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me

134 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. If.

sont rares. Et, pour avoir cette occasion de rançonner les personnes d'étude, nous voyons qu'ils ont l’adresse de mettre la rareté, même sur les impressions nouvelles, en célant les “exemplaires, et faisant croire qu’il n’en reste que fort peu, ce qui est un désordre dont le public et les gens de lettres souffrent extrêmement, et lequel néanmoins ne sera pas Ôlé, mais plutôt augmenté, par l'obtention des privilèges, parce que, un seul ayant la liberté d'imprimer un livre, il le rendra aussi rare que bon lui semblera , et, si la première édition est presque débitée , il sera autant de temps sans le réimprimer qu’il voudra. Ainsi le public en sera privé durant ce temps-là, ou V’achetera autant qu’il plaira à l’avare libraire de le vendre, sous ce prétexte dè rareté. Au lieu que, tous les imprimeurs ayant la faculté d'imprimer les bons livres, ils seront communs et bien imprimés, pàr l'intérêt qu'un chacun aura que son impression surpasse celle des autres, Dour avoir plus de débit. É |

+ ÇA ce qu’ils disent : « qu ln rest pas raisonnable que, quand « un libraire a réimprimé un auteur et employé une grande à somme d’argent pour la réimpression d’icelui, il soit loi- « sible à ‘un autre de lui faire concurrence et de le faire im-

.- « primer et contrefaire aussilôt, ce qui a causé la ruine de

« plusieurs libraires » ; l’université réplique :

« 1°. Que la poursuite ardente des privilèges ne tend que pour enrichir quelques libraires qui la font, et les mettre en état d’opprimer leurs confrères qui ont moins de crédit qu'eux ;

« 2° Que ce n’est que par le débit qu'ils recouvrent les . sommes qu'ils ont employées aux frais de l’impression , et ce débit est d'autant plus grand que les livres sont plus corrects et mieux imprimés, et le privilège ne sert qu’à fomenter les désordres et les dérèglemens des imprimeurs et libraires, d'autant que, sur l'assurance qu’ils ont que, par le moyen de leurs privilèges, leurs livres ne peuvent être imprimés qu’après un long temps de dix, quinze ou vingt ans, ils n’apportent le soin et l’industrie de bien faire et surpasser leurs confrères.

« 3° Ils diminuent les gràces du prince et empécbent par leurs privilèges particuliers qu'elles n'aient toute leur étendue. C'est pourquoi Herri-le-Grand dit ep termes formels

que l'intention de ses prédécesseurs a été de privilégier ious

ceux qui feraient lesdits exercices dant le rayäume, etnon pas de restreindre leurs grâces aux personnes de cette vacatton ’ D

« 4° Ces privilèges dtent toute l’'émulation qui est presque le seul moyen qui puisse rétablir l’art de l'imprimerie ;

« 5° Par tels privilèges on éloigne plusieurs personnes qui pourraient s’adonner à l'imprimerie; on prive le royaume d'un grand nombre de livres très utiles qui se débiteraient tant aux étrangers qu'aux sujets du roi, comme il paraît par les lettres-patentes de Henri IE, du 23 septembre . 4553... ,

« On peut encore ajouter contre ces privilèges plusieurs arrêts du conseil et du parlement par lesquels les privilèges sont rejetés comme étant très préjudiciables au bien public. Seulement ils les permettent pour les livres que l’on imprime pour. la première fois, afin que l’imprimeur, qui a fait, des frais extraordinaires, soit envers l’auteur ou traducteur qui a composé ou traduit un livre, soit envers quelque homme docte, lequel ait employé beaucoup de temps et de peine pour revoir-un livre, l'enrichir d’annotations, et le faire imprimer avec plus de soin, d’exactitude , et plus correctement qu'il n'avait été imprimé auparavant.

« Les défendeurs ne disent rien à ces raisons et àces arrêts, sinon que la cour, pour s’instruire mieux de la commodité ou l’incommodité dudit article, a ordonné qu'il serait fait une

assemblée de douze personnes delittérature, pour savoir d'eux

leur sentiment là-dessus; mais l’université réplique qué les libraires ont surpris la cour et ne Pont pas voulu avertir du droit que l’université a Loujours eu sur la direction des livres; car la cour aurait eu la bonté’ de renvoyer cæ fait à l'univerversité, puisqu'elle lui a toujours fait cet honneur de lui ren-

136 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. Ill.

voyer les choses qui concernaient les livres, ou pour le moins elle eût ordonné qu’elle serait appelée et ouïc. ».

Voici un extrait des conclusions-de l’aniversité :

« Pour ces raisons et autres que la cour suppléera selon sa prudence, l’université conclut à ce qu’il lui plaise la remettre en tel état qu'elle était auparavant l'arrêt de vérification des lettres-patentes obtenues par les prétendus syndic et libraires en l’année 1618, débouter les soi-disans syndic, adjoints et aucuns des libraires, de l'effet et vérification de la déclaration du mois de décembre 1649; d'autre déclaration du 20 du même mois et an ; des articles dressés par lesdits prétendus syndic, adjoints et libraires, le 47 mars 1650, et depuis par eux présentés à la cour; et, faisant droit sur les demandes , fins et ‘conclusions de ladite université, ordonner. que les édits et déclarations des rois....., arrêts du conseil.…., arrêts de la cour....…. , eL règlemens d’icelle université... , Seront exé-

cutés et observés selon leur forme et teneur, et lesdits recteur :

et université maintenus en l’intendance et direction de l’imprimerie et librairie.

« .….. Que les imprimeurs et libraires ne pourront bic

aucuns privilèges pour l'impression des livres imprimés hors .

le royaume, ni de ceux dont les privilèges sont expirés, ni aussi des livres anciens ; mais toutes ces sortes de livres seront imprimées en pleine liberté par tous les imprimeurs qui les pourront et voudront i imprimer, conformément aux arrêts du conseil du 44 mars 1583, 2 juin 1603, 23 décembre 1611, et arrêts de la cour des 3 août 1579, 15 mars 1586, 7 février 1612, 19 août 1617 donné sur la requête de quarante-sept imprimeurs-libraires, à condition qu'ils les imprimeront avec soin et fidélité , en imitant les exemplaires et les plus beaux et les plus corrects, sur peine de confiscation de leurs ouvragés qui se trouveront mal conditionnés, mal corrigés, de mauvais papier ou de caractères usés. « Que, pour remédier à l'abus pernicieux par lequel on imprime impunément toutes sortes de mauvais livres contre

Dieu et la religion , le service du roi et le repos de l'état, des livres lascifs et impudiques , t libelles diffamatoires, qui ne servent qu’à corrompre les mœurs de la jeunesse, et la porter à la débauche et au libertinage, il ne sera obtenu aucuns privilèges pour aucuns nouveaux livres, soit en vers, soit en

’ prose, en quelque langue que.ce soit, que lesdits livres n'aient

été vus et approuvés par l’université ou par celle des facultés à Hiquelle appartient la matière dont les livres traitent, et seront jenus d'insérer l'approbation au commencement des livres ; le tout conformément aux règlemens de 1323, du 6 octobre 1342; arrêts de la cour des 18 mars et 4 novembre 1521, 7 janvier 1523 , 2 mai 1535, et plusieurs autres édits de

- Henri IT du 11 décembre 1547, 27 juin 1551.

« Que, pour obvier aux fautes, corruptions et falsifications qui se commettent le plus souvent aux impressions de l’écriture sainte, bréviaires ; heures et autres usages ecclésiastiques, que ceux qui sont déjà imprimés seront exactement revus et visités; et, en cas qu'il s’y trouve des fautes et des falsifications, que tels livres seront corrigés et imprimés de nouveau sur le modèle des exemplaires anciens et corrects.

