 2 et 4 contre les cas les plus graves , ceux de récidive, peuvent sans doute faire induire l'abolition implicite de cette peine , malgré la généralité des articles 1 et 2, et surtout de l’article 5 ; mais ïl me paraît plus vrai de faire honneur de ce silence à l'adoucissement des mœurs. La meilleure explication de la déclaration
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de 1728 est dans sa date ; elle intervint au milieu des-embarras suscilés au gouvernement par les interminables querelles sur la bulle Unigenitus. .
Je crois devoir donner le texte de cette déclaration , parce qu'elle a été Ja loi en vigueur jusqu'à la révohtion française. On trouvera une sorte de résumé de la législation dans les citations de l’article premier. :
« Louis, etc., L’impression et la vente des livres ont toujours été l’un des principaux objets de l’attention des rois nos prédécesseurs. Persuadés de la nécessité d'empêcher le cours d'ouvrages eapables de donner atteinte à la tranquillité de l’état, à la pureté des mœurs et à la sainteté de la religion, ils ont, en différens temps, expliqué leurs intentions, et même prononcé des peines rigoureuses contre ceux qui contreviendraient à ce qu’ils avaient ordonné. C’est par les mêmes motifs que nous avons fait publier notre déclaration dy 12 mai 1737. Et nous avions lieu d’éspérer que la connaissance de ces sages règlemens, si souvent renouvelés, et la crainte des peines qui y sont établies, suffiraient pour réprimer les abus qui avaient donné lieu de faire cette déclaration; mais l’expérience nous a fait connaitre que, nonobstant l'attention et la vigilance des magistrats, plusieurs imprimeurs ont porté la licence jusqu’à imprimer sans privilège ni permission des ouvrages tendant à corrompre les mœurs de nos sujets, où à répandre des maximes également contraires à la re-
ligion et à l’ordre public. Nous avons été informés d’ailleurs que les différens règlemens intervenus sur cetle matière pouvaient laisser quelques doutes à ceux de nos juges à qui appartient la connaissance des contraventions, et faire espérer aux coupables de se soustraire à la rigueur des lois, sous prétexte que la disposition n’en était pas encore assez claire et assez précise pour mettre la justice en droit et en état de les condamner. A ces causes, etc.
« 1. Voulons que les édits, ordonnances, déclarations et règle- - mens rendus sur le fait de l’imprimerie, notamment les ordonnance et édit du roi Henri II des années 1547 et 1561, l’ordonnance de Charles 1X de 1563, celle de Moulins de 1566, les lettres-patentes en forme de déclaration données en 1571, la déclaration donnée sur . icelles en 1572, l’édit du mois d’août 1686, les lettres-patentes du mois d'octobre 1701, notre déclaration du 12 mai 1717, ensemble les
arrêts de règlement de notre cour de parlement de Paris des 17 janvier 1645, 3 décembre 1705, 4 janvier 1706, 26 août 1711, 3 février 1712, 21 février 1715, 4 avril et 11 mai 1716, soient exécutés selon leur forme et teneur dans tous les points auxquels il ne sera pas dérogé par ces présentes ; défendons à tous imprimeurs , libraires, colporteurs, ct autres, d'y contrevenir sous les peines qui y sont contenues.
« 2. Voulons que tous imprimeurs qui seront convaincus d’avoir imprimé, sous quelque titre que ce puisse être, des mémoires, lettres, relations, nouvelles ecclésiastiques, ou autres dénominations, des . ouvrages ou écrits non revêtus de privilège, ni permission, sur des
disputes nées ou à naître en matière de religion, et notamment ceux qui seraient contraires aux bulles reçues dans notre royaume, au respect dû à notre Saint-Père le Pape, aux évêques, et à notre autorité, soient condamnés pour la première fois à être appliqués ait carcan, même à plus grande peine s’il y échoit, sans que ladite peine du carcan puisse être modérée sous quelque prétexte que ce soit; et, en cas de récidive, ordonnons que lesdits imprimeurs soient en outre condamnés aux galères pour cinq ans, laquelle peine ne pourra pareillement être remise ni modérée.
