DE LAMOIGNON DE MALESHERBES

Le registre porte ensuite les déclarations des imprimeurs avec leurs signatures : l’une des premièrés est du 25 janvier 1752, pour l'impression de la satire Ménippée. Un autre des registres est précédé de la note suivante :

« M. de Maupeou ayant été fait vice-chancelier et garde des sceaux de France, M. de Sartine , maître des requêtes et lieutenant général de police, fut chargé de la'librairie, et . succéda aux fonctions de M. de Malesherbes. Il tint le premier bureau de la librairie, le 27 octobre 1763. Il confia les détails du secrétariat au sieur. Marin, de plusieurs académies, censeur royal et de la police, qui a fait le Rieeen registre. » |

Chacun sait, et l’é stablissement des permissions tacites suffirait, à lui seul, pour en porter témoignage, combien au dixhuitième siècle le gouvernement pliait déjà devant l'immense pouvoir que la presse avait conquis. Les démélés des gens de lettres avec le clergé, avec le parlement, avecle pouvoir royal occupent une place importante dans l’histoire de cette époque.

D'utiles renseignemens sur l’état où se trouvait alors la presse, existent dans cinq mémoires sur la librairie, qu’au commencement de 1759, Lamoignon de Malesherbes, chargé de la direction de Îa librairie depuis la fin de 4750, composa à la sollicitation du dauphin, fils de Louis XV. Ils n’ont été imprimés pour la première fois qu’en 1809, avec un mémoire

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sur la liberté de la presse écrit en 1788 ; ce dernier mémoire, plein de faits curieux sur la censure et les censeurs, propose de substituer à la censure obligatoire une censure seulement facultative.

Le premier mémoire de 1759 a pour objet la nécessité de faire de nouveaux règlemens ou de réformer les anciens.

L'auteur s’y occupe beaucoup des poursuites exercées par le parlement contre l'Encyclopédie, le livre de l'Esprit, et plusieurs autres ouvrages qui tous avaient paru cependant avec privilège du roi et approbation. d’un censeur. Il signale comme une entreprise nouvelle du parlement cette prétention . au droit de poursuivre les ouvrages approuvés, fait ressortir le caractère d’hostilité de plusieurs des circonstances qui ont accompagné cette démarche, et remarque, dans l'arrêt sur l'Encyclopédie, qu'aux défenses d'imprimer, vendre ou débiter aucun ouvrage contraire aux bonnes mœurs, à la religion,

etc., on a ajouté le mot ni d'approuver ; «ce qui, dit-il, ne se « trouve dans aucun ancien arrêt, et ce qui donne précisément « au parlement l'inspection surles censeurs, c’est-à-dire, l’ad- « ministration. » Tout en blàmant le parlement, il exprime le vœu que le principe de responsabilité des auteurs soit dorénavant établi, même après privilège et approbation.

Dans le second mémoire, il insiste de nouveau sur la nécessité d'établir la responsabilité des auteurs, mais sans l'étendre aux imprimeurs et libraires qui lui paraissent devoir rester complètement à l'abri, lorsqu'une permission leur a étédonnée.

Il propose d’user de rigueur envers les ouvrages imprimés sans permission, mais d’être très avare de refus. «Ce n'est « pas dans la rigueur, dit-il, qu’il faut chercher un remède ;

«je ne connais qu’un moyen pour faire exécuter les défenses, « c'est d’en faire fort peu. »

Enfin, il souhaite qu’on ne prescrive aux censeurs que des règles fixes et certaines, et s'oppose fortement à ce qu'ils soient responsables envers d’autres que le chancelier, de qui ils tiennent leur mission. |

Le troisième mémoire contient des conseils sur la censure et sur les livres que l'on doit permettre ou tolérer.