. -« Que les imprimeurs et libraires ne pourront exposer au-

cun livre en vente, qu'auparavant le prix n'y ait été mis par les recteur , doyens des facultés et procureurs des nations de

ladite université, appelés les quatre principaux jurés, avec

l'imprimeur qui aura imprimé le livre et celui qui l'aura fait imprimer; le tout conformément à l’édit de Charles IX de 1571; règlemens de ladite université de 1275, 1323 , 1342, 1403, 1567 ; et selon la coutume qui se voit par les catalogues contenant le prix des livres : lequel prix sera mis raisonnablement pour ne frustrer leur travail ,'et pour obvier à l'excès qui se commet dans la vente des livres au grand jrédit et oppression des gens de lettres et écoliers.

. Et d'autant que c'est un abus insupportable que des ee et libraires qui à peine savent lire prennent néanmoins la qualité d’imprimeurs , libraires et relieurs tout en-

‘faire imprimer seront obligés de se servir d’un maître-im-

semble, qu'à l’avenir il sera fait défense aux relieurs et li-

, ‘braires de se dire imprimeurs, et pareillement de tenir impri-

merie, selon l’ancienne coutume; mais les relieurs seront seulement employés à relier les livres, et les libraires voulant

primeur reçu selon les formes prescrites, dont le nom ; avec

celui du libraire ou auteur pour qui il aura-imprimé , sera .

mis à la fin du livre, pour demeurer responsable des défauts et manquemens.… .

L'opposition ne par l'université demeura sans solution; Chevillier en donne pour raison (1) que les guerres civiles et étrangères, et la mort du conseiller rapporteur, empêchèrent de poursuivre le proces. Il ne paraît pas non plus qu'à l'égard des autres parties en cause l'arrêt interlocutoire du 7 sep-

‘tembre ait jamais été suivi d’un arrêt définitif ; mais ce silence

même était une victoire pour les opposans, car le règlement de 1649 ne se trouva ainsi enregistré au parlement que sans les quatre articles, relatifs aux privilèges, et sur la suppression desquels le principal effort des discussions avait porté. La Caille, dans la conférence du règlement de 1686 avec les règlemens et édits antérieurs, Saugrain, dans celle du règlement de 1793, ne rappellent point ces articles; ils ne donnent même aucune explication sur cette omission, tant ils se regardaient comme autorisés à les tenir pour non avenus.

Antoine Estienne , imprimeur du roi, père du dernier des

Estienne, avait été l’un des opposans à l'enregistrement des

statuts. Elu syndic, il poursuivit et obtint plusieurs arrêts du

parlement contre les continuations de privilèges, nonobstant

la déclaration du' conseil et les articles intcrloqués.

Par un autre arrêt, à la date du 7 septembre 1657, le parlement persista à défendre d'obtenir à l’avenir aucune continuation de privilège pour l'impression, à moins qu'il n'y el

(x) Origine de l'imprimerie de Paris, p. 339. Le nom du conseiller rapporteur était Doujat. .

augmentation dans l'ouvrage, et l'arrêt fixa au quart cette . augmentation. Le même arrêt fait défenses aux libraires de Rouen d'achever l'impression par eux commencée du livre de la Cour satnte, pendant le privilège de J ean Du Bray, libraire à Paris. |

Mais le conseil , de son côté, soutenait son ouvrage.

Un arrêt du conseil, du 2 décembre 1659, rendu au profit de Cramoisy et de Courbé, les maintient dans le privilège du livre intitulé : Histoire de la décadence de l'empire grec.

* Un autre, du 18 juin 1660, maintient en faveur de Cramoisy son privilège de l'abrégé des Annales de Baronius.

Un arrêt des requêtes de l'hôtel, du 30 janvier 1662, confirme Courbé dans son privilège pour l'impression des OEuvres de Tacite. |

Le 10 mai 1662, un arrêt du conseil, rendu contre Sébastien Martin, libraire à Paris, que soutenaient beaucoup de libraires intervenans , déclare confisquée au profit de Courbé une édition de l'Histoire de la guerre de Flandre, par Famianus Strada, traduite en français par Du Ryer, édition donnée par Martin, nonobstant la prorogation de privilège que Courbé avait obtenue, et dans laquelle celui-ci est confirmé.

Le 14 août 1663, à l’occasion de la continuation du privilège des Usages romains , source de contestations sans cesse renaissan{es , un arrêt du conseil ordonna l'exécution de la prorogation que Sébastien Cramoisy avait obtenue pour trente années ; et, statuant par voie de règlement , fit défenses à Ravaud et Huguetan, ainsi qu’à tous autres libraires et imprimeurs du royaume, de contrevenir à pareilles lettres de continuation de privilèges; « et le présent arrêt, est-il dit, « servira de règlement général, nonobstant ous autres règle « mens et arrêts à ce contraires. »

Le 8 janvier 4665, M. Dormesson enjoignit à la communauté de proposer des moyens efficaces, si elle en connais-

Lt, afin de terminer toutes les contestations occasionées par les privilèges et leurs continuations.

Un procès s'engagea entre Josse, libraire à Paris, et Malassis, libraire de Rouen, au sujet de la continuation du privilège des Méditations chrétiennes et ecclésiastiques, et autres livres de piété, par Beuvelet. Ce procès devint très grave par l'intervention des communautés de libraires de Rouen, de Paris et de Lyon. Parmi les nombreuses pièces visées dans l'arrêt, se trouve un certificat d'Antoine Estienne, du 23 octobre 1664, par lequel, se rendant à l'opinion contraire à celle que d’abord il avait soutenue, il déclare « que « les privilèges des vieux livres et la continuation des nou- « veaux sont nécessaires pour le public. » Dans l'arrêt est aussi visée une liasse contenant quatre-vingt-dix-sept copies imprimées de continuations de privilèges accordés par Louis XTIT et Louis XIV à plusieurs libraires tant des villes de Paris, Rouen, Lyon, qu’autres du royaume, pour la réimpression des livres y mentionnés , depuis l’année 1641 jusqu'en 1665, avec défeuses à tous autres libraires d'y contrevenir, à peine de confiscation, amende, Dee dommages el intérêts.

L'arrêt du conseil fut rendu Je 27 février 1665. Malassis fur condamné. Statuant par voie de règlement , l'arrêt ordonne que la déclaration du 20 décembre 1649 et l'arrêt du conseil du 44 août 1663 seront exécutés : et iceux interprétant confirme indistinctement toutes leslettres de permission etprivilège d'imprimer ou réimprimer, précédemment oblenues par les libraires des différentes villes du royaume, à la charge de commencer l'impression des livres dans six mois pour tout délai, et de l'achever sans discontinuation. Pour l’avenir , l'arrêt enjoint de se pourvoir, en cas de demande de prorogalion , un an avant l'expiration des privilèges. Quant aux privilèges d'auteurs anciens, sans adopter, en principe, la fixation au quart établie par l'arrêt du parlement de 1657,

l'arrêt du conseil ne permet pas de les demander à moinsqu’il

y ait augmentation ou corrections considérables ; sans que : pour ce sujet il soit défendu aux autres d'imprimer les an-

EN

HISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. 1h

ciennes éditions non augmentées ni revues. Viennent ensuite des mesures pour l'enregistrement des privilèges, et pour leur publicité dans les principales villes du royaume. « Le « présent arrêt, est-il dit, servira de règlement général, « nonobstant l'arrêt du parlement de Paris du 7 septembre « 1657 et tous autres règlemens et arrêts à ce contraires ; et, . « en cas de contravention, permet à Sa Majesté d’assi- « gner les contrevenans au conseil, en vertu du présent « arrêt.

Le 11 septembre de la même année 1665, le conseil rendit un autre arrêt, qui, en confirmant le précédent, permet aux libraires et imprimeurs auxquels le roi aurait accordé des

privilèges, prorogations ou continuations d’iceux , de saisir

etenlever, et mettre en bonne et sûre garde, tous les exenr plaires des livres contrefaits , avec les presses, caractères, et autres choses servant à l'impression desdits livres contrefaits : et pour être fait droit les parties seront assignées au conseil.

