V. Fiducie, Testament, Usufruit

SUCCUSSION.

1. La succession, considérée ‘ comme un moyen d’acquérir, est l’action de succéder à une personne, c’est-à-dire- de prendre la place

u’elle laisse vide par son décès , et

e la représenter dans tousses biens, dans tous les droits et dans toutes les charges qui peuvent passer à un successeur. 2385.

2. Les successions sont légitimes, testamentaires ou contractuelles.

Cçs trois modes sont compris dans fe, tarif sous la dénomination géoérrfe.dc mutation par décès. 2386.

3. Le droit des mutations par décès qui s’effectuent par succession, varie suivant ia natnre des biens transmis et la parenté existant entre les héritiers et le défunt ; les textes sont transcrits au mot Parenté.

Les quotités sont ainsi fixées par les lois diverses actuellement en vi-

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l'héritier, au paiement du droit que "l'acceptation pure et simple. 2566.

2. A'ilesprocéduresd'inveulairc, ni la demande d’autorisation pout; vendre,' ni la déclaration qu'on n’entend prendre la qualité diierttier que sous bénéUcc d'inventaire, ne confèrent, irrévocablement cette qualité. 539 , 540.

3. Les règles concernant les effets de l'acceptation d'une succession soi» bénèlicc d'inventaire, s'appliquent à l’acceptation d'une disposition testamentaire. 559.

4. Celui qui a accepté bénéficiairement ne peut plus renoncer. 537.

5. Quel que soit l’effet de la renonciation a la succession bénéficiaire, il suffit à la Hégieque le droit en ait été acquitté pour qu'elle soit non recevable à poursuivre l'héritier bénéficiaire. 3859.