Le quatrième mémoire est relalif aux règlemens à faire pour empêcher l'impression, le commerce et l'introduction des livres défendus. La faculté pour les auteurs de vendre leurs ouvrages y est réclamée dans le passage suivant :

. «Les auteurs, suivant le droit naturel, devraient tirer tout le profit de leurs ouvrages en ayant la faculté de les vendre eux-mêmes. Le droit civil ne s’y oppose point; et malgré le droit exclusif de vendre de certaines marchandises, qui est réservé aux communautés de Paris et-des autres villes, chacun a la liberté de vendre les fruits de sa terre. Ne doit-on pas regarder les ouvrages d’un auteur, qui sont les fruits de son génie, comme lui appartenant encore à plus juste titre, el comme le bien dont il serait le plus convenable qu'il eût la libre disposition ? »

Réfatant l’objection tirée de la crainte que les : auteurs n'A busent de cette permission, pour vendre des livres autres que’ les leurs, le mémoire considère cet inconvénient comme facile à prévenir à l’aide de quelques précautions qu'il indique. |

Le cinquième mémoire est relatif aux permissions tacites.: Le même sujet a ce de nouveau traité dans le mémoire de 1788. | | «Je ne sais pas avec cite dans quel temps l'usage des. permissions tacites s’est établi; il l'était depuis long-temps; quand je fus chargé de la librairie. J'en parlai à M: d'Argenson, qui avait eu la même fonction dorit on venait de me char: ger, et qui avait été, presque depuis sa naissance, dans tous les Secrets de l'administration, puisqu'il avait été lieutenant de police dès le temps de la régence. Il me dit qu'il en avait toujours vu donner. Ainsi je crois qu’elles ont commencé à-peu-près dans le temps de la mort de Louis XIV. (1)

« Les permissions tacites, ainsi que les permissions publi- (x) Tout ceci s'accorde avec les registres des permissions tacites commencés,

ainsi qu'on l'a vu plus haut, en mai 1718, Il est même probable que l’on avait

je | : | 7

ques, ne sont données que sur le rapport d'un censeur, qui signe son approbation et paraphe le manuscrit ou un exemplaire imprimé, et la liste en est déposée à la chambre syndicale des libraires de Paris.

« Îl n’y a donc de différence entre ces permissions illégales et les autres, qé'en ce qu’elles ne passent pas au Sn et que le public ne voit pas le nom du censeur.»

Lamoiguon de Malesherbes, dans son cinquième mémoire, avait exprimé Je désir que l'on rendît ces permissions légales, en retranchant des règlemens la clause qui ordonne que la permission et l'approbation soient imprimées. «Il n’y a, dis-ik à ce sujet, que les privilèges exclusifs qu'il faille absolument imprimer, parcé qu'il est nécessaire que celui qui a acquis un droit exclusif sur un ouvrage en avertisse, par la voie de l’impression, ceux qui voudraient l’entreprendre concurremment avec lui. »

Il avait demandé celte réforme quand il était à la tête de l'administration de la librairie. « Mais, dit-il dans son mémoire de 1788, souvent en France on a pour les lois un respect d’un genre fort singulier. Quand on y voit des inconvéniens, on ne veut pas les changer et on aime mieux permeltre qu’elles ne soient pas exécutées.

«On me répondit que la nécessité des permissions tacites était reconnue par le gouvernement; qu'elle l’était même par les parlemens, contradicteurs habituels de l'administration ; qu'ils savaient qu'elles existaient; que cependant ils ne poursuivraient jamais comme imprimés en fraude les livres pérmis dans cette forme, mais qu’ils ne -consentiraient pot à énregistrer la loi que je leur proposais.

«Quoi qu'il en soit, on voit que ce fut le gouvernement qui apprit lui-même aux libraires et imprimeurs qu ils pouvaient contrevenir à une loi précise. »

accordé de ces permissions avant de les transcrire sur les registrés, qui, comme va le dire Malesherbes, ne contenaient pas tout.

L'auteur ajoute qu’on ne s’en tint pas à ces permissions inscrites sur un registre. [Il donne beaucoup de détails sur les permissions clandestines. «On prenait le parti de dire à un li-

braire qu’il pouvait entreprendre son édition, mais secrètement; que la police ferait semblant de l’ignorer et ne le ferait pas Saisir ; et comme on ne pouvaig pas prévoir jusqu'à quel point le clergé et la justice s’en fâcheraient, on lui recommandait de se tenir toujours prêt à faire disparaître son édition dans le moment qu’on l'en avertirait, eton lui promettait de lui faire parvenir cet avis avant qu'il ne füt fait des recherches chez lui. Ce n’est pas le magistrat de la librairie qui donne celte assurance au libraire, c’est le lieutenant de police. |

«Je ne sais pas bien quel nom donner à ce genre de permission dont l'usage est devenu commun, Ce ne sont proprement que des assurances d’impunité. »

Ecoutons Diderot défendre, au contraire, les permissions tacites. De Sartine-lui ayant demandé un mémoire sur la librairie, il composa, de conceft avec Lebreton, ancien syndic, un mémoire, qui porte la date de juin 1767, et dont le manu- serit existe à la Bibliothèque royale : je le crois inédit.