Le libraire Martin, avant réimprimé les OEuvres de saint Frangçois de Sales, prétendit que les dispositions des arrêts du conseil relatives aux réimpressions d'auteurs anciens leur étaient applicables. Mais , on pensa que cette dénomination d'auteurs anciens s 'appliquait seulement aux ouvrages d’auteurs morts avant la découverte de l'imprimerie , et Martin fut condamné par l'arrêt du conseil des 12 mai et 19 juin 1671, ainsi que les syndic et adjoints des libraires de Paris, Rouen, Toulouse et Bordeaux intervenus en sa faveur. -

Le chancelier Séguier étant mort en 1672, les libraires essayèrent, mais inutilement, de faire casser ces arrêts; le : conseil les confirma par un nouvel arrêt du 31 juillet 1673. ‘

Un peu plus-tard les libraires de Lyon recommencèrent à demander la révocation des renouvellemens de privilèges et

l'exécution dés lettres-patentes de 1618 ; à l'occasion de plu-

sieurs continuatiops de privilèges accordés à Muguet , imprimeur el libraire à Paris, pour l'impression des OEuvres de’

Lui

saint Augustin. Mais le conseil rejeta leur opposition par arrêt du 21 novembre 1678. |

L'arrêt du conseil du 27 février 1682, spécial pour la ville de Lyon, contient des défenses d'imprimer ni contrefaire les livres qui auront été imprimés par d’autres libraires avec privilège, à peine de punition corporelle. . |

Dans le règlement général du 1686, le titre 14°, qui comprend les articles 64, 65, et 66, est intitulé : Des privilèges et continuation d’iceux pour l'impression des livres.

L'article 65 paraît destiné à obliger les juges d’ordonner l'exécution des privilèges et continuations, tels qu’ils sont délivrés , et sans s’ingérer dans leur examen, ni sans se permettre de les modifier. Il ne dit point dans quels cas les continuations seront accordées ou refusées.

« Défendons à tous imprimeurs et libraires de contrefaire « les livres pour lesquels il aura été accordé des privilèges « ou continuations de privilèges, de vendre et débiter ceux « qui seront contrefaits , sous les peines portées par lesdits « privilèges; lesquelles peines ne pourront être modérées « ni diminuées par les juges ; et, en cas de récidive, les « contrevenans seront punis corporellement, et seront dé- « chus de la maîtrise, sans qu’ils puissent directement ni « indirectement s’entremettre du fait de l'imprimerie et Au « commerce des livres. »

L'art. 66 ne fait pas confusion entre les permissions et les privilèges. Tout au contraire , sa disposition finale reconnaît qu’il y a des livres sans privilège, lesquels peuvent, par cela seul , être imprimés par tous les libraires. :

« Art. 66. Aucun libraire ou imprimeur ne pourra impri-

« mer ou faire imprimer aucun livre sans lettres-patentes

« signées et scellées du grand sceau, lesquelles lettres ne « pourront êtré demandées ni expédiées qu'après qu'il aura « été remis à notre amé et féal chancelier de France une « copie manuscrite du livre pour l'impression duquel lesdites « lettres seront demandées, et sera fait mention desdites

« lettres au commencement ou à la fin desdits livres. Ne -« pourront lesdits livres être imprimés qu’au lieu de là rési- « dence des libraires ou imprimeurs qui les auront obtenues, «“ encore bien qu'ils eussent cédé et transporté le privilège ; et . «en cas de contravention, lesdits livres imprimés hors du lieu « de la résidence de ceux qui en auront ebtenu lesdites lettres « pourront être imprimés, vendus et débités par tous les autres « libraires, comme s’il n’y avait aucun privilège accordé. »

L'art. 67 défend d'obtenir des privilèges pour les factums, requêtes , billets d’enterrement ; etc. |

On voit que ce règlement continuait à soutenir la jurisprudence du conseïül contre celle du parlement. Dans les articles qui concernent les privilèges comme dans les autres dispositions , on reconnaît le caractère de l’époque, celui de la concentration des pouvoirs. Nous avons vu (1) le même esprit et les mêmes intentions amener la suppression des privilèges généraux. :

IL a été dit , dans la section ice , que le Hoiènent de 1686 avait, suivant l'usage, donné lieu à des réclamations fort vives de la part de l’université. Elle avait présenté seize griefs. Le onzième tendait à ce qu’il fût dit que le privilège exclusif n'aura point lieu pour les livres qui viennent des pays étrangers. Ce grief se rapporte à l’article 6 dont le premier paragraphe était ainsi conçu: «Défenses sont faites à tous « les imprimeurs et libraires d'imprimer ou faire imprimer « aucun livre de privilège hors du royaume, à peine de confis- « cation de tous les exemplaires qui se'trouveront, et de 1500 « livres d'amende pour la première fois, applicables moitié à «la communauté. » Quant aux articles 65 et 66, il ne sont l’objet d'aucune observation spéciale dans les trois mémoires imprimés qüe j'ai eus sous les yeux. (2)

Voici quelques passages du premier de ces oO en ce qui concerne les privilèges.

(r) Voyez page 50.

(2) Bibliothèque du roi, L. 890.

imprimer aucuns livres de privilège hors du royaume. Cela est captieux et dangereux , puisqu'il semble qu’il leur serait per- : mis de faire imprimer hors le royaume tous les livres sans privilège. Pourquoi avoir ajouté livres de privilège ? Voici le dessein d’un imprimeur-libraire qui sent de loin son profit indubitable. Lorsqu'il saura un livre nouveau et de bon goût dans un pays étanger , il intrigucra pour l'avoir, il obtiendra un priviiège pour l'imprimer et le distribuer , avec défenses d’en faire venir des éditions étrangères ; ainsi, ayant de l'intrigue, de l'argent et de l'appui, il réduira à privilège tous les livres de négoce, et réduira toute la fabrique à son imprimerie, vendra les livres tel prix qu'il lui plaira, et ruinera les autres libraires et imprimeurs ; et les gens de

lettres seront forcés de passer à son mot s'ils veulent avoir de

ses livres.

« Ces privilèges exclusifs sont. contraires à l'équité. On

obtient tous les jours des privilèges pour des traductions de dictionnaires et d’autres ouvrages, portant défenses à tous autres de traduire le même livre ou d’en faire un de la même nature. D'où il arrive que siunetraduction est mal faite, si un livre n’est pas assez ample ni correct, il n’est pas permis de mieux faire. Un méchant livre français empêche l’impression d'un très bon livre latin sur le même dessein ; par | exemple, le privilège du Dictionnaire historique empêcha l'impression du Lexicon historicum Hofmanni, composé par un Allemand, et imprimé à Genève, lequel, sans contredit, | est beaucoup meilleur que le Dictionnaire historique. » | Le même mémoire revient sur cetie idée, à propos de l'article 58 , et dit : « Les auteurs, les libraires et les imprimeurs du royaume doivent véritablement être maintenus par un privilège dans le droit qu'ils se sont acquis par leur génie, par leur industrie, par ‘leur travail, et à leurs risques ; mais à l'égard des livres imprimés dans les pays étrangers, is sont du droit public, et non pas du droit FAPDENERS |

« L'art. 6 défend À tous imprimeurs êt libraires de faire

MISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. 145 personne ne se les doit approprier par un privilège exXclusif. » |

Dans le second mémoire , imprimé conime addition au premier, il est dit à l’occasion de l’article 6: « Les règlemens cités pour autorités sur cet article disent tous qu’on n'impri-' mera aucun livre hors du royaume. Voilà la loi. Mais ils pe parlent point de livres de privilège. Le mémoire de l’université , page 7, fait voir l'adresse. du législateur et les mauvaises conséquences ; et page 13, elle a répondu à jarticle 58...... Pourquoi tant finesser ? Pourquoi chercher tant de détours ? Il faut s’en tenir au troisième article des règlemens présentés à la cour par les libraires, imprimeèurs et relieurs le 17 mars 1650. » Cet article, après avoir exigé copie de la facture des objets . amgnés du dehors, ajoute : « Et où il.se trouverait, en. visitant lesdites balles, « tonnes ou paquets, autres livres que ceux mentionnés « en ladite facture par eux baillée, ils demeureront con- « fisqués au profit de ladite communauté.» Le mémoire demande ensuite qu’à l'égard des livres de privilège on suive l'article 26 des réglemens de 1649. On voit que, depuis 1649, la question de liberté de concurrence avait beaucoup perdu, car l’université. se trouve réduite à revendiquer, pour le domaine public, l'exécution d’un article qu'elle-même avait alors combattu comme, défavorable au, domaine. public.

