Celui qui promet qu uu tiers

STIPULATION* f 443 ) STIPULATION.

passera tel contrat, promet le fait d’autrui , et ne s'oblige en conscucnce qu'à obtenir le contrat , ou à es indemnités; le droit du contrat, n’est pas exigibleacluellrment. Mais si le porte-tort passe le contrai et promet la ratification, le contrat est parfait et le droit en est dû. 209.

14. En résumé , le droit du contrat prévu n’est actuellement exigiblesur la stipulation du porte-fort, que dans le cas où celui-ci promet la ratification d’une convention dans laquelle les parties contractent présentement , et qui consiste à livrer une chose, ou au moins dans un fait qui n’a rien de personnel à celui pour lequel on promet et que le porte-fort peut lui-même exécuter. 210.

15. Lorsqu’un individu acquiert un immeuble, pour un tiers, en se

fiorlant fort , la mutation s'opère et e droit est dû immédiatement ; si le tiers refuse ultérieurement, le stipulant demeure propriétaire sans qu'un nouveau droit soit exigible. 212 , 215.

16. Lorsque le tiers ratifie, l’effet de la ratification est le même que si le porte-fort availagi en vertu d'un mandat. 214.