V. Alternative

45. Lorsqu’un mari a légué un ef!ct de la communauté , le legs est alternatif, en ce sens que le légataire ne peu t en réclamer l’objet qu'autânt que par le partage il sera alloué au lot du mari; jusque-là le caractère du legs est incertain. 2434.

40. Le droit d'un legs soumis à une condition résolutoire , doit être immédiatement acquitté par le légataire, sauf à imputer le droit payé sur celui qui est où par l’héritier, si l'événement sc réalise. 2435, 2453.

47. L’obligation imposée au légatairecomine charge et non comme condition , n’en suspend pas la transmission , ni la perception du droit. 2436.

48. On doit considérer comme par et simple, soumis actuellement au droit de mutation, le legs fait 4 condition que le légataire s’abstiendra de la succession de ses père et mère an profit de ses sœurs , à moins qu'il ne préfère entrer en partage égal avec elles , tant dans lesdites successions que dans le legs.

Del., 4 7 janvier 1 834. 1. fi., Iu.828.

§ 4. Pluralité du droit.

49. L'objet légüé Oc donne pas ouverture à deux droits, soit qu'il s'agisse d’effets mobiliers où immobiliers, soit qu’il s’agisse de sommes dont l’équivalent se Irouvc dans la succession; le légataire paie le droit de mutation par décès pour ce qui lui est alloué, et l’héritier pour ce qu’il recueille. 24S1L