CHAPITRE I

Des anciens privilèges en librairie. :

Les privilèges avaient pour objet, non-seulement de main tenir au profit du corps de la librairie la fabrication et la vente exclusive des livres, en protégeant cette industrie et ce ” . commerce contre l'invasion des personnes qui y étaient

“ étrangères , mais aussi de garantir les membres même de ce corps contre leurs propres confrères.

Dans les premiers temps de l'imprimerie , on publiait peu de livres nouveaux , et beapncoup d'ouvrages anciens. Il y eut, de la part des imprimeurs , des travaux admirables pour mettre au jour les manuscrits, en comparer, en discuter, en corriger les textes. Mais il arrivait que des imitateurs, profitant des publications de leurs devanciers, reproduisaient dans des réimpressions, avec moins de science, de peines, de dépenses, de risques , les textes publiés sur les manuscrits. L'équité naturelle était blessée par celte usurpation du tra- - vail d'autrui ; et aucune disposition légale n’établissait de -plein droit un avantage quelconque au profit des auteurs ou des premiers éditeurs. Des réclamations s’élevaient de toutes parts; mais au lieu d’invoquer là protection d’une règle générale qui consacrât, à titre de droit, l'indemnité due aux auteurs et éditeurs, on sollicitait des garanties privées; et il s'établissait ainsi des privilèges individuels au profit de telle édition ou de tel éditeur. On lit dans la correspondance

d’Erasme une lettre du 27 janvier 1522, dans laquelle il se plaint à Pirckeimer que les travaux de Jean Froben, savant imprimeur de Bâle, soient indignement pillés par les éditeurs

subséquens, et engage à solliciter de l'empereur un privilège Ææxclusif de deux ans pour tous les ouvrages qui sortiront des presses de Froben.

Ces demandes et concessions de privilèges étaient conformes à l'esprit du temps. La liberté des travaux individuels n'était point comprise ; on ne songeait point à agir en vertu de son droit, et l'on cherchait à le protéger sous l'abri des autorisations par octroi. La maxime alors n'était pas : Tout ce

Qui n’est pas défendu est permis ; c'était, au contraire : Tout ce qui n’est pas permis est défendu. .

Chacun des Etats de l’Europe accordait ainsi des privilèges. Pütter (1) cite comme le premier privilège connu celui que la république de Venise a accordé en 1494 à Hermann Lichtenstein pour l'impression du Speculum historiale de Vincent de Beauvais, à peine de 10 ducats pour le débit de

* chaque exemplaire contrefait.

Ïl cite, en 1495, un privilège de Louis Sforze, duc de Mi- Jan, à Michel Ferner et Eustache Silber, pour tes œuvres de Campanus; en 1496, un privilège du sénat de Nuremberg.

Le premier ouvrage avec date, imprimé par Alde l’ancien, la grammaire de Lascaris, commencée en 1494 et terminée en 4495, ne porte point de privilège; mais les volumes publiés aprés celui-là, en 1495, le Théodore Gaza, le recueil renfermant Théocrite, Hésiode et autres potes, contiennent des privilèges du sénat de Venise. L’Aristote grec, dont le premier volume a paru en cette année 1495 , fait même mençtion d'un privilège général de la nature de celui qu'Érasme,

qui avait travaillé chez Alde, conseillait de demander pour Froben : « Concessum est eidem Aldo inventori, ab illustrissimo senatu Veneto, ne quis queat imprimere neque hunc librum, neque cœæleros quos 18 ipse impresserit, neque ejus uti invento : sub: pana ut in gratia. » "

Le même Alde l'ancien, inventeur du caractère italique

(x) Jean-Etienne Pülter, dans une dissertation contre les contrefaçons publiée à Gœtingue en 1774, :

408 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. Ill.

qui long-temps fut nommé a/dino, obtint, pour l'usage ex-

clusif de ce caractère, des privilèges fort analogues à nos brevets d'invention. Le premier de ses livres qui en fasse mention est l’Aorace de 1501, second des volumes imprimés avec ce caractère, M. A.-A. Renouard (1) rapporte le texte

de plusieurs de ces privilèges donnés pour dix aus en 1502.

par le sénat de Venise et le pape Alexandre VI, et en 1513, paur quinze ans, par les papes Jules IT et Léon X.

Chevillier (2) cite les plus anciens privilèges qu'il ait remarqués sur les livres de la bibliothèque de Sorbonne; les deux premiers sont les suivans :

En 1507, privilège de Louis XII à Antoine Vérard, savant libraire , pour l'impression des épîtres de saint Paul, glosées en français par un docteur de la faculté de théologie.

12 janvier 1508, privilège pour saint Bruno, accordé par arrêt du parlement de Paris à Bartholde de Remboldt, qui avait été associé d’Ulric Géring. Avant ce privilège, le parlement en avait déjà concédé d’autres, car on lit dans l'arrêt :

Vu aussi aucuns arrêts de ladite cour donnés en pareils cas. »

M. Peignot (3) cite un passage d’un privilège donné à Lyon par Louis XII, le 30 juillet 1509, qui prouve qu'aucune règle obligatoire n'existait encore : « De la partie de notre bien- « aimé maître Jehan Le Maire de Belges , nous a exposé qu'il & a l'intention de brief faire imprimer un certain livre des « Singularités de Troye et Illustrations de Gaule, eic.; mais « il doute qu’il ne püt ou osât ce faire sans nos congié et li- « cence, et à celte cause nous à icelui exposant fait supe plier, etc. | |

* Dans un . accordé par le parlement de Paris . pour deux ans, le 26 janvier 1516, à la requête de Josse Bade, libraire-juré de l’Université, pour les Znstitutions oratoires de Quintilien, et qui se trouve dans les rêgistres du conseil, on Hit

a) Annales de l'imprimerie des Alde, troisième édition, p. 504 et suiv. (2) Origine de l'imprimerie de Paris, p. 395. (3) Essai historique sur la liberté d'écrire, p. 59.

la condition de ne pas vendre l'ouvrage plus haut de seize sols.

Pendant long-temps , les privilèges furent indistinctement accordés par le roi, par le parlement, par l’université et par le prévôt de Paris , avec ou sans conditions. Aucune règle, non plus , n’était observée pour la durée d'’s privilèges; ils étaient concédés quelquefois à perpétuité, quelquefois pour un temps très court : non-seulement aucune règle, mais même aucun usage tant soit peu fixe , n'existait à cet égard.

Les ‘privilèges n'étaient ordinairement octroyés qu'après que les approbations avaient été oblenues. Îls ne s’accordaient pas seulement aux libraires. Nous venons de citer un privilège-accordé en 1509 à un auteur. Chevillier en mentionne un donné le 25 juin 1517, par le prévôt de Paris, à un régent de philosophie au collège de Sainte-Barbe, nommé Jean de Célaya, pour son livre Znsolubilia, imprimé par Edme Lefèvre. Mais il est à remarquer que.plus on remonte à une date ancienne, plus le nombre des privilèges accordés directement aux auteurs est petit, comparativement à ceux qui étaient concédés à des libraires du imprimeurs. Le privilège accordé à un auteur ne lui donnait pas le droit de fabriquer ses ouvrages, ni même la faculté de les vendre luimême, ce qui eût porté atteinte au monopole de fabrication et de vente dont le corps de la librairie jouissait exclusivement. Plus tard, les discussions qui s’élevèrent entre les libraires et les auteurs, ont apporté certaines modifications à cet état de choses ; mais, pendant fort long-temps, l'auteur qui obtenait un privilège n'avait d'autre ressource pour l'exploiter que . d’en faire cession entière à des libraires: |

Pendant long-temps, des privilèges généraux furent accordés | soit à des auteurs, soit à des corps ou compagnies, soit à des imprimeurs et libraires. Nous avons ne ché (4) le privilège de deux et de cinq ans accordé en 1538, à Conrad Néobar, par François 1. En 1553, Fons Il octroya à Vasco-

(1) Voyez page 46.