En réclamant, dans l'intérêt des relieurs, contre leur. exclusion du commerce de la librairie, réclamation entièrement contraire aux conclusions par. lesquelles, em 1650 (voyez page 138), l'université provoquait elle-même cette séparation, le premier mémoire effleure, transiloirement , une question qui, plus tard, devint l'objet de protestations ‘très vives, celle du droit des auteurs à vendre eux-mêmes leurs livres. Les anciennes défenses faites à ce sujet aux auteurs, renouvelées dans le règlement de 1613, reparaissaient dans celui de 1686, comme elle le firent encore dans les règlemens postérieurs. « L'auteur, dit le mémoire, doit tirer I, 10

« récompense de son travail et de ses peines; lorsqu'il fait .& imprimer son livre , on lui défend de le vendre lui-même, « ce qui est désavantageux au public : ,il donnera donc à « l’imprimeur ou au libraire partie des exemplaires pour « certaine somme ;. il en retiendra une partie qu'il voudra « emporter pour faire des présens ; il donnera un nombre

« d'exemplaires au relieur pour paiement de ceux qu'il fera

« relier ; le libraire et l’imprimeur en donneront pareille- « ment un autre nombre pour relier les autres. Que fera le « relieur de tous ces exemplaires qu’on lui donne en paie- « ment, s’il n’a pas la liberté de les vendre ? »

Les idées du temps favorisaient peu les réclamations que plusieurs hommes de lettres se hasardaient parfois à élever. Quelque chose d’humble, et qui sentait la roture, imprimait aux habitudes de négoce un caractère d’infériorité qui ne laissait pas un écrivain sans rougeur lorsqu'il songeait à vivre du produit de ‘ses ouvrages. Boileau, tout en prenant, dans des vers pleins de bon sens, le parti des auteurs qui vivaient du produit de leurs œuvres, les défendait en disant qu’il n’y avait de leur part n£ honte nt crime, et l’admirable exactitude de cet esprit si juste , habitué à la plus scrupuleuse exactitude d'expressions, ne se sentait point révolté de cette hyperbole (1). Lui-même, à propos de son #rt poétique où étaient coftenus ces vers, écrivait à Colbert en 1674 : | ,

- « Je vois bien que c’est à vos bons offices que je suis re- « devable du privilège que Sa Majesté veut bien avoir la

« bonté de m’accorder. J'étais tout'consolé du refus qu’on -

. {x) Je sais qu’un noble esprit peut, sans honte. et sans crime, Tirer de son travail un tribut légitime; Mais je ne puis souffrir ces auteurs renommés, Qui, dégoûtés de gloire et d'argent affamés, Mettent leur Apollon aux gages d’un libraire, “Æt font, d'un art divin, un métier mercenaire,

(Art poétique, ch. 1v, v. 126.)

HISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. , 147 « en avait fait à mon libraire; car c'était lui seul qui l'avait « sollicité, étant très éveillé pour ses intérêts, etésachant « fort bien que je n’étais point homme à tirer tribut de mes « ouvrages, elC. »

€hevillier, dans l'ouvrage que souvent déjà nous avons cité. s'exprime ainsi :

« La vérité néanmoins nous oblige de dire que ce n’est point toujours le libraire qu'on doit accuser quand on achète chèrement. Et ce n’est pas le seul marchand qui se laisse aller à un esprit d'avarice. C’est aussi quelquefois celui qui a le mieux écrit contre ce vice. Je veux dire que c'est quel- : quefois un auteur trop intéressé à qui on doit s’en prendre, et qui, pour avoir tiré une somme considérable du libraire ,. est cause qu’on ne peut avoir un livre à un prix raisonnable; conduite , à mon avis, peu digne d'un homme de lettres, qui ne doit être animé, quand il compose, que de la vue du bien public. Le commerce qu'il fait de sa plume, et dans lequel il ne se propose que le gaïn, rabaisse sa qualité à celle d'un négociant, et ce n'est plus qu’une âme commune, agitée d’une basse idée de gagner de l'argent. On sait des preuves de ce que je dis. Îl est vrai que les libraires doivent agir honnêétement avec les auteurs qui leur ont mis en main de bonnes copies, et qu'il est de leur devoir de donner des témoignages de gratitude à ceux qui les ont enrichis par leur travail ; mais aussi les auteurs ne-doivent point, par leurs exactions sordides , rendre les libraires odieux, ni faire écner contre eux dans ke public. » |

La fréquence des procès duels donnait lieu la a péobibs tion faite aux auteurs de vendre eux-mêmes leurs livres, prouve qu'elle était assez mal observée. Les peines portées contre les contrevenans étaient souvent considérées comme purement comminatoires. Ainsi, dans un procès que Laulli eut à soutenir contre la communauté des libraires, et qui fut terminé par arrêt du conseil du 11 juin 1708, qu se contenta de lui faire défenses d'afficher, vendre, ni faire vendre ses opéras

par autres que par un imprimeur ou libraire, sous les peiñes portées par l’édit de 1686. :

La défense de contrefaire tous les livres imprimés avec privilège ou continuation de privilège, contenue dans l’art. 65 du règlement de 1686, fut renouvelée dans les art. 58 et.59 du règlement donné en 1695 pour la librairie de Lyon, et eu- | registré au parlement le 7 février 1696. | |

Les lettres-patentes du 2 octobre 1791 (1), en réglant ce qui concerne les permissions, fixèrent les droits à payer, tant pour les privilèges qui s’étendaient à la généralité du royaume, que pour les. privilèges qui n’avaient effet que dans certaines localités.

Un arrêt du conseil, du 43 août. 4703, relatif aûx lettres de permission, qu’il ne distingue pas des privilèges, ordonne, contrairement à l'arrêt du parlement de Rouen de 1646 (2), que le nombre d'années se comptera du jour de l'obtention des lettres, tant pour l’avenir que pour le passé ; et que celles qui pourraient s’obtenir, ou qui'bnt été obtenues, sans porter un nombre d'années fixe et précis, seront nulles de plein

droit. Le même arrêt ordonne d'enregistrer fidèlement et tout

au long, sans interlignes ni ratures, sur les registres des communautés de libraires , toutes les lettres de permissions; et les cessions de privilèges, dans les trois mois de leur date, à peine de nullité. Il ordonne , enfin, la commünication des registres à toutes personnes, pour y faire telles recherches et tels extraits que chacun avisera. En vertu de cet arrêt, de nouveaux registres de privilèges furent ouverts à la chambre syndicale de Paris, et firent suite aux précédens registres, où les privilèges n'étaient indiqués que par extraits. (3)

Un pamphlet assez curieux parut vers 1720 , sous le titre de

(x) Voyez page 68.

(2) Foyez page 12r.

(3) Voyez page 125. Ces registres, au nombre de vingt-quatre, s'arrêtènt au 27 juillet 1790 : ils sont conservés aux manuscrits hs la hibliothèque du roi. F. oir page 87 en note. | |

HISTOIRE DES DROITS D'AUTEURS. | 149 Memoire sur les vexations qu'exercent les libraires et émprimeurs de Paris (1). Mest divisé en trois articles : vexations exercées sur le public ; vexatiohs contre les auteurs ; vexations contre les compaguons imprimeurs. Quoique la virulence de cet écrit ne permette pas d'y attacher beaucoup de : confiance , néanmoins j'emextrairai quelques passages qui ne sont pas sans intérêt historique.

