V. Engagement d'immeubles

4. La vente à réméré cousistedans une vente ou dans un prêt, suivant que le reirait est ou non exercé dans les délais. 1572.

5. La vente à réméré est actuelle, quoique résoluble par l’exercice du retrait, et rend le droit de vente immédiatement exigible. 2078.

6. La vente à réméré peut avoir pour objet une chose mobilière ou immobilière on incorporelle; les règles du contrai et de la perception sont les mêmes dans lous les cas.

7. La faculté de réméré peut être soumise à une condition suspensive.

8. Lorsque, dans une vente d’immeubles à réméré dont le prix est payé comptant , le veudeur se réserve la jouissance des biens jusqu'au terme fixé 1. n 50 c. p. 100 fr. , les retraits pour le rachat, à la charge de payera

> exercés en vertu de réméré, par l'acquéreur, l'intérêt du prix, celle -li- » actes publics, dans les délais slipu- pulalion ne constitue pas une disposi-

> lés, ou faits snus signatures privées, tion indépendante sujette au droit de » et présentées il l'enregistrement bail.

■ tant l'expiration d'on délai. » Sol., 22 mai <837.

§ 2. Droits sur U retrait.

9. Le rachat ou retrait de réméré n’est qu’une espèce de retrait conventionnel. 2087.