‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1016 sur 1503 · SUBROGATION · texte numérisé non relu

SUBROGATION

Acquéreur*, iS, 5l*55.

Altanncei, 6i.

Caractères, * j Caution, 3 1 • 4>> S>7.

Cohéritier», 3o, 38.

Co*obligéa, *7, *9.

Créancier», 2 f, SS, 43-

Débiteur solidaire, 28 ,

Déclaration, 37, 4o. 64,

Définition, 5, 17.

Dette» aolidalra», 4 1 •

Division, 3, 4*

Effet», 8. >8.1 Femme séparée, 60.

Garantie, >9.

Héritier» bénéficiaire, 3 a ,

Mari, 5g.

Objet», 9, 10, 20»

Origine, 6.

Paiement pour un lier», (6.

Perception, 2.

Préteurs, 33-36, 58, 62,

Tarif, t.

Tien-détenteur», 26.

1. La subrogation n’est point expressément tariffée, mais elle rend exigible le droit de 1 p. 100 ou celai de 50 c. p. 100 fr., suivant quelle présente le caractère d’un transport ou ceux d'un acte libératoire. 1123, 1240. ■iwfh... un

2. Toutes les fois que sut portant subrogation, ledroi tance est exigible , celai (

ic sur nn acte droit deqnit- ' de trans-

SUBROGATION-. ( 445 ) SUBROGATION, port cesse de l'être , et réciproque- 9. La subrogation convention*

ment. 1290, 1611.

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