« 8. La disposition de l’article précédent aura lieu pareillement à l'égard des imprimeurs qui seront eonvaineus d’avoir imprimé des ouvrages ou écrits tendants à troubler la tranquillité de l’état, ou à corrompre les mœurs de nos sujels, et qui par cette raison n’auraient pu être revêtus de privilège ni de permission. ln
« 4. Voulons que ceux qui seront convaincus d’avoir composé et fait imprimer des ouvrages ou écrits de la qualité marquée dans l’un
ou dans l’autre des deux précédens articles soient condamnés com-,
me perturbateurs du repos public : pour la première fois au bannissement à temps hors du ressort du parlement où ils seront jugés, et
en cas de récidive au bannissement à perpétuité hors de notre royaume. |
« 56. À l'égard des autres ouvrages où écrits qui, n’étant de la
qualité et sur les matières ci-dessus marquées, auront été imprimés sans privilège ni permission, baissons à la prudence et à la religion de nos juges, par rapport auxdits ouvrages seulement, de prononcer contre les imprimeurs et auteurs telle peine qu’ils jugeront convenable suivant l’exigence-des cas; leur enjoignant néanmoins de
tenir sévèrement la main à ce que tous ceux qui auront eu part à la composition, impression ou distribution de tous libelles, de quelque natüre qu’ils puissent être, soient punis suivant la rigueur de nos ordonnances. |
« 6. Déclarons sujets aux peines portées par les art. 2, 8 et 5 de notre présente déclaration, dans les différens cas qui y sont énoncés, tous imprimeurs qui se trouveront saisis de formes composées pour imprimer des ouvrages non revètus de privilège ni de permission, et ce encore qu’il n’y en eût aucune épreuve ni feuille tirée.
«7. Défendons très expressément à tous imprimeurs de travailler ou faire travailler ailleurs que dans'les maisons où ils demeurent, ou dans celles à la porte desquelles sera posée une enseigne publique d'imprimerie : ordonnons que, conformément aux anciens règlemens, la porte de leur imprimerie ne sera fermée, pendant tout le temps de leur travail, que par un simple loquet; comme aussi leur faisons très expresses inhibitions et défenses d’avoir dans leurs maisons, ou autres lieux où ils imprimeront, aucunes portes de derrière par lesquelles ils puissent faire sortir claidestinement aucuns imprimés ; le . tout à peine d'interdiction pendant six mois et de 500 livres d’amende qui ne pourra être remise ni modérée par nos juges, même de déchéance de la maîtrise, ou autre sp grande PHARIOR en cas de récidive.
« 8. Défendons à tous imprimeurs de se servir pour leurs impri-— meries de rouleaux, à peine d’interdiction pendant six mois, et de 500 livres d'amende, même de déchéance de la maltrise, et autre pe grande punition en cas de récidive. ;
«9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ou-—
” vrages le nom de la ville dans laquelle il les auront imprimés, et la date de l’année où l'impression en aura été faite, à peine de 500 livres d'amende pour chaque contravention; leur faisons très éxpresses inhibitions et défenses de supposer le nom d’une autre ville, ni aucunes dates fausses, à peine d’être poursuivis PDAOFANAEnENR
et punis comme faussaires.
« 10. Toutes les peines poriées par Iles art. 2, 3, 5, 6,7, 8, et® de notre présente déclaration contre les imprimeurs, auront également lieu, suivant les différens cas, contre les protes, correcteurs et compositeurs, ensemble contre les distributeurs et colporteurs de libelles, dans ce qui peut les regarder. ” :
92 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. If.
« 11. Et afin que tous les protes, correcteurs ou compositeurs desimprimeries ne puissent excuser leurs contraventions sous prétexte: : qu’ils ont présumé que l’imprimeur pour lequel ils travaillent avait obtenu un privilège ou une permission, et qu’on ne peut leur imputer leur ignorance sur un fait dont ils ne sont pas chargés, ordonnons qu’à l’avenir sur la copie du livre ou ouvrage qu’il s’agira d’imprimer, les imprimeurs seront tenus de transcrire en entier le privilège ou la permission par eux obtenus, et de signer la copie qu’ils en auront écrite sur celle dudit livre ou ouvrage. Défendons auxdits protes, correcteurs ou compositeurs de travailler à l’impression d’aucun livre ou ouvrage sur la copie duquel ledit privilège ou permission n’auront pas été transcrits et signés par l’imprimeur ; et, en cas de contravention, voulons qu’ils soient sujets aux ncien peines que lesdits imprimeurs, conformément à l’article pre cédent.
«12. Défendons très expressément à toutes personnes, de quelque état et condition qu’elles soient, et à toutes communautés ecclésiastiques et laïques, séculières ou régulières, d’avoir dansleursmaisons, à la ville ou à la campagne, des imprimeries privées, soit avec presses, rouleaux ou autrement ; le tout à peine savoir : contre les particuliers de 3000 livres d'amende, dont les propriétaires, s’ils demeurent dans la maison, ou les principaux locataires des maisons, seront responsables ; et, contre les communautés, de la même peine de 3000livres d'amende, et d’être en outre déchues de tous les privilèges et immunités à elles accordées tant par nous que par les rois nos pré-. décesseurs.
. «Si donnons en mandement, etc... »
L'étude des actes officiels, édits, ordonnances, déclarations, arrêts, ne donne qu’une idée très incomplète de la ‘situation de la presse. Entre autres faits auxquels il est indispensable de recourir, ceux qui concernent les permissions tacites méritent une attention toute particulière.