410 PRBMIÈRE PARTIE. CHAP. Ilf.

san, imprimeur à Paris, un privilège général de dix ses, pour toutes les éditions qu'il DRE Les exemples de ce genre sont nombreux. ;

I] n'était pas rare que des privHèges fussent donnés, en cadeaux , à des individus qui n'étaient ni libraires ni auteurs. Par exemple, un privilège perpétuel pour les œuvres de Ronsard fut concédé, le 16 jaavier 1597, à M° Jean Galandius, professeur du collège de Roncourt, « auquel, disent les let- «-tres-patentes vérifiées et enregistrées en parlement, Sadite « Majesté, en considération des fidèles et agréables services « qu’elle a reçus de lui, a donné cette gràce spéciale et par- « ticulier pouvoir. » ;

Des contestations fort graves s’élevèrent sur les prolongations de privilèges, et sur la distinction entre les privilèges: d'ouvrages anciens et ceux d'ouvrages nouveaüx.

On comprend sans peïre les motifs d'équité qui légitimaient, au profit des ouvrages nouveaux, un privilège de jouissanee exclusive, afin d'empêcher les contrefacteurs de s'approprier les bénéfices du travail des auteurs. Les mêmes considérations existaient en faveur des publications d'ouvrages anciens qui avaient exigé de l'éditeur des soins particuliers. Mais , pour les ouvrages anciens qui ne-demandaient aucun travail spécial ,'et qu'un imprimeur n'avait pas même le mérite d’avoir donnés le premier et de s'être ainsi appropriés comme par un droit de première occupation, les privilèges ne se recommandaient par aucun motif de justice, et n'étaient, en réalité, que des cadeaux faits aux dépens du public. La lutte fut longue et vive; ce ne fut qu'à force de discussions que l’on

- comprit la possibilité d'un partage entre les élémens de jus-

tice et les élémens d’usurpation sur lesquels l'établissement des privilèges reposait, et que l'on consentit à la double nécessité de n'enrichir personne aux dépens du public, et de n'enrichir le public aux dépens de personne.

Le parlement s'efforça de poser cettg distinction. Sa juris=

prudence était de n’autoriser ni les privilèges pour des livres

HISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. "Ait

anciens, ni les renouvellemens de privilèges pour les livres nouveaux.

Un arrêt du 18 avril 1578 défend d'obtenir des prolonge tions de privilèges, s’il n’y a augmentation.

On lit dans un volume intitulé Recuetl de plaidoyers nota- Bles, etc., imprimé à Paris en 46142 (1), la relation d’un procès jugé le 3 août 1579, entre Jeanne Joncty de Lyon, qui appartenait à la famille des Giunti, célèbres imprimeurs de

Florence et de Venise, et un libraire de Lyon, Philippe Tinghi. L'un des chefs du procès était relatif à la marque que la maison des Giunti était em possession d’apposer sur ses éditions, et que Jeanne Joncty reprochait à Tinghi d’avoir usurpée. L'autre chef est ainsi exposé par Aubert, avocat de Tinghi, appelant : « Ayant l’appelant obtenu privilège du roi pour faire imprimer plusieurs livres (ouvrage de dépens in= croyable), vérifié céans avec Nivelle, imprimeur en cette ville, aux charges portées par l'arrêt, Fintimée en a aussi obtenu un autre pour faire imprimer les mêmes livres ; sur quoi les pañties sont entrées en différend, sur lequel eHes ont été renvoyées à l'audience, et ont présenté requête à fin d’évocation du principal. »

Brisson (2), pour le procureur général du roi’, dit « qu'it est nécessaire gue la cour règle les parties, parce que les privilèges obtenus de part et d'autre y ont été vérifiés; et cette concurrence apporte une division entre elles, qui est l’un de leurs différends, el l'autre pour la marque et enseigne de leurs impressions. » Il s'exprime ensuite sur les privilèges d'une façon fort remarquable : « Au regard des privilèges pour faire imprimer les livres y mentionnés, privativement

(x) J'ai acquis la preuve que l'auteur anonyme dé ce recueil est Laurent Bouchel, par un renvoi que, daus sa Bibliothèque ou Trésor du droit français, au mot imprimeur, il fait à ce même plaidoyer, En 1614, ce recueil fat publié de nouveau; c'est l'édition' de 1612, avec un changement de date et quelques additions. F’oir la note de la page 58.

(2) Rarnabé Brisson, alors avocai-sénéral, depuis président au par lement, pendu par les ligueurs le 16 novembre 159r.

les uns aux autres, ce sont vrais, monopoles, et de grande importance contre la liberté publique; spécialement pour imprimer de nouveau les livres jà imprimés par ci-devant, ce qui doit demeurer en la liberté d’un chacun. Bien s'ils’ ont acheté quelques copies, ou par leur art ils aient recouvert quelque nouveau livre, ilest raisonnable qu'ils jouissent de

leurs privilèges; mais non des livres anciens pour l'impres-

sion desquels il faut ouvrir la porte à chacun ; car autrement ce serait y mêttre la cherté. »

La cour rendit son arrêt ainsi qu'il suit : « Pour le regard

de la marque et enseigne , ordonne qu elle demeurera aux Joncty comme l'ayant premièrement occupée. Et quant aux privilèges, après avoir oui le procureur général du roi, ordonne que l’on n’y aura aucun égard, sinon pour les livres qui n’ont encore été (publiés) par ci-devant. Et pour le regard

des autres jà imprimés, ils seront imprimés par tous les imprimeurs qui les pourront et voudront imprimer, en pleine li-

berté. Et à la requête du procureur général, fait inhibitions et défenses à tous les i imprimeurs de faire imprimer aucuns livres hors ce royaume, sur peine de confiscation et de L000 écus d’a- . mende :etauraledit procureur général commission pour informer à l'encontre de ceux que l’on prétend avoir fait imprimer livres hors ce royaume ; pour, l'information faÿje et apportée, décréter contre les coupables ainsi ve verra être à faire par raison. »

. La même doctrine à été consacrée par un arrêl du parlement, du 45 mars 1586, qui annulle le privilège accordé pour les œuvres de Sénèque, revues et annotées par Muret. La

demande en nullité avait été plaidée par Marion (1). Après

quelques déclamations fort pompeuses sur l’ancienne et la nouvelle Rome, sur Sénèque , sur Muret, l'avocat s'exprime ainsi :

« Ses amis de Rome (les amis de Muret), depuis son décès, y ont fait imprimer le Senèque annoté par lui, sans avoir

(1) Foyez la note de la page 52.