L'écrit de Diderot a surtout pour objet la question des privilèges. Dans les considérations qui suivent celte partie principale, il s'efforce de démontrer qu il faut toujours, quelque Mauvais que puisse être un livre, en autoriser la publication par des permissions tacites, et cela par le motif qu’il ne cir- culera ni plus ni moins, et qu’on y gagnera qu il se fabrique en

France plutôt qu'à l'étranger. |

a Si un éclat a lieu, ne livrez point votre auteur, ce serait une indignité; n’abandonnez point votre commerçant qui ne s’est engagé que sous votre bon plaisir; mais criez, tonnez plus haut que lesautres ; ordonnez les plus terribles perquisitions; qu’elles se fassent avec l'appareil le plus formidable ;

mettez en l'air l'exempt, le commissaire, les syndics, la garde ; qu'ils aillent parlont, le j jour, aux yeux de tout le monde; et | 1:

qu'ils ne trouvent jamais rien. Il faut que cela soit ainsi. On ne peut pas dire à certaines gens, ct moins encore leur faire entendre, que vous n'avez lacitement permis ici la publication de cet ouvrage que parce qu'il vous était impossible de l'empêcher ailleurs ou ici, et qu'il ne vous restait que ce moyen sûr de mettre à couert par votre connivence l'intérêt du commerce, »

. Viennent ensuite quelques Considérailons sur la censure. I dit à propos du choix des censeurs : «Si j'ai, dans la chaleur de l’âge, dans ce temps où pour ouvrir sa porte à la considération on fait sauter son bonheur par la fenêtre, commis quelques fautes, combien je les ai réparées! Je ne saurais . dire le nombre de productions de toute espèce sur lesquelles j'ai été consulté, et que j'ai retenues dans le portefenille des auteurs, en leur remontrant avec force les persécutions auxquelles ils allaient s'exposer, les obstacles qu'ils préparaient à leur avancement, lestroubles dont toute léur vie seremplirait , les regrets amers qu'ils en auraient! Il est vrai que j'en parlais un peu par expérience. » :

Plus loin il cite l'Angleterre : « La chose est, dit-il, toutà-fait différente à Lindres. Il n’y a point de privilèges ni de censeurs. Un auteur porte son ouvrage à l’imprimeur ; on limprime ; il paraît. Si l'ouvrage mérite par sa hardiesse l'animadversion puüblique, le magistrat s'adresse à l'imprimeur. Celui-ci tait ou nomme l'auteur. S'il le tait, on procède contre lui s s'il le nomme , on procède contre l'auteur. Je serais bien fâché que cette police s'établit ici ; bientôt elle nous rendrait trop sages. » | |

Ce mémoire, qui contient des faits et des déclamations, des vérités et des erreurs, et où nous verrons, dans la section suivante, que les contradictions abondent, se termine par une sortie contre les colporteurs, et par le Conéeil d'affranchir, non pas les imprimeurs , mais les libraires, de l'obligation de demeurer dans le quartier de l’université ou dans le Palais.

A mesure que l'on avance dans l’histoire de la législation

sur la librairie et l'imprimerie, on voit les droits des auteurs devenir l’objet d’une attention plus séricuse et d’une plus vive sollicitude. De nouveaux règlemens furent donnés par six avrêts du conseil d'état du 30. août 1777. De ces six arrêts, les plus importans, de beaucoup, sont ceux qui concernent , l’un la durée des privilèges, l’autre les contrefaçons. Un troisième établissait annuellement deux ventes publiques à la chambre syndicale de Paris, pour les fonds et parties de fonds, les privilèges et portions de privilèges.

