X. Usufruit

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leplion prévue, ve d'usufruit.

d’nnc

üéüfrÜtîtf. { 563 ) USUFRUIT.

92 « Dans ce* «prenions : loutri » Us charges, la loi n’a pas en en vad » la réserve d'usufruit, laquelle est bien » moins une «barge de la venir, ipi’nu » démembrement de la propriété ven- » due. «

Cass., 20 mars 4826. 34S6.

98. l a rente d’un terrain alfernu' pour 99 ans, moyennant un prix unique tourbe )>ar le vemkur et qu'il se ra serve, doit être assimilée à une vente de nu-propriété demi l'usa fin tarie aliéné, et le droit ne doit être liquidé que sur la valeur de relie nu-propriété.

Cass.. 23 novembre 4333, (4 avril' UH.3Wt

94, Le droit de vente de la nu-propriété d’un immeuble) moyennant la impropriété. d'une .«tienne d’argeut, doit être liquide sur le capital do la somme saus déduction. • . * s.

Cass.. 3» avril 1*39. Cbni, 3408.