M ie La condition la plus expressémerit marquée dans les privilèges que le roi accorde pour l'impression des livres, c'est qu’elle se fera en beau papier et en beaux caractères ; et, au mépris de cette cause, ce qui devrait rendre le privilège nul , les imprimeurs et les libraires ont le front de débiter des livres de conséquence, sur de mauvais papier avec des caractères usés, et sans correction ; le tout pour éviter la dépense. Le public en est témoin ets’en plaint, mais ivutilement.… Cependant les privilèges qu’ils obtiennent, ou qu'ils extorquent, pour mieux dire, deviennent pour eux des patrimuines considérables... Feu Jean-Baptiste Coignard eut bien l’im- - pudence de demander une continuation de privilège pour Îles Méditations de Buzée, attendu que le peu de débit ne répondait pas, disait-il, à la dépense qu'il avait faite pour là première édition, quoique, pendant le cours du privilège, il en eût fait tant d'éditions, qu'il en était à la trente-sixième, ce qu’il avait expressément marqué à la première page du livré. M. Boucherat, pour lors chancelier, fut scandalisé d’une pareille effronterie. Pour remédier à cet inconvénient , les imprimeurs et libraires de Paris, quand ils sont une fois en possession des livres qui ont un grand cours, n’annoncent plus le nombre des éditions qu'ils en fournissent. Au contraire, par une ruse inique, Guillaume Desprez et Jean Desessarts ne mettent plus l'année des ouvrages qu'ils impriment. (r) 1n-folio de seize pages, sans date et sans nom d'auteur ni d'imprimeur. Le dictionnaire de Moreri l’attribue à l’abbé Blondel (Pierre-Jacques) , mort à

cinquante-six ans, en 1730. 1l ne paraît pas que ce mémoire ait été suivi d'un second , quoiqu'il soit terminé par ces mots: Fin du premier mémoire.

C'est ainsi qu'en donnant une dernière édition des Essais de morale de M. Nicole, ils y ont mis l’ancienne date pour ôter aux magistrats et au public da connaissance de la multitude des éditions qui les ont enrichis ,.et pour obtenir plus facilement des continuations de privilèges qu’ils ne méritent point. Feu Guillaume Desprez ayant obtenu un privilège de trente ans pour imprimer la Bible de Sacy, comme cette Bible contenait un grand nombre de volumes, le privilège, à cette considération, portait qu'il ne courrait qu'après l'impression du dernier volume. Il a laissé languir le public pendant plus de. vingt-cinq ans avant de lui donner la satisfaction de voir cet ouvrage en entier... Fe |

Ne Ïl n’y a point de risque à assurer que le privilège que le roi a accordé au sieur Colombat pour son almanach, lui rapporte tous les ans 24,000 livres de rente, et peut-être 25 ou 26,000 livres. Quel service important le sieur Colombat

=. a-t-il donc rendu à Sa Majesté pour en obtenir une gratifica-

tion si prodigieuse? En quoi a-t-il tant mérité de l’État et du public, pour imposer en sa faveur une taxe si considérable . sur les almanachs…. ? |

« On trouve les mêmes étoffes ou les mêmes denrées chez plus d'un marchand ; ainsi on a la liberté de choisir les plus accommodans et qui font le meilleur marché. On ne trouve tel ou tel livre que chez un seul libraire ; ainsi, il le vend ce qu’il veut : il n’a ni risque à courir, ni non-valeur à essuyer, du moins en fait d'almanachs; cependant on lui permet de vexer le public et de faire des gains exorbitans.

. « Encore si le roi mettait des pensions sur les ie qu’il accorde aux libraires, pour récompenser de bons serviteurs de l'Etat, on supporterait ces vexations plus patiem-— ment ; mais le corps des libraires el imprimeurs est peut-être celui de tous les commerçans qui est le moins chargé. Ils bri- . guent les honneurs du consulat qui est affecté aux six corps ; et ils scraient bien fâchés d’être annexés à ces six corps, de peur d'en partager les charges.

« Mais laissons là ces bagatelles d’almanachs qui nous ont trop occupés. Parlons de ce’grand ouvrage, du Dictionnaire de Moreri. \\ y a certainement de la dépense à faire, et il faut en débiter beaucoup avant que de retirer ses frais ; cependant Coignard avoue, quoiqu'il partage le privilège avec Mariette, qu’il marie une de ses filles à chaque édition de ce dictionnaire. Voyons un peu s’il les marie richement... Donc Coignard ne retire qu'environ deux cent mille livres de profit clair et net de leur édition. Certes , ces deux libraires doivent bien marier leurs filles, en eussent-ils autant qu'ils

‘ont fait de semblables éditions. …

« De toute autre marchandise il est permis aux particuliers d'en faire venir, pourvu que ce ne soit point pour en faire commerce , et qu’elle ne soit point de contrebande : en payant les droits à la douane, on en est quitte. Mais le corps des libraires, abusant de la protection des grands, a obtenu un arrêt qui défend à tous directeurs de douane, dans quelque ville du royaume que ce soit, de prendre aucune connaissance des ballots de livres qui arrivent dans leurs déparicmens, à peine de tous dépens, dommages et intérêts; arrêt dont ils sont si fiers qu’ils ont pris suin de le mettre tout au long dans le Journal du Palais. » | |

Cet article est terminé par la demande de la création d'un tribunal spécial, ou chambre royale de librairie, en remplacement de la chambre syndicale des libraires.

Le second article ,.vexations contre les auteurs, s'occupe surtout de mettre en parallèle la pauvreté de certains auteurs avec l’opulence de certains libraires. Les conventions des auteurs avec les comédiens sont présentées comme établies avec beaucoup plus de justice que les traités avec les libraires. « De combien de bons ouvrages le public est-il privé, parce

que les gens de lettres ne trouvent aucune ressource en s'ap-

pliquant à écrire? Quelques-uns , pour se rédimer de la vexation des libraires, avaient pris le parti de faire les frais de l'impression et de vendre eux-mèmes leurs livres. Rien n'était

plus juste : l’inprimeur était d'abord payé de ses mises et de sa peine, et il n’était pas à craindre qu'il fit trop bon marché à l’auteur. Les libraires avaient aussi leur droit, puisque l'auteur, pour se procurer un débit plus prompt, en donnait à vendre à différens libraires. Si l'ouvrage n'avait pas de succès , l'auteur en supportait seul la perte. S'il méritait l’'empressement du public, n’était-il pas bien juste que l’auteur moissonnât ce qu'il avait semé? Cependant les libraires n'ont pu le souffrir ; ils ont envié aux auteurs la récompense de leurs

(ravaux, qui leur était kégitimement due , et qui ne les inté-

ressait.en rien, eux libraires, puisqu'ils n’y mettaient ni frais

ni soins, Si ce n’est que ces auteurs, se contentant d’un gain

médiocre, pouvaient donner leurs livres au public à un prix

raisonnable, qui, comparé avec le prix excessif que les li-

braires mettent aux leurs, révélait ainsi leur turpitude.

« Par la facilité qu'ils ont d'obtenir des arrêts sur requête, parce qu'ils sont eux seuls parties quand ilsles présentent, et que les auteurs, ne faisant point corps comme ces vils artisans, n'ont pu ni dû y former opposition, ils eurent un arrêt qui défend à toute personne , de quelque qualité qu’elle soit, de faire imprimer aucun livre en son nom, et qu'ils ne pourront

être vendus que par des libraires. Et, afin que cet arrêt soit

notoire à tous les savans, ils ont affecté d’en faire mention . dans les privilèges qu'ils obtiennem. Et, par un autre tour de subtilité, ils y ont fait insérer une clause qui ordonne que le privilège sera enregistré sur le registré de la communauté, afin de s’assurer si la clause qui exclut les auteurs de vendre leurs livres en leur nom y est bien exprimée à leur gré.