ben privilège du roi ,,ce qui l'a rendu purement public et de libre impression en ce royaume, où il ne peut plus être privilégié, vu que l’état d’un livre se doit mesurer par la condition en laquelle il se trouve sortant des mains privées de son possesseur, pour entrer par son bénéfice en la lumière publique des hommes : tellement que si cette origine est astreinte à la loi d’un.privilège, il la doit endurer ; mais, s’il est né libre, on ne le peut après asservir. La raison en est que les hommes, les uns envers les autres, par un commun instinct, reconnaissent tant chacun d'eux, en son particulier, être seigneur de ce qu’il fait, invente et compose ; que même, parlant humainement de la grandeur de Dieu et de sa puissance sur les choses créées, ils disent le ciel et la terre lui appartenir, parce qu'ils sont l'œuvre de sa parole ; le jour et la nuit être vraiment siens, parce qu'il a fait l’aurore et le soleil. De manière qu’à cet exemple l'auteur d’un livre en est du tout maître , et comme tel en peut librement disposer, même le posséder toujours sous sa main privée, ainsi qu'un esclave, . ou l’émanciper, en lui concédant la liberté commune, et la lui accorder, ou pure et simple sans y rien retenir, ou bien à la réservation, par une espèce de droit de patronage, qu'autre que lui ne pourra l'imprimer qu'après quelque temps. Qui est, eneffet, un contrat exempt de nom propre, et obligation de çà et de là, parce qu'il a sa cause également juste de chacun côté; l'un ne voulant donner au public ce qui lui appartient en particulier, si, en récompense, le public ne lui donne cette prérogative : et ainsi au contraire. Ce qui rend . nulles les lettres impétrées du roi, et vérifiées sur simple requête , par lesquelles il est permis pendant six ans au défendeur seul d'imprimer le Sénèque annoté par Muret. D’antant qu’on ne peu restreindre en sa faveur privée la liberté publique de l'imprimerie , puisque de sa part il ne donne au public rien de singulier, étant jà l'exemplaire qu'il veut représenter ‘ de commerce libre. Ceux-là donc qui l'ont divulgué sans au: cun privilège , le lui ayant donné, le m’ayant donné, ensemble I. - ’ 8

‘à tous autres qui en voudront user, soit pour le lire, soit pour

l'imprimer, il serait trop inique que son ambition, non contente de participer à ce bénéfice, en püt priver et moi et les autres, et le rendre, de commun qu'il est et diffus en tous ceux qui s’en voudront servir, propre et solidaire à son seul usage; mais plutôt cette arrogance l'en rendrait mi-même totalement privable. Car la loi civile, voyant la peine de l’ingratitude référée seulement à Dieu”et à la haine publique des hommes être venue en trop grand mépris, y a ajouté sa censure, par la révocation de la chose donnée des mains de celui qui s’en rend indigne : et c’est ingratitude de contrevenir à la loi du bienfait, et le vouloir raxir du sein du public, auquel il appartient par la a ceux qui l'ont produit, pour se l'arroger en particulier : c’est ingratitude envers celui qui, par jeûnes et veilles, s’est avancé à la mort

pour revivre en son livre d’une ère immortelle, de vouloir

éteindre, par un privilège, l’honnête émulation entre les imprimeurs, à qui l’embellira à l’envi l’un de l’autre : finalement, c’est ingratitude d’envier au livre sa célébrité, de vouloir retrancher la multiplication de ses exempJaires, et le renchérir aux hommés Studieux, ainsi qu’il adviendrait, parce que l’affluence est notoirement mère de vilité, et la cherté fille du monopole. Tellement que le défendeur, en tant

de sortes ingrat et indigne de la grâce commune faite à tous -les libraires, en pourrait à bon droit être du tout exclus,

même afin que la juste rigueur d’un si utile exemple déterrât à jamais et lui et les autres de telle entreprise. Foutefois, à

‘ce qu’il ne semble que, lui fermant le pas qu’il nous a voulu

clore, nous en avons poursuivi l'ouverture pour y demeurer seuls, et ‘convertir sa peine aux effets de sa faute à notre avantage, nous nous contenterons de conclure à ce qu'il soit dit : que l'impression du livre demeurera libre, sans avoir égard aux lettres contraires ; ‘de l'effet desquelles il sera dé-

bouté. »

" Le seigneur d'Urfé, auteur d'Astrée, avait publié les deux

premières parties de son célèbre roman. Les libraires Devarennes et Dubray avaient traité avec lui pour l'impression de la troisième partie, et avaient obtenu une continuation de privilège pour la réimpression des deux premières. Les libraires de Paris se rendirent opposans. -Un arrêt des requêtes de l'hôtel, du 5 mai 1617, tout en permettant à Devarennes et Dubray l'impression des trois premières parties, leur défendit de poursuivre la continuation du privilège de la première et de la seconde, que tous les libraires furent déclarés libres d'imprimer. En 1624, un arrêt du parlement, en déboutant d'Urfé de l’entérinement des lettres de privilège par lui cédées, déclare injurieuse et déraisoanable la saisie faite par hi sur trois libraires.

En 1617, le 19 août, un arrêt du parlement, rendu sur la requête de quarante-sept imprimeurs ou libraires, accorda à la veuve Langelier, qui avait obtenu une continuation de privilège pour l’impression de Sénèque, un délai de six mois, afin que son édition pût s'écouler; après lequel délai, l'arrêt permettait à tout libraire d'imprimer, vendre et débiter ledit livre de Sénèque concurremment.

On voit, par les exemples précédens, que le parlement validait ou annulait les privilèges du roi; et ce, même après les avoir enregistrés. Un arrêt rendu en 1608 par le parlement de Rouen juge en termes exprès que les privilèges n’ont de force que s’ils ont été vérifiés et enregistrés au parlement.

Un arrêt du même parlement du 23 mars 1609 ordonne qu'il sera fait un registre, lequel sera mis ès-mains de l’ancien garde des libraires de Rouen, par chacun #; et auquel registre tous ceux qui dorénavant voudraient imprimer aucun livre non encore imprimé en ladite ville seront tenus, avant commencer l’impression, d'enregistrer le titre et le nom dudit livre, sans que l'impression en pût être discontinuée ni interrompue. Ce règlement a été confirmé par un autre arrêt du 22 décembre 1644. |

La jurisprudence du parlement de Rouen sur les privilèges

s'était formée dans le même esprit que celle du parlement de Paris. Airisi par arrêt rendu entre Olivier de Serres, sieur de Pradel, et les maîtres et gardes des libraires de Rouen, le 9 juillet 1610, permission fut donnée audit Pradel « d'user de « son privilège pour le regard de la dernière édition revue et « corrigée, sans préjudice de la première édition de laquelle le « privilège estexpiré, laquelle lesdits imprimeurs et libraires. « pourront imprimer, vendre et distribuer.» Un autre arrêt rendu entreles maîtres et gardes des libraires etimprimeurs de Rouen et M° Nicolas Renouard, le !9 septembre 1615, « per- « met auxdits maîtres et gardes des libraires et imprimeurs a d'imprimer, vendre et débiter le livre en question (4)

(r) J'extrais la citation de cet arrêt du préambule d’un arrêt du conseil, du 27 février 1665, dans lequel il est visé. J'ai fait rechercher cet arrêt de 1615 aux archives du parlement de Rouen; il n’a point été trouvé à la date indiquée ; il y a dans les registres secrets une lacune du 4 septembre à la Saint-Martin

suivante,

Nico'as Renouard était avocat au conseil; voici la liste de ceux de ses ouvrages qui sont venus à ma connaissance :

Le Deuil de la France à la mort du grand Henri IV° du nom. Paris, 1617x,

in-80. Cet écrit a élé réimprimé à la suite de plusieurs des éditions d'Ovide.