Des trois autres arrêts, l’un concernait les chambres de cales, déterminait le mode d'élection de leurs officiers, leurs attributions, leurs droits de visite et de police; et par la suppression de trois des anciennes chambres et la création de cinq nouvelles, en fixait le nombre à vingt ; établies dans les villes suivantes : Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Caen , Chàlons-sur-Marne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Un autre de ces arrêts portait règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs ‘et remplaçait le titre v du règlement de 1793 ; le dernier arrêt remplaçait le titre vr, et réglait les formalités à observer pour la réception des libraires et imprimeurs. |

Un arrêt du conseil, du 16 avril 1785, en quatorze articles, prescrit des mesures pour les dépôts d'exemplaires à la chambre syndicale et pour les annonces d'ouvrages. (1)

« Art. 1. Les édits de 1617, 1618 et 1686 ; les arrêts du conseil des 21 octobre 1618, 29 mars 1656, 17 mai 1672, 1°" mai 1676, 31 janvier 1685, 17 octobre 1704, 9 mai 1707, 16 décembre 1715 et notamment les articles 101 et 108 du règlement de la librairie du 28 févriér 1723, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, tous les auteurs, libraires, imprimeurs, graveurs, marchands d’estampes et de cartes, compositeurs, ou éditeurs et marchands de musique, et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles

(x) Voir ci-dessus, la note de la page 43.

402 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. Ii.

soient, même les archevèques et évèques pour les usages de leurs diocèses, ensemble les académies, corps et communautés, maisons “religieuses et autres, qui obtiendront des privilèges, permissions du sceau, ou des juges de police, et autres de quelque espèce qu’elles puissent être, pour l'impression ou réimpression ou gravure des livres, estampes, musique, cartes, etc., remettront ou feront remettre à la chambre syndicale de Paris neuf-exemplaires brochés et complets desdits livres, estampes, musique, cartes, etc., pour lesquels ils auront obtenu privilège ou une permission quelconque.

« Art. 3. Lesdits neuf exemplaires, dont trois pour la bibliothèque du roi, un pour celle de M. le chancelier, un pour celle de M. le garde-des-sceaux, un autre pour le censeur qui aura examiné l’ouvrage, et les trois autres pour la chambre syndicale, seront mis sans frais à ladite chambre, hnit jours après l’impression finie, à peine

. de déchéance du privilège ou de la permission, de confiscation de l'édition #ntière, et de 1,500 livres d’amende. Annulle Sa Majesté tous privilèges et toutes permissions dans lesquels se trouveraient quelques dispositions à ce contraires.

« Art. 11. Pour faciliter et multiplier aux libraires et marchands d’estampes, de musique, cartes, etc., ainsi qu'aux auteurs, directeurs et rédacteurs de gazettes, ns et autres feuilles périodiques, les moyens d’être assurés qu’un ouvrage est permis et que la fourniture desexemplaires en a été faite, il sera, à compter du 1°, juillet prothain, formé sur le registre prescrit par l’art. 7, tous les mardiet vendredi de chaque semaine, par les officiers de la chambre syndicale de Paris, un état,avec deux copies contenant les indicationset renseignemens mentionnés aux art. 3 et 7 ci-dessus, de tous les ouvrages imprimés ou gravés qui auront été permis, et pour lesquels il aura été satisfait à cette obligation ; lequel état, dûment signé et certifié, sera par eux remis au magistrat chargé par M. lechancelier ou garde-des-sceaux ile la direction générale de la librairie ; et les deux copies, également

. signées et certifiées, seront envoyés, savoir : l’une à l’inspecteur chargé par M. le chancelier ou garde-des-sceaux du recouvrement desdits neuf exemplaires, et l’autre au propriétaire du Journal des

Savans. Et seront lesdits propriétaires du Journal des Savans tenus de publier sur-le-champ ledit état, à peine de déchéance de leur privilège, par la voie dudit journal, et subsidiairement par

celle du Journal de Paris ; ce dont, et en aucun cas, ils ne pour-

ront se dispenser, si ce n’est du consentement des auteurs, éditeurs, où autres ayant-droit à là propriété de ouvrage non annoncé.