« Voilà donc les gens de lettres dans l'oppression : il faut, s'ils veulent travailler, qu’ils le fassent comme des des pour le compte des libraires. » |

Le troisième article prend parti pour les ouvriers contre : les maîtres. Le nombre des compa :nons travaillant dans Paris à l'imprimerie y est évalué à six cents; et ce que gagne annuellement un habile ouvrier est estimé à 600 livres environ.

se nn Rgle, …

HISTOIRE DES DROITS D AUTEURS. 153 Le règlement de 1723 consacre un titre aux privilèges.

ee xv. Des js et continuations d'iceux pour l'impression des livres. ;

“Art. 101. Aucuns libraires ou autres ne pourront faire imprimér ou réimprimer dans toùte l’étendue du royaume aucuns livres sans en avoir préalablement obtenu la permission par lettres scellées du grand sceau : lesquelles ne pourront être demandées ni expédiées qu'après qu’il aura été remis à M. le chancelier ou garde-des-sceaux de France une copie manuscrite ou imprimée du livre pour. lim pression duquel lesdites lettres seront demandées.

« Art. 102. Ne pourront lesdits libraires ou autres faire imprimer ou réimprimer aucuns livrets, ni même des feuilles volantes et fugitives sans en avoir obtenu la permission du lieutenant-général de police, et sans une approbation de personnes capables et choisies par lui pour l'examen ; et sous ledit nom de livrets ne pourront être compris que les ouvrages dont l’impression n’excédera pas la vieu de deux feuilles en caractère de cicéro.

« Art. 103.-Aucuns livres ou livrets ne pourront être imprimés ou réimprimés sans y insérer au commencement ou à la fin des copies entières tant des privilèges et permissions, “sur lesquels ils auront été imprimés ou réimprimés, que de l’approbation de ceux qui lés auront lus et examinés avant l'obtention desdits jbl et permissions. ‘ |

« Art. 104. Si Îles ouvrages pour. impression desquels on demande . des privilèges et permissions contiennent plusieurs iraités, parties - ou volumes, dont il-n’y aura que les premiers achevés quand les permissions seront accordées, aucuns libraires, imprimeurs ou autres ne pourront imprimer ou faire imprimer, en vertu desdites permissions, aucunes parties desdits ouvrages avant que lesdites parties qui n’ont pas été examinées avant l’oblention desdites permissions aient été examinées et approuvées; ce. qui sefa exécuté mème à l'égard des préfaces, avertissemens, épltres dédicatoires, supplémens, tables et autres : les imprimés seront entièrement conformes aux exemplaires vus par les examinateurs, sans qu’on puisse rien changer, ajouter ou diminuer aux titres desdits livres ou livrets dans les affiches ou placards qui en seront mis aux lieux accoutumés; et pour cet effet, les imprimeurs, libraires et antres, seront obligés,

après l’impression achevée, de remettre ès mains de M. le garde des sceaux l’exemplaire manuscrit sur lequel elle aura été faite, ou un exemplaire imprimé, paraphé par l’examinateur.

« Art. 105. Les quatre articles ci-dessus seront ponctuellement exécutés, à peine contre les contrevenans de demeurer déchus de tous les droits portés par les permissions ou privilèges, et d’être procédé contre eux par confiscation d’exemplaires, amende, clôture de boutique, et autres plus grandes peines s’il y échoil.

« Art. 106. Lesdites lettres de privilèges ou permissions seront ‘dans les trois mois du jour'de leur obtention enregistrées sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, fidèlement, tout au long, sans interlignes ni ratures, à peine de ‘nullité d’icelles ; et aucan livre ne pourra, sous la même peine, être affiché ni exposé en vente qu'après ledit enregistrement. Les cessions desdites lettres seront pareillement registrées sur le même registre, au plus tard trois mois après la date desdites cessions, et tout au long, à peine de nallité. Veut Sa Majesté que la même chose soit observée à l’égard des permissions accordées pour l'impression des livrets, avant qu’elle puisse avoir ‘été commencée. Et sera ledit registre de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris communiqué à toute personne pour y faire telles recherches et tels extraits que chacun avisera ; au moyen de quoi lesdites lettres seront censées avoir été suffisamment signifiées nonobstant toutes dispositions à ce contraires, auxquelles Sa Majesté déroge expressément.

« Art. 107. Pourront les livres pour lesquels auront été obtenues

lettres de privilège ou permission, être imprimés dans l'étendue du

royaume. Défend Sa Majesté d’en faire imprimer aucun hors d’icelui, à peine de confiscation des exemplaires, et de quinze cents livres applicables, moitié au profit de l’Hôtel-Dieu, et l’autre moitié au profit de la communauté. »

A Ja place de cet article, les imprimeurs avaient demandé le rétablissement de l’article 66 du règlement de 1686.

L'article 108 prescrit de fournir huit exemplaires, dont deux pour la bibliothèque du roi,un pour le Louvre, un pour le garde des sceaux, un pour la personne choisie pour l'examen, et enfin trois pour la chambre syndicale (1) , afin d'être

(1) Poir ci-dessus, p. ra7, les prétentions de la chambre syndicale sur €

émployés aux affaires et besoins de la communauté ; le tout à peine de nullité des privilèges ou permissions, et de confiscation des exemplaires et 1500 livres d'amende. Les mêmes obligations sont imposées pour les livrets et autres écrits imprimés avec permission des juges de police.

« Art. 109. Défend Sa Majesté à tous imprimeurs et libraires du royaume de contrefaire les livres pour lesquels il aura été accordé des privilèges ou continuations de privilèges, et de vendre et débiter ceux qui seront contrefaits, sous les peines portées par lesdits privilèges où continuations de privilèges, qui ne pourront être modérées, ni diminuées par les juges : et en cas de récidive les contrevenans seront punis corporellement et déchus de la maitrise, sans qu’ils puissent directement ni indirectement s’entremettre du fait de Fimprimerie et du commerce de livres.

« Art. 110. Ne pourront lesdits libraires et imprimeurs, ni auires, demander aucuns privilèges, pour l’impression des factums, mémoires, requêtes, placets, billets d’enterrement, pardons, indulgences, monitoires ; et seront lesdits ouvrages indifféremment imprimés par les imprimeurs dont les particuliers voudront se servir; pourront les imprimeurs et les tibraires imprimer ou faire imprimer les pardons, indulgences et autres ouvrages propres à chaque diocèse, sur les privilèges spéciaux qu’en auront obtenus les évêques.

« Art. 111. Veut néanmoins Sa Majesté que les factums, requêtes ou mémoires ne puissent être imprimés, si les copies qni seront remises entre les mains des imprimeurs ou libraires ne sont signées d’un avocat inscrit sur le tableau ou d'un procureur. Les arrèts de de la cour de parlement et de la cour des aides de Paris ne pourront être imprimés sans permission particulière desdites cours obtenue par arrêt sur requèle présentée à cet effet; à peine, contre les contrevenans, de 200 livres d’amende pour la première fois, et à égard des imprimeurs en cas de récidive d’être suspendus de leurs fonctions pendant trois mois; à l’exception néanmoins des arrêts de

point, en 1650. Les règlemens de 1618 et de 1686, attribuent à La communauté un exemplaire, Le nombre fut porté à trois par déclaration du 11 septembre 1:03, confirmée par plusieurs arrêts du conseil, cités par celni dù 16 avril 1985. Voyez p. 101.

LA

règlement, et de tous ceux qui concernent l’ordre et la discipline publique, qui doivent être imprimés par les soins des procureurs gé-. néraux de Sa Majesté, comme aussi des arrêts d'ordre et d’homologation des contrats pour être siguifiés aux parties.

