‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1031 sur 1503 · CONTRACTUELLE · texte numérisé non relu

CONTRACTUELLE

Abandon, 43.

Assignat*, 46, 47*

Biens k venir, to, ta.

— prescrit*, 9, n.

— prêtent et à veoir,

Ccn Jition, 71.

— po testât ire, 17.

Définition, 3.

Donation entre-vifs, 8,

Enfant à naître, 3o. Estimation, a 3a

Jouissance*, *4* >9> 3a*

Meubles, 35.

Mutation, 7, a6.

Perception, 6.

Présomption, tfi. *.

Qualification, 18, 191 56* <>1 .

Renonciation, a 5.

— * k disposer,

Réserve d'usufruit, >4*

État des dettes, 4** 4>- Betonr, aa, Â$, 8o-8n. Faculté de disposer, 37, Somme à prendre sur la a8 , 36, 37, 38, 55, succession, 6a, 70.

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