La Doctrine de l'antiquité touchant les principaux points controversés de la religion; recueillie en divers traités des SS. Pères, fidèlement traduits en français, par lesquels se justifie la conformité de l'ancienne créance .avec celle de l’église catholique, Paris, 1613, in-40,

Les Fleurs de l'éloquence française, extraites des épitres héroïques d'Ovide, tant par les sieurs du Perron et de Renouard, qu’autres des plus relevés esprits de ce temps. Paris, 1615, in-12,

Traduction en prose française des Métamorphoses d'Ovide. Cet ouvrage a été fréquemment réimprimé ; il en existe à la bibliothèque du roi six éditions ; quatre de Paris, et deux de Rouen, A la suite des Wétamorphoses ont élé im- . primées diverses pièces, et notamment quinze discours sur Ovide, contenant l'explication morale des fâbles, qui ont aussi été publiées séparément. Ces discours sont dédiés par l'auteur à son cousin . du même nom que lui, conseiller, notaire et secrétaire du roi, maison et couronne de France et de ses finances , contrôleur général des ligues de Suisses et Grisons, et commis à l'audience de France,

Il existe un très médiocre ouvrage imprimé à Lyon, en 1599, sous ce

« suivant la première copie et exemplaire dont le privilège « était expiré. »

La jurisprudence du conseil était moins favorable au domaine public que celle du parlement. Il existe néanmoins quelques décisions de cette époque rendues par le conseil

- dans le sens de la restriction des privilèges. C'est ainsi, par exemple, que, sur la plaidoirie de Marion, un arrêt du 14 mars 1583 a jugé qu'un recueil de droit canon, précédemment imprimé à Rome, pourrait être réimprimé par tous les libraires de l’université, sans avoir égard aux privilèges prétendus aû contraire. |

Le privilège des usages romains donna heu à des débats qui durèrent cent ans et plus. Un arrêt du parlement, de 1573, avait décidé que Kerver jouirait du privilège d'impression exclusive, dont il avait obtenu la concession par le pape et la confirmation par le roi, et qui devaitexpirer en1575; mais défenses lui étaient faites d'en obtenir autre prorogation. Nonobstant l’arrêt, plusieurs prorogations furent octroyées, et même

enregistrées au parlement. Sur l'opposition des libraires, aux-

. quels s'était jointe l’université, qui, dès l'origine de ces débats, avait constamment réclamé la concurrence entre tous les libraires, il y eut procès devant le conseil. Marion plaida en faveur du privilège. Voici la note qui est imprimée à la suite de son plaidoyer :

« Cette cause ayant été plaidée au conseil d'état, où le roi (Henri ID) n'était pas, sitôt qu'il le sut, il se fit apporter le plaidoyer rédigé par écrit afin de lire ce qu'il avait oui, et. estima KR matière digne d’être décidée en sa présence, voire

Fr

titre : Le thrésor d'amour, avec un discours du parfait ‘amant, et une nuit ennuyeuse, par Renouard, Cet ouvrage paraît être d'un auteur autre que le traducteur d'Ovide, qu'il ue faut pas non plus confondre avec Jean-Jacques Renouard, sieur de Villayer, reçu le 14 juin 1632 consciller au parlement de Paris , de l’Académie française en 1659, mort doyen du conseil d'état en 1691. Je ne convais de ce dernier aucun rer bien qu’il ait été de l'Acalens 5 il a eu Fouteuelle pour suctesseur.

118 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. IL, . ù

par lui-même. Et, de vérité, puisqu'il a plu à Dieu instruire. son église en ses prières par la bouche d'un roi qui a composé le psautier admirable inscrit sous son nom, tous les bons rois, successeurs de sa foi luisant en son ouvrage tout royal et divin, même ceux qui règnent en cet âge de grâce par l’ac- , complissement de ses prophéties, et plus encore ceux qu'on peut dire rois entre les rois, ainsi que la prunelle est l'œil de l'œil, pour être honorés par précellence par dessus tous les autres dutitre incomparable derois très chrétiens, doivent réserver à eux-mêmes et à leur royauté le jugement de tout ce qui concerne, en fait de police commise à leur charge, une «chose si sainte et si royale. Le roi donc ayant fait rapporter la cause devant lui, et pesé les mérites de chacun côté, prit pour raison suprême celle qui tend à conserver ces livres en leur pureté ; comme, de vérité, c'est en ce sujet la raison des raisons, puisqu'elle fait pour la religion. Et ainsi, Sa Majesté, étant en son conseil, par son arrêt du 18 avril 1586, ordonna : que les privilèges tant du défunt Kerver que des demandeurs tiendront et auront lieu leur profit pour le tempsquien reste. ». Au contraire, deux autres arrêts du conseil, du 2 juin 1603 et du 23 décembre 1611, firent inhibitions et défenses à tous les libraires, imprimeurs et autres de poursuivre à l'avenir aucune prolongation ou nouveau privilège d'imprimer les missels, bréviaires et diurnaux, pour aucunes cor- rections et augmentations qui s’en pourrait faire ci-après. Mais, d'un autre côté, le parlement, après plusieurs arrêts contraires à ces privilèges, en rendit un, le 29 juillet 1634, après intervention des libraires de Paris, de Lyon et de Rouen "et de l’université, par lequel il accorda un privilège de neuf ans à des libraires pour les bréviaires, missels et autres usages pour le service divin, nouvellement réformés et corrigés. On voit, par ces exemples contradictoires, quelle était l'instabilité de la jurisprudence, tant sur les privilèges de tous les livres en général, que sur ceux des livres d'église, qui Ont loujours soulevé des questions spéciales. |

Un arrêt du conseil, reudu en 1592, mérite d'être rapporté (1). Il prouve que les garanties de jouissance exclusive accordées par les privilèges étaient exposées, conme bien d’au-

tres droits, à être enfreintes. lorsque la raison d'état, ou des <onsidérations d'utilité publique, en conseillaient la violation. Æ€et arrêt autorise, dans l'intérêt de la publicité, l'infraction d’un privilège qu’il eût été sage’ de ne pas accorder, mais dont le maintien se liait au respect pour les droits acquis. Quand une législation est vicieuse, il n’est pas rare devoir ainsi violer les droits privés, dans la vue de rendre hommage aux droits de tous. |

«Sur les remontrances faites par le procureur du roi, de ce que par plusieurs de nos ordonnances a été permis à 4ous marchands libraires faire imprimer livres servans à piété et évotion, nonobstant privilèges obtenus pour quelques-uns desdits livres par les libraires de Paris ou ailleurs ; et ce, à cause qu'il est impossible en ce temps d’en faire venir de Paris ou autres lieux : laquelle permission devait aussi étre faite pour les divfes d'humanité et jurisprudence qui ont cours, et desquels ne se trouvent à présent, en cette ville, aucuns exem-

plaires : même le Code Henri, et autres semblables de droit et d'humanités, desquels il est impossible en recouvrer ; et serail requis, à cette occasion, d'inviter les marchands libraires de cette ville faire imprimer lesdits livres, à ce que le public et les personnes de lettres en puissent avoir commodité;

« Le conseil, ayant égard à la requête du procureur du roi, nécessité des temps, et en conséquence des ordonnances cidevant faites, a permis et enjoint aux frères de Gabiano, imprimeurs, en faire imprimer ledit Code Henri pour en aider et accommoder le public et geus de lettres, sans que les privilèges, desquelsaucunslibraires de Paris se pourraient aider, leur puissentnuire ni préjudicier. Et ce par provision, et jusque autrement en ait été ordonné. Fait au conseil lé 24 janvier 1592. »

(1) Voir cet arrêt en tête du Code Henri, édition de Lyon de 1595.