«Art. 112. Défend Sa Majesté à tous graveurs, imagers et dominotiers, d'imprimer ou faire imprimer, .vendre et débiter aucunes cartes de géographie, et autres planches ni explication étant au bas d’icelles, sans privilèges du grand sceau, ou permissions du lieutenant-général de police qui seront enregistrés sur le livre de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris, ainsi qu Al est prescrit par l’art. 106. »

, Nous avons déjà remarqué que la disposition finale du règlement de 1723, transporte du parlement au conseil privé le jugement souverain de toutes les contestations sur la matière, en sorte qu'approbations, permissions, privilèges, se’ sont | trouvés, dès ce moment, placés sous l'entière dépendance du chancelier. | Un Malgré la nouvelle législation , la —. sur les continuations de privilèges n'était pas à son terme; trop d'intérêts s'y rattachaient. | La librairie des provinces était privée de toute faculté de fabrication, par la concentration des privilèges entre les mains des libraires de la capitale. Elle élevait des. plaintes d'autant plus vives que les libraires de Paris refusaient de l'admettre aux ventes de privilèges et de parts de pRriepe qui avaient lieu à la chambre syndicale.

On trouve dans les œuvres posthumes de Louis d’Héricourt (1), un mémoire pour les libraires de Paris contre eux

(1) 4 vol. in-40, 250 boisé vol., p. 54. Ce mémoire, qui a paru eu 1725, portant pour unique signature celle de M° Boudier , avocat , irrita fort le garde des sceaux d’Armenonville. Jacques Vincent , qui l'avait imprimé, fut obligé de se cacher, et les syndic et adjoints qui le présentèrent, de donner leur démission, ainsi qu'il résulte de la mention , fort singulière dans ses Lermes, consignée sur les registres de la chambre syndicale :

« Cejourd’hui vendredi, 29 novembre 1726 du matin, nous soussignés « Denis Mariette, syndic, Etienne Ganeau et Jean Mariette, adjoints, avons

de province. Ceux-ci demandaient qu'à l'expiration des privilèges le droit d'imprimer devint commun à tous les libraires de France. La requête fut rejetée et le règlement de 1723 maintenu.

D'Héricourt pose ainsi la question :

« S'il serait juste et équitable d'accorder aux libraires de « province la permission ‘d'imprimer: les livres qui appar-

« tiennent aux libraires de Paris, par l'acquisition qu'ils « ont faite des manuscrits des auteurs. »

Comme première proposition il établit : «que ce ne sont point les privilèges que le roi accorde aux libraires qui les rendent propriétaires des ouvrages qu'ils impriment, mais uniquement l'acquisition du manuscrit, dont l'auteur leur transmet la propriété au moyen du prix qu’il en reçoit. » Deux observations lui paraissent démontrer cette proposition : 40 « Un manuscrit, qui ne contient rien de contraire à la religion, aux lois de l’état ou à l'intérêt des particuliers, est en‘la personne de l’auteur un bien qui lui est tellement propre, qu’il n’est pas plus permis de l'en dépouiller que de son argent, de ses meubles, ou même d’une terre, parce que c’est le fruit de son travail qui lui est personnel, dont il doit avoir la liberté de disposer à son gré pour se procurer, outre l'honneur qu’il en espère, un profit qui lui fournisse ses besoius, et même ceux des personnes qui lui sont unies par les liens du sang, de l'amitié, ou de la reconnaissance. 2° Si un auteur est constamment propriétaire, et par conséquent

« laissé entre les mains de monseigneur le garde des sceaux un écrit sisné de « nous, contenant notre démission desdites charges de syridic et adjoints, « laquelle démission avous. faite en vertu de la permission que nous lui avons « demandée la veille, et qu’il a eu la bonté de nous accorder, après avoir eu « l'honneur de lui présenter un mémoire imprimé contenant les représenta- « lions de la communauté, au sujet des continuations de privilèges. La pri- « sente déclaration par nous is faite, afin qu'il ques être procédé à l'élection « d'autres officiers. » SA D

Les trois demissionnaires furent. A non par voié d'élection, mais par arrêt du conseil en date du 11 décembre 5726. L

seul maître de son ouvrage , il n’y a que lui, ou ceux qui le représentent, qui puissent valablement le faire passer à un autre, et lui donner dessus le même droit que l’auteur y avait. Par conséquent le roi n’y ayant aucun droit, tant que l’auteur “est vivant ou représenté par ses héritiers ou donataires , il ne . peut le transmettre à personne, à la faveur d’un privilège, sans le consentement de celui à qui il se trouve appartenir. »

D'Héricourt conclut, sur cette première proposilion, en réduisant les privilèges à n'être considérés « que comme des approbations authentiques, pour mettre, d'un côté, le libraire en sûreté et hors d'état d'être inquiété, supposé qu'il se trouvât par la suite dans un ouvrage quelque chose de contraire aux idées du gouvernement ; et, de l’autre, pour assurer le public qu’il peut s'en charger sans crainte , comme ne contenant rien de contraire à la religion, aux DEONE du roi, ni à ceux des particuliers. »

Voici la seconde proposition : « Les manuscrits que les libraires achètent des auteurs, aussi bien que les textes des livres qu’ils acquièrent en s’établissant dans ce genre de commerce, sont, en leurs personnes, de véritables possessions, de la même nature dé celles qui tombent dans le commerce de la société civile; et par conséquent on doit leur appliquer les lois qui assurent l’état de toutes celles qui se font entre les hommes, soit terres, maisons, meubles, ou autres choses 0e quelque espèce que ce puisse être. »

D'Héricourt appuie cette proposition sur le raisonnement suivant :

« Si les productions littéraires tiennent le premier rang entre toutes celles dont les hommes sont capables par rap-

port aux avantages qu'ils en tirent, elles doivent se commu-

niquer pour l'intérêt commun. Si elles doivent se communiquer , il faut que les auteurs les puissent faire passer à d’autres par le canal de la vente ou de l'échange ; donc les productions liltéraires sont du nombre des choses qui tombent dans le commerce , comme les autres productions de

l'industrie ; et, par une conséquence nécessaire, les lois du royaume, auxquelles le commerce et l’industrie ont donné lieu pour assurer l’état des conventions des citoyens , doivent être singulièrement appliquées à celles qui se font entre les auteurs et les libraires. Or, il n’est pas douteux que le propriétaire d’une chose, en la faisant passer à un autre par le canal de la vente et de l'échange, transmet au nouveau possesseur les mêmes droits qu'il avait sur la chose dont il se dépouille. ; donc un libraire qui a acquis un manuscrit.…., et obtenu un privilège pour l’imprimer, doit demeurer perpétuellement propriétaire du texte de cet ouvrage, lui et ses descendans, comme d’une terre ou d’une maison qu’il aurait acquise, parce que l'acquisition d’un héritage ne dif- . fère en rien, par la nature de one. de celle d’un manuscrit…

« Cependant, quoique : ces deux différentes espèces d’acquisitions soient de même nature dans l’ordre des conventions, et qu'il ne se soit encore jamais trouvé personne assez visionnaire pour. recourir à l'autorité du priñee, afin de se faire mettre en possession de la maison d'un autre, sous prétekte de la longue possession de celui qui en jouit, ou de celle de ses auteurs, néanmoins les libraires de province osent aujourd'hui , sous le prétexte d'une jouissance de quelques années, venir demander les privilèges des livres dont leurs confrères de Paris ont acquis-là propriété à prix d'argent, pour l'impression desquels ils ont fait des dépenses considérables, et couru le risque de l'évènement, et qui, enfin, composent le plus réel et le meilleur de leurs biens. »

Après s'être étendu sur le développement de cetargument, d’Héricourt arrive à l’objection tirée de l'utilité publique.

Il réfate cette objection, d’abord par la nécessité publique de maintenir les contrats, puis par des considérations sur la nature particulière du commerce de la-librairie.

