Le mot subrogation comprend des actes bien diiïérens

La subrogation conventionnelle est le contrat par lequel un créancier reçoit d’un tiers qui n'est ni tenu à la même dette, ni créancier du débiteur, le montant de sa créance, moycnnantquoi il lui transmet soit la créance elle -meme, soit les accessoires de cette créance seulement.

La subrogation légale est la transmission qui s'opère, de plein droit, dans certains cas, desactions, privilèges et hypothèques d’une creance au profit de celui qui paie.

Il y a une espèce de subrogation mixte qui consiste dans la transmission des actions, privilèges et hypothèques d’une créance au prolit d’un tiers qui fournit au débiteur des deniers dont celui-ci le paie.

Nous l’appelons mixte parce qu'elle tient sou effet de la volonté du débiteur et de la force delà loi. 1115,

4. Les subrogations ne doivent cire confondues ni entre elles, ni avec les délégations, cessions , dations en paiement ou indications.

§ 1. Subrogation conventionnelle.

5. La subrogation conventionnelle est celle qui est contractée par le créancier seul et sans le concours de la loi. 1248.

6. La subrogation dans le droit français, dérive de la cession d’actions du droit romain, et a le même caractère et le même objet. 1247.

7. Sous l'empire du Code, comme sous l'ancien droit , la subrogation conventionnelle n’est qu’un transport de la créance sous un autre nom et dans une circonstance particulière ; elle doit donner ouverture au droit de cession de créance.

8. La subrogation qui s'opère par la seule volonté du créancier, n’éteint pas la dette, mais Ig transporte.

nelle peut n’avoir pour objet que les accessoires de la créance; dans ce cas elle n'est passible que du droit de quittance. 1280.

10. La subrogation à tous les droits , privilèges et hypothèques , ne comprend pas nécessairement )o transport de la créance. 1281.

11. Le paiement opéré par un tiers, purement et simplement, sans aucune clause ni stipulation que la libération du débiteur, ne donne ouverture qu’au droit de quittance, quoiqu'il en résulte une obligation nouvelle au profil de celui qui a payé. 1241 , 1242, 1277,