‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1188 sur 1503 · VENTE A RÉMÉRÉ · texte numérisé non relu

VENTE A RÉMÉRÉ

Caractère», 3, 4i 9' **• Olïre, $7*

Paiement, 3a.

Cmionnalri* , 35 , 36, Po»ar»»«iri, 70.

Ce»» ion «lu ârolt de r*- Prorogation, 36*37, 5o, traire, 73*75. 54,

Compensation , 33. Renonciation, 8(.

Condition, 7. Rôerte, 8,

Créance», 4>t 43,7*» Retrait partial, 6», 63. Définition, 3. — . »ou» «ring privé,

Delai. I9*a4« >6.47-49* 3o.

Double droit, 64* — tartllf, 17,18,55.

Jîflci», 5, to. — eerbal, 79.

Licitation, 71. Solldariic, 4o, 4*.

Liquidation, 44, 58-5o. Stipulation, i5, 16, 45. Mit» rn demeure, 3l. Succeaiion, 76-80.

MuUlion aecrète, 56. Tarif, *3,46.

Objet», 6. Teste, ».

Obligation, 34, 61. Tien, 38, 3g.

VENTE

E. 22 frim. an 7, art. 69, §2, n" H.

2. « 4. p. 100, les retraits exercé, v après l'expiration des délais-con- » venus par les contrats de vente sous s faculté de réméré.

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