& La raisun et l'expérience nous découvrent qu'il est nécessaire que, dans toutes les communautés qui se trouvent dans

un état, il y ait une barrière contre laquelle viennent se briser les entreprises que les membres peuvent faire les uns sur les autres, pour les empêcher de se détruire mutuellement. C’est pourquoi nos rois ont donné à chacune des statuts revêtus

d’une autorité capable de les contenir Jes uns envers les autres, et qui leur doivent servir de règles. Or, les statuts des

libraires contiennent la prohibition précise de demander des privilèges pour l'impression des livres qui appartiennent à des confrères. Cette disposition est fondée sur deux motifs ; 1° pour conserver à chacun la propriété des ouvrages qu'il acquiert, et pour entretenir une juste émulation pour les grosses entreprises ; 2° pour empêcher que les libraires, par envie de profession , n’entreprennent les uns sur les autres et ne se ruinent mutuellement. et aussi qu'ils n'impriment en

mauvais caractère, sur de méchant papier et avec précipila-

tion. Si les textes sont rendus communs à J'expiration des pri-

vilèges, les librairés ne voudront plus acheter de manuscrits; les auteurs, ne pouvant plus vendre leurs ouvrages, se décourageront et"ne travailleront plus : ce qui fera tomber les sciences et renaître ces siècles ténébreux qui ont précédé la naissance de l'imprimerie. » + |

On voit qe, dans les argumens de à Héricourt, les droits des auteurs occupent une grande place. Ce n’est point ici le lieu de discuter si d’Héricourt à donné la véritable explication de l’origine de ces droits , et s’il a raisonné juste lorsque, assimilant la propriété des ouvrages d'esprit à celle d'une

terre ou d’une maison, il n’a examiné que la nature du con-

tat, sans faire attention à la nature du droit que le contrat a pour objet : cette discussion appartient à une autre partie de ce traité. Je me contente de signaler historiquement l’attention toujours croissante apportée à l'examen des droits des auteurs , dont la position sociale, progressivement améliorée,

devenait considérable. Plus nous avancerons, plus nous les

verrons redoubler d'efforts pour user et jouir de leurs droits ; tanLôt faisant cause commune avec les libraires, tantôt se

metlant en guerre contre ceux-ci pour renverser leurs privilèges d'exploitation commerciale.

Un arrêt rendu par le conseil privé, le 21 mars 1749, au : profit de Crébillon contre ses créanciers, offre un exemple remarquable des complaisances auxquelles on se croyait alors obligé envers les gens de lettres. La question était fort simple : Crébillon avait des dettes ; ses créanciers avaient formé des saisies-arrêts entre les mains des comédiens français, sur la part de l’auteur dans les recettes de la tragédie de Catiline, et entre celles de Prault fils, son libraire. L'arrêt du conseil fit main-levée des saisies. Un siècle plus tôt, on en avait usé avec moins de façons à l'égard de la succession de Vaugelas, Voici ce qu'on lit dans l’Atetoire de L Académie dus lisson :

« Comme M. de Vaugelas avait eu à moins de fortune que de mérite, après sa mort les cahiers du Dictionnaire, avec le reste de ses écrits, furent saisis, parmi d’autres choses, par ‘ ses créanciers, qui prétendaient d'en tirer une somme considérable de quelque imprimeur ; de sorte que l’Académie n'a pu retirer ce qui lui appartenait qu'en plaidant, et be une sentence du Châtelet du 17 mai 1654.» |

Ua arrêt du conseil, rendu le 44 septembre 1761, excita de vives alarmes dans la communauté des libraires. Cet arrêt, nonobstant l'opposition de la communauté, accordait aux petites-filles de Lafontaine le privilège des œuvres dé leur aieul, quoique Lafuntaine, de son vivamt, eût vendu ses

œuvres à Barbin, libraire, qui lui-même Îles avait cédées à . d’autres après une longue jouissance. #4

Tontes les querelles sur les prolongations de privilège repaissaient par cet arrêt, plus ardentes qu'elles ne l'avaient jamais été. Les libraires privilégiés, auxquels la jurisprudence du couseil d'Etat avais, jusqu'alors, été généralement favorahle, voyaient avec effroi igvalider leurs titres et -détruire la perpétuité de jouissance dont ils se considéraient comme investis par les cessions à eux faites. Mais ils n'avaient

plus pouruniques ennemis le domaine public et desrivalités de confréres;de nouveaux adversaires s'élevaient contre eux, c'ttaieut les auteurs etleurs familles, plus puissans de jour en jour.

Le mémoire de Diderot , composé en 1767, avec l'ancien syndic Lebreton, et dont nous avous parlé dans le chapitre précédent (1), est, à vrai dire, un plaidoyer en faveur des libraires de Paris. Diderot regarde comme fort justes les privilèges accordés aux premiers éditeurs de manuscrits anciens et appartenant au domaine commun. 11 va plus loin, il approuve les prorogations de ces privilèges, même à perpétuité. Son argument principal est appuyé sur la lenteur avec laquelle se débitent la plus grande partie Le éditions dont un fonds de librairie se compose.

. Quant aux ouvrages nouveaux, Diderot déclare que la propriété complète; entière, absolue en appartient à l’auteur ; et que, quand celui-ci en a disposé en faveur d’un libraire, les droits du cédant ‘passent à son acquéreur. Raisonner autrement ce serait, suivant lui, bouleverser les propriétés.

Toute son argumentation sur cette partie de la question est la même que celle de d'Héricourt dont il cite le mémoire.

Diderot, en plaidant pour une corporation, se ctoit obligé à beaucoup de précautions oratoires : « Eh! que n'importe, s'écrie-t-il, qu'il y ait une communauté de plus ou de moins, à moi qui suis un des plus zélés partisans de la liberté prise sous l’acception la plus étendue ; qui souffre avec chagrin de voir le dernier des‘talens gêné dans son industrie, des bras donnés par la nature et liés par des conventions; qui ai de, tout temps ‘été convaincu que les corporations étaient injustes et funestes, et qui en regardais l’abolissement entier et absolu comme un pas vers un gouvernement plus sage. » Mais il ajoute que si l’on n’abolil pas toute communauté, si l’on ne donne: pas liberté absolue d'industrie, si l’on ne rembourse pas aux communautés leurs dépenses, si on n'acquitte pas leurs

(x) Page 99.

dettes, il faut les soutenir, les aider à prospérer. I veut la continuation indéfinie des privilèges au profit des mêmes individus, parce qu’il regarde l'existence des privilèges comme nécessaire à l'existence des libraires. Il combat Ja concurrence comme devant élever la production au-delà des besoins de la consommation, et comme une cause de mauvaise fabrication. Quant à l’'exagération des prix, il pense que la concurrence avec l'étranger la préviendra. |

Il blâme fort la concession de privilège faite aux demoiselles de Lafontaine.

Il conclut en demandant qué les lois existantes sur la librairie soient à jamats raffermies ;

Que les privilèges soient regardés comme de pures el simples sauvegardes ; les ouvräges acquis comme des propriétés inattaquables; etleurs impressions et réimpressions continuées | exclusivement à ceux qui les ont acquis, à moins qu’il n'y ait dans l'ouvrage même une cause dérogatoife ; |

Que la translation ou le partage ne s’en fasse jamais que dans le cas unique où le légitime possesseur les laisserait li-

brement et sciemment en non-valeur ; | __ Que les privilèges et les permissions continuent à être porés sur le registre de la chambre syndicale de Paris ;

Que le syndic soit autorisé à suspendre l'enregistrement quand il sera fait opposition, ou qu’il connaîtra que le privilège présenté préjudicie aux droits d’un tiers, et ce, JA la décision du chancelier;

Que les livres étrangers, susceptibles de privilèges et d'autorisation publique, appartiennent au premier occupant comme un bien propre, ou soient déclarés de droit commun,

comme on le jugera plus raisonnable ; |

Que les lois sur l'entrée des livres dans le royaume, notamment l'art. 92 du règlement de 1723; soient rigoureusement exécutées; el qu'il n’en passe aucun qui ne soit déchargé dans les chambres syndicales où les batlots doivent s'arrêter ;

Qu'il soit pris à l’avenir toutes les précautions convenables