L'art. 22 du règlement de police du 20 novembre 1610 est ainsi CONÇU : |

«En visitant les marchandises des libraires, ce qui se trou- « vera imprimé ou contrefait au préjudice des privilèges « obtenus par les libraires et imprimeurs de cette ville sera « arrêlé et saisi par les syndic et maîtres et gardes. Séques- « Lreront iceux, avertiront la partie intéressée et en feront « rapport. » -

L'art. 19 des statuts de 1618, renouvelle cette disposition. L'art. 33 règle ce qui concerne les contrefaçons et les prolongations de privilèges, qui jusqu'alors n'avaient été régies que par la jurisprudence : « Sera défendu à tous libraires, im- « primeurs et relieurs de contrefaire les livres desquels il y « aura privilège vbtena de Votre Majesté, même d'en acheter « aucuns ainsi contrefaits des marchands forains, ni d’en faire « venir en aucune forme et manière que ce soit, sur les pei- «nes portées par les privilèges qui en auraient été obtenus; « comme aussi il sera défendu à tous libraires, imprimeurs et " « relieurs de cette ville de Paris d'obtenir aucune prolonga-

«tion des privilèges par lesdits libraires pour l'impression -« des livres, s’il n’y a augmentation aux livres desquels les - « privilèges sont expirés. »

Ce règlement de 1618 , en laissant dans le domaine public Les livres anciens , et en restreignant, conformément à la jurisprudence du parlement , les prolongations de privilèges aux cas seulement où il y aurait augmentâtion , consacrait, dans l'intérêt de la concurrence, le principe alors adopté généralement, et qui, souvent encore contesté depuis , a cependant fini par prévaloir dans les règlemens de . 777.

Quant aux privilèges d'ouvrages nouveaux, la concession n’en était point régularisée : ils restaient, tant à l'égard des droits à leur obtention que relativement à leur durée, abandonnés aux déterminations arbitraires du bon plaisir. -

Un arrêt du parlement de Rouen, du 17 janvier 1646 , déclare que le temps de l'expiration des privilèges sera compté

du jour et date que les livres aurant été achevés d'imprimer pour la première fois, et non du jour et date de l'obtention des privilèges.

L'autorité centrale, en ramenant sous son action immédiate les approbations et la censure, étendit aussi la main sur la distribution des privilèges commerciaux. La confusion entre les permissions et les privilèges devint plus grande que jamais, Peu-à-peu la faculté de publier librement les livres anciens disparut ; et l’on résolut d'exiger indistinctement, pour les livres de toute sorte, des privilèges dont le pouvoir central se réservait à lui seul [a délivrance.

Cette entreprise se trouva assez avancée en 1647 pour que le chancelier Séguier mandât les syndic et adjoints de la librairie , et leur déclarât que la volonté du roi était que désormais aucun livre, de quelque grosseur et qualité qu'il füt, ne s'imprinât sans qu'au préalable des lettres de privilège eussent été obtenues. Le 14 février 1647, les syndic et adjoints firent part à leurs confrères de cet ordre verbal du chancelier. La communauté arréta que des réclamations lui seraient adressées, et qu’il serait supplié d’exempter des privilèges au moins les livres anciens. Mais, le 7 mars 1647, les députés . rapportèrent pour réponse : « Monseigneur a dit que la vo- .«lonté du roi est qu’on prenne des privilèges des anciens « livres. »

Ainsi les dispositions du tement de 1618, favorables à la libre concurrence, et provoquées par la jurisprudence du parlement, se trouvaient abrogées par le fait.

Au mois de décembre 1649, de nouveaux statuts pour la librairie furent rédigés. A li même époque, le 20 décembre, il fut rendu un arrêt du conseil, portant déclaration sur les privilèges, dont voici le texte : | é

« Louis, etc. Sur ce qui nous a été remontrt par nos chers et bien amés les syndic et adjoints de la communauté des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de notre bonne ville de Paris, qw'obéissant au commandement qui leur a été fait de notre très cher

et féal lc siet:r Séguicr, chevalier, chancelier de France, de ne rien imprimer à l'avenir, tant des auteurs anciens que modernes, mème des livres venant des pays étrangers, sans avoir obtenu sur ce nos lettres de permission, plusieurs desdits libraires, tant de notredite ville de Paris qu’autres de notre obéissance, les auraient demandées et obtentes, et en veriu d’icelles auraient, avec de très grands frais et dépenses, fait imprimer ou réimprimer plusieurs livres, tant anciens que modernes ou venant de dehors; lesquels ne seraient pas plutôt sortis au jour, qu’au mépris de nosdits privilèges à iceux accordés de les imprimer ou réimprimer, il se serait trouvé plusieurs autres libraires, tant de Rouen, Lyon, Toulouse, Bourdeaux et au-

tres Lieux de notre obéissance, qui les auraient aussitôt fait contre-

faire et imprimer par personnes de néant et mal entendues en cet . art, sur de mauvais papier, de méchante impression, et de petites Jettres mal formées, afin de les pouvoir donner à vil prix, et par là ruiner et l’imprimerie et leurs confrères: ce qui fait qu’à présent on néglige d’imprimer les livres curieusement, comme anciennement l'on faisait, attendu qu’il ne serait pas possible d’en pouvoir retirer la dépense, vu lesdites concurrences qui causent plusieurs procès, et la perte’totale de ceux qui les premiers ont fait imprimer en vertu de nos lettres : pour à quoi obvier, mettre règlement et police, coupef la racine auxdits procès, concurrences, et donner moyen auxdits marchands libraires, tant de notredite ville de Paris qu’autres lieux de notre obéissance, de vivre et négocier en paix et en concorde; de l’avis et délibération de notre conseil, déclarons, statuons, or-

donnons, voulons et nous plaît, que tous marchands libraires et im-

primeurs, tant de notredite ville de Paris que de Lyon, Rouen, Bourdeaux, Toulouse et autres lieux de notre obéissance, qui ont obtenu lesdites permissions d'imprimer ou réimprimer, en jouissent suivant et conformément auxdites lettres à eux par nous ac cordées ; faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, de les troubler en la jouissance d’icelles, en quelque façon et manière que ce soit, à peine de 5 livres d’amende, applicables une moitié au dénonciateur, et l’autre‘aux pauvres de l’Hôtel-Dieu de notre ville de Paris, outre les peines portées par lesdites lettres de permission. Et, parce que telles eoncurrences sè font d’ordinairé par personnes accommodées, lesquelles se sérvent et prennent le nom de gens de néant pour

exécuter leurs mauvaises entreprises et se mettre par ce moyen à couvert des peiues et amendes qu’ils encourent, portées par nos lettres, nous voulons que les communautés des marchands libraires, imprimeurs et relieurs des lieux où les livres auront été contrefaits, ‘soïent responsables des peines et amendes portées par nosdites permissions, sauf auxdites communautés à se pouvoir pour le remboursement des frais, dépens, dommages et autres sommes à quoi elles pourront être condamnées, contre les particuliers qui auront fait lesdites concurrences et contrefait lesdits livres. ‘Et, pour ce que plusieurs pourraient être en même dessein et avoir obtenu deux ou plusieurs lettres de permission d’imprimer ou de réimprimer un même livre, nous voulons que celles qui sont de plus ancienne date soient préférées, et que celui au nom duquel elles seront accordées. en jouisse par préférence à tous autres. Et pour empécher tels inconvéniens et rencontres, nous enjoignons à tous marchands libraires et imprimeurs, tant de notre ville de Paris, que ‘de Rouen, Lyon, Toulouse, Bourdeaux et autres lieux de notre obéissance qui obtiendront les susdites lettres de permission, de les faire signifier au syndic des libraires de notre ville de Paris, lequel sera tenu en tenir registre particulier, afin que chacun y ait recours, et qu’il ne se trouve aucune concurrence en l’obtention d’une mème permission; lequel registre ledit syndic sera tenu de communiquer à la première demande qu’on lui en fera. Voulons qu’en mettant au commencement ou à la fin desdits livres copie desdites lettres de permission, elles soient tenues pour bien et dûment signifiées. Et afin d’empécher que ceux qui obtiendront lesdites lettres ne diffèrent de faire imprimer les livres mentionnés auxdites permissions, nous commandons à tous ceux qui en auront obtenu de faire travailler à limpression desdits livres un mois après l’obtention d’icelles, sans aucune discontinuation, à peine de nullité desdites lettres. Ne pourront les lettres de contingation ou de réimprimer étre obtennes qu'après que les premières seront expirées, et non plus tôt, par autres que ceux auxquels elles ont été accordées la première fois, et par iceux quand ils aviseront bon être. Enjoigions audit syndic des libraires de Paris de faire signifier les présentes aux syndics des lieux où il y a communauté, lesquels seront obligés de le faire savoir aux libraires de leurs villes. Si vous mandons que de tout le content en ces présentes vous fassiez et souffriez user et jouir pleine-