Les mœurs d’un pays ne sont pas toujours en accord avec ses lois. De nos jours, nous avons des lois plus libérales que nos mœurs ; au dix-huitième siècle, on avait des mœurs très faciles avec une législation sévère. Le gouvernement et les censeurs osaient peu permettre, en même temps qu'ils osaient
| HISTOIRE "DES DROITS D'AUTEURS. 93 peu défendre. De là l'usage des permissions tacites, qui paraît remonter au temps de la régence , et par lesquelles on tolérait la,circulation de livres, quelquefois fort immoraux, souvent:fort inoffensifs , à l'égard desquels on craignait de se
compromettre par une approbation officielle. La bibliothèque.
du roi-:possède, au dépôt des manuscrits, dix registres de ces permissions. Le premier’ commence en 1718, le dernier ést “interrompu au 3 juillet 1789.
Rien de plus curieux que l'examen de ces registres. Le premier est intitulé :-« Registre des livres d'impression étrangère présentés à Monseigneur le Garde des Sceaux (d’Argenson),pour la permission de débiter : Mai 1718. » Il faut ne pas s’en rapporter à son titre, et le juger par son contenu. Souvent , sans doute, il y'est question d'ouvrages d'impression étrangère, dont il s’agit d'autoriser la circulation en France ; mais, souvent aussi, il s'agit d'impressions à tolérer en France;
et à mesure-que le registre s’avance, cette intention est expri-'
mée plus clairement, jusqu’à ce qu’'enfin elle soit explicitement avouüée , et qu'elle devienne une habitude , presque une règle, d'administration.
Les registres contiennent la liste des ouvrages pour lesquels ces permissions-étaient demandées ; le nom du censeur -chargé de l'examen; et la décision. Tantôt on approuvait, tantôt on réprouvait; quelquefois on permettait seulement le débit, quelquefois la réimpression ; souvent l'introduction était restreinte aux personnes connues, ou sans conditions, ou à la . <harge de donner leurs noms, ou même avec la précaution de prenûre leurs reçus. |
Ainsi, on voit reprouver en 1748 un tome des lettres de feu M. Nicolle, et les mémoires du cardinal de Retz; en 1719, les annales des provinces-unies par Basnage ; en 1720, les œuvres
spirituelles de feu M. l'archevêque de Cambrai. La même an- |
née, les Lettres persannes sont réprouvees absolument. La première mention de permission tacite est de 1720, en faveur d’un livre imprimé en 1713 à Louvain : enrict a
ns
sancto Ignativ gratiæ per se efficacis defensio. On voit, au. 12 juillet 1722 , permission tacite de réimprimer l'éloge de la folie par Erasme ; le 11 novembre 1722, permission tacite aux imprimeurs de Trévoux d'imprimer les œuvres d’Etienne et de Nicolas Pasquier ; le 31 mars 1723, permission tacite d'imprimer Rabelais, qu’un arrêt du parlement avait condamné le 1% mars 1551. ——. |
Le 24 juin 1720 un privilège fut refusé pour Robinson Crusoë ; on permit seulement de débiter les exemplaires venus d'Amsterdam ; le 30 juin 1721, le troisième volume fut reprouvé absolument ; le 31 janvier 1723, on donna permission tacite d'imprimer en se conformant aux corrections.
La décision, à la date de 1746 , sur le recueil des ouvrages de M. de Fénelon, archevêque de Cambrai, explique très bien comment on procédait : « M. le chancelier a permis que « l’on travaillât à ce recueil ; il. veut bien même accorder un « privilège sur l'approbation qui sera donnée par M. Millet. « Les pièces que l’on ne jugera pas à propos de faire paraître « avec le privilège seront imprimées avec un frontispice € étranger, après néanmoins qu'elles auront été approu- .« vées. >» On voit, par cette citation, que l’on connaîtrait mal la situation de la presse , si on la croyait régie par la législation alors en vigueur; et si, par exemple, on se référait au texte de l’article 9 de la déclaration de 1798, qui. punissait comme faussaires les imprimeurs qui supposeraient le nom d’une autre ville.
Eu tête de l’un des registres est transcrite la copie de la lettre suivante, du 5 janvier 1752 :
« Monsieur le Chancelier a appris, Messieurs, que malgré. « les permissions tacites qu'il a accordées dans certains Cas,’ « et les mesures qu'il à prises pour arrêter les impressions « clandestines, il s’en fait de temps en temps. Pour remédier « à ces abus si préjudiciables au bon ordre, vous manderez « tous les imprimeurs à votre chambre syndicale, vous leur « direz qu'avant de commencer l’impression d'aucun ouvrage
LS
« pour lequel il y aura permission tacite, ils aillent vous en « faire leur déclaration sur un registre que vous tiendrez à « cet effet; l'intention de Monsieur le Chancelier est que, « d’après cette précaution, vous saisissiez dans les visites que « vous ferez, et que vous aurez soin de renouveler très fré- .« quemment, soit chez les libraires, soit chez les imprimeurs, : « tout ce qui ne vous aura pas été déclaré.
« Je suis très parfaitement, Hoious voire très humble, | «a très obéissant serviteur,
