SUBSTITUTION

Charge de rendre, 8. Perception, 4. 6»

Condition, 4» *5* i3, 16.

Définition, X. Reroiie, g,

Legi, S. Tarif, a.

Uaafralt, 3, <4«

l.On enlend en général, par substitution, une disposition par laquelle un tiers est appelé à recueillir une libéralité, a défaut d'une autre personne ou après elle.

2. Les substitutions ne sont pas expressément tarifées; elles donnent ouverture au droit lorsqu'elles constituent des mutations par décès.

Relativement au droit, de transcription , vi Testament. '

3. I.a substitution diffère de la disposition dans laquelle l'usufruit est donné à l'un et la nu-propriété à . l'autre ; sur rc point-, v. Usufruit.

4. Toute disposition à charge de conserver etue rendre, est conditionnelle. 2432.

5. La disposition à charge de conserver et de rendre, diffère du legs conditionnel , en ce que dans cette disposition il n’existe qu’une mutation du testateur au Jégatairç ,. tandis que dans la première, il y en a deux , l’une du testateur au grevé , l’autre du grevé au substitué , et dès-lors deux droits à percevoir , l’un à raison de la parenté entre le testateur et le grevé, l'autre à raison de la parenté du grevé et du substitué. 2434-2450.

G. Legrevé doit acquitter le droit de mutation dans la succession du donateur et lors de son ouverture ; le substitué doit le droit dans la succession du grevé et lorsque la restitution s'Opère. 2456.

7. Il existe également deux mutations et deux droits , lorsque la disposition ne contient pas charge de conserver. 2457.

8. La disposition à charge 'de rendre à une autre époque que le décès du grevé , n’est ni une substitution, ni un legsù terme ou con* ditionnel. Elle est licite et produit deux mutations: l’une du donateur ou testateur au grevé ; l’autre du grevé à celui auquel la constitution est faite, chacune donnant ouverture à un droit particulier, selon son espèce. 2458.

9. La remise par le grevé, au substitué avant le terme . produit le droit de mutation suivant l’espèce de la convention qui s’opère. 2459.

10. Si le grevé ne reçoit que pôur remettre , sans que' la propriété dot reposer sur sa tète, il ne sera dû qu'un seul droit, du testateur à celui auquel le bien doit être remis. 2460.

1 l.Le substitué n’est pas censé, pour la perception du droit, succéder au substituant ; il j a mutation réelle du grevé au substitué. ,

Cass., 23 frimgirc an S. 2455.

12. Aucun droit n’est exigible de l’appelé à une substitution dans la succession du donateur.

Sol., 26 auût 1814. 2455.