124 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. If.

ment et paisiblement tous lesdits libraires ayant de nous lettres de permission, ou les autres ayant pouvoir d’iceux, sans souffrir qu’il leur soit fail ou donné aucun trouble ou empèchement : mandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, de faire, pour l'exécution desdites présentes, tous actes, saisies et exploits nécessaires, sans demander autre permission, nunobstant opposition ou appellation, clameur de haro, chartre normande, et toutes autres lettres à ce contraires ; car tel est notre bon plaisir. Donné à Paris le vingtième jour dn mois de décembre, l’an de grâce 1649, et de notre règne le huitième. Par le roi en son conseil. Signé MABOULE.» .

Les statuts de la librairie, rédigés à la même époque, furent présentés à l'enregistrement du parlement. En la plupart de leurs dispositions, ils reproduisaien, tant pour le fond que pour la forme, les règlemens de 1615. Les arücles 26, 27, 28 et 29 relaüfs aux privilèges. conienaient de notables innovations et donnèrent lieu à PSAUEONE de débats. Îls étaient ainsi conçus :

« Art. 26. Pour donner courage à ceux d’entre les libraires et imprimeurs qui voudront réimprimer quelques-uns des pères de l’église, grecs ou latins, ou autres œuvres de bons auteurs de l'antiquité en quelque langue qu’ils soient, leur donner aussi le moyen de retirer leurs frais et continuer de bien en mieux, nous voulons qu’ils puissent en obtenir le privilège de notre grand sceau pour tel temps que nous jugerons raisonnable selon le mérite de l’auteur ; et ce, en une sorte de volume seulement, savoir: &2-folio, in-quarto, in-0ctavo ou autres : permettant aux autres libraires, et imprimeurs ou relieurs, d'obtenir nos lettres de privilège pour les imprimer en une autre sorte de volume, sans que, pendant ledit temps qui leur sera par nous accordé, aucun autre imprimeur ou libraire le puisse contrefaire, imprimer, ni vendre dans nos royaumes, sous prétexte que la copie vient des pays étrangers, qu’il n’y ait jamais eu de privilège, ou qu'y en ayant eu il soit de long-temps expiré, nonobstant toutes les lettres et règlemens à ce contraires, sur les peines portées par ledit privilège, à la charge que ledit livre sera imprimé sur de bon papier, de bonnes lettres, et qu’il sera bien correct ; dont seront données deux épreuves pour voir le caractère et la lettre; l’une des-

quelles épreuves demeurera par devers notre chancelier, et l’autre sera attachée sous notre contre-scel ponr y avoir recours au Cas . qu'on imprimât autrement ledit livre; faute de quoi le privilège sera nul. Excepté toutefois les vies desaints, si elles ne sont de nouvelles invention ou traduction; tous les usages romains réformés ou non réformés, comme missels, bréviaires, diurnaux, psautiers, graduels, antiphonaires ou autres; les prières et catéchismes ; qui pourront être imprimés par tous les libraires où imprimeurs, à la charge qu’ils seront faits sur de bon papier, de bonne lettre, et corrects ; et en outre qu’ils prendront approbation à chacune impression qu’ils en feront, avec un cerlificat comme il n’y aura point de faute importante, et qui puisse gâter le sens et l'intention de l’église. Les anciens Despautères, les dictionnaires, les grammaires, el les autres petits livres des basses classes pourront aussi être imprimés par tous les libraires et imprimeurs, pourvu que le rectenr de l’université, ou quelqu’un.des régens commis par lui, donne certificat que lesdits livres sont bien et correctement imprimés ; faute de laquelle approbation pour les uns, et certificat pour les autres, insérés dans lesdits livres, nous les avons dès à présent déclarés confisqués au profit des pauvres de leur communauté. Pour les almanachs, ils pourront être imprimés tout de même, à la charge qu’il n’y aura pronostication, conformément à ce que nous avons déjà ordonné, sur peine de punition corporelle. Ù « 27. Afin qu'il n’y puisse avoir de surprise, et que tous libraires

etimprimeurs sachent de quels livres on aura demandé.le privilège, celui qui en aura obtenu quelqu’un sera tenu d’en faire donner copie par un officier de justice au syndic, ou à l’un des ädjoints, qui seront aussi obligés de l’inscrire sur le livre de la communauté (1), lequel livre sera communiqué à ceux qui le voudront voir, afin qu'il ‘n'arrive plus de concurrence, et que deux. libraires ou imprimeurs ne se rencontrent pas à demander privilège d’un même livre.

“« 28. Comme notre dessein est de donner moyen aux libraires et imprimeurs de vivre honnètement de leur trafic, aussi est-il princi-

(1) Les registres spéciaux de privilèges tenus à la chambre syndicale de Paris, commencent au 22 mars 1653. Ces registres, qui sont aux manuscrits de la bibliothèque du roi, n'indiquent les privilèges que par PARA Las qu'à t°03 : ils sont au nombre de cinq, de 1653 à 1703.

es

126 __ PREMIÈRE PARTIE. CHAP. Ft,

palement de faire que ceux qui s’adonnent aux lettres aient des livres bien imprimés, bien corrects, et à prix raisonnable. Pour cet effet, nous défendons aux imprimeurs et aux libraires de vendre plus chèrement les vieux auteurs qu’ils réimprimeront, sous prétexte de la grâce et privilège qu’ils obtiendront de nous; aids leur enjoignons de les bailler selon le prix des autres livres.

« 29. Et pour ne rien omettre de ce que.nous estimons nécéssaire, et faire que personne n’abuse de notre grâce, et que ceux qui ont plus de commodité que les autres n’entreprennent pas plusieurs: livres à-la-fois, au préjudice des pauvres auxquels nous voulons aussi donner moyen de gagner leur vie en travaillant, nous voulons que les imprimeurs on libraires qui auront obtenu privilège d'aucun: des anciens livres de la qualité ci-dessus, soient obligés de commencer à l’imprimer trois mois après qu’ils auront obtenu, et le continuer sans intermission, à peine de nullité dudit privilège, le temps duquel courra du jour qu’il sera expédié. » , -

L'apparition des statuts de 1649 excita de très vives dissensions. Un grand nombre de libraires, d'imprimeurs et relieurs formèrent devant le parlement opposition à leur enregistrement et vérification. Les uns profitèrent de l’occasion pour réclamer la liberté de se loger en tels rues et endroits que bon leur semblerait ; d'autres demandaient que défenses fussent faites aux syndic et adjoints de faire assemblées nouvelles pour entreprendre contre la liberté publique, soit pour les privilèges, réimpressions des anciens livres, logemens, ventes et marchandises, nominations de syndics et adjoints. Les compagnons doreurs réclamaient contre le mode de leur réception à la maitrise; les compagnons imprimeurs contre les obligations à eux imposées.