« Art. 12. Et en même temps, Sa Majesté, voulant d’autant mieux assurer la remise desdits neuf exemplaires, et en outre prévenir, plus<fficacement que par le passé, la publicité des ouvrages prohibés ou uon permis, a défendu et défend à tous auteurs et éditeurs, directeurs et rédacteurs de gazettes, journaux, affiches, feuilles périodiques et autres papiers publics, tant à Paris que dans les provinces, auème de ceux étrangers dont la distribution est permise dans le royaume, d'annoncer, sous quelque prétexte que ce puisse être, au , -cun ouvrage imprimé on gravé, national ou étranger, si ce n'est * -après qu’il aura été annoncé par le Journal des Savars, ou sub- Sidairement par celui de Paris, à peine d’être tenus, en leurs propres et privés noms, d’acquitter ladite fourniture, et, en outre, der 100 livres d'amende pour la première contravention, de 380 livres pour la seconde, et d'amende arbitraire ainsi que de déchéance de leur privilège ou permission, pour la troisième ; même de telle autre peine qu'il appartiendra s’il s'agissait d'ouvrages non permis où prohibés. »

Le lendemain de l'ouverture des Etats-généraux , le 6 mai 4789 , l'autorité expirante du conseil cherchaït encore à maintenir les anciens règlemens, faible digue qui alldit disparaître dans la tempête. Voici cet arrêt qui clôt l’ancienne législation sur la librairie :

« Le Roi étant informé qu’on distribue dans le public plusieurs prospectus d'ouvrages périodiques pour lesquels il n’a été accordé * aucunes permissions, a résolu de réprimer un abus aussi contraire au bon ordre qu’aux règlemens de la librairie, dont Sa Majesté en- . tend maintenir l’exécution, jusqu’à ce que, d’après les observations | qui lui seront présentées par les États-généraux, elle ait fait con naître ses intentions sur les modifications dont ces règlemens peuvent être susceptibles. A quoi voulant pourvoir; oui le rapport, le Rei étant en son conseil, de l'avis de M. le garde-des-sceaux (de Ba- , rentin), a ordonné et ordonne que les règlemens rendus sur là police de la librairie seront exécutés selon. leur forme et teneur jus-

. qu'à ce que, par Sa Majesté, il en ait été autrement ordonné. Fait, : :

40 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. Ii.

en conséquence, Sa Majesté très expresses inhibitions et défenses à tous imprimeurs, libraires, ou autres, d’imprimer, publier, distri- ‘ buér aucun prospectus, journal ou autre feuille périodique, sous quelque dénomination que ce soit, à moins qu’ils n’en aient obtenu une permission expresse de Sa Majesté. Défend pareillement Sa Majesté à tous imprimeurs et libraires de recevoir aucune souscription pour lesdits ouvrages périodiques publiés sans permission, sous peine d’interdiction de leur état, et même de plus grande peine s’il y échoit. Enjoint Sa Majesté au sieur lieutenant-général de police à Paris, et aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit soi, à l’exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, ettranscrit sur les registres de toutes les chambres syndi- . cales du royaume. Fait au conseil-d’état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 mai 1789. Signé Laurent de Villedeuil. »

J'ai parcouru les phases diverses de la législation sur l'imprimerie et la librairie jusqu’à la révolution française. J'aurais pu donner une plus grande part aux considérations générales, et rattacher cette législation spéciale aux évènemens de notre histoire, de plus près encore que je ne l'ai fait. Ce travail aurait été plus facile pour moi, et plus agréable aux lécteurs. J'ai cru plus utile de m'attacher surtout à reproduire des textes et à enregistrer des faits.

Pour raconter les vicissitudes de la liberté de la presse depuis qu'elle a été, en 1788, réclamée par le parlement de Pa-

. ris, et décrétée, en 1789, par l'assemblée constituante, il faudrait presque écrire l'histoire de tout ce demi-siècle. Proclamée dès les premiers jours de la révolution, noyée dans le

‘ sang sous la terreur, la liberté de la presse ne renaquit, après le 9 thermidor (1) et sous le directoire , que pour alarmer les

*__ pouvoirs publics sur leur durée, et pour être déportée au 18 fructidor. Elle fut domptée par le consulat, garrottée par l’em-

. pire, et prit des forces sous la restauration, au milieu de ses

(r) Les journées de thermidor an 11 correspondent aux 27, 28 et 29 julet de l'année 1764.—Le 18 fructidor an v est le 4 septembre 1297.

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combats avec la censure, dans les lois les plus progressives de cette époque. La Charte de 1830 lui a fait irrévocablement prendre son rang parmi les principales institutions de notre pays, dont les mœurs l'avaient :énergiquement adoptée. |

Après cet exposé sur l’ancienne législation de la presse, il est temps d'arriver plus spécialement à l'histoire des anciens privilèges en librairie, et des droits des auteurs.

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