SUBROGATION

La subrogation au profit de celui qui est tenu avec ou poar

17. JLa subrogation légale est celle d’autres (art. 1251, 3° C. C.) n’avait qui a lieu de plein droit et sans le pas lieu de plein droit dans l’jinconscnlemcul du créancier. 1248. demie jurisprudence; mais, sous

18. Le créancier subrogé n'a pas l’empire du Code, elle est légale et la créance même dont il a llbéie le donne ouverture au droit de qu.l-

— mais une autre créance tance. 1207.

la créa ne débiteur, dérivant du paiement et jouissant des actions, privilèges et hypothèques de la première. 1247-1250.

lîi. La subrogation légale n’emporte pas garantie de la part du créancier payé; mais il est responsable du remboursement, s’il avait reçu son paiement, comme occupant un rang d’hypothèque qui ri’étail, pas le sien. 1248.

20. C’est l'extinction , et non la transmission de la créance, qtle la

subrogation a pour objet cl pour est tenu, (ivec ses cohérili principal effet; d’où il suit quelè paiement des dettes de la su droiL exigible sur l’acte (jui le con- pour la totalité; il ne F

lient, est celui de quittance, et non celui de cession de créance. 1251,

21. La subrogation qui a lieu au profit de celui qui, étant lui-mème

‘ n •’ » »n A II I r A nrA<iluline

28. Lcdébiteur solidairequi paie la dette commune, est subrogé dans les actions de la créance éteinte; mais la créance riouvellc n’esi pas solidaire et ne consiste que dafs la part du co-débiteur. Droit de quittance. 1268.

29. Le débiteur est tenu avec un antre, toutes les fois qu’il ne peut diviser le paiement ou payer séparément 1269.

30. L’héritier, avant le partage, est tenu, pyec ses cohéritiers, au

j . j. ■ - succcssj0n

est plus

après le partage. 1270.

31. La caution est tenue awe le débiteur principal elsubrogée légalement lorsqu’elle paie pour lui, encore que la dette ne soit pas

créancier, paie un autre Créancier échue. 1271. qui lui est préférable h raison de ses 32. La subrogation légale établie privilèges et hypothèques, ne donne au profil de l’héritier bénéficiaire ouverture qu’au droit de quittance, qui a payé de ses deniers, les dettes 1254. de la succession , s'applique au Cu-

22. La subrogation de l’art. 1251, ratçur à succession vacante. 1272. 1° C. c. a heu même au profil du 33. La subrogation dans les droits

— ■“ — du créancier, au profil du préteur

dont les deniers sont employés à

créancier chirographaire. 1258. I

23. La subrogation au profit dé l’acquéreur qui paie les créanciers hypothécaires , ne donne ouverture qu au droit (Té quittance , et il n’en esf du qu’un seul. 1260.

24. Il y a subrogation légale et ouverture au. droit de quittance, lorsque l’acquéreur paie au vendeur, à la charge d’employer le prix à l'acquittement des creances inscrites. 1262.

25. La subrogation a également lieu lorsque l’acquéreur est obligé de paVer une seconde lois. 1264.

26: La'sùbrogalioti a fieu dé plein débit a ü profit de tous les tiers détenteurs afin immeuble hypothéqué , et mèmé au profit des liériuèrs ou légataires qui ont payé audclà dë leur part défis la dëtte. i2tJj.

payer la dette , est légale et forcée à l'égard du créancier ; elle n’opère pas le transport de la créance, mais seulement celui des privilèges et hypothèques. 1274.

31. Lorsque l’emprunt a lieu par actes sépares du paiement , la destination de la somme empruntée, n’empéchè pas l’exigibilité du droit de 1 |>. 100. 1275.

35. lorsque l’emprunt, le paiement et la subrogation ont fieu par le pième acte, le droit exigible est celui de 1 p. 100. Ni le paiement , ni la subrogation ne donnent ouverture à un droit particulier.

Le paiement ultérieur à la subrogation ne donne ouverture