Après un premier arrêt interlocutoire, du 12 mars 1650, les syndic et adjoints assemblèrent la communauté , et, le 17 mars, On prit une délibération en vertu de laquelle dix nouveaux articles furent présentés au parlement, avec supplique de les ajouter aux statuts. Ces articles étaient relatifs aux brevets d'apprentissage, à la nécessité d'imprimer à Paris, aux visites des livres que les particuliers ou marchands

feraient venir du dehors de Paris, aux exemplaires à donner à la communauté, à Félection des syndics. Voici le texte de quelques-uns de ces articles :

« Art. 2. Ne pourront lesdites libraires, imprimeurs ou relieurs, et autres de quelques qualité et condition qu’ils soient, demeurans en cette ville, faire imprimer hors’de cette ville de Paris, à peine de confiscation des livres qu'ils auront fait imprimer dehors, et de 500 livres d’amende.

« 4. Défenses seront pareillement faites à tous libraires ou relieurs de cette ville, d’acheter des marchands forains, ou particuliers étant en cette ville de Paris, aucuns livres, lesquels ils auraient fait venir de dehors, qu’ils ne sachent avoir été visités par les syndic: ou adjoints, à peine de confiscation desdits livres et de 200 livresd'amende, sauf leur recours contre lesdits marchands forains ou particuliers. 7 |

« 65. Comme aussi, défenses seront faites à tous marchands libraires, imprimeurs et relieurs, de prêter leur nom, soit aux marchands forains ou particuliers auteurs qui auront fait imprimer leurs œuvres, pour afficher ou faire adresse de la vente desdits li— vres, à peine de 500 livres d'amende, de confiscation desdits livres qui se trouveront chez eux, et ne pourront lesdits auteurs mettre au bas de la première page, ou autre endroit dudit livre, autre chose que: à Paris, de l'imprimerie d’un tel, aux dépens de l’auteur, sans aucune autre adresse, sur les mêmes peines. |

« 6. Et d’autant que l’exemplaire que l’on donne à la communauté de chaçun livre qui s’imprime ne suffit pas, à beaucoup près, pour subvenir aux affaires d’icelle, et aussi qu’il n’y a autre fonds pour faire quelque charité aux pauvres maitres qui sont tombés en nécessité; que tous marchands libraires, imprimeurs ou relieurs, seront obligés à l’avenir de donner et mettre ès-mains du syndic, qui en tiendra compte, au lieu dudit exemplaire, savoir: de tous les volumes in-4° qui s’imprimeront deux exemplaires, quatre des volumes in-8°, et six des autreslivres de diverses grandeurs, tant usages romains que particuliers. | |

« 7. Tout particulier, auteur, ou autre non libraire, qui fera imprimer un livre à ses dépens, sera obligé d’en donner une douzaine d'exemplaires à ladite communauté, de quelque grandeur

susdit ; sans que pour ce on soit dispensé de fournir à la communauté

198 | PREMIÈRE PARTIE. CHAP. fi!.

et marge qu’il puisse être ; et pour cet effet, tous libraires, imprimeurs et relieurs qui feront imprimer, ou imprimeront, pour lesdits auteurs ou particuliers, seront obligés de retenir lesdits douze exemplaires, pour être mis entre les mains du syndic qui en tiendra. compte, desquels douze exemplaires ils seront responsables en leur propre et privé nom; et seront tenus d’en donner avis auxdits auteurs ou particuliers avant que de procéder auxdites impressions, à peine d’en répondre comme dessus ; et seront lesdits exemplaires, tant desdits marchands libraires, imprimeurs et relieurs, que des particuliers, délivrés audit syndic avant que d’être mis en vente à peine de payer le double.

« 10. Que tous libraires, imprimeurs ou relieurs, qui obtiendront prolongation de privilège, ou privilège d’un ancien livre, même des livres qui auront été imprimés hors le royaume, seront tenus de donner, pour subvenir aux affaires de la communauté et à la nécessité des pauvres d’icelle, six exemplaires de chacun volume in-fol., douze des in-4°, et vingt-cinq de toutes les autres grandeurs, lesquels exemplaires ils mettront ès-mains du syndic qui en tiendra compte et desquels il sera fait registre: ce qui sera exécuté avant de les exposer en vente, à peine de payer le double, et ce pour une fois seulement à chacune obtention ou prolongation du privilège

les exemplaires que l’on doit fournir à chacune réimpression suivant l'article ci-devant. »

De leur côté les libraires, imprimeurs et relieurs opposans qui étaient au nombre de trois cents, demandaient le maintien du règlement de 618, auquel ils présentaient seize articles additionnels. L'article 7, relatif aux privilèges, était ainsi conçu : |

« Que tous les privilèges obtenus des vieux livres, de ceux « imprimés aux pays étrangers, et de ceux dont les privilèges

« sont expirés, seront révoqués, avec défense à tous impé-

« trans de s’en servir, ni aider, sur peine de 10,000 livres « d'amende. »

Dans leur mémoire, ils s'étendent longuement sur les pri-

- vilèges des livres d'église, et citent les deux faits suivans :

« En 1614, vingtparticuliers, libraires, imprimeurs et fondeurs de caractères ; offrirent au roi. d'imprimer à leurs dépens la grand’Bible de Plantin, les conciles généraux, grecs, latins, avec trente volumes des pères grecs, à la charge que S. M. leur accorderait le privilège des usages des conciles de Trente pour trente années. Sur lesdites offres, le roi donna commission à feu M. le cardinal du Perron, M. l’évêque d'Orléans de l’Aubespine, M. le président de Thou, M: de Marillac depuis garde des sceaux de France, et M. le président de Mesmes lors lieutenant civil, avec les agens généraux du clergé de France, pour passer contrat, et traiter avec lesdits libraires, promettant ratifier le tout, et en conséquence d'en faire expédier le privilège nécessaire. Ce qu'ayant été fait, et dont le syndic de ladite communauté ayant eu’ avis s'y serait opposé, et aurait remontré que l'impression desdits usages appartenait au public, suivant les règlemens vérifiés au parlement. Sur cette contestation, après plusieurs remontrances faites à la jeune reine régente pôur la liberté publique, conservation des anciens règlemens , el le renvoi de l'opposition à ladite cour, tous lesdits différends, par l'avis de feu M. le chancelier de Sillery, furent renvoyés en icelledite cour ; laquelle , sans avoir égard à tant de belles impressions glorieuses au public et à l’'éminence de si célèbres et de si désintéressés commissaires qui avaient apporté dans ledit contrat toutes les précautions. nécessaires , néanmoins, après les notables plaidoyers des sieurs de La Martillière et Galand, par lesquels il fut reconnu que lesdits privilèges particuliers étaient une innovation sans exemple et contraire à tous les arrêts, ensemble une augmentation de moitié du prix sur les livres, et une imposition faite sur le public ‘pour songes “ri des impressions, ladite cour cassa et révoqua lesdits ®éwimission , contrat et privilège, avec défense aux impétrans de s’en servir ni aider ; n'ayant pe int voulu altérer ni déroger à tant de célèbres règlemens ‘ee ‘arrêts, donnés pour la liberté publique , et pour l'aliment I. Ÿ

Ld

d’un nombre infini de peuple qui ne pourraient subsister autrement, mais deviendraient esclaves de quelques particuliers qui leur auraient ravi ce que les lois, leur naissance et leur apprentissage leur ont acquis de tout temps. Et il faut s’étonner comment- les syndics, qui n'offrent rien pour le public, osent demander davantage que ceux qui ont offert de si belles choses, et qui néanmoins en .ont été exclus par un arrêt si célèbre et donné avec si grande connaissance de cause. En voici encore un autre fort notable. Feu M. le cardinal de Richelieu ayant obtenu en l’année 1632 pouvoir de disposer d’un privilège des usages en faveur de quelques particuliers, à cause des hymnes nouvelles composées par feu sa sainteté Urbain VIIL, le syndic s’y étant opposé et demandé renvoi de son opposition au parlement, le roi défunt, après que six cents , tant libraires, imprimeurs que relieurs, se furent jetés à ses pieds, à Saint-Germain-en-Laye, et après avoir été bien informé de l'intérêt public, renvoya encore la décision de tout le différend au parlement avec ordre de maintenir lesdits statuts de la communauté. Ce qui fut ainsi fait au rapport de feu M. Fradet , rapporteur de ladite instance. »

‘Les opposans concluaient ainsi : « Il plaira donc à la cour considérer : que par l'exécution du règlement vérifié en 1618, avec les articles ci-dessus énoncés, les anciens statuts , et cent arrêts notables de la cour donnés en conséquence, seront * maintenus ; la liberté publique, et le prix raisonnable des livres conservé; neuf cents familles préservées de la mendicité avec conservation de leur droit légitime ; les belles impressions rétablies ; et les libelles entièrement éteints et supprimés dans Paris par la profession même qui a regret à présent de les avoir enfantés. Ou, au contraire, le règlement dernier de décembre 1649 , non vérifié, ne peut avoir aucun lieu, sans casser et révoquer les anciens statuts et nombre d’arrêts célèbres de la cour donnés avec grande connaissance de cause ; sans ruiner la liberté publique et augmenter le prix des livres au préjudice du public ; ôter le droit légitime

Lé

à neuf cents familles et les jeter dans la mendicité pour en- ‘richir de leur-bien quelques particuliers qui recherchent leur oppression ; empêcher les belles impressions en ôtant l’émulation ; et, pour dernier article, empêcher que le roi et la cour n'aient cette satisfaction de voir dans Paris les libelles éteints et supprimés. Cet article dernier pour les libelles est bien considérable ; car siles privilèges des vieux livres etautres ci-dessus spécifiés. avaient lieu ,. au préjudice du règlement de 1618, en faveur de particuliers, à l'exclusion publique, ee qu’il ne faut attendre de l'équité de la cour, la communauté desdits imprimeurs serait aussi contrainte de révoquer ses offres de répondre par elle-même desdits libelles, puisque , par cette innovation et moyen, il lui ôterait ses forces, son exercice, son aliment, et le droit légitime que les lois ont donné à sa profession, que sa naissance et son: ‘apprentissage lui ont fait acquérir. Partant, en cette ren-. ‘contre, l'intérêt du roi se wouve inséparable de celui des. -Opposans. » :

Le 7 septembre 1650 , le eme rendit l’arrêt suivant : -« Dit a été que ladite cour a ordonné et ordonne que douze « personnes notables, de littérature et expérience, au fait « de librairie et imprimerie, qui seront nommées d'office par « le procureur général, seront ouïes par-devant le conseil- « ler-rapporteur du présentarrêt , pour donner leur avis sur « la commodité ou incommodité que le public peut recevoir « de l'exécution du contenu auxdits art. 26, 27, 28.et.29 dudit « édit, concernant les nouveaux privilèges pour faire réim- « primer les anciens livres ci-devant imprimés, ensemble « sur ladite déclaration du 20 décembre 1649, et nouveaux « articles du 17 mars dernier ; dont sera dressé procès- « verbal, pour, ce-fait et rapporté et communiqué au pre- « cureur général, ordonner ce que de raison ; et, sans s’ar- « -rêter auxdites oppositions , le surplus des autres articles et « statuts contenus audit édit sera gardé et observé ; enjoint à « tous libraires et imprimeurs de les garder et observer et | | - 0, É

.« auxdits syndic et adjoints d'y tenir la main. Et à l'égard .« desdits Sauvage et consorts, doreurs, ordonne que l'arrêt « du 26 janvier 1647 sera exécuté ; ce faisant, lesdits doreurs « seront admis à la maîtrise suivant leurs brevets d’apprentissage , sans néanmoins qu'ils puissent faire aucune fonc- « tion de la librairie ou imprimerie qu'ils n’en aient fait « due ‘expérience par-devant-lesdits syndic et adjoints qui

« seront tenus les recevoir à faire ladite expérience. Et

« sur l'intervention desdits compagnons imprimeurs, ordonne « que leur labeur sera remis à raison de 2500 feuilles par « jour des livres qui seront imprimés tout noir, et 2200 des « livres qui seront imprimés rouge et noir, sans toutefois « aucune diminution de leurs gages et prix de leurs journées ;

« à la charge que lesdits compagnons imprimeurs seront.

« tenus dé commencer leur journée à cinq heures du matin . € jusqu'à huit'heures du soir, ét qu’ils ne pourront sertir « pour prendre leur repas et qu’ils seront tenus d’achever « les ouvrages commencés à présent, et qui sont sous la

« presse, au même nombre qu'ils ont été commencés. Le

« tout sans dépens. »

L'université n’est point partie dans cet arrêt. De même qu'elle avait toujours protesté contre les règlemens de 1648, elle avait formé opposition tant à l'enregistrement des statuts de 1649 qu'aux nouveaux articles proposés par la communauté des libraires. Plusieurs mémoires furent fournis par elle, tant devant le parlement que devant les douze commissaires nommés en vertu de l'arrêt de 1650. Cu

° Dans ces mémoires et conclusions, l'université prétendait être depuis plusieurs siècles en possession de donner les approbations des livres ; que ce droit devait appartenir à elle

et à ses facultés, et non pas seulement aux docteurs députés |

par le chancelier; elle réclamait, dans. l'intérêt de la cor-

rection des livres, que tout pouvoir lui appartint sur l’admission des libraires, des imprimeurs el des correcteurs dont elle proposait que les noms fussent mis avec celui de

HISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. 199 .l'imprimeur à la fin du livre, selon l’ancienne coutume ; elle demandait la’liberté pour les marchands forains, afin d’em- ‘pêcher l'avariee et la négligence des librairés de Paris de triompher au mépris des lettres ; elle revendiquait le droit de visite sur les livres et de taxation des prix; elle se plaignäit qu’on eût remplacé par des syndic et adjoints les quatre principaux libraires-jurés désignés par elle; elle demandait pour les auteurs le droit et la liberté de faire imprimer leurs

ouvrages par tel imprimeur et en telle ville qu'il leur plairait. - .

« Les libraires de Paris, disait-elle, veulent que tous les auteurs de la France, pour l'impression et la vente de leurs ouvrages, passent par leurs mains afin que, n'ayant la liberté de faire‘débiter leurs livres, ils puissent plus facilenient reinporter tout le gain. Et déjà leur pratique est que, les auteurs teur ayant donné leurs livres à vendre, ils les gardent longtemps, etleur font entendre qu'ils n’en peuvent avoir le débit; et enfin its les contraignent de leur laisser, et leur en faire

telle composition qu'il leur plaît. » Elle s'indignait dé l’exis |

gence qui portait la communauté à vouloir contraindre tous les auteurs à lui donner une douzaine d’ exemplaires de leurs livres. : e | °

Je crois utile de donner copie de ce qui, dans les Répliques.* :

de l'université. (1), concernait plus DEC Ie les privi- lèges.

« Sur l'art. 26, qui concerne l'obtention des — du roi pour imprimer les livres des auteurs anciens et de ceux : qui ont déjà été”imprimés, les défendeurs ne disent autre chose. aux raisons de l’université et aux arrêts du parlement, sinon que d'autant plus qu'un livre est rare, d'autant plus ël est cher; à quoi l’université réplique que cette rareté des bons livres est causée en partie par l’artifice des libraires, qui ramassent avec grand soin ce qui réste des belles impressions pour:les revendre excessivement, sous prétexte qu'ils

(1) Bibliothèque du roi, L. 890.— Collection de Saint-Genis, vol. de 